LE REFUGE DE LA BARAQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE REFUGE DE LA BARAQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.952.306

Publication

27/02/2013
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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Le Refuge de la Baraque

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

1 +-i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue du Prieuré, 18 bis à 5500 Anseremme

Objet de l'acte : publication des statuts et nomination des administrateurs

Lors de son assemblée générale constitutive du 14 février 2013, et en présence de l'ensemble des membres effectifs, les statuts, reproduits ci-dessous, ont été approuvés à l'unanimité des membres présents.

Statuts approuvés de l'ASBL Le Refuge de la Baraque en date du 14 février 2013

Titre 1. Entre les soussignés,

GILLES Désiré, rue du Prieuré, 18 bis à 5500 ANSEREMME PUTTEMANS Sonia, rue Tassenière, 1 à 5500 ANSEREMME FERAGE Christine, rue du Prieuré, 18 bis à 5500 ANSEREMME GILLES Cécile, rue Roelandts, 20 à 1030 SCHAERBEEK

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 2 : Dénomination, siège social,

Article 1. L'association prend fa dénomination Le Refuge de la Baraque

Article 2. Le siège social de l'association est fixé : rue du Prieuré, 18 bis à 5500 ANSEREMME situé en ; Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3 : But social, durée,

Article 3. L'association a pour but la promotion, la défense et l'organisation d'activités récréatives, sportives et éducatives en zone forestière.

L'association se propose d'atteindre cet objectif en organisant de manière principale les activités suivantes : location d'une aire de bivouac; itinéraire de balades découvertes de la forêt ou sportives, sentier didactique, stage nature..

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4 Membres

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Greffe

Le greffier en chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois, Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée,

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion,

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8, La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande, elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation, Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à mille euros.

Article 10. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition, ni inventaire.

Titre 5 : Assemblée générale

Article 13. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion d'un membre effectif ;

-la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil d'administration ou surdemande du cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins huit jours calendrier avant la date de l'assemblée. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

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Article 17, Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ou tiers ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 18. Tous [es membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21 : Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et le secrétaire, ainsi que fes membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont fes membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du conseil d'administration, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou à défaut par un administrateur, par simple lette, tel fax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes, Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite,

Article 27. Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par fa loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Réservé s au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30. Lés actions judiciaires°tan# en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet

effet, t

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7 : Exercice s'ocre budget et cbrimptes 3

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 18 février pour se terminer le 31 décembre.

Article 34, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8 ; Dissolution, liquidation

Article 35, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée souverainement.

Titre 9 : Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des votes valablement exprimés. -

Titre 10 : Arbitrage

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre ét l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11 : Dispositions transitoires

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

GILLES Désiré, rue du Prieuré, 18 bis à 5500 ANSEREMME - né à Dinant, le 14 janvier 1954 -

FERAGE Christine, rue du Prieuré, 18 bis à 5500 ANSEREMME - née à Namur , 1e,27 décembre 1955 -

GILLES Cécile, rue Roelandts, 20 à 1030 SCHAERBEEK née à Dinant, le 01 juillet 1987--

Parmi ceux-ci, auront fonctions de :

Président : GILLES Désiré, rue du Prieuré, 18 bis à 5500 ANSEREMME

Secrétaire : FERAGE Christine, rue du Prieuré, 18 bis à 5500 ANSEREMME

Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué :

GILLES Désiré, rue du Prieuré, 18 bis à 5500 ANSEREMME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE REFUGE DE LA BARAQUE

Adresse
RUE DU PRIEURE 18B 5500 ANSEREMME

Code postal : 5500
Localité : Anseremme
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne