LEGRAND CCI

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LEGRAND CCI
Dénomination : LEGRAND CCI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 890.258.971

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 25.06.2014 14211-0253-012
18/08/2014
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N° d'entreprise : 0890.258.971

Dénomination

(en entier) : LEGRAND CCI

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 5170 Profondeville, Avenue du Centenaire, 20.

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Dissolution et cloture de liquidation

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le. vingt-six juin deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles sans renvoi; au 1er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le premier juillet deux mille quatorze, volume 1089 folio 25 case, 15. Reçu 50 ¬ . L'inspecteur Principal ai. " W. FERNEMONT', il a été pris, à l'unanimité, les résolutions: suivantes :

" S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE ANONYME "LEGRAND CCI ", dont le siège social est établi à 5170 Profondeville, Avenue du Centenaire, 20, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0890.258.971, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ' sous le numéro BE 890.258.971 ;

" Saciiété constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le 7 juin 2007, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 3 juillet suivant, sous le numéro 0095060, et dont les statuts n'ont subi aucune modification jusqu'à ce jour.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

" Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit ;

1.-Que la présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :

(1)Examen de la proposition de dissolution de la société, établie conformément à l'article 181 § 1 du Code

des sociétés :

1. Rapports:

a)Rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 §1er du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, puisqu'arrêté à la date du 31 mai 2014.

b)Rapport daté du 25 juin 2014 établi par Monsieur Jean-Jacques DE MAERTELAERE, Réviseur d'entreprises, représentant la ScPRL DE MAERTELAERE Jean-Jacques Réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1330 Rixensart, Beau site  1ère avenue, 25, sur le caractère fidèle, complet et correct de l'état joint au rapport de l'organe de gestion.

2. Dissolution anticipée et, en conséquence, mise en liquidation de la société.

(2)Clôture immédiate de liquidation, conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés, et transfert de plein droit aux actionnaires, proportionnellement à leur participation dans le capital, de l'actif subsistant. (3)Décharge à l'organe de gestion.

(4)Pouvoirs à conférer à Monsieur Pierre MARLAIR, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent, en ce compris l'ensemble des actes ou opérations nécessaires à la pleine exécution des présentes (publicité, rectification d'erreur matérielle, ...).

11.-Constatation de la validité de l'assemblée :

" Qu'il existe actuellement cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale.

" Qu'il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont présentes ou représentées et que la présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les. points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III.- Majorités de vote :

Que pour être admises, la proposition reprise au point (1) de l'ordre du jour doit réunir les trois-quarts des voix pour lesquelles i1 est pris part au vote, la proposition reprise au point (2) de l'ordre du jour l'unanimité des'

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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DE LIEGE

DIVISION NAMUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

.a. a voix, et les autres propositions la majorité simple des voix, étant entendu que chaque part sociale donne droit à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge une voix.

DELIBERATIONS

" L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes;

PREMIERE RESOLUTION  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

AI RAPPORTS :

" L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration, justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 § 1, du Code des sociétés et de l'état y annexé, ainsi que du rapport daté du 25 juin 2014 établi par Monsieur Jean-Jacques DE MAERTELAERE, Réviseur d'entreprises, représentant la ScPRL DE MAERTELAERE Jean-Jacques Réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1330 Rixensart, Beau site  1ère avenue, 25, sur le caractère fidèle, complet et correct de l'état joint au rapport du conseil d'administration.

" Le rapport de ce dernier conclut dans les termes suivants

« Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, l'Organe de Gestion de la Société Anonyme LEGRAND CCI a établi un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 Mai 2014 sur base des règles d'évaluation spécifiques au cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la continuité de l'exploitation de la société ne peut être maintenue, et qui tenant compte des perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan d'un montant de cinquante-et-un mille six cent dix-huit euros septante-cinq eurocents (51.618,75 ¬ ) et un actif net d'un montant de quarante-huit mille six cent dix-huit euros septante-cinq eurocents (48.618,75 ¬ ).

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes et aux recommandations de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à la date du 31 Mai 2014, pour autant que les prévisions de l'Organe de Gestion soient réalisées avec succès par les Actionnaires de la société.

Conformément à l'article 184 §5 du Code des Sociétés, nous informons les Actionnaires de la société, d'une part que les provisions comptabilisées dans la situation active et passive de la société arrêtée au 31 Mai 2014 pour couvrir les frais liés à la liquidation de la société ont été payées à ce jour, et d'autre part que le remboursement des capitaux propres de la société au 31 Mai 2014 ne pourra être légalement effectué qu'après la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires appelés à décider de la dissolution et de la clôture de la liquidation de la société, et que par ailleurs, les montants nécessaires à leur paiement n'ont pas fait l'objet d'une mesure de consignation par l'Organe de Gestion de la société ».

" Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes, Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce compétent,

BI DISSOLUTION

" L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour

les besoins de sa liquidation.

DEUXIEME RESOLUTION  CLOTURE DE LA LIQUIDATION

" Les actionnaires constatent que les conditions visées par l'article 184 § 5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, publiée au Moniteur belge du 7 mai 2012, sont remplies, déclarant expressément que la société n'a plus de dettes, ainsi que cela résulte de la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 mai 2014.

