LES ATELIERS DU GRAND TOURNANT ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (EN ABREGE) AGRA-T,

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES ATELIERS DU GRAND TOURNANT ASS. SANS BUT LUCR…
Dénomination : LES ATELIERS DU GRAND TOURNANT ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (EN ABREGE) AGRA-T,
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.865.671

Publication

07/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

11

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE

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O nomination

ten GRitier) : LES ATELIERS DU GRAND TOURNANT,

Association sans but lucratif

(en axée) ; AGRA-T, asbl

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Malonne, 13 E à 5150 Floreffe

Oblat de l'acte

Entre les soussignés :

ALBERT Fabienne, domiciliée Sur les Ternes, 18  5020 Malonne , née à Namur, le 17/01/1966

BAELEN Frédéric, domicilié Rue de la Barrière, 5  5150 Floreffe , né à Menin, le 22.03.1976

BAUDHUIN Joachim-Emmanuel, domicilié Rue Grande, 29  5190 Mornimont, né à Sarnbreville, le

03.12.1993

BLEROT Colette, domiciliée Rue de Matonne, 13E  5150 Floreffe, née à Namur, le 24.11.1955

BODART Marc, domicilié Rue Deneumoustier, 92  5001 Belgrade, né à Namur, le 18.04.1986

BOUCHAT Thérèse-Marie, domiciliée Rue de Fosses, 22  5150 Floreffe, née à Namur, le 07.08.1965

CHAUSTEUR François, domicilié Rue de Malonne, 20 -- 5150 Floreffe, né à Gilly, le 25.101955

DAVE Benoît, domicilié Rue Elie Defire, 1 - 5150 Floreffe, né à Namur, le 24.05.1957

DE WAELE Jean, domicilié Place de Buzet 10  5150 Floreffe, né à Bruxelles, le 28.01.1967

DELWICHE Michel, domicilié Taille des Saris 529  5020 Malonne, né à Namur, le 02.06.1953

DERE1NE Anne, domiciliée Rue de Matonne, 20  5150 Floreffe, née à Katako Kombe, le 16.06.1953

DURIEUX Ginette, domiciliée Rue aux Pierres, 285  5300 Andenne, née à Etterbeek, le 02.05.1956

GANY Jérôme, domicilié Rue Jean Maus, 12  5020 Flawinne, née à Namur, le 01.04.1986

GOGNEAUX Géraldine, domiciliée Rue de la Chapelle, 43  5000 Namur, née à Ixelles, le 16.10.1969

MANIL Pierre, domicilié Rue L. Jacques, 11  5150 Floreffe, né à Gembloux, le 10.11.1945

MARISCHAL Françoise, domiciliée Rue de Malonne, 4A 5150 Floreffe, née à Longlier, le 18.10.1962

MATI-HEU Françoise, domiciliée Rue Elle Delire, 1 -5150 Floreffe, née à Ottignies, le 4.12.1956

PAYSANS-ARTISANS scrl, siège social Rue Elle Delire, 1 - 5150 Floreffe, représenté par Thérèse Marie

Bouchat et Anne Dereine

PIRSON Joseph, domicilié Chemin des Ranchauds, 39 -- 5020 Malonne, né à Gesves, Ie13.01.1950

RA1SIERE Anne, domiciliée rue du Grand Babin, 66  5020 Malonne, née à Namur, le 25.04.1962

ROLAND Peggy, domiciliée Place de Buzet, 7  5150 Floreffe, née à Namur, le 02.07.1963

SNYERS Donatienne, domiciliée Rue de Matonne, 11D - 5150 Floreffe, née à Uccle, le 26.03.1976

TRAUFLER Jean-Louis, domicilié Mauditienne, 40  5150 Floreffe, né à Namur, le 30.05.1959

Tous de nationalité belge et qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DURFE

Article 1er

L'association prend pour dénomination : « LES ATELIERS DU GRAND TOURNANT, Association sans but

lucratif ou asbl »

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « AGRA-T, asbl ».

Article 2

Son siège social est établi rue de Matonne, 13 E à 5150 Floreffe dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la

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procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but d'inventer et d'expérimenter collectivement de nouvelles façons de produire, de consommer, de vivre, d'organiser les relations sociales.

Elle fait le pari de l'ouverture et des solidarités culturelles, générationnelles et sociales. Elle mise sur la création de réseaux d'échanges de savoir-faire et de connaissances. Elle veut susciter la réflexion mass surtout l'action collective, concrète et joyeuse.

Ses activités se développent principalement au plan local dans la commune où est établi son siège social et dans les communes proches. Elle est favorable à l'établissement de partenariats multiples avec des associations poursuivant des objectifs proches ou complémentaires, et notamment avec la coopérative Paysans-Artisans à laquelle elle est historiquement liée.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association réalise son objet, notamment

-par l'organisation de formations, ateliers collectifs d'échanges de savoirs et d'expériences, sur différentes

pratiques telles que, par exemple, l'alimentation, le jardinage, la maintenance des équipements familiaux,...

-par l'organisation d'actions de sensibilisation, d'échanges et de recherche-action sur des thématiques

sociales et économiques

-par l'organisation d'activités de diffusion culturelle et d'appui à la production artistique ;

-par toute action permettant d'atteindre son but.

TITRE III : DES MEMBRES

Section t ; admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants, qui peuvent être des

personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Aucune limite n'est fixée quant au nombre

de membres sympathisants.

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs :

Dies comparants au présent acte;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration, ou, qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée statuant à la majorité des voix

présentes ou représentées.

Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit présenter une demande écrite au Président du Conseil d'Administration.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales, désirant aider l'association ou participer à ses activités. Ils sont admis automatiquement en cette qualité par fe