L'ENVOL GYMNASTIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ENVOL GYMNASTIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.840.489

Publication

07/07/2014
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N° d'entreprise: 4798.404.89

Dénomination

(en entier) : L'Envol Gymnastique

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Bois de Siroux, 17 - 5300 Andenne - Belgique

Objet de l'acte Démissions  nominations - modification des statuts

Les résolutions suivantes ont été prises, à l'unanimité, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2014.

L'assemblée générale accepte les démissions de:

Monsieur Roland Sverzut-Fontaine, rue du Bois de Siroux 17, 5300 Andenne de son poste de président ;

Monsieur Peter Dendas, chemin de Reumont, 49, 5020 Malonne de son poste de trésorier.

L'assemblée générale décide de nommer en tant que:

Présidente mademoiselle Lise Lorphèvre, rue de Géronsart 325, 5100 Jambes qui accepte ;

Vice-président monsieur Roland Sverzut-Fontaine, rue du Bois de Siroux 17, 5300 Andenne qui accepte ; Trésorière madame Catherine Delory, rue de la Gloriette 2, 5080 Emines qui accepte.

Le nouveau siège social est situé rue de Géronsart, 325 à 5100 Jambes, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Les modifications suivantes sont apportées aux statuts :

L'article 3 des statuts est modifié comme suit

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre d'associés effectifs ne peut être inférieur à trois. L'assemblée générale n'est composée que des membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude de droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

L'article 4 des statuts est modifié comme suit

Tous les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à 600 euros. Le non-paiement de la cotisation entraîne de facto l'exclusion du membre adhérent.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'article 5 des statuts est modifié comme suit

Sont membres effectifs,

-les comparants au présent acte ;

-tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par la Conseil

d'administration) est admis par décision de rassemblée générale statuant à la majorité simple.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la

fédération.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteu

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'article 7 des statuts est modifié comme suit

C'est à l'assemblée générale que revient le droit de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver annuellement les budgets et comptes, et d'exercer tous les pouvoirs accordés par la loi et les statuts. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de tous les membres effectifs, Leur mandat est d'une durée de quatre ans, renouvelable. Ce conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien l'objet de l'association, Il peut entre autres effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières au nom de l'association, Il peut ester en justice tant en demandant qu'en défendant, et donner mandat à toute personne physique ou morale de son choix. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs bancaires et postaux généralement quelconques et peut déléguer ceux-ci par voie de procuration.

Les actes de gestion journalière sont signés par le président du conseil d'administration ou tout autre membre que celui-ci aurait délégué. En matière postale et bancaire, seuls le président, le trésorier et/ou son délégué détiennent le pouvoir de signature

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

L'article 8 des statuts est modifié comme suit

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit être convoquée par écrit au moins quinze jours avant l'assemblée.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Les membres adhérents ont voix consultative. Seuls les membres effectifs ont droit de vote délibératif et

égal entre eux. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

En ce qui concerne la modification des statuts et la mise en dissolution de l'association, on s'en référera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

L'article 9 des statuts est modifié comme suit :

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice passé et le budget de l'exercice à venir est soumis à l'assemblée annuelle. Chaque membre effectif dispose du droit d'examiner, sur simple demande, l'ensemble des livres et de la comptabilité. li peut se faire assister, à ses frais, d'un expert-comptable ou d'un réviseur d'entreprises. L'assemblée désigne un conseil de contrôle aux comptes qui sera chargé de contrôler et de certifier ceux-cf.

L'article 10 des statuts est modifié comme suit :

En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration désigne le liquidateur, détermine ses pouvoirs et négocie ses émoluments, ainsi que l'affectation du résultat net de la liquidation, qui ne pourra être affecté qu'au profit de l'ASBL Les Perce-Neige, rue Jean Gilson, 1 à 5100 Jambes,

L'article 11 des statuts est modifié comme suit

Le conseil d'administration est composé comme suit :

Présidente : mademoiselle Lise Lorphèvre ;

Vice-président : monsieur Roland Sverzut-Fontaine ;

Secrétaire monsieur Xavier Van der Gucht ;

Trésorière madame Catherine Delory

Roland Sverzut-Fontaine, Président

Volet B - suite

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07/08/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : 479.840.489

Dénomination

(en entier) : L'ENVOL GYMNASTIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue du Bois de Siroux 17, ANDENNE 530°

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Selon procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2012, il est acté, à l'unanimité,:

le secrétaire Monsieur CASSART, Julien, démisionne et est remplacé par Monsieur Van der Gucht, Xavier,

rue du Moulin 58, à 5081 LA BRUYERE, qui accepte.

Dont acte,

DENDAS Peter Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter S'association, la fondation ou S'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'ENVOL GYMNASTIQUE

Adresse
RUE DU BOIS DE SIROUX 17 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne