LE TRINACRIA S.C.S.,EN ABREGE : LE TRINACRIA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LE TRINACRIA S.C.S.,EN ABREGE : LE TRINACRIA
Dénomination : LE TRINACRIA S.C.S.,EN ABREGE : LE TRINACRIA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.797.735

Publication

23/07/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/02/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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eRlzelt-1cts. DÉPOSÉ L E

0 9 -135- 2012

au Greb Gregébe Tribunal de

Commerce de Namtrr.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 57er. 7p' $f

Dénomination

(en entier) : "LE TR1NACR1A S.C.S"

(en abrégé) : "LE TRINACR1A"

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : ROUTE DE HANNUT 279B 5021 BONINNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "LE TRINACRIA"

u LE TRINACRIA » S.C.S

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Route de Hannut, 279b

5021 BONINNE

CONSTITUTION

L'an deux mille douze

Le 7 mai

1. Monsieur Marc ROMEO, indépendant, né à Charleroi, le ler juin 1967, célibataire, domicilié à 5000 Namur, 32 Avenue Général Michel, associé commandité.

Et

2. Madame Marie-Claire HAUMONT, chômeuse, née à Couillet, le 13 juin 1947, divorcée, domiciliée à 5000 Namur, 12/7 Avenue de la Pairelle, associée commanditaire.

Dressent sous seing privé, l'acte suivant des statuts d'une société en commandite simple, qu'ils déclarent former comme suit;

Article 1: Formation

Il est formé entre eux, une société en commandite simple qui sera régie par les lois coordonnées sur les

sociétés commerciales et par les présents statuts.

Les associés commandités sot solidairement et indéfiniment responsables.

Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à l'égard des bailleurs de fonds.

Les associés commanditaires ne sont passibles de dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont apportés.

Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de loa société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3 S

roW

,

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Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions édictées par la loi.

Article 2 : Raison sociale

La société est dénommée « LE TRINACRIA » S.C.S.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, note de commande et autres documents émanant de la société, la raison sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention « Société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S. », de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots « registre du commerce » ou des initiales « R.0 « suivies de l'indication du tribunal de commerce dans te ressort duquel la société a son siège, suivis d'un numéro d'immatriculation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Route de Wannut 279b, 5021 Boninne.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des commandités et en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes, ateliers, dépôts et succursales tant an Belgique qu'à l'étranger.

Article 4: Objet

La société a pour objet : tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou pour autrui, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant à la restauration ou tout autre activité liée à l'horéca.

Article 5: Durée

La société est constituée pou une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts..

En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital social

Le capital social est fixé à ia somme de 300 euros.

Ce capital est représenté par 5 parts sociales 60 euros chacune.

Article 7: Souscription

Les 5 Parts sociales de 60 euros chacune sont entièrement souscrites comme suit:

- Par Madame HAUMONT Marie-Claire, cinq parts, soit trois cents euros

Article 8Libération

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par l'associé commanditaire, sur appel de l'associé commandité, soit par l'appel de l'associé commanditaire, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

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Article 9: Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de ta société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de fa société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.

En cas de démembrement d'une part nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiées à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit de vote.

Article 10: Cession de parts.

a) Entre vifs

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et

moyennant le respect des formes légales.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe,

En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précitées.

Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit: la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le tribunal de commerce compétant à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues aux cédant seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.

Les parts achetées seront inaccessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.

b) pour cause de mort

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister entre

les héritiers et représentants du prédécédé et des associés suivants.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée ccmme dit ci-après.

Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités sociales avec les associés survivants.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agrées, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. ifs peuvent en demander le rachat par lettre recommandées à la poste, adressée au gérant de la société.

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Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs, Les modalités de paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipé de la société.

Les héritiers ou légataires, même mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit par l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.

Article 11: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Est désigné pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société : Monsieur ROMÉO Marc, ici présent et acceptant cette fonction.

Les associés commandités ont tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations, à conditions qu'elles rentrent dans l'objet social.

Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à l'administration des chemin de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégué par les associés commandités.

Les signatures des associés commandités devront, dans tous les actes engageant la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention qualité d'associé commandité.

Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.

Article 12: Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Article 13: AsSemblée générale

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le premier vendredi de mai à vingt heures,

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.

Elle est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par le ou les associés commandités.

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L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérera suivant les règles prévues aux articles 70, 72, 73, 74 alinéas 1,2,3 et 5 et 76 traitant des sociétés anonymes.

Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.

Article 14lnventaire-bilan

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé 07 mai 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 15: Répartition du bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pourcent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoirement quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. ll redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvement destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changement ou grosses répartition des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actifs, etc....

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre de, parts sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion des leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Article 16: Liquidation

En cas de dissolution anticipé, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisibles à l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont-ils sont titulaires,

Disposition générale

Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraire aux dispositions impératives des lois coordonnées sur les sociétés commerciales seront censées non écrites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le 07 mai 2012, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 13 bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

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Coordonnées
LE TRINACRIA S.C.S.,EN ABREGE : LE TRINACRIA

Adresse
ROUTE DE HANNUT 279B 5021 BONINNE

Code postal : 5021
Localité : Boninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne