LES AMIS DE L'ECOLE D'HANRET

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES AMIS DE L'ECOLE D'HANRET
Dénomination : LES AMIS DE L'ECOLE D'HANRET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.947.397

Publication

22/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Résen, au Mon ite belge

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I111

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

13 MARS 2013

le

Pr. 1i r 3teffier

N" d'entreprise : S?/% ~1 , 3

Dénomination

(en entier) : Les Amis de l'Ecole d'Hanret

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Champion, 17

5310 HANRET

O clef de l'acte ; CONSTITUTION

L'an deux mille DOUZE,

Le cinq décembre

1. Monsieur Rodolphe CUVELIER, né le 29 mars 1963, domicilié à Eghezée, section de Leuze, chaussée de Namur, 262 ;

2. Monsieur Olivier COMANNE, né le 11 janvier 1974, domicilié à Eghezée, section de Noville-sur-Mehaigne, rue du Village, 22 ;

3. Monsieur Benoît MARCHANT, né le 17 juillet 1971, domicilié à Eghezée, section de Hanret, route de Champion,17;

4. Monsieur David LECLERE, né te 26 juillet 1967, domicilié à Eghezée, section de Hanret, rue d'Hanret, 12

5. Madame Barbara CALMANT, née le 7 mars 1975, domiciliée à Eghezée, section de Hanret, route de Champion, 17

6. Madame Caroline CRAPPE, née le 20 octobre 1969, domiciliée à Eghezée, section de Leuze, chaussée de Namur, 262 ;

Ils déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et de ses modifications et en ont arrêté les statuts comme suit:

Dénomination  siège social

Article 1 - L'association est dénommée : " Les amis de l'Ecole d'Hanret ". Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention « association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Le siège social est établi à 5310 HANRET, Route de Champion, 17 arrondissement judiciaire de Namur. Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Objet

Article 3 - L'association a pour but

Assurer la défense des intérêts de ('ASBL Ecole Saint-Rémy d'Hanret par la promotion de toutes activités culturelles, festives, sportives qui pourraient être organisées autour de l'école de manière à lui assurer une pérennité financière et un développement optimum au sein du village et de l'entité toute entière.

En particulier, les fondateurs songent notamment à l'organisation d'un festival BD dont la dénomination -serait-« -Les -Bulles -de Saint-Remy »- et qui aurait lieu .de- manière _récurrente au- printemps -de préférence, Le

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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festival pourrait être annuel ou bisannuel.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but et notamment sans que cette énumération soit limitative, procéder à l'achat, la vente, l'échange, la prise et la mise en location de biens immeubles et de matériel ou mobilier, emprunt, sous forme de prêt, crédit ou leasing, etc.

Membres

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.

Article 5 - §1 Sont membres effectifs

.les soussignés au présent acte ;

'tout membre adhérent qui, présenté par décision du conseil d'administration sur proposition de deux

membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix

présentes.

§2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine fa candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration,

Article 6 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le délai fixé par le conseil d'administration conformément à l'article 9 des présents statuts,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des cieux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui n'adhéreraient plus aux objectifs de l'association ou qui, notamment, se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance

Article 7 - Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayant droit du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils rie peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire

Article 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres effectifs mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts

Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros (100,00¬ ).

Les modalités et délais de paiement de cette cotisation sont fixés par le conseil d'administration.

Assemblée générale

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents

pourront y assister sur invitation du conseil d'administration

Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

"les modifications aux statuts sociaux ;

.la nomination et la révocation des administrateurs ;

" le cas échéant, la nomination de commissaires;

'l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

'la dissolution volontaire de l'association;

" les exclusions de membres;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

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Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment sur convocation du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier recommandé ou par e-mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par te secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jcur est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Un point non prévu à l'ordre du jour peut cependant être examiné sur proposition de la majorité des administrateurs présents ou représentés, et faire l'objet d'une résolution.

Article 14 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il ne peut se faire représenter que par

un autre membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, en cas d'empêchement, par le vice-président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts

Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif

Article 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires

Administration

Article 19 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocables par elle. Toutefois, le nombre d'administrateurs est fixé à deux lorsqu'il n'y a pas plus de trois membres effectifs dans l'association.

Article 20 - Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents

Article 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris toute décision d'introduire un recours administratif ou juridictionnel.

Article 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein, et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif

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NiOD 2.2

Article 25 - L'association est représentée dans tous actes extrajudiciaires, y compris ceux cù intervient un officier public ou un officier ministériel par deux administrateurs agissant conjointement, pour autant que l'un d'eux soit le président ou le vice-président.

Le conseil d'administration peut en outre désigner une personne, administrateur ou non, membre effectif ou non, pour représenter l'association dans les actes extrajudiciaires qu'il détermine.

L'association est représentée en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, pour autant que l'un d'eux soit le Président ou le Vice-Président.

Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 27 - Deux administrateurs désignés par le conseil d'administration sont habilités à accepter, sur décision du conseil, à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement seront également présentées à l'assemblée générale.

Ecritures sociales

Article 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions légales applicables

Article 31 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Ici l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne te ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée visant à la promotion de son objet social. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de Commerce compétent et publiée aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif

Article 33 - Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives seront censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'association étant constituée, les soussignés ont déclaré se réunir en assemblée générale et ont pris à

l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce compétent des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à

la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social Par exception à l'article 29, le premier exercice se clôturera le trente et un décembre deux

mille treize.

Administrateurs

Les fondateurs ont désigné en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans renouvelable

Rodolphe CUVELIER, Olivier COMANNE, Benoît MARCHANT et Caroline CRAPPE.

Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

Délégation de pouvoirs Les fondateurs ont désigné en qualité de Président: Rodolphe CUVELIER;

Vice Président ; Olivier COMMANE

Trésorier : Benoît MARCHANT

Secrétaire : Caroline GRAPPE ;

Conformément à l'article 25 des statuts, le conseil désigne Olivier COMMANE et Benoît MARCHANT pour

représenter l'association conjointement ou séparément dans toute opération bancaire.

Reprise des engagements au nom de l'association en formation

Moo 2.2

Volet B - suite

A) Reprise des actes antérieurs à la signature du présent acte

Les opérations réalisées et les engagements pris au nom et/ou pour compte de l'association en formation, en application de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif, le tout depuis le sept mai deux mille douze, sont repris par l'association présentement créée et portés à son compte de pertes et profits.

B) Reprise des engagements postérieurs à la signature de l'acte constitutif:

L'assemblée déclare autoriser les administrateurs à souscrire pour le compte de l'association en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du tribunal compétent. Ils sont constitués comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des présents statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et personnes habilitées à représenter l'association conformément à l'article 13 alinéa 4 de la loi régissant les associations sans but lucratif,

Fait à Hanret, en double exemplaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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19/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé au Greffe du Tribunat

de Commerce de Liège -division Namur

le - 9 FEV. 2015

Pariqftreffier

~Rscá.- -

N° d'entreprise : 0521.947.397

Dénomination .G, g,,,.:, d f'ee.d¬ e

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Champion, $X » 5310 HANRET

Objet de l'acte: Changement de nom, modification de l'objet social et admission de nouveaux membres et

Lors de l'Ag du 13 mai 2014 où étaient présents les membres fondateurs de l'ASBL Les Amis de l'Ecole; d'HANRET, à l'exception de Monsieur David LECLERE, excusé, il a été décidé ce qui suit à l'unanimité:

Ordre du jour :

1. Approbation des comptes et décharge des administrateurs : les comptes du 1er exercice sont

approuvés et décharge en est donnée aux administrateurs.

2, Changement de nom et de l'objet social : les membres présents décident de modifier le nom de

!'ASBL les Amis de l'Ecole d'Hanret en « ASBL Festival BD d'Hanret » . Ils décident également de supprimer toute référence à l'école libre Saint-Rémy dans leur objet social dès lors qu'ils souhaitent pouvoir étendre leur soutien à toute activité qui aurait pour but de soutenir et développer une activité socio-culturelle ou d'enseignement dans le village d'Hanret sans se limiter à son unique école actuelle. Une pérennisation non exhaustive du village et de ses animations socio-culturelles participent aux raisons qui ont animé les fondateurs de l'ASBL à entreprendre l'organisation d'un festival BD ayant vocation à rayonner dans l'entité mais également hors de ses limites

3. Ouverture aux autres membres : les membres de l'ASBL décident d'admettre avec leur accord en

qualité de membre de !'ASBL monsieur Mario CORRAD1 et monsieur Didier TABOURDON qui seront désormais convoqués aux réunions d'organisation et aux AG. »

Signé:

Caroline GRAPPE, secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS DE L'ECOLE D'HANRET

Adresse
ROUTE DE CHAMPION 17 5310 HANRET

Code postal : 5310
Localité : Hanret
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne