LEBOUTTE FLORENCE ET NATHALIE

Dénomination : LEBOUTTE FLORENCE ET NATHALIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.796.207

Publication

10/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.03.2013, DPT 20.08.2013 13443-0241-012
12/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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de commerce de Dinant 2 9 SEP. 2011

Greffe

Le grefficr en chef

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LEBOUTTE Florence et Nathalie

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e

Si�ge : 5370 Havelange, Rue de la Station, 82

Obiet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Am�lie PERLEAU, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Patricia VAN, BEVER & Am�lie PERLEAU Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 5590 CINEY, avenue Schlt gel, 92,. le 26 septembre 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1�) Madame LEBOUTTE Florence, Julie, Cl�mence, Ghislaine, n�e � Huy le 23 f�vrier 1968, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 68.02.23-122.48), demeurant et domicili�e � 5360 Hamois, Rue: du Patronage 7, �pouse de Monsieur HENRY Thierry Andr� Claude.

Elle d�clare �tre mari�e � Harnois le 26 juin 1999 sous le r�gime de la s�paration de biens suivant acte pass� devant le notaire Jean-Pierre MISSON � Ciney en date du 19 mai 1999, non modifi� � ce jour ainsi que: d�clar�.

2�) Madame LEBOUTTE Nathalie, Paulette, Andr�e, Ghislaine, n�e � Huy le 14 septembre 1973, (Num�ro: national communiqu� de son accord expr�s : 73.09.14-084.25), demeurant et domicili�e � 5376 Havelange. (Mi�cret), Rue de l'�glise, 31, �pouse de Monsieur DODET Jos� Maurice Joseph Gilles, lequel intervient aux pr�sentes pour marquer son accord sur les termes de la pr�sente convention.

Elle d�clare �tre mari�e � Havelange le 29 f�vrier 1992 sous le r�gime l�gal de la communaut�, non modifi�' � ce jour ainsi que d�clar�.

. ONT REQUIS le Notaire soussign� d'acter qu'elles constituent entre elles une soci�t� commerciale et. d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e � LEBOUTTE Florence et Nathalie �, ayant son si�ge � 5370 Havelange, Rue de la Station, 82, au capital de DIX-HUIT. MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E), repr�sent� par Cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les fondatrices ont remis au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Elles d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme suit :

-par Madame LEBOUTTE Florence: � concurrence de deux tiers (2/3), soit cent vingt-quatre (124) parts. -par Madame LEBOUTTE Nathalie : � concurrence de un tiers (1/3), soit soixante-deux (62) parts

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Les comparantes d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de 6.200 � par, un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 751-2055411-21 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de AXA Banque.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparantes d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � la somme de mille euros (1.000,00 � ).

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : la vente de cadeaux de toute nature, jeux, v�tements, bijoux, chaussures, d�corations, l'activit� de papeterie, de librairie, de maroquinerie, service de photocopie et de fax.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�e � concurrence de 6200 � .

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

A/ Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

En cas de transmission pour cause de mort, l'associ� survivant jouira d'un droit de pr�f�rence vis-�-vis des ascendant ou descendants de l'associ� d�c�d�.

B/ Cessions soumises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

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Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article quinze (15) du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de mars, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si e!!e est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, ia liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparantes prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) La premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre 2012. 2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me lundi du mois de mars 2013.

3�) Sont d�sign�es en qualit� de g�rante non statutaire : Mesdames LEBOUTTE Florence et Nathalie, pr�quafifi�es.

Volet B - Suite

Elles sont nomm�es jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et peuvent engager

valablement la soci�t�.

Elles peuvent agir s�par�ment mais conjointement pour tous les actes et op�rations d'une valeur sup�rieure

� deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ).

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Les g�rantes reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

4�) Les comparantes ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Notaire associ� Am�lie PERLEAU.

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 26 septembre 2011;

-un extrait analytique de cet acte;

-un ch�que de 229,17 �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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08/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LEBOUTTE FLORENCE ET NATHALIE

Adresse
RUE DE LA STATION 82 5370 HAVELANGE

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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