LES ATELIERS DE LAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ATELIERS DE LAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.419.248

Publication

15/02/2011
ÿþ MOD 2.2

Yole B .. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

~ - 3 FEV. 2011

Prleeféer,



Réservé

au

Moniteur

belge -









*11025451"







N° d'entreprise : , 3 3 4 9. E

Dénomination

(en entier) : Les ateliers de Laine

(en abrégé) : Les ateliers de Laine

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Ecoles 16/8 5060 ARSIMONT BELGIQUE

Obiet de l'acte : Constitution

Les ateliers de Laine

Entre les soussignés:

IGOT Jean Pierre 16/8 rue des Ecoles 5060 Arsimont

IGOT Marie Avenue Bourgmestre Jean Materne 91B 5100 Jambes

MELCHIOR Marjolaine 16/8 rue des Ecoles 5060 Arsimont

MELCHIOR Maxime 52b rue de la Vallée 5060 Velaine-sur-Sambre

il a été convenu ce qui suit :

Titre ler-dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée : « Les ateliers de Laine»

Art 2. Son siège est établi à 5060 Arsimont, 16 bte 8, rue des Ecoles.

II peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune.

Titre Il - Objet

Art 3. L'association a pour objectif de sensibiliser, informer les jeunes et le grand public aux problématiques; environnementales, au développement durable, à la nécessité et aux avantages du recyclage et de la récupération en utilisant des moyens ludiques, créatifs et artistiques.

L'association a également pour mission la création de projets internationaux socio-artistiques ayant pour: objectif le développement individuel et collectif ainsi que le développement d'une expression citoyenne.

Elle a aussi pour objectif de développer des projets d'insertion socioprofessionnelle, l'aide, la promotion et lai diffusion des artistes belges (Plasticiens, musiciens, vidéastes, auteurs, photographes, graphistes,...).

Pour atteindre son objectif, l'association propose différentes démarches de travail:

-Ateliers et stages.

-Diffusion, promotion de projets, créations et de productions socioculturels et artistiques.

-Vente, permanente ou occasionnelle, d'objets récupérés ou transformés.

-Partenariat avec le milieu associatif, publique et privé.

Elle garantit que son fonctionnement est démocratique et s'engage à respecter à toute tendance: philosophique, politique et culturelle.

Titre III - Associés

Art 4. L'association est composée de membres effectifs; leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à : cinq.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 5. Pour être admis comme membre, il faut adresser une candidature par courrier au Président du Conseil d'administration.

L'admission des candidats est décidée par l'assemblée générale et communiquée aux personnes intéressées.

Art 6. Toute révocation sera faite par courrier recommandé et signé par le Président du Conseil d'administration.

Art 7. Les membres de l'assemblée sont libres de se retirer, moyennant préavis, par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration au moins trois mois avant la fin de l'exercice social.

Art 8. Est réputé démissionnaire tout membre qui perd la qualité en fonction de laquelle il a été désigné.

Art 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art 10. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art 11. Tant l'exclusion que la suspension prévues dans les articles 9 et 10 doivent être précédées d'une audition du membre concerné, par le Conseil d'administration.

Art 12. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont

aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Titre IV  Cotisation

Art 13. Les associés paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixé par l'assemblée générale.

Titre V  Assemblée générale

Art 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés.

Art 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

1.Les modifications de statuts.

2.La nomination et révocation des administrateurs.

3.L'approbation des budgets et comptes.

4.La dissolution volontaire de l'association.

5.Les exclusions d'associés.

Art 16. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 17. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire à chaque membre ou par e-mail au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 06 juin 2003, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art 18. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art 19. L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés

en fait la demande.

De même, toute proposition signée par un cinquième doit être portée à l'ordre du jour.

Art 20. L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le vice-président, à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

" à MOD 2

Art 21. Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Art 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 6 et 20 de la loi du 06 juin 2003 relative aux associations sans but lucratif.

Art 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil

d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VI  Administration, gestion journalière

Art 24. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze au plus, élus parmi les associés par l'assemblée générale.

Art 25. En cas de vacances en cours, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sont rééligibles.

Art 26. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé parmi les administrateurs présents.

Art 27. Le Conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il doit être convoqué lorsque quatre administrateurs le demandent. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 28. Le conseil peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association, avec usage limité ou total de la signature à un administrateur délégué, choisi ou non parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements.

S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publié par extraits au annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26novies.

Art. 29. Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux.

Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publié par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26novies de la loi.

Art. 30. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art. 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

TITRE VII. -- Dispositions transitoires

Art. 33. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

IGOT JEAN PIERRE

IGOT MARIE

MELCHIOR MAXIME

Les administrateurs se réunissant immédiatement en conseil, ont désigné en tant que :

1° Président : IGOT Jean Pierre

3° Secrétaire général : IGOT Marie

4° Trésorier : MELCHIOR Maxime

Le conseil d'administration donne procuration pour enlever les plis recommandés à : MELCHIOR Marjolaine

Le conseil d'administration mandate pour la gestion financière : MELCHIOR Marjolaine

Fait à Arsimont, le mardi 01 fevrier 2011, en 7 exemplaires, chaque signataire ayant reçu le sien et trois exemplaires étant remis au président du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES ATELIERS DE LAINE

Adresse
RUE DES ECOLES 16, BTE 8 5060 ARSIMONT

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne