LES AMIS DU BOIS DES BICHES DE THIEUMONT

Dénomination : LES AMIS DU BOIS DES BICHES DE THIEUMONT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.112.502

Publication

22/10/2013

�� MOd 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

U�ptma otaffo du tribunal

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le I 1 OCT. 2013

Greffe

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N� d'entreprise 0834.112.502

D�nomination

(en entier) : Asbl Les amis du Bois des Biches de Thieumont

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 5570 Houyet, Chemin de Thieumont 1

Objet de l'acte ; Liquidation et dissolution

L'an deux mil-13, Le, 27 septembre

*13160570*

A 5570 BEAURAING, au si�ge social, s'est tenue l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif "LES AMIS DU BOIS DES BICHES DE THIEUMONT', ayant son si�ge social � 5560 HOUYET, Chemin de Thieumont 1, constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� le seize f�vrier deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 10 mars deux mille onze.

inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0834.112.502

BUREAU

La s�ance est ouverte � 10h

Sous la pr�sidence de Madame Marie-Louise PIEDFORT, Pr�sidente du Conseil d'administration.

Le Pr�sident d�signe comme secr�taire Monsieur Eric DONY.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents, ou repr�sent�s, les associ�s suivants

- Madame PIEDFORT Marie-Louise Madeleine Louise Ghislaine, n�e � Houx le trois octobre mil neuf cent trente-sept, veuve de Monsieur MULDERS Robert, demeurant � HOUYET, section de HULSONNIAUX, Chemin de Thiemont, 2.

- Monsieur DONY Eric Franz Louis Gaston Ghislain, n� � Namur le quatorze ao�t mil neuf cent cinquante-huit, domicili� � Dinant, Pont-Cajot, 19.

- Monsieur DONY Olivier Louis Eric Robert Ghislain, n� � Dinant le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-deux, domicili� � DINANT, Pont-Calot, 13.

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE

Madame la Pr�sidente expose ce qui suit ;

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour ;

1. Adoption de l'ordre du jour.

2. Dissolution anticip�e de l'association.

3. Nomination d'un liquidateur.

4. D�termination des pouvoirs du liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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belge

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MqD 2.2

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5. Affectation des biens de l'association.

5, Cl�ture de la liquidation.

7. Pouvoirs.

Il. Il y a actuellement 3 associ�s,

Il r�sulte que les deux tiers au moins des associ�s effectifs sont pr�sents.

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e,

Madame la Pr�sidente constate en cons�quence que la pr�sente assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les objets � l'ordre du jour.

III. Chaque associ� effectif dispose d'une voix sous r�serve des restrictions l�gales.

IV. Pour �tre admises, la proposition � l'ordre du jour sub 2 doit r�unir les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour �tre admises, les autres propositions doivent r�unir la majorit� simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'expos� de Madame la Pr�sidente est v�rifi� et reconnu exact par l'Assembl�e.

Celle ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer et � voter sur les points � l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes 1

Premi�re r�solution

Adoption de l'ordre du jour.

L'assembl�e adopte l'ordre du jour.

Vote.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Dissolution anticip�e de l'association.

L'assembl�e d�cide de dissoudre et de mettre en liquidation l'association, � dater de ce jour.

Vote.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

Nomination d'un liquidateur

L'assembl�e d�cide, conform�ment � l'article 27 des statuts, de fixer le nombre de liquidateur � un et d'appeler � ces fonctions, Madame Marie-Louise Piedfort, Pr�sidente du Conseil d'administration;

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MM 2.2

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Vote.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

D�termination des pouvoirs du liquidateur.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s. 11 peut accomplir les actes pr�vus � l'article 187 du dit Code sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans le cas o� celle-ci est requise.

!! peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office; renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.

t! peut, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

A moins de d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont sign�s par le liquidateur qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers d'une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Vote..

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution.

Affectation des biens de l'association,.

L'assembl�e d�cide, conform�ment � l'article 32 des statuts, que les biens de l'association seront attribu�s � la f=ondation Robert-Marie MULDERS.

Vote.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution.

Cl�ture de la liquidation.

Madame la liquidatrice fait part � l'assembl�e du fait que les op�rations de liquidation sont cl�tur�es et qu'il y a lieu de prononcer la cl�ture de la liquidation de l'association.

Les livres et documents comptables de l'association seront conserv�s chez Madame Piedfort, pr�nomm�e, qui en assurera la garde.

Vote.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Septi�me r�solution,

Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au liquidateur pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Vote.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

MDD 2.2

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r�serv� Volet B - Suite

au La s�ance est lev�e � 10h3D

Moniteur

belge

Marie Louise Piedfort

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/03/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : Les Amis du Bois des Biches de Thieumont (en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chemin de Thieumont, 1 5560 Houyet (Hulsonniaux)

Objet de l'acte : Constitution

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- Madame PIEDFORT Marie-Louise Madeleine Louise Ghislaine, n�e � Houx le trois octobre mil neuf cent trente-sept veuve de Monsieur MULDERS Robert, demeurant � HOUVET, section de HULSONNIAUX, Chemin de Thiemont, 1.

- Monsieur DONY Eric Franz Louis Gaston Ghislain, n� � Namur le quatorze ao�t mil neuf cent cinquante-huit, domicili� � Dinant, Pont-Cajot, 19.

- Monsieur DONY Olivier Louis Eric Robert Ghislain, n� � Dinant le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-deux, domicili� � DINANT, Pont-Cajot, 13.

Tous de nationalit� belge.

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et: de ses modifications et d'arr�ter ses statuts comme suit :

Titre I DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Article 1 :

L'association a pour d�nomination : ASBL � LES AMIS DU BOIS DES BICHES DE THIEUMONT�

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �et de l'indication de son si�ge social.

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est fix� � HOUYET, section de HULSONNIAUX, Chemin de Thieumont, 1, arrondissement judiciaire de DINANT.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la commune de Houyet, sur simple d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� des trois quarts de ses membres.

Article 3 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 4 :

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Le greffieren chef, ---

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11

D�pos� au greffe du tribunal de commerce cie Dinant

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Greffe

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M0D 2.2

L'association a pour but : le maintien de l'unicit� de la propri�t� de Thieumont la protection de l'environnement, la sauvegarde d'esp�ces rares et menac�es ou en voie de disparition, la pr�servation de la faune et de la flore, le maintien d'un biotope vari�.

La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

Entretien des terres et for�ts, s�lection du gibier sauvage et �limination du surplus par battues, plantations d'arbres divers (feuillus-r�sineux). Dans la mesure ou cela appara�t appropri� , les terrains agricoles peuvent �tre acquis et lou�s ou mis � la disposition des agriculteurs locaux si de tels accords on �t� pass�s au moment

del 'acquisition du terrain.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association pourra poss�der, acqu�rir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles

n�cessaires � la r�alisation de son but et, au besoin, emprunter et hypoth�quer.

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � ce but.

Titre li : MEMBRES

Article 5 :

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Article 6 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui ont �t� admises en cette qualit� par le

Conseil d'administration.

Ils sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Ils participent aux d�bats avec une voix consultative.

Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualit� de membres effectifs, conform�ment aux pr�sents statuts.

Ils sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale de l'association et y disposent chacun d'une voix d�lib�rative. Leur cotisation annuelle est obligatoire.

Article 7 :

La demande d'admission en qualit� de membre adh�rent est adress�e par �crit au Conseil d'administration qui statue � la majorit� simple et au scrutin secret.

L'admission de nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par le Conseil d'administration, statuant � l'unanimit� des trois quarts des voix et au scrutin secret.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 8 :

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les �crits, le comportement public ou priv� ou des d�clarations exprim�es en dehors de l'assembl�e g�n�rale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'assembl�e g�n�rale appr�cie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle ne peut cependant le faire qu'apr�s avoir convoqu� l'int�ress�, par lettre recommand�e � la poste, huit jours au moins avant la date de la r�union.

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment.

La demande de d�mission sera notifi�e par lettre recommand�e � la poste au pr�sident.

Article 9 :

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MOD 2.2

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fix� � CENT EUROS, index� chaque ann�e conform�ment � l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base �tant celui du mois de d�cembre deux mil dix.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils n'ont pas � r�pondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Article 10 :

Les membres effectifs, d�missionnaires ou exclus, de m�me que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, � ce titre, aucun droit � faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement de cotisations ou apports �ventuels.

TITRE Ill ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 :

L'association est administr�e par un conseil �lu par l'assembl�e g�n�rale et compos� de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 12 :

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et le repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de sa comp�tence.

Article 13 :

Les administrateurs sont �lus pour un terme de cinq ans. Ils sont r��ligibles.

Disposition transitoire : Madame Marie-Louise Mulders est nomm�e administrateur � vie.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut conf�rer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le pr�sident du conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires � assister aux s�ances du conseil, mais avec voix consultative seulement.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, l'assembl�e lors de sa premi�re r�union proc�de � l'�lection du rempla�ant.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 14 :

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si sont pr�sents ou repr�sent�s au moins la moiti� de ses membres.

Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice pr�sidents, un Secr�taire et un tr�sorier.

En l'absence du pr�sident ses fonctions sont exerc�es par le vice-pr�sident d�sign� par lui, � cet effet.

Article 15 :

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MOD 2.2

Le conseil d'administration se r�unit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, sur convocation de son pr�sident ou du secr�taire, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fix�es. Elle est adress�e par �crit sous forme de lettre ordinaire, par t�l�copie ou par courrier �lectronique, exp�di� huit jours au moins avant la date de la r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Le vote ne sera secret que si le conseil en d�cide ainsi, et pour les votes relatifs � des questions de

personnes.

Un administrateur peut donner procuration �crite � un autre administrateur pour le repr�senter. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les pr�sents statuts ne r�servent pas � l'assembl�e g�n�rale ou � une autre autorit�.

La r�vocation des membres est soumise aux conditions pr�vues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Si une d�cision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou alli� jusqu'au quatri�me degr�, lui m�me ne prend pas part � la d�lib�ration et ne peut donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra d�l�guer un ou plusieurs de ses membres � la signature de toute pi�ce ou acte.

Le conseil peut conf�rer certains pouvoirs sp�ciaux � un ou plusieurs mandataires.

Les d�lib�rations du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Ils sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 16 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, repr�sent� par le Pr�sident et le Secr�taire ou par deux administrateurs.

De m�me, l'association sera valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel, par le Pr�sident et le Secr�taire ou par deux administrateurs.

TITRE IV - DU BUREAU.

Article 17

Le bureau se compose du Pr�sident, des vice-pr�sidents, du secr�taire et du tr�sorier.

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 18 :

Le bureau assume la gestion journali�re de l'association.

Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes :

1. Il assure la gestion journali�re de l'association.

2. II prend toutes mesures et �tablit tous services qu'il juge utiles � l'administration de l'association et � ses travaux.

3. Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes

les d�penses utiles ou n�cessaires � son administration et � ses travaux.

4.11 soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et pr�pare ses r�unions.

5. II r�partit entre ses membres les diff�rentes fonctions du bureau.

6. II veille � l'observation des statuts et r�glements de l'association.

7. II engage et r�voque le personnel de l'association.

Article 19 :

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MOD 2.2

Le bureau ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du bureau sont prises � la majorit� des voix.

Les d�lib�rations du bureau sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Ils sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire.

Le bureau peut conf�rer certains pouvoirs sp�ciaux � un ou plusieurs mandataires.

TITRE V - CONTROLE

Article 20 "

Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait �tre confi�e � un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assembl�e g�n�rale des membres, ladite assembl�e fixant �galement le nombre des commissaires et la r�mun�ration de cette fonction.

En cas de d�signation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer � l'article 17 � 5 de la loi.

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1)Les modifications aux statuts sociaux;

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires;

3)L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats et, le

cas �ch�ant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;

4)La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres;

7) L'adoption du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 22 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du mois d'avril de chaque

ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 23 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par t�l�copie ou par courrier �lectronique adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Article 24 :

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, lui-m�me, membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 25 :

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

L'assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, r�vocation ou suspension, l'assembl�e vote au scrutin secret.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale portant modification aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant tes conditions sp�ciales de pr�sence pr�vue par la loi.

Les d�cisions ne seront prises qu'� la majorit� des deux/tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 26 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s verbal, sign� par le pr�sident et le secr�taire et inscrit dans un registre sp�cial d�pos� au si�ge social.

Les extraits � en produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration ou le Secr�taire ou par deux administrateurs.

TITRE VII COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 27 :

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre.

Article 28 :

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice �coul�, qui comprennent le bilan, le

compte de r�sultats et, les cas �ch�ant, des annexes.

Il �tablit le budget du prochain exercice.

Chaque ann�e, il fixe le jour et l'heure de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux r�gles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la d�charge aux

administrateurs.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 :

Le r�glement d'ordre int�rieur de l'association est adopt� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

TITRE IX DISPOSITIONS SPECIALES

Article 30 :

Les articles 6, 7, 11, 32 et le pr�sent article ne peuvent �tre modifi�s qu'� l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et aux pr�sents. statuts.

Article 31 :

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu ou except� par les pr�sents statuts, il est fait r�f�rence � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE X DISSOLUTION, LIQUIDATION

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 32 :

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribu�s � la Fondation Robert Marie MULDERS.

Article 33 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le nombre des premiers administrateurs est fix� � DEUX.

Sont �lus en qualit� d'administrateurs :

-Madame PIEDFORT Marie-Louise, pr�nomm�e.

-Monsieur DONY Eric, pr�nomm�.

Le premier exercice social commence ce jour, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination des pr�sident, Vice-Pr�sidents, Secr�taire et Tr�sorier et de reprendre les engagements pris pour l'association en formation.

A l'unanimit�, le conseil d�cide :

d'appeler aux fonctions de :

Pr�sidente : Madame PIEDFORT Marie-Louise, pr�nomm�e.

Vice-Pr�sidents : M

pr�nomm�s;

Secr�taire : Monsieur DONY Eric, pr�nomm�;

Tr�sorier : Monsieur DONY Eric, pr�nomm�.

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P44; ~

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DU BOIS DES BICHES DE THIEUMONT

Adresse
CHEMIN DE THIEUMONT 1 5560 HULSONNIAUX

Code postal : 5560
Localité : Hulsonniaux
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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