LEPAGE GAETAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEPAGE GAETAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.255.815

Publication

12/03/2014
ÿþAie

Réser au MonitE belge

*1606 73

Mod 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Lit:NOSk AU GREI'FE DU TniEUiVAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Je _3 MAe 2011i

Pr !e Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0835255815

Dénomination

(en entier) : LEPAGE Gaëtan

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège : 5300 Andenne, rue Poilsart, 18

Objet de l'acte : AGE : CHANGEMENT DENOMINATION  TRANSFERT SIEGE SOCIAL  DEMISSION -- NOMINATION GERANT  MODIFICATIONS STATUTS POUVOIRS

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 25 février 2014, en cours d'enregistrement

a) Ordre du jour

1/ Changement de dénomination en « Soins-mobiles Namur ».

2/Transfert de siège social afin de l'établir à 5024 Marche-tes-Dames, rue du Poncia, 13,

3/ Modifications des statuts pour les mettre en concordance à ce qui précède, en y apportant les

modifications suivantes

Article 1 - forme et dénomination

Remplacer les termes « Il est constitué par les présentes une » par les termes « La société prend la forme

d'une » et remplacer les termes « LEPAGE Gaëtan » par les termes « Soins-mobiles Namur »,

Article 2 - siège social

Remplacer les termes « Rue Poilsart 18, 5300 Andenne » par les termes « 5024 Marche-les-Dames, rue du

Poncia, 13 ».

41 Démission de Monsieur LEPAGE Gaëtan, domicilié à 5300 Andenne rue Poilsart, 18, en qualité de

gérant. Décharge lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale approuvant les comptes de la

société. Il reste associé non actif et non rémunéré.

5/ Nomination de Madame NAVEZ Françoise, domiciliée à 5024 Marche-les-Dames, rue du Poncia, 13, en

qualité de gérante.

6/ Désignation d'un représentant permanent en la personne de Madame NAVEZ Française, domiciliée à

5024 Marche-les-Dames, rue du Poncia, 13,

7/ Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des décisions à prendre sur les objets qui précèdent.

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposées en même temps

- expédition de l'acte avant enregistrement

ccordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

06-04-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302485*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : LEPAGE Gaetan

0835255815

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée «LEPAGE Gaetan»

Ils déclarent que les cents (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur LEPAGE Gaëtan, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR), soit nonante-neuf (99) parts

- par Madame LEDOUX Christelle, à concurrence de cent quatre-vingt six euros (186,00 EUR),

soit une (1) part

Ensemble: cent (100) parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5300 Andenne, Rue Poilsart 18

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu ce jour par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Seilles, Ville d'Andenne, il résulte ce qui suit

: 1° Monsieur LEPAGE, Gaëtan Jacques, né à Namur le vingt mars mille neuf cent quatre-vingts, belge, infirmier, époux de Madame LEDOUX, Christelle avec laquelle il est marié sous le régime légal à défaut de convention matrimoniale préalable, régime non modifié ainsi déclaré, domicilié à 5300 Andenne, Rue Poilsart 18, BELGIQUE

2° Madame LEDOUX, Christelle Christine, née à Sambreville le douze octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, belge, enseignante, épouse de Monsieur LEPAGE, Gaëtan avec lequel elle est mariée sous le régime légal à défaut de convention matrimoniale préalable, régime non modifié ainsi déclaré, domiciliée à 5300 Andenne, Rue Poilsart 18, BELGIQUE

Préalablement à l établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

A- CONSTITUTION

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un tiers (1/3) par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet), ouvert au nom de la société en formation auprès de (on omet).

Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.

(on omet)

B. - STATUTS

ARTICLE 1  forme et dénomination

Il est constitué par les présentes une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :

«LEPAGE Gaetan»

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ARTICLE 2  siège social

Le siège social est établi à Rue Poilsart 18, 5300 Andenne.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra

également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en

Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3  objet social

La société a pour objet les activités pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en

Belgique et à l étranger :

- la pratique de l art infirmier;

- La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients;

- La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l Art infirmier;

- La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives, ou

en maisons de convalescence, de personnes âgées et/ou personnes handicapées;

- La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées;

- La prestation dans un centre hospitalier ou psychiatrique ;

- Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que

vers des consultations de généralistes et de spécialistes;

- l exploitation d un centre médical et para-médical ;

- l exploitation d un dispensaire de soins;

- l activité de garde-malade;

- La manucure, pédicure ;

- L enseignement théorique et pratique de l Art infirmier.

La société pourra distribuer, acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette ou de matériel

medical et para-médical ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant, et

ce sans but lucratif.

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement

de ses affaires.

La société peut également exercer les fonctions d administrateurs, de gérant, ou de liquidateurs

dans d autres sociétés.

ARTICLE 4 - durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

mise en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5  capital

Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6  augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7  parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.

Elles sont nominatives et indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux

articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 8 - gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité

de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

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Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 9  assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin à dix

heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que

l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital

social.

ARTICLE 10  exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre, date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure où la société est soumise à leur application.

ARTICLE 11  affectation du bénéfice

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la

constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital

social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 12  dissolution et liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nomination, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13  élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 14  droit commun

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice social commencera le six avril deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de

juin deux mil douze.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur LEPAGE Gaëtan et

Madame LEDOUX Christelle.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement, chacun

individuellement, la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l Assemblée générale.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au

nom de la société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur

POUR EXPEDITION CONFORME DELIVREE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR LE DEPOT ET LA PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

Déposé en même temps : une expédition de l'acte consitutif.

Benjamin DEKEYSER, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LEPAGE GAETAN

Adresse
RUE POILSART 18 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne