LEBON FRANCOIS

Dénomination : LEBON FRANCOIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.255.095

Publication

10/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

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N� d'entreprise : � 3 `, S� o 5

D�nomination

(en entier) : LEBON FRANCOIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Nivelles, 282, 5020 TEMPLOUX

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;

D'un acte re�u par Ma�tre Jean TYTGAT, notaire � la r�sidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 26 juin

2013, en cours d'enregistrement � Gembloux, il r�sulte que:

1/. Monsieur LEBON Fran�ois (pr�nom unique), n� � Namur, le 06 ao�t 1975, c�libataire, domicili� �

Namur, division de Temploux, rue Sainte-Wivinne, 6,

2/. Madame LEBON Th�r�se (pr�nom unique), n�e � Tubize le 26 septembre 1968, veuve de Monsieur

TELLIER Pol Jos� Ghislain, domicili�e � Namur, division de Temploux, rue Sous l'Eglise, 16,

Ont constitu� ensemble une soci�t� dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

Forme

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

D�nomination

La d�nomination de la soci�t� est � LEBON FRANCOIS �. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e

ou suivie des mots �crits en toutes lettres "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou du sigle " SPRL",

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5020 Temploux, chauss�e de Nivelles, 282, dans le ressort du Tribunal de

Commerce de Namur.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci ;

- L'exploitation de friteries ;

- La vente, ambulante ou non, de frites, petite restauration, snacks, boissons, hamburgers, p�tes, sauces,

hot dogs, sandwiches, glaces, etc. ;

- La consommation, sur place, de frites accompagn�es de condiments d'usage, de sauces et de

pr�parations de viandes ;

- L'exploitation de restaurants et de d�bits de boissons ;

- La mise � disposition de locaux pour l'organisation de c�r�monies ou de festivit�s, avec ou sans

fournitures de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non ;

La soci�t� pourra �galement, pour compte propre, effectuer toutes activit�s g�n�ralement quelconques �

caract�re immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la

construction, l'am�nagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles

et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res, en Belgique o� � l'�tranger,

La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs

mobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances

ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement,

Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales ou industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, � l'une ou l'autre branche de son

objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'int�resser par toutes voies � toute soci�t�, association ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

La liste qui pr�c�de est exemplative et non limitative.

Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non, souscrire une assurance-groupe.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Le g�rant � la comp�tence d'interpr�ter l'objet sociaL

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186)

parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingti�me de l'avoir social,

souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 � ),

Vote par l'usufruitier �ventuel

Chaque part sociale donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent, mais r�pondant aux crit�res de l'alin�a premier, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la

moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts

dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance.

Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Droit de souscription pr�f�rentiel

En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence

aux associ�s, proportionnellement � la partie de capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� dans un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription; ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec

ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�, Si le mandat de g�rant

est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette

r�mun�ration fixe ou proportionnelle, Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de

tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-

ci incombe � ia soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le second lundi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant Je cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans le convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts ou par le plus �g�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 �la) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Dispositions temporaires:

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I., 4

Volet B - Suite

Les fondateurs prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t f '

l'extrait de l'acte constitutif eu greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

I �- Le premier exercice social commencera lors du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se cl�turera en d�cembre deux mil quatorze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mil quinze.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, qui accepte, Monsieur Fran�ois LEBON.

Ii est nomm� � dur�e ind�termin�e et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation depuis le premier avril deux rail treize,

4 � Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

5 � Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier avril deux mil treize par les fondateurs, pr�nomm�s, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

if. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

N Mandat

Sont constitu�s pour mandataire sp�ciaux, les fondateurs pr�nomm�s, avec pouvoir de, conform�ment �

l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�gaiement en son nom personnel.

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent,

Pour extrait analytique conforme: signature: Jean Tytgat, notaire

D�p�t en m�me temps, exp�dition de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 20.06.2016 16188-0017-014

Coordonnées
LEBON FRANCOIS

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 282 5020 TEMPLOUX

Code postal : 5020
Localité : Temploux
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées LEBON FRANCOIS

Coordonnées
LEBON FRANCOIS