" Dès lors, ils décident de clôturer immédiatement la liquidation de la société, Dès lors, les actionnaires constatent que la personnalité juridique de la société s'est éteinte entraînant le transfert de plein droit de la propriété des biens qui lui appartenaient aux actionnaires, proportionnellement à leur participation dans le capital social, soit à concurrence de 11100èmes indivis au bénéfice de Monsieur Pierre MARLAIR et à concurrence de 991100èmes indivis au bénéfice de la société privée à responsabilité limitée « PIERRE MARLAIR MANAGEMENT », actionnaires préqualifiés. Il est précisé que dans le patrimoine de la société ne se trouve aucun immeuble.

" Par ailleurs, les actionnaires déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Pierre MARLAIR, préqualifié.

" Ces derniers reconnaissent avoir été informé par le notaire soussigné du prescrit de l'article 185 ter alinéa du Code des sociétés, lequel dispose que : « A défaut de nomination de liquidateurs, les associés gérants dans les sociétés en nom collectif ou en commandite, les membres du conseil d'administration ou les membres du conseil de direction dans une société européenne ou une Société coopérative européenne et les administrateurs ou les gérants dans les sociétés anonymes, les sociétés privées à responsabilité limitée, les sociétés coopératives et les groupements d'intérêt économique, seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs ».

TROISIEME RESOLUTION  DECFfARGE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

" L'assemblée générale prend acte de la démission de Messieurs Pierre MARLAIR et Lucien BOURDEAUX et de la SPRL « Pierre Marlair Management » de leur fonction d'administrateur et le cas échéant administrateur-délégué de la société, sans préjudice des formalités inhérentes au présent acte.

" L'assemblée leur donne décharge pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social en cours. QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

" L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Pierre MARLAIR, préqualifié, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris l'ensemble des actes ou opérations nécessaires à la pleine exécution des présentes (publicité, rectification d'erreur matérielle, ...).

,Réservé Volet B - Suite

au POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Moniteur Déposé en même temps: expédition, comprenant procuration, rapport du réviseur, rapport de l'organe de

belge gestion, situation active et passive, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre Yves Erneux, à Namur.







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2013
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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRiBUiHAi.

DE COM=;,CE DE NAMUR

15 OCT. 2013

Pr. Le Met

uni

N° d'entreprise : 0890.258.971 Dénomination

(en entier) LEGRAND CCI

(en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5000 NAMUR, rue Dewez 14 bte D115

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CHANGEMENT DU STEGE SOCIAL

En date du 30 septembre 2013, le Conseil d'administration a décidé de transférer le siège social de la société de 5000 Namur, rue Dewez, 14 bte D115 pour le transférer à 5170 Profondeville, avenue du Centenaire, 20_

Signé Pierre MARLAIR, Administrateur délégué

Annexe: Rapport du Conseil d'administration du 30.09.2013



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/12/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : 0890.258.971

Dénomination

(en entier) : LEGRAND CCI

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5100 Jambe, boulevard de la Meuse 81 boîte 51

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

En date du trente et un août deux mille onze, le Conseil d'administration a décidé de transférer le siège social de la société de 5100 Jambes, boulevard de la Meuse, numéro 81 boîte 51 pour le transférer à 5000 Namur, rue Dewez, numéro 14 boîte D115.



Signé Pierre MARLAIR, Président





















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 31.08.2011 11527-0335-014
11/02/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

,Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0890.258.971

Dénomination

(en entier) : Leg rand CCI

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Sergent Vrithoff 125 5000 Namur

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs  Transfert Siège Q'

Texte Social

Extrait du PV de l'assemblée générale du 31/0812009Q'

Q'

L'Assemblée a acté la démission de tous les administrateurs de la société : Q'

- Pierre Marlair Q'

- Lucien Bourdeaux Q'

- Pierre Marlair Management SPRL Q'

- Bourdeaux Management SPRLD

- Legrand SFI SAO

- LBO-Finances SPRLQ'

L'Assemblée a nommé les administrateurs suivants : Q'

- Pierre Marlair, Boulevard de la Meuse 81 bte 51 à 5100 Jambes.Q'

- Pierre Marlair Management SPRL, Boulevard de la Meuse 81 bte 51 à 5100 Jambes, représentée [ par Pierre Marlair. Q'

- Lucien Bourdeaux, Rue De Conneux 30 à 590 Ciney. u

Leur mandat a commencé avec effet au ler septembre 2009 pour se terminer à l'Assemblée Q'

Générale Ordinaire de 2015. Q'

Q'

Le mandat des Administrateurs est gratuit sauf décision ultérieure de l'Assemblée Générale des Q' Actionnaires. D

Q'

Le Conseil d'Administration a décidé de nommer Monsieur Pierre Marlair à la fonction Q' d'Administrateur-délégué, et la société Pierre Marlair Management SPRL, représentée par Pierre Q' Marlair, à la fonction de Président, jusqu'au 31 décembre 2010. Q'

Q'

Le Conseil d'Administration a décidé de nommer Monsieur Pierre Marlair à la fonction de Q'

Président, et la société Pierre Marlair Management SPRL, représentée par Pierre Marlair, à la D

fonction d'administrateur-délégué, à dater du ler janvier 2011. D

D

Le siège social de la société est transféré à 5100 Jambes, Boulevard de la Meuse 81 boite 51 avec [

effet immédiat Q'

D

Pierre Marlair Management SPRL, représentée par Pierre MarlairQ'

administrateur délégué

Volet;'B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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DEPOSE AU GREFFE UU l HU:UMAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Pour le Greffier, 7 Greffe,...4

le 0 1 FOL 2011

09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 31.08.2010 10515-0574-014
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 24.06.2009 09284-0372-014

Coordonnées
LEGRAND CCI

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 20 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne