LES AMIS DE LA BOULE, EN ABREGE : LAB

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE LA BOULE, EN ABREGE : LAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.800.968

Publication

15/07/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L' association a pour objet: de créer un club de pétanque ouvert à tous, le local bénéficie d'une buvette, et d'une aire de jeux. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Les soussignés,

tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément la loi du 27 juin 1921, sur base des statuts comme suit.

Article 1.

Article 2.

Le siége social de l'association est établi rue de gembloux 5310 MEHAIGNE;

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette commune.

Article 3.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 1: Président: BILLENS Laurent, trésorié DELFORGE David, secrétaire MAURCOT Michael.

1 BILLENS Laurent président domicilié rue de cortil wodon 93 5310 LEUZE.

2.DELFORGE David trésorié domicilié rue st nicolas 5 1367 PETIT-ROSIER.

3.MAURCOT Michael secrétaire domicilié rue de frise 71 5310 MEHAIGNE.

L'association est dénommée: "LES AMIS DE LA BOULE " association sans but lucratif. En abrégé: LAB.

(en abrégé) : LAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Route de Gembloux,Mehaigne 17

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Amis de la Boule

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15312064*

Volet B

5310

0633800968

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Eghezée (Mehaigne)

Greffe

Déposé

13-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Titre II - Membres: tous membre devra s acquitter d'une affiliation annuel de 8~

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote l'assemblée générale.

Le nombre minimum des membres est fixé à trois.

Article 6.

Toute personne physique OU morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit

approuvée par le conseil d'administration.

Article 7.

Article 8.

Article 9.

Article 10.

Article 11.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association est administrée par un conseil d'administration composée de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres de l'association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prevu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'a leur remplacement effectif.

2. le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empéchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.

2. Ie conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. les décisions sont prises par la majorit absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplacant est prépondérante.

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémuné ration de leurs apports ou des cotisations payées.

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.

les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans, renouvelable.

1. le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

3. les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contre-signés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 12.

le conseil d'administration gére les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ie conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi de l'assembée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

2. Vis à vis des tiers, I'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs l'égard de tiers.

3. le conseil d'administration établit le réglement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

Coordonnées
LES AMIS DE LA BOULE, EN ABREGE : LAB

Adresse
ROUTE DE GEMBLOUX,MEHAIGNE 17 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : Mehaigne
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne