LES AMIS DE L'ECOLE DE PEU D'EAU A ANDENNE, ECOLE FONDAMENTALE D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE L'ECOLE DE PEU D'EAU A ANDENNE, ECOLE FONDAMENTALE D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.222.528

Publication

27/06/2011
ÿþMOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

X11095555*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 15 JUIN 2011

N° d'entreprise : 461.222.528

Dénomination (en entier) : Les amis de l'école de peu d'eau à Andenne, école fondamentale spéciale de la communauté française

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte A.S.B.L.

Chaussée de Clney, 246 5300 ANDENNE

Modification des statuts, Assemblée générale du 2 mai 2011



TITRE 1: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

Articlel:

L'Association prend la dénomination "Les Amis de l'Ecole de Peu d'Eau" à Andenne. Ecole d'Enseignement

fondamental spécialisé de la Communauté française.

Article 2:

Le siège social est établi dans les locaux de l'établissement: 246 Chaussée de Ciney à 5300 ANDENNE,

arrondissment de NAMUR.

Sur décision de l'Assemblée générale, il pourra être transféré à tout autre endroit en région wallonne.

Article 3:

L'Association a pour objet:

- Aider moralement, pédagogiquement et matériellement les membres du personnel de l'établissement dans

leurs tâches éducatives;

- Venir en aide aux élèves de l'établissement dans les domaines sociaux et culturels;

- Apporter un appui aux activités dont le but est la promotion de l'établissment;

Pour atteindre ses objectifs, l'Association organisera des manifestations à caractère philantropique dont le

choix sera déterminé par le Conseil d'administration.

Dans ia poursuite de ses objectifs, l'Association ne pourra se substituer ni au pouvoir organisateur ni à

l'établissement qui conservent chacun leurs obligations propres.

Article 4:

L'Association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute volontairement

par une Assemblée générale réunissant au minimum deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

A défaut, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée et tenue dans un délai de quinze jours.

Cette Assemblée générale peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La décision de l'Assemblée générale doit recueillir quatre cinquième des votes des membres effectifs

présents ou représentés.

L'Assemblée générale décide de l'attribution des fonds de l'Association et désigne un liquidateur.

Les membres n'ont aucun droit sur les fonds de l'Association.

TITRE II: MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, ENGAGEMENT

Article 5:

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont réputés de plein droit membres effectifs les membres du personnel en fonction dans l'établissement à

temps plein ou à temps partiel, à titre définitif ou à titre temporaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La qualité de membre adhérent peut être reconnue à toute autre presonne extérieure à l'établissement, membre ancien du personnel ou non; poursuivant les mêmes buts que l'Association, pour autant qu'elle en fasse la damande par écrit auprès du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration tient le registre des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs et adhérents est illimité; cependant, le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6:

Les membres effectifs ont voix délibérative.

Les membres adhérents ont voix consultative.

Article 7:

Tout membre régulièrement inscrit à l'Association marque sans réserve son adhésion aux statuts et

règlement de celle-ci.

Article 8:

Les membres n'encourent, vis-à-vis des tiers, aucune obligation personnelle du chef des engagements

sociaux de l'Association.

Article 9:

La qualité du memebre se perd par décès, démission ou exclusion.

Article 10:

Tout membre peut se retirer en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration qui le fera acter

au procès verbal de l'Assemblée générale.

Article 11:

Tout membre peut être exclu en cas d'inconduite notoire, d'inobservation des statuts et règlements ou lorsque par ses affiliations ou ses agissements, il porte atteinte aux intérêts ou à la réputation de l'Association.

L'exclusion sera prononcée souverainement par l'Assemblée générale par vote formulé au scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défence.

La décision de l'Assemblée lui sera notifiée par lettre du Conseil d'administration endéans les quinzes jours de la séance.

Article 12:

Les membres démissionaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers légataires ou ayant cause d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent réclamer la restitution de tout don, subvention ou apport quelconque.

TITRE III: EXERCICE, FOND SOCIAL

Article 13:

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.

Article 14:

Le fond social est alimenté par des dons, des legs et des recettes d'activités lucratives destinées à cet effet.

Article 15:

Chaque année, au trente et un décembre, le trésorier arrête les comptes, dresse le bilan et le compte des

recettes et des dépenses de l'exercice écoulé.

Ces documents sont soumis à l'approbation de la majorité simple des membres effectifs présents ou

représentés lors de l'Assemblée génrale.

Le budget de l'exercice suivant est également présenté par le Conseil d'administration et approuvé par

l'Assemblée générale.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

Article 16:

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association, elle est valablement composée lorsque le

nombre de membres effectifs présents ou représentés atteint au moins les deux tiers des membres effectifs.

L'Assemblée générale est conduite par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par un des Vice-

Présidents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, la voix du Président de l'Assemblée est prépondérante.

Un vote secret est requis pour toute question de personne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 17:

Tous les membres effectifs ou adhérents ont le droit d'assister aux assemblées de l'Association.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Un membre effectif empêché peut se faire représenter en donant procuration à un autre membre effectif.

Pour être valable, la procuration doit mentionner ta date de l'assemblée générale pour laquelle elle est

délivrée, le nom du membre effectif empêché et le nom du membre effectif qui pourra l'utiliser.

Article 18:

Une assemblée générale ordinaire est convoquée par le Conseil d'administration.

Il doit être tenu au moins une assemblée génrale ordinaire chaque année dans le courant du premier

trimestre de l'année civile et au plus tard le quinze février,

L'Assemblée générale ordinaire entend: les rapports établis par le Conseil d'administration; approuve les

budgets, comptes et activités; décide des modifications à apporter aux statuts; prononce l'exclusion des

membres; prend les décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus au Conseil d'administration; dissout

l'Association aux conditions de l'article 4 des présents statuts.

L'approbation des comptes vaut décharge pour le Conseil d'administration.

Article 19:

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur proposition du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Une telle demande ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par tous les représentants et qu'elle formule de manière précise l'objet de l'assemblée extraordinaire qu'ils désirent voir convoquée.

Si le nombre de membres effectifs présents ou représentés n'atteint pas le quorum des deux tiers des membres effectifs, il peut être convoqué à une seconde assemblée générale, le même jour une demi-heure plus tard, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 20:

Les convocations aux assemblées générales sont portées à la connaissance des membres effectifs par

affichage aux valves de l'établissement au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée.

Les convocations sont envoyées par lettre missive aux membres adhérents au moins trois semaines avant

la tenue de l'assemblée.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont signées par un administrateur au moins.

Article 21:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de l'Association sous forme de

procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.

Le registre des actes de l'Association est conservé au siège social où les membres peuvent le consulter.

Une copie du procès-verbal sera également affiché aux valves de l'établissement pendant quinze jours.

Article 22:

Les modifications de statuts et la liste des membres administrateurs seront déposées au Greffe du Tribunal

de Commerce et publiées au Moniteur belge.

TITRE V: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23:

L'Association est administrée par un conseil de cinq administrateurs, nommés et révocables par l'assemblée

générale.

Les membres du Conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs qui excercent leur

fonction au sein de l'établissement à titre définitif.

Le Conseil désigne parmi ses membres, un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 24:

Les administrateurs sont nommés pour une période de deux ans.

Ils sont rééligibles.

En cas de vacances en cours de mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y remédier achève le

mandat de celui qu'il remplace.

Article 25:

Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois l'an.

Le Conseil fixe !a politique générale de l'Association. Il assure la gestion journalière, dirige les travaux de

l'Association et coordonne l'action de tous les organes en vue de réaliser son objectif social.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées pas l'un des deux Vice-Présidents ou à

défaut par l'administrateur présent le plus agé.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents, chacun

disposant d'une voix.

MOD 2.2

`Volet B - Suite

Les décisions sont consignées dans un registre spécial.

Article 26:

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que dans l'exécution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Tous actes engageant l'Association, tous pouvoirs et procurations sont signés par deux administrateurs, l'un

d'eux devant être obligatoirement le Président ou l'un des Vice-Présidents.

TITRE VI: DIVERS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 27:

Pour tous les cas non explicitement prévus aux présents statuts, il sera référé aux dispositions contenues dans la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur arrêté par le Conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée générale.

Tout différend surgissant à propos de l'application des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur ou de leur portée sera jugée par le Conseil d'administration au complet à la majorité simple des voix.

L'Assemblée générale du 2 mai 2011 a acté les démissions de Madame DERESE Martine, Madame CHARLES Cécile, Madame WAREGNE Christine, Madame DOFFE Muriel et les nominations de Madame DAUSSOGNE Nathalie, Madame RACELLE Véronique, Madame CHABOT Béatrice et Madame DEGLIM Alice.

Présidente: DAUSSOGNE Nathalie

Vice-Présidentes: RACELLE Véronique et CHABOT Béatrice

Secrétaire: ALBA Y MORENO Sylvia

Trésorière: DEGLIM Alice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réserjé + áù ' Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS DE L'ECOLE DE PEU D'EAU A ANDENNE, …

Adresse
CHAUSSEE DE CINEY 246 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne