LE RIVAGE-JOIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE RIVAGE-JOIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 437.971.034

Publication

02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.11.2013, DPT 26.12.2013 13700-0523-011
21/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 12.01.2013, DPT 15.01.2013 13009-0254-014
20/02/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 27.01.2012, DPT 15.02.2012 12037-0021-014
13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 22.11.2011, DPT 09.01.2012 12006-0087-014
17/10/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad--1771-012611 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bid be- BeIgisèlï

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

\symete!t

D$pàsiià eiij ter artD du trlbuna de commerce de Dinant

le R 5 OCT. 2011

Le greffier en chef,

N° d'entreprise : 0437.971.034

Dénomination

(en entier) : LE RIVAGE-JOIE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5500 Dinant, rue des Rivages, 93-95

Objet de l'acte : MODIFICATION D'OBJET SOCIAL  CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET SUPPRESSION DE LA DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES - REFONTE DES STATUTS ET ADAPTATION A LA LEGISLATION ACTUELLE  MODIFICATION DES STATUTS - CONFLIT D'INTERET (ARTICLE 260 DU CODE DES SOCIETES - AUTORISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET NOMINATION MANDATAIRE AD HOC)

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le trente juin deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 8 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le onze juillet deux mille onze, volume 1062 folio 59 case 12. Reçu 25 ¬ . L'Inspecteur Principal ai. N. Noulard", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1. RAPPORT :

Le président est dispensé de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification

détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé.

2. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL :

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

A.La société a également pour objet :

-les soins à domicile (aide, service et soins aux personnes, y compris la vente de matériels et produits

directement ou indirectement en lien avec ceux-ci ;

-l'hôtellerie, restaurant, gîte, tables d'hôtes ;

-l'élevage, les soins aux animaux ainsi que la vente de ceux-ci et des produits s'y rapportant

-l'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail, la représentation, la location et la maintenance de tous produits et marchandises de quelque nature que ce soit.

B.La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, tant pour son compte propre que pour compte de ses associés, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'urbanisation, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;

-la conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial, l'établissement de tous plans d'exécution ou devis se rapportant à ces projets, la conclusion de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement, toutes opérations et tâches incombant au maître d'ceuvre du bâtiment, y compris toutes formalités de demande d'autorisation de construire.

C.Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées, en assumant le cas échéant, des fonctions de mandataire ou d'organe dans d'autres personnes morales. Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.

Elle peut intervenir en qualité d'intermédiaire ou de courtier et accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de ses associés, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partieVOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET SUPPRESSION DE LA DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES

L'assemblée générale décide la conversion du capital social en euros, lequel est dès lors fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Par ailleurs, l'assemblée générale décide de supprimer la désignation de valeur nominale des parts sociales.

En conséquence, l'assemblée générale décide de supprimer l'article 6 des statuts et de modifier l'article 5 des statuts comme suit : « Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à sept cent cinquante (750) et conférant les mêmes droits et avantages ».

TROISIEME RESOLUTION  DEMISSION ET CONFIRMATION DU MANDAT DE GARANT - REFONTE GLOBALE DES STATUTS

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Stephan RAULIN en qualité de gérant de la société et lui donne décharge pour l'exercice de sa mission. Elle maintient cependant Madame Anne Françoise MOTTET en qualité de gérante non statutaire, pour une durée indéterminée, tout en lui donnant décharge pour les exercices passés. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée générale décide ensuite de coordonner, d'adapter et par voie de conséquence, de refondre les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec la législation actuelle, notamment avec le Code des sociétés et en conséquence, de réécrire les statuts comme suit, à raison du trop grand nombre de modifications à apporter aux articles 1 à 33 ancien qui sont par conséquent abrogés et remplacés par ceux qui suivent :

Extrait :

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : Dénomination

1.1.La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "LE RIVAGE-JOIE"

Article 2 : Siège social

2.1.Le siège est établi à 5500 Dinant, rue des Rivages, 93-95.

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

A.La société a également pour objet :

-les soins à domicile (aide, service et soins aux personnes, y compris la vente de matériels et produits directement ou indirectement en lien avec ceux-ci ;

-l'hôtellerie, restaurant, gîte, tables d'hôtes ;

-l'élevage, les soins aux animaux ainsi que la vente de ceux-ci et des produits s'y rapportant

-l'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail, la représentation, la location et la maintenance de tous produits et marchandises de quelque nature que ce soit.

B.La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, tant pour son compte propre que pour compte de ses associés, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'urbanisation, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;

-la conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial, l'établissement de tous plans d'exécution ou devis se rapportant à ces projets, la conclusion de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement, toutes opérations et tâches incombant au maître d'oeuvre du bâtiment, y compris toutes formalités de demande d'autorisation de construire.

C.EIle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées, en assumant le cas échéant, des fonctions de mandataire ou d'organe dans d'autres personnes morales. Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.

Elle peut intervenir en qualité d'intermédiaire ou de courtier et accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de ses associés, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à sept cent cinquante (750) et conférant les mêmes droits et avantages.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Gérance

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11 : Rémunération

11.1.Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale, statuant à l'unanimité.

11.2.Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions.

11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extrastatutaire n'en décide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphére interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.4.Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à ['unanimité devra être recueilli par la gérance pour tout acte portant. aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour l'engagement et le désengagement de membres du personnel.

12.5.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.6.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 : Mandats spéciaux

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'intérêts

14.1.Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La

"

Réservé

;au

Moniteur

belge

Bíjsagen bij fiëtBélgiscfi staat blad _ I7T10120I1- Annexes du 1VYóniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été

mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1 t'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le quatrième mardi du mois de novembre de

chaque année à dix-huit heures au siège social.

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Article 23 : Représentation et droit de vote

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration

écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes

morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée.

Il ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL- BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1.L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

24.2.Le premier juillet de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient

obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les

associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce

surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des

gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après

amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale

ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les

limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs

nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de

l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales

ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

QUATRIEME RESOLUTION  CONFLIT D'INTERETS  ARTICLE 260 DU CODE DES SOCIETES

1. AUTORISATION D'ACQUISITION

Il est envisagé la vente à la société, du bien suivant :

VILLE DE DINANT  DEUXIEME DIVISION - DREI-IANCE

La maison d'habitation sise rue d'Anseremme, 65.

2. DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Sandre COCCIOLO, domicilié à 8249 Marner (Luxembourg),

rue Nicolas Mumeranus, 59, aux fins de représenter la société à l'acte prédécrit, ainsi qu'à tous actes

rectificatifs éventuels.

CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

03/02/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



R

M, 11111111.11,111).1E111

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 2 gi JAR. 2011

Greffe

Le greffier en chef,

N° d'entreprise : 0437.971.034

Dénomination

(en entier) : LE RIVAGE-JOIE

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Rivages, 93/95 à 5500 Dinant

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un procès verbal dressé par le notaire DOLPIRE soussignée, de résidence à Dinant, le vingt-neuf: décembre deux mille dix, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à. Responsabilité Limitée « LE RIVAGE-JOIE », ayant son siège à 5500 Dinant, rue des Rivages, 93/95, a pris les résolutions suivantes :

1. II est décidé que l'exercice social courra du premier juillet de chaque année au trente juin de l'année suivante et qu'en conséquence, l'exercice social en cours est prorogé et se clôturera le< trente juin deux mi! onze.

2 II est décidé que la date de l'assemblée générale ordinaire sera le quatrième mardi du mois de

novembre à dix huit heures de chaque année et que la prochaine assemblée générale ordinaire:

se tiendra en novembre deux mil onze.

3. II est décide ensuite d'apporter aux statuts les modifications reprises au point 3° de l'ordre du

jour.

En conséquence:

L'article 21 des statuts est modifié comme suit :

« Les associés se réunissent en assemblée générale, pour délibérer sur tous les objets qui intéresse:

la société, qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième mardi du mois de novembre de

chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation et, pour !a

prochaine fois, le quatrième mardi du mois de novembre deux mil onze. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée, de la manière prévue par la loi, chaque fois;

que l'intérêt de la société l'exige.»

L'article 25 des statuts est modifié comme suit :

« L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante..)

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le dix-huit janvier deux mille:

onze.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

ERO4JDIUH! DOLML

NOTAIRE

Rue Grande 28

5500 DINANT

$' 082 /22 21 15

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

08/07/2010 : DI038415
13/07/2009 : DI038415
21/04/2015
ÿþMOD WORD 11.1

(le

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au grefte du 1;rliaunAl

de commerce deiSEGE, division DltiA,l"t

le

Greffe

I e greffier

Réserv !MU03* n

au

Monitel.

belge

A



N° d'entreprise : 0437,971.034

Dénomination

(en entier) : LE RIVAGE JOIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5500 Dinant, rue des Rivages, 93-95

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le trente juin deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante "Enregistré 11 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le quinze juillet deux mille quatorze, volume 557 folio 28 case 20. Reçu 50 E. L'Inspecteur Principal", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

"S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « LE RIVAGE JOIE », dont le siège social est établi à 5500 Dinant, rue des Rivages, 93-95, inscrite au Registre des personnes morales sous te numéro d'entreprise 0437.971.034 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 437.971.034.

'Société constituée aux termes de pacte reçu par le notaire Henri-M. Mattot, notaire à Dinant, le six juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du deux août suivant sous le numéro 1989-08-02/162, et dont les statuts ont été modifiés pour la première fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Véronique Dolpire, à Dinant, le vingt-neuf décembre deux mille dix, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du trois février deux mille onze, sous le numéro 2011-02-03/0018629 et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, à Namur, te trente juin deux mille onze, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du dix-sept octobre suivant sous le numéro 2011-10-17/11156100.

1/ Augmentation du Capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR) pour la porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) à vingt-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (28.592,01 EUR) par la création de quarante-deux (42) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les. parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

'L'assemblée générale décide que les parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur RAULIN Stéphan Georges Martin Marcel Ghislain, né à Dinant, le onze décembre mil neuf cent soixante, domicilié à 5500 Dinant, rue des Rivages, 93, en rémunération de l'apport dont question ci-dessous.

Le rapport de Monsieur Léon Lafontaine, daté du 18 juin 2014, conclut dans les termes suivants :

« J'ai été mandaté par Madame Anne Françoise MOTTET, gérante de la S.P.R.L « LE RIVAGE JOIE », afin de faire rapport conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

L'apport effectué par Monsieur Stéphan RAULIN à la SPRL « LE RIVAGE JOIE » comprend

-un magasin double sur et avec terrain situé avenue Winston Churchill, 26 à 5500 Dinant;

-les droits et engagements hors bilan. La gérante de la société est seule responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de cet apport. Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, j'atteste sans réserve :

-que l'apport en nature effectué par Monsieur Stéphan Raulin a fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;

-que l'apport en nature que Monsieur Stéphan Raulin se propose de réaliser à la société « Le Rivage Joie » répond aux conditions normales de clarté et de précision ;

-que le mode d'évaluation de cet apport en nature est jusitifié par l'économie d'entreprise et conduit à une valeur nette d'apport de septante-quatre mille euros (74.000,00 EUROS), qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-que la valeur d'apport correspond à l'attribution des quarante-deux (42) parts sociales sans désignation de valeur nominale créées en rémunération de l'apport effectué par Monsieur Stéphan RAULIN et représentant un capital de dix mille euros (10.000,00 euros) augmenté d'un montant de soixante-quatre mille euros (64.000,00 euros) qui fera l'objet d'une inscription au crédit d'un compte courant ouvert au nom de Monsieur Stéphan

Raulin dans les livres de la société ; -

-que les parts sociales nouvelles jouissent des mêmes droits que les parts sociales existantes et participens

aux résultats à compte de l'acte authentique,»

A.- Désignation des biens

VILLE DE DINANT-1ÈRE DIVISION

'Dans un immeuble à appartements multiples sis 26, Avenue Winsten Churchill, sur et avec terrain cadastré

section G numéro 329 E,

'un magasin double sis au rez-de-chaussée, face à l'avenue Churchill, comprenant :

a)en propriété privative et exclusive : les magasins 2 et 3 aux plans de l'immeuble, composés d'une grande

salle de magasin, de deux water-closet avec lavabos, avec la cave numéro 11 ;

b)en copropriété et indivision forcée : au magasin n°2 sont affectés 25/1.000èmes et au magasin n°3 sont

affectés 38/1.000èmes

Statuts -- Copropriété forcée

'Tel que cet appartement et cette cave sont décrits et figurés à l'acte de base initial reçu par le notaire Emest Houyet, alors Dinant, le 26 septembre 1956, transcrit à la conservation des hypothèques de Dinant le 23 octobre suivant, volume 5625, numéro 13, et à l'acte de base modificatif reçu par le notaire Véronique Dolpire, à Dinant, le 11 mars 1998, transcrit à la conservation des hypothèques de Dinant le 22 avril suivant, volume 11.943, numéro 2.

2! MODIFICATION DES STATUTS :

'Suite à la décision intervenue ci-dessus, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit

«Le capital social est fixé à vingt-huit mille cinq cent nonante deux euros et un cent (28.592,01 EUR.), représenté par 792 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à 792 et conférant les mêmes droits et avantages.»

Déposé en même temps: expédition, rapport du réviseur d'entreprises, rapport du gérant, situation active et passive; coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2008 : DI038415
25/06/2007 : DI038415
17/06/2005 : DI038415
06/07/2004 : DI038415
01/08/2003 : DI038415
01/07/2000 : DI038415
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 28.11.2016, DPT 29.11.2016 16688-0273-013

Coordonnées
LE RIVAGE-JOIE

Adresse
RUE DES RIVAGES 93-95 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne