LES AMIS DU DOMAINE MARIAL DE SUGNY, EN ABREGE : ADMSUGNY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES AMIS DU DOMAINE MARIAL DE SUGNY, EN ABREGE : …
Dénomination : LES AMIS DU DOMAINE MARIAL DE SUGNY, EN ABREGE : ADMSUGNY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.829.786

Publication

07/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination Les Amis du Domaine Marial de Sugny

(en entier) : ADMSugny

(en abrégé) : Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : place du Vivier 73 - 5550 Sugny

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS

Entre les soussignés

BERTRAND Martine, domiciliée place St-Martin 25A à 5550 Sugny,

née à Plessis-Robinson (France) le 24/11/1950, de nationalité française ;

DECARREAUX Stéphane, domicilié place St-Martin 24 à 5550 Sugny,

né à Charleville-Mézières (France) le 24/10/1973, de nationalité française ;

DEMARS André, domicilié place St-Martin 28 à 5550 Sugny,

né à Woluwe-St-Lambert le 14/12/1927, de nationalité belge ;

DEVOS Constant, domicilié place du Vivier 73 à 5550 Sugny,

né à Ixelles le 14/04/1955, de nationalité belge ;

DINANT Guilaine, domiciliée chemin des Chanvières 29B à 5550 Sugny,

née à Laforêt le 05/08/1952, de nationalité belge ;

DOYE Yvon, domicilié rue Sans Souci 105 à 5550 Sugny,

né à Kamisuku (RD Congo) fe 12/01/1948, de nationalité belge ;

FELTEN Philippe, domicilié rue de Bagimont 242 à 5550 Sugny,

né à Saint-Mard le 05/04/1962, de nationalité belge ;

LOISEAU Simone, domiciliée place de la Goutelle 231 à 5550 Sugny,

née à Sugny le 27/07/1939, de nationalité belge ;

MINCIER Alain, domicilié rue du Petit Culot 55 à 5550 Sugny,

né à Waremme le 09/10/1962, de nationalité belge ;

NICOLAS Roger, domicilié bd Dessus la Ville 222 à 5550 Sugny,

né à Librement le 11/11/1960, de nationalité belge ;

NICOLAS Thérèse, domiciliée place du Vivier 74 à 5550 Sugny,

née à Sugny le 27/08/1942, de nationalité belge ;

NOLLEVAUX Léon, domicilié place du Vivier 74 à 5550 Sugny,

né à Graide le 15/10/1940, de nationalité belge ;

PIRSON André, domicilié chemin de la Wèbe 251 à 5550 Sugny,

né à Bastogne le 13/09/1964, de nationalité belge ;

VINCENT Raymond, domicilié place de la Goutelle 227 à 5550 Sugny,

né à Sensenruth le 21/01/1945, de nationalité belge ;

il est créé une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 complétée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts suivent.

TITRE Ier.  Dénomination, siège social

Article 1 er, L'association est dénommée : « Les Amis du Domaine Marial de Sugny », association sans but lucratif, en abrégé « ADMSugny», asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au greffe du tribunal de cce rimerca d Dinant

le

25 PK 2013

Greffe

Le greffier en chcf,

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 2. Son siège social est établi à 5550 Sugny, place du Vivier 73.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Dinant-Philippeville.

TITRE Il.  But, objet et durée

Art. 3. L'association a pour but de participer à la rénovation, à l'entretien et à la notoriété du petit patrimoine du village de Sugny et principalement de son domaine marial.

Art. 4. Son objet est d'encourager et d'organiser le bénévolat, de récolter des moyens financiers, afin de contribuer à titre principal ou à titre d'appui à des actions qui répondent à son but. Elle organise des visites guidées et s'efforce de faire connaître ses activités au travers des divers moyens de communication. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et aux missions qui en découlent. Elle peut notamment organiser toutes sortes de manifestations se rapportant directement ou indirectement à son objet lui permettant de récolter des fonds en vue de l'accomplir,

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE III,  Les membres

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les personnes physiques et morales peuvent faire partie de l'association. Seuls les membres effectifs jouissent des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 7. Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté au conseil d'administration par deux administrateurs au moins est admis par décision de l'assemblée générale réunissant quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

3, les membres d'honneur, qualité honorifique attribuée pour de hauts services rendus à l'association,

présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale et élus dans les mêmes conditions qu'au point

2. du présent article ;

4. le curé de la paroisse dont relève Sugny, membre de droit de l'association ;

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à dix.

Art.8. Sont membres adhérents

1, Les membres actifs toute personne physique ou morale qui participe aux actions bénévoles menées sur le terrain par l'association ou qui les préparent, Les candidatures sont présentées au conseil d'administration et doivent recueillir cinquante pour-cent des voix des administrateurs présents ou représentés. Ils sont invités aux réunions d'informations organisées par l'association.

2, les membres bienfaiteurs toute personne physique ou morale désireuse de soutenir les activités de l'association qui s'acquitte d'une participation annuelle, Le membre bienfaiteur est réputé sortant après deux exercices impayés.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au siège de l'association.

Tout membre effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à [a décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.

TITRE IV,  Cotisations

Art. 10. Les membres effectifs et les membres adhérents actifs sont exemptés de toute cotisation annuelle, S'ils le désirent, ils peuvent néanmoins fixer librement et individuellement une participation d'un montant de leur choix, ainsi que de sa périodicité.

Les membres adhérents bienfaiteurs fixent librement le montant de leur participation annuelle,

TITRE V.  Assemblée générale

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Art, 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1, la modification des statuts ;

2, la nomination et la révocation des administrateurs ;

3, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6, la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Art. 13. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs,

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire général, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15. Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art, 16. L'assemblée générale est présidée par un membre du conseil d'administration désigné à cet effet lors de la dernière réunion du conseil d'administration qui précède la réunion de l'assemblée générale et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé. Cette présidence est attribuée tous les ans.

Art. 17. L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la Ici ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside l'assemblée générale ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le secrétaire général et l'administrateur président l'assemblée générale ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI,  Conseil d'administration

Art. 2(1 L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé au minimum de cinq administrateurs et au maximum de neuf administrateurs, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs qui ont présenté leur candidature et qui ont obtenu cinquante pour-cent des voix des membres effectifs présents ou représentés, pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par rassemblée générale,

Art. 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si le nombre

MOD 2.2

d'administrateurs descend en-dessous du nombre minimum requis, le ou les administrateurs démissionnaires resteront en fonction jusqu'au moment de son ou leurs remplacements lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée dans les plus brefs délais.

Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Art. 22. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint pour une durée correspond à leur mandat d'administrateur. En cas d'empêchement du secrétaire général, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents,

Art, 23. Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire général qui le préside. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les convocations sont adressées par lettre ordinaire à chaque membre au moins huit jours avant la réunion. Les convocations mentionnent l'ordre du jour,

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du secrétaire général ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux établis et approuvés en fin de réunion, signés par tous les administrateurs présents et sont inscrits dans un registre destiné à cet effet.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Art. 25, Dans le cadre des actes de gestion journalière, te trésorier et te trésorier adjoint ont chacun tes pouvoirs nécessaires pour ouvrir et gérer les comptes bancaires de l'association, effectuer les paiements ainsi que pour encaisser les chèques et mandats ; ils donnent valablement décharge des envois recommandés à la

. poste. Le secrétaire général dispose également de cette dernière prérogative et est chargé de la gestion administrative quotidienne de l'association. A cet effet, il est autorisé à engager pour le compte de l'association les achats courants de fournitures de bureau et les frais divers de fonctionnement (téléphone, timbres, etc...) e

Art. 26. Les actes qui engagent l'association sont signés par le secrétaire général et un autre administrateur, conformément aux décisions prises collégialement au sein du conseil d'administration.

Art. 27. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ó Art. 28, Le secrétaire général, et en son absence, l'administrateur le plus âgé, est habilité à accepter à titre Nprovisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur

o acquisition.

Art. 29. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

et l'association, ainsi que fa représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Art. 30. La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaire peut être délégué par le conseil d'administration à une ou plusieurs autres personnes, administrateurs ou non, membres ou non,

cà agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Art, 31, En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre

intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil

d'administration, statuant à la majorité simple.

et

pq Art. 32. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Art. 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art, 34, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée en rapport avec le village de Sugny.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 régissant les ASBL.

TITRE VIII.  Dispositions transitoires

A l'instant, les soussignés réunis en assemblée générale constitutive, désignent à l'unanimité en qualité d'administrateurs ;

BERTRAND Martine, domiciliée place St-Martin 25A à 5550 Sugny,

née à Plessis-Robinson (France) le 24/11/1950, de nationalité française, profession : retraitée ;

DEVOS Constant, domicilié place du Vivier 73 à 5550 Sugny,

né à Ixelles le 14/0411955, de nationalité belge, profession ; employé ;

DOYE Yvon, domicilié rue Sans Souci 105 à 5550 Sugny,

né à Kamisuku (RD Congo) le 12/01/1948, de nationalité belge, profession : retraité ;

FELTEN Philippe, domicilié rue de Bagimont 242 à 5550 Sugny,

né à Saint-Mard le 05/04/1962, de nationalité belge, profession ; éducateur ;

LOISEAU Simone, domiciliée place de la Goutelle 231 à 5550 Sugny,

née à Sugny le 2710711939, de nationalité belge, profession ; retraitée ;

MINCIER Alain, domicilié rue du Petit Culot 55 à 5550 Sugny,

né à Waremme le 09/10/1962, de nationalité belge, profession : éducateur;

NICOLAS Roger, domicilié bd Dessus la Ville 222 à 5550 Sugny,

né à Libramont le 11/11/1960, de nationalité belge, profession : forestier ;

PIRSON André, domicilié chemin de la Wèbe 251 à 5550 Sugny,

né à Bastogne le 1310911964, de nationalité belge, profession : exploitant forestier ;

VINCENT Raymond, domicilié place de la Goutelle 227 à 5550 Sugny,

né à Sensenruth le 21/01/1945, de nationalité belge, profession : retraité ;

qui acceptent le mandat qui leur est proposé.

Réunis en conseil immédiatement après, les administrateurs ci-avant élus, désignent en qualité de :

Secrétaire général : DEVOS Constant, domicilié place du Vivier 73 à 5550 Sugny,

né à Ixelles le 14/04/1955, de nationalité belge, profession : employé ;

Secrétaire adjoint : BERTRAND Martine, domiciliée place St-Martin 25A à 5550 Sugny,

née à Plessis-Robinson (France) le 24/11/1950, de nationalité française, profession : retraitée ;

Trésorier: DOYE Yvon, domicilié rue Sans Souci 105 à 5550 Sugny,

né à Kamisuku (RD Congo) le 12/01/1948, de nationalité belge, profession ; retraité ;

Trésorier adjoint; NICOLAS Roger, domicilié bd Dessus la Ville 222 à 5550 Sugny,

né à Libramont le 11/11/1960, de nationalité belge, profession : forestier ;

Fait à Sugny, le 18 janvier 2013, en trois exemplaires originaux, le premier exemplaire étant en possession du secrétaire général, le second exemplaire étant destiné au registre des procès-verbaux de l'association et le troisième au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant.

(signatures des fondateurs)

DEVOS Constant

Secrétaire général

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

23/04/2015
ÿþ Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0502.829.786

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Greffe

Le greffier

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DU DOMAINE MARIAL DE SUGNY

(en abrégé) : ADMSugny

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du Vivier 73 à 5550 Sugny

Objet de l'acte : DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale ordinaire en sa séance du 27 février 2015 a pris acte de la démission présentée en, réunion par l'administrateur dont l'identité suit :

M. André PIRSON, de nationalité belge, né à Bastogne le 13109/1964 et demeurant chemin de la Wèbe 251 à 5550 Sugny.

(S) Constant DEVOS, Secrétaire général

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS DU DOMAINE MARIAL DE SUGNY, EN ABRE…

Adresse
PLACE DU VIVIER 73 5550 SUGNY

Code postal : 5550
Localité : Sugny
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne