LE VIVIER DU VEVY

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LE VIVIER DU VEVY
Dénomination : LE VIVIER DU VEVY
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 845.402.015

Publication

29/12/2014
ÿþMOD WORD 11,1

(en abràgé) :

Forme j¬ sr¬ ciicçue : SCRL FS

Siège . Vevi Weron 15, 5100 Wépion

tact esse c.umpletet

Objet(s) do l'aie :Modifications d'administrateurs

L'Assemblée Générale ordinaire du 24 octobre 2014 a accepté la démission des administrateurs fondateurs

Christian LAGRANGE et Kari STEVENNE. Elle accepte égaiement la nomination de Peggy DELOGE comme

administratrice au poste vacant.

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Mentfunner sur la derriiere page du Vol A:~ r~~#aa : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou de., personnes ayant pouvoir de ri}résanter ta personne morale à. t'ywgarrl dol tiers ALiv~.rso_ " Nr_rrI et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépcsé au (rpfre du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le

1 fi DEC. 2014

Pou~e~GfGreffier

N° d'entreprise : 0845402015

1;3:.snoalir¬ atian

(en entic;r) : Le Vivier du Vevy

03/05/2012
ÿþ ÿI-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Moo WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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ALI rREtt~E DU Tt,iiEUNAI.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LE VIVIER DU VÉVY

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE ET A FINALITE SOCIALE

Siège : 5100 Wépion, Vévi Wéron, 15.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le quatre avril deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

1.Monsieur STEVENNE Kari Xavier, né à Barine-l'Alleud, le 29 décembre 1979, célibataire, domicilié à 5100 Wépion Vévi Wéron, 15,

2.Madame JENNES Caroline Françoise, née à Namur, le 15 décembre 1979, célibataire, domicilié à 5100 Wépion Vévi Wéron, 15,

3.Madame PASTEUR Danielle Marie Berthe Charlotte, née à Lons Le Saunier (France), le 27 janvier 1954, célibataire, domicilié à 5100 Wépion Vévi Wéron, 15,

4.Madame BASTIN Françoise Marie Simonne, née à Verviers, le 17 septembre 1971, épouse de Monsieur' ATIFI Abdel Kebir, né à Casablanca (Maron), le 6 janvier 1974, domicilié à 5100 Wépion Vévi Wéron, 15,

5.Monsieur LAGRANGE Christian Jean-Marie Joseph, né à Mechelen, le 7 septembre 1949, époux de Madame Michèle Beauvais, née à Wilrijk, le 1er septembre 1951, domicilié à 5100 Wépion Vévi Wéron, 15,

6.Monsieur DEBAISIEUX Georges Etienne Marie, né à Leuven, le 1er mai 1958, célibataire (divorcé non remarié), domicilié à 5100 Wépion Vévi Wéron, 15,

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale dénommée « LE VIVIER DU VÉVY », ayant son siège social à Wépion.

La part fixe du capital s'élève à six mille cinq cents euros (¬ 6.500,00) et est divisée en treize (13) parts sociales d'une valeur nominale de 500 euros (¬ cinq cents) chacune.

SOUSCRIPTION DE LA PART FIXE

Les comparants déclarent souscrire que les treize (13) parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de cinq cents (¬ 500) euros chacune, comme suit

Identité du souscripteur : Capital souscrit/nombre de parts de catégorie A

Mr Kari STEVENNE 1

Mme Caroline JENNES 2

Mme Danielle PASTEUR 3

Mme Françoise BASTIN 2

Mr Christian LAGRANGE 2

Mr Georges DEBAISIEUX 3

LIBERATION

.Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée

partiellement, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 2.700 euros, a été

déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque TRIODOS.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt

du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.

STATUTS - extrait

TYPE DE SOCIETE

Article 1er.- Forme et Dénomination

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à finalité sociale. Elle est

dénommée « LE VIVIER DU VÉVY ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut notamment user de l'enseigne « EPI'VERT ».

Article 2,- Siège

Le siège social est établi à Wépion, Vévi Wéron, 15.

H pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- Objet social et finalité sociale

a)Finalité sociale

La société a pour but social de favoriser l'insertion professionnelle de personnes difficiles à placer sur le

marché de l'emploi.

Elle a également pour but la revalorisation de la vie rurale, l'amélioration du lien entre les producteurs et les

« consomm'acteurs » de produits biologiques, régionaux et artisanaux,

Elle entend provoquer les débats nécessaires au sujet de [a ruralité et de ses enjeux, du métier de petit

commerçant en alimentation ; elle entend renforcer l'alliance entre ces différents acteurs, pour prévenir toute

forme de gaspillage et de « dérives commerciales », en s'appuyant entre autres sur les principes de «

l'Economie Associative » définis par Rudolf Steiner,

Elle envisage l'argent comme un moyen et non une fin, et calculera en ce sens ses marges bénéficiaires,

Elle s'intéressera également dès que possible à l'insertion de personnes en difficultés diverses, ainsi qu'à toute

opportunité de recréer des liens sociaux plus que des bénéfices.

b) Objet social

La société a pour objet pour compte propre ou pour compte, le cas échéant, en partenariat ou association

sous toutes ses formes, l'exploitation d'une épicerie associative répondant aux critères prédéfinis, l'achat et la

vente de produits alimentaires et non-alimentaires, en privilégiant au maximum la production locale et

respectueuse de l'environnement.

Elle a également pour objet la production de tous produits agricoles, alimentaires ou non, ou de produits

dérivés de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et du maraichage, leur transformation par tous procédés

ainsi que la commercialisation de ceux-ci, notamment dans le cadre d'activités artisanales.

La société développe les circuits les plus courts possibles dans ses activités, favorise [es occasions de

rencontres entre producteurs et consomm'acteurs, promeut la réflexion commune sur la formation des prix et

toute occasion de soutien à l'agriculture paysanne.

La société a pour objet la production d'énergies renouvelables.

La société a pour objet l'organisation d'évènements, d'activités ou manifestations touristiques, culturelles ou

pédagogiques.

La coopérative peut accomplir tous actes juridiques nécessaires à l'exercice de son activité que ce soit par

l'acquisition, la cession ou !a concession ou la prise en concession de droits réels ou personnels sur des

immeubles ou encore de prérogatives de jouissance analogues. Elle peut également se livrer à une activité de

construction et dans ce contexte, s'efforce de se tenir à une approche durable, dans le choix de matériaux ou

de techniques mises en oeuvre.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut accomplir

d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et

immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de

tiers, ou à titre d'intermédiaire, de commissionnaire.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute

société ou entreprise ayant une activité analogue et complémentaire à la sienne et, en général, à effectuer

toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4.- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL  PARTS  RESPONSABILITÉ  NATURE  CESSION

Article 5.- Capital  Part fixe -- Part variable

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à six mille cinq cents euros (¬ 6.500,00).

La part fixe du capital est libérée à hauteur de 2.500 euros.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

La part variable varie en fonction de l'admission ou du départ de coopérateurs, de l'augmentation de capital

ou de retrait de parts.

En dehors des parts de coopérateur représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de

titre qui représente des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices. Un nombre de parts de

coopérateur correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit.

Article 6.- Parts - Libération

Le capital est représenté par des parts sociales de catégories A et B.

Les parts de catégories A ont une valeur nominale de cinq cents euros (¬ 500,00) ; les parts de catégorie B

ont une valeur nominale de 50 euros (¬ 50,00).

Chaque part souscrite devra être libérée dans les limites requises par la loi.

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Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts sociales pourront, en cours

d'existence de la société être émises par décision du conseil d'administration.

L'organe qui procédera à l'émission des nouvelles parts fixera, dans le respect des statuts, toutes les

modalités d'émissions (les taux d'émission, le montant à libérer lors de fa souscription, le cas échéant, les

époques de l'exigibilité des montants à libérer et le taux d'intérêts dus sur ces montants) et ce notamment, dans

le cadre d'admission de nouveaux coopérateurs ou de majoration de souscription.

Article 7.- Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

Elles sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux coopérateurs,

qu'un seul propriétaire pour chaque titre et a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux

parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la part du

nu propriétaire. En ce cas, le droit de vote attaché aux dites parts sera suspendu tant qu'un accord n'est pas

intervenu et sauf décision judiciaire.

ASSOCIES

Article 11.- Responsabilité

Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports,

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 12: Agrément  Conditions d'admission

§1. Sont coopérateurs de catégorie A

-Les personnes désignées comme tel lors de l'acte de constitution et ceux qui sont considérées comme les garants du projet ;

-Toute personne physique ou morale dont l'objet est analogue, connexe ou similaire à celui de la présente société ou pouvant par son activité participer au projet défini à l'article 3, qui aura souscrit au moins une part comme coopérateur de catégorie A et agrée comme tel par décision du conseil d'administration.

§2. Sont coopérateurs de catégorie B :

-Toute personne physique ou morale dont l'objet est analogue, connexe ou similaire à celui de la présente société ou pouvant par son activité participer à ce projet qui aura souscrit au moins une part et agrée comme tel par décision du conseil d'administration ;

-Le conseil d'administration est chargé d'informer, chaque année l'ensemble des membres du personnel sur la possibilité de devenir coopérateur, les conséquences qui en découlent et les formalités à accomplir pour ce faire ;

-Tout membre du personnel peut d'office demander à souscrire au moins une part de catégorie B, après six mois d'engagement.

Le cas échéant, la société peut préciser le contenu des critères d'admission dans un règlement d'ordre intérieur qui s'impose au conseil d'administration.

Le conseil d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

La souscription de parts sociales de catégorie A ou B implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

L'admission des coopérateurs est constatée par l'inscription dans le registre des coopérateurs. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. Le conseil d'administration est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de leur date.

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'admission de coopérateurs.

GESTION  CONTRÔLE

Article 18.- Conseil d'administration

AI Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, coopérateurs désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.

Plus de 50 pourcent des administrateurs sont élus sur présentation des coopérateurs du groupe, les administrateurs restant étant élus sur présentation des coopérateurs du groupe B.

La durée du mandat des administrateurs est limitée ou non. Ils sont rééligibles.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses coopérateurs, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait sa mission pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation de fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre,

BI Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Cl Vacance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance d'une place d'administrateur et généralement, en cas de cessation de fonctions d'un

administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, nommé sur présentation des actionnaires d'un

des groupes susvisés, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. La majorité de ce

groupe présentera deux candidats au moins parmi lesquels l'assemblée sera tenue de désigner le nouvel

administrateur.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

D/ Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

E/ Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de

celui-ci, du vice-président/d'un administrateur désigné par ses collègues ou à défaut par l'administrateur présent

le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le

demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

FI Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la

moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, Si, lors d'une première réunion, le conseil n'est

pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. En ce cas, le conseil

délibérera et décidera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprimé ou imprimable, à un de ses collègues, délégation pour

le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce

cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus de un autre administrateur,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des

abstentions,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux signés par la majorité des

administrateurs présents à la réunion.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.

H/ Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion :

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein,

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives,

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

1/ Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué (s'il y en a un) ou par te ou les

délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 21.- Assemblée

L'assemblée générale se compose de tous les coopérateurs,

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents,

Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22.- Réunions et convocations

L'assemblée est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur

désigné à cet effet, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au

moins avant la date de réunion

,c " I. Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par le conseil d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier jeudu du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande de coopérateurs représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 24 Délibérations

Chaque coopérateur a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts dont il est propriétaire.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la double majorité simple des voix présentes ou représentées au sein du groupe A et au sein des groupes A et B, Il n'est pas tenu compte des abstentions.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les coopérateurs présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les troislquarts des voix présentes ou représentée au sein des coopérateurs du groupe A ainsi que au sein de l'ensemble des coopérateurs.

Lorsque la modification des statuts porte sur l'objet social ou la finalité sociale de la société, une justification détaillée de la modification proposée est exposée par le conseil d'administration dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour, A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Le commissaire fait, s'il échet, un rapport distinct sur cet état.

Tout associé a le droit de prendre connaissance de ces documents au siège social quinze jours au moins avant l'assemblée et d'en obtenir, sans frais et sur simple demande, une copie dans le même délai.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

Dans l'un et l'autre cas, aucune modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquième (415) des voix présentes ou représentées des coopérateurs garants (catégorie A) ainsi que des coopérateurs ordinaires (catégories B).

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des coopérateurs délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés,

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende,

Article 25.- Représentations

Tout coopérateur peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même coopérateur, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place.

Toutefois, chaque coopérateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 28.- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le conseil d'administration fera rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but social qu'elle s'est fixé; ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial sera intégré au rapport de gestion lorsque la loi l'exige.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 31.- Causes

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions requises par la loi.

Article 32.- Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale, sans préjudice de l'homologation judiciaire.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 33.- Répartition

r

Réservé Volet B - Suite

" aul, Moniteur belge

Si une société ne respecte plus les dispositions visées à l'article 661 du Code des Sociétés, les réserves

existantes ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, faire l'objet d'une distribution.

L'acte de modification des statuts doit déterminer leur affectation en se rapprochant le plus possible du but

social qu'avait la société; il doit être procédé à cette affectation sans délai,

A défaut, le Tribunal condamne solidairement, à la requête d'un coopérateur, d'un tiers intéressé ou du

ministère public, les administrateurs au paiement des sommes distribuées ou à la réparation de toutes les

conséquences provenant d'un non-respect des exigences prévues ci-dessus à propos de l'affectation desdites

réserves.

Les personnes visées à l'alinéa deux peuvent aussi agir contre les bénéficiaires si elles prouvent que ceux-

ci connaissaient l'irrégularité des distributions effectuées en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu

des circonstances.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2.Administrateurs

Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour une durée illimitée

-Monsieur Kan' STEVENNE,

-Madame Danielle PASTEUR,

-Monsieur Christian LAGRANGE

-Monsieur Georges DEBAISIEUX

Tous préqualifiés, ici présents et qui acceptent,

Leur mandat est gratuit.

3.Commissaire/Coopérateurs chargés du contrôle

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur, ils

décident également de ne pas désigner de coopérateur chargé du contrôle.

4.Pouvoirs

Monsieur Georges DEBAISIEUX ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de

mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires

en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises..

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à le nomination d'administrateur-délégué,

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué, Monsieur Georges

DEBAISIEUX, préqualifié, ici présent et qui accepte,

En outre, les administrateurs confient à l'administrateur-délégué, les pouvoirs suivants :

1)l'engagement et la représentation de la société auprès de tout pouvoir public et organisme subsidiant ;

2)l'engagement et la représentation de la société auprès de tout organisme financier/poste ainsi qu'auprès

de tout débiteur et créditeur, en ce compris l'ouverture et la fermeture de tout compte bancaire et le fait de

contracter des emprunts avec garantie bancaire ou non et de contracter tout contrat d'entreprise, Ces pouvoirs

seront limités à un montant maximum de vingt mille euros (20.000,- EUR) pour les offres de prix et les contrats

d'entreprise et à un montant maximum de cinq mille euros (5.000,- EUR) pour toutes les dépenses.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition,

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 23.02.2016 16048-0247-009

Coordonnées
LE VIVIER DU VEVY

Adresse
VEVI WERON 15 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne