LES AMIS DU MOULIN DES GOLETTES, MUSEE RURAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES AMIS DU MOULIN DES GOLETTES, MUSEE RURAL
Dénomination : LES AMIS DU MOULIN DES GOLETTES, MUSEE RURAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.935.675

Publication

08/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Amis du Moulin des Golettes, Musée rural ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Moulin des Galettes, rue Moulin des Galettes à 5060 Sambreville

O 'et de l'acte

ASBL Les Amis du Moulin des Golettes, Musée rural

üg.935$15.

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Greffe ¬ l@M~~

~QGrr.le Greffier;

Statuts

L'an deux mille douze, le 17 octobre

Les soussignés

- Alain DUMONT

- Nicolas DUMONT

- Yves CESTER

- Denis LAURENT

- Ariane DEVERS

- Laurence MOUTOY

- Jean DEMANET

- Claudine DEVERS

- Francis MOUTOY Rue du Tram, 127 Rue du Tram, 127 Rue de l'Impasse, 10 Rue Arthur Baudhuin, 40 Rue de Tamines, 8a Rue Arthur Baudhuin, 40 Rue Verte, 21111 Rue Henry Gailly, 11 Rue Henry Gailly, 11 5060 Sambreville

5060 Sambreville 5060 Sambreville

6220 Fleurus 5060 Sambreville

6220 Fleurus 6180 Courcelles 5060 Sambreville 5060 Sambreville

ont convenu de constituer, conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002, une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont définis comme suit

Titre Ier dénomination, siège social, but, durée

Art 1. L'association est dénommée : «Les Amis du Moulin des Galettes, Musée rural. Association sans but lucratif (ou Asbl) »

Art 2. Son siège est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

à 5060 Sambreville, au Moulin des Galettes, rue Moulin des Galettes

Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune, par décision de

l'Assemblée Générale, conformément à la Loi

Art 3. L'association a pour but :

o L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, le maintien, la conservation, le développement et la gestion du patrimoine architectural et culturel du Moulin des Galettes et de ses abords, dans le souci de préservation et de mise en valeur du patrimoine, sur base d'une convention passée entre elle-même et l'Administration Communale de Sambreville qui en est propriétaire

o L'organisation d'activités sociales, culturelles et sportives dans l'enceinte du Moulin des Galettes ( expositions diverses- culturelles, artistiques, artisanales- ; balades nature ; accueil de personnes handicapées

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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et activités de jardinage avec ces dernières dans un objectif de socialisation et de formation ; découvertes de produits du terroir, etc)

o Elle pourra notamment, sans que la présente énumération soit limitative :

- solliciter le bénéfice d'aides publiques ou de subventions et répondre aux conditions qui seraient imposées

à cet effet par les réglementations liées à l'octroi de celles-ci;

- engager le personnel nécessaire à la réalisation de ses activités;

- assurer la conservation de son patrimoine par toutes mesures appropriées;

- exercer accessoirement certaines activités lucratives (vente de cartes, prospectus, catalogues, billets

d'entrée ou autres) à la condition que les bénéfices soient affectés à son but;

- entretenir toutes relations contractuelles utiles à la réalisation de son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art 4.La durée de l'association est illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps, sous réserve cependant

des dispositions contenues au chapitre VI des présents statuts.

Titre Il  Associés

Art 5. L'association se compose de membres effectifs; leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à

quatre.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art 6. L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par l'Assemblée Générale, sur base d'une candidature écrite adressée à la Présidence du Conseil d'Administration.

Art 7. Les membres de l'assemblée sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Art 8. La suspension et l'exclusion de membres de l'association se font de la manière déterminée par l'article 12 de la Loi ( l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ).

Art 9. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance

Art 10.L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun

droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Titre III  Cotisation

Art 11. Les associés paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci

est fixé par l'Assemblée Générale.

Elle sera au plus de 250 ¬ ,

Titre IV  Assemblée générale

Art 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés,

Art 13.. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou

les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.Les modifications de statuts

2.La nomination et révocation des administrateurs, et le cas échéant, des commissaires aux comptes

3.L'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant, aux commissaires aux comptes

4.La dissolution volontaire de l'association

5.Les exclusions d'associés

6.L'admission des membres de l'Assemblée Générale

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Art 14.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à.1a, demande .d'ùn cinquième des membres au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 15. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre

ordinaire ou par courriel avec accusé de réception, adressée à chaque membre,

au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du

Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans.le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 06 juin 2003, l'assemblée générale peut délibérer

valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire

représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art 17. L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil

d'administration, à défaut par le vice-président, à défaut par l'administrateur

le plus âgé.

Art 18. Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Art 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et

20 de la loi du 06 juin 2003 relative aux associations sans but lucratif.

Art 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de

procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est

conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance

mais sans déplacement du registre.

Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil

d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V Administration, gestion journalière

Art 21. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au

moins trois membres et de douze au plus, élus parmi les associés par l'Assemblée

générale et pour une durée de quatre ans.

Art 22. En cas de vacance en cours, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sont rééligibles.

Art 23. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président,

un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé parmi les

administrateurs présents,.

Art 27, Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

li doit être convoqué lorsque trois administrateurs le demandent. Il ne peut

statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont

consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre

spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le

secrétaire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre VI -- Dissolution

Art 28. En cas de dissolution, les biens et avoirs de l'asbl seront de plein droit transférés à une association locale poursuivant des buts similaires tels que repris à l'article 3 des présents statuts.

En aucun cas, l'actif net ne pourra être distribué entre les membres de l'association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la'nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier; aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre VII  Dispositions diverses

Art 29.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art 30.Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Art 31.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art 32. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre

années :

- AlainDUMONT

- Laurence MOUTOY

- Denis LAURENT

- Jean DEMANET

- Nicolas DUMONT

- Yves CESTER

- Ariane DEVERS

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs réunis immédiatement en Conseil ont désigné, à l'unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de :

Président : Vice-Président Secrétaire Trésorière : Trésorière-adjointe :

Alain DUMONT Denis LAURENT Nicolas DUMONT Ariane DEVERS Laurence MOUTOY

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

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4Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DU MOULIN DES GOLETTES, MUSEE RURAL

Adresse
RUE MOULIN DES GOLETTES, MOULIN DES GOLETTES 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne