LEMAIRE CHAUFFAGE SANITAIRE

Dénomination : LEMAIRE CHAUFFAGE SANITAIRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.334.430

Publication

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 06.06.2013 13158-0133-016
13/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au greffe du trlburrcri

de commerce do Dinant

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Greffe

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Wri'errtcp.prise : 0843.334.430

D�norrain at iori (en enter) Lemaire Chauffage Sanitaire

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Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle

Si�ge : Rue d'Achet 29, 5362 Achet, Belgique

(adreSSe cnrnpete)

Qjeits) zi ratte : Changement du si�ge social sur d�cision des g�rants T~xfe :

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl � LEMAIRE CHAUFFAGE SANITAIRE sprlu � du 19 avril 2012 au si�ge de la soci�t�.

1. D�lib�ration et vote concernant la proposition de transfert du si�ge social. L'article 2. Si�ge social actuel stipule ce qui suit :

Le si�ge social de la soci�t� est situ� dans l'arrondissement judiciaire de DINANT, � 5362 ACHET rue d'Achet 29, Belgique.

L'article 2 Si�ge social modifi� stipulerait ce qui suit :

Le si�ge social de la soci�t� est situ� dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR, � 5300 SCLAYN, Rue de l'lle Dossai 11, Belgique.

R�solutions

L'assembl�e adopte � l'unanimit� la proposition de modification de l'article 2 Si�ge Social des Statuts et acte son transfert.

Samuel Lemaire

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 1310-7/2012- Annexes du- Moniteur belge

Menirorrncr sur ta derorere page du Volet . .Au retro Nom e qualrfe do notaire rnstrumentanf oe roc Ia personne ou des personnes

ayant poui'orr cie reprosenter l'association ou !a Tor,dauon a regard des tiers Au rrrrso Nom et signature

15/02/2012

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~~c'tP41 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : D�nomination

(en entier): LEMAIRE CHAUFFAGE SANITAIRE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle

Si�ge : 5362 HAMOIS, rue d'Achet, 29

Objet de racte : Constitution - Statuts

D'un acte re�u le 27 janvier 2012 par Valentine DEMBLON, notaire � Namur.

Il r�sulte que:

Monsieur LEMAIRE Samu�l Oscar Ghislain, n� � Namur ie trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq �poux de Madame BARBIER Yasmina, n�e � Namur le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, demeurant et domicili� � Achet/Hamois, rue d'Achet, num�ro 29 ;

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire associ� Patrick LAMBINET, � Ciney, le douze novembre deux mille neuf, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

D�clare constituer une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont il sera l'unique associ�, sous la d�nomination de � LEMAIRE CHAUFFAGE SANITAIRE�, ayant son si�ge social � Harnois, rue d'Achet, num�ro 29 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), � repr�senter par CENT parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

II est fait � la pr�sente soci�t� l'apport ci-apr�s :

A.- APPORT EN NATURE

1. Rapports

a) Monsieur Christophe REMON, reviseur d'entreprises, �tabli � 5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier 13, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut en les termes suivants :

� J'ai �t� mandat� par Monsieur Samuel LEMAIRE, fondateur et associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �LEMAIRE CHAUFFAGE SANITAIRE� en formation, afin de faire rapport sur son apport en nature � la soci�t� qu'il constitue.

L'op�ration consiste en l'apport par Monsieur Samuel LEMAIRE de diff�rents �l�ments incorporels et corporels, �valu�s � la date du 1er juillet 2011.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que ;

-L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;

4-3. 5�4 - 4--30 .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-1 r

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-La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�ci-'sion et de clart� ;

-Les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu'� la r�mun�ration inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

L'apport en nature de Monsieur Samuel LEMAIRE est donc �valu� � un montant de vingt-six mille deux cent soixante-quatre euros et nonante-six cents (26.264,96 � ) sera r�mun�r� par cent (100) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) attribu�s au capital, la soulte, soit sept mille six cent soixante-quatre euros nonante-six cents (7.664,96 � ) sera inscrite � son nom dans tes livres de la soci�t�.

A d�faut de paiement comptant, cette dette pourra �tre r�mun�r�e par un int�r�t annuel au taux du march�.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions de ce rapport.

Namur le 24 janvier 2012

Pour la SPRL � Christophe REMON & C�

(suit la signature) �

Christophe REMON, g�rant, �,

b) Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par l'article 219, alin�a 4 du Code des soci�t�s.

Lin exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte, au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

2, Description de l'apport

Monsieur LEMAIRE Samu�l, pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e des

diff�rents biens utilis�s dans le cadre de son activit� professionnelle, exerc�e jusqu'� ce jour en personne physique.

Cet apport, sur base de la situation active et passive arr�t�e au premier juillet deux mille onze, comprend des valeurs incorporelles et corporelles plus amplement d�crites au rapport du r�viseur d'entreprises Christophe REMON, dont question ci-avant, savoir

- ACTIF :

1) des valeurs incorporelles comportant la client�le et le savoir-faire de Monsieur LEMAIRE Sam�el, pr�nomm�, estim�es conventionnellement entre c�dant et cessionnaire � un euro symbolique (1,00 � ) ;

2) des valeurs corporelles comprenant le mat�riel d'exploitation, le mobilier et le mat�riel de bureau et le mat�riel roulant en leasing ou non estim�es conventionnellement entre c�dant et cessionnaire � quarante-cinq mille huit cent cinquante-neuf euros trente-quatre cents (45.859,34 � ) ;

- PASSIF

1) une dette � plus d'un an estim�e conventionnellement entre c�dant et cessionnaire � quatorze mille cinq cent septante-huit euros soixante-neuf cents (14.578,69� ) ;

2) une dette � un an au plus estim�e conventionnellement entre c�dant et cessionnaire � cinq mille seize euros soixante-neuf cents (5.016,69� )

3. Conditions g�n�rales et r�mun�ration de l'apport en nature

A. Conditions g�n�rales

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1) L'apport de l'activit� professionnelle de Monsieur LEMAIRE Samu�l, pr�nomm�, comportant les biens corporels, est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d'une situation active et passive arr�t�e au premier juillet deux mille onze.

Toutes les activit�s professionnelles exerc�es par l'apporteur depuis le premier juillet deux mille onze ainsi que ses droits et engagements durant cette p�riode sont r�put�s r�alis�s pour le compte, au profit et � la charge de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2) La soci�t� pr�sentement constitu�e aura la propri�t� des biens et droits apport�s � partir du jour o� elle sera dot�e de la personnalit� morale ; elle en aura la jouissance, c'est-�-dire qu'eue aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera tes charges de celle-ci, r�troactivement � compter du premier juillet deux mille onze.

3) La soci�t� pr�sentement constitu�e continuera, pour le temps restant � courir, tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux �l�ments apport�s, et en payera les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4) Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur, pour quelque cause que ce soit. Elle d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits apport�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e,

5) Tous pouvoirs sont, d�s � pr�sent, conf�r�s � l'apporteur aux fins de rectifier la description de l'apport, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.

6) D'une mani�re g�n�rale, l'apport comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles, dont b�n�ficie ou est titulaire, pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des biens mat�riels et immat�riels apport�s, l'apporteur � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

7) Les cr�ances et droits compris dans l'apport sont transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport avec toutes les garanties personnelles y attach�es, Cette derni�re se trouve en cons�quence subrog�e, sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels, de l'apporteur sur tous biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

La pr�sente subrogation s'applique particuli�rement aux privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, saisies, gages et nantissements. La soci�t� b�n�ficiaire de l'apport est autoris�e � faire requ�rir ou consentir � ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlev�es d'inscriptions, de privil�ges, d'hypoth�ques, de saisies, ainsi que toutes ant�riorit�s ou subrogations.

Mention de ces substituticns ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypoth�caires prises au profit de l'apporteur sur production d'un simple bordereau d'�margement pr�cisant les inscriptions � �marger et d'une exp�dition des pr�sentes. A ce sujet, l'�lection de domicile prise dans les bordereaux d'inscription sera transf�r�e au si�ge social de la soci�t� pr�sentement constitu�e toutes les fois qu'elle �tait faite au domicile de l'apporteur.

8) Le pr�sent apport est fait � charge pour la soci�t� pr�sentement constitu�e dans le cadre du pr�sent apport, de .

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements quelconques conclus par l'apporteur et transf�r�s par celui-ci, tels que ces contrats et engagements existant depuis le trente septembre deux mil huit ;

- respecter et ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques contract�s par l'apporteur, notamment ceux pass�s avec la client�le, les fournisseurs et les cr�anciers, ainsi que toutes assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques. La soci�t� pr�sentement constitu�e est subrog�e dans tous les droits et obligations en r�sultant, � ses risques et p�rils, sans recours contre l'apporteur;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

9) L'apport comprend �galement les archives et documents comptables et administratifs de l'apporteur relatifs aux biens et droits apport�s, � charge pour la soci�t� pr�sentement constitu�e de les conserver.

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10) Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent apport seront � charge de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport.

B. R�mun�ration de l'apport en nature

En r�mun�ration de cet apport, d'une valeur nette de VINGT-SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS NONANTE-S1X CENTS (26.264,96 � ), il est attribu� � l'apporteur, qui accepte

- CENT (100) parts sociales de la soci�t� pr�sentement constitu�e, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, donnant droit aux r�sultats r�troactivement � compter du premier juillet deux mille onze;

- une cr�ance en compte courant sur la soci�t� au nom de Monsieur LEMAIRE Samu�l, pr�nomm�, d'un montant de SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS NONANTE-SIX CENTS (7.664,96 � ).

En cons�quence, le capital souscrit et lib�r� en nature s'�l�ve dono � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

C. Lib�ration du capital

Le souscripteur nous prie d'acter que la totalit� des parts sociales correspondantes � l'apport en nature ont �t� int�gralement lib�r�es.

4. D�clarations fiscales

A. Monsieur LEMAIRE Samu�l, pr�nomm�, d�clare que la valeur de l'apport en nature s'�l�ve � VINGT-SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS NONANTE-S1X CENTS (26,264,96 � ), et que la valeur des droits sociaux attribu�e en r�mun�ration de cet apport n'exc�de pas la valeur nette de cet apport.

Ce montant sera affect� comme suit dans les �critures de la soci�t�

- � concurrence d'une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) au compte � capital � ;

- � concurrence d'une somme de SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS NONANTE-SIX CENTS (7.664,96 � ) au cr�dit du compte courant associ�s,

13. Le comparant reconna�t en outre que le notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions des articles 120 et 203 du Code des droits d'enregistrement,

C. Il reconna�t en outre que le notaire soussign� lui a donn� lecture des articles 61, paragraphe 6, et 73 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e, en suite de quoi, l'apporteur a d�clar� �tre assujetti � ladite taxe sous le num�ro 891.367,345.

D. Le comparant d�clare que le pr�sent apporta lieu sous le b�n�fice, le cas �ch�ant, de l'article 11 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e et de l'article 46 du Code des Imp�ts sur les Revenus.

Il. STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e � LEMAIRE CHAUFFAGE SANITAIRE�.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � Hamois, rue d'Achet, num�ro 29.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes au Moniteur Belge.

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La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger

9)l'installation et l'entretien, ainsi que la r�paration d'appareils et de circuits sanitaires, de chauffage au gaz, au mazout, � pellets ou � micro-cog�n�ration ; de chauffage central � l'eau chaude et � vapeur, l'entretien de chaudi�res, le ramonage de chemin�es et de chaudi�res, la plomberie ;

2)le commerce de d�tail d'articles sanitaires, d'appareils de chauffage autres qu'�lectriques et commerce de d�tail en po�lerie ;

3)l'installation, l'entretien et la r�paration de conditionnement d'air, de ventilations et de pompes � chaleur ainsi que des conduites de gaz;

4)l'entretien, le montage, le d�pannage des br�leurs � mazout ;

5)la commercialisation et l'installation de chauffage solaire ainsi que de toutes nouvelles technologies solaires, photovolta�ques, etc.

6)les conseils aux entreprises (activit�s de soci�t� de management);

7)l'�levage de chiens,

La soci�t� pourra, de fa�on g�n�rale, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres mani�res dans toutes affaires entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou simplement utile � la r�alisation, le d�veloppement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra acqu�rir, cr�er, louer, sous-louer, exploiter, et vendre tous meubles, immeubles, droits immobiliers, �tablissements, machines, mat�riels et moteurs qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

Elle pourra ainsi constituer et g�rer un patrimoine mobilier et immobilier notamment par l'achat, la vente, la

location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Elle pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles et droits immobiliers et/ou pourra r�aliser tout engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle qu'elle est envisag�e ci-dessus ou pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin� � faciliter l'exercice de la profession.

Les �l�ments de ce patrimoine pourront notamment �tre mis � la disposition � titre gratuit ou � titre on�reux du g�rant ou d'un ou plusieurs membres du conseil de g�rance et des membres de sa! leur famille.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

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ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est divis� en CENT parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me de l'avoir social.

Lors de la constitution, il a �t� lib�r� en totalit�.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'if y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�. En cas de d�c�s d'un titulaire de parts sociales, le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s est inscrit dans un registre tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance,

ARTICLE 8

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au

moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e,

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, ta dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

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Le d�c�s du g�rant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

L'assembl� g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat est r�mun�r�, la r�mun�ration peut �tre effectu�e en nature et/ou en esp�ces, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. La r�mun�ration pourra consister, notamment, en la fourniture gratuite au g�rant, par la soci�t�, d'�lectricit�, de chauffage et de pr�t sans int�r�ts, et par la mise � disposition gratuite au g�rant, par la soci�t�, d'un v�hicule ou d'un logement.

ARTICLE 12

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 14

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Il n'est

responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.,

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations le troisi�me vendredi du mois de mars � dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me de l'avoir social.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix; chaque part sociale donne droit � une voix; les associ�s

peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et g�rant quinze jours avant celui de la r�union.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi fes objets � l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des r�sultats et de l'annexe, fa r�partition du b�n�fice, la d�charge � donner au g�rant.

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 4

�CRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

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L'exercice social commence le premier octobre et prend fin le trente septembre de chaque ann�e.

Le trente septembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le g�rant �tablit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales sauf si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du ou des g�rants dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment aux dispositions l�gales,

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e,

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la loi, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et [es �moluments.

La d�signation du liquidateur doit �tre homologu�e par d�cisicn du Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions [�gales.

Si la soci�t� compte plusieurs associ�s, elle sera soumise aux dispositions du Code des soci�t�s relatives � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

" 4 'R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui �tre valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale ;

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre deux mille douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le troisi�me vendredi du mois de mars deux mille treize ; 3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur LEMAIRE Samu�l, pr�nomm�, qui accepte. La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e et son mandat est exerc� � titre on�reux.

Ei est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager seul la soci�t� sans limitation de sommes,

Est �galement nomm�e en qualit� de qualit� de g�rante non statutaire Madame DONNAY Josiane, n�e � Achet le onze f�vrier mil neuf cent cinquante-deux (num�ro national ; 5202111116-78), domicili�e � 5590 Ciney, rue du Centre, 42

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e et son mandat est exerc� � titre gratuit.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager seule la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts

Les g�rants pr�nomm�s reprennent les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pi�ces d�pos�es en m�me temps:

-exp�dition de l'acte de constitution-statuts;

-copie du d�p�t de plan financier;

-rapport du r�viseur d'entreprise;

-rapport du fondateur

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LEMAIRE CHAUFFAGE SANITAIRE

Adresse
RUE DE L'ILE DOSSAI 5300 SCLAYN

Code postal : 5300
Localité : Sclayn
Commune : ANDENNE
Province : Namur
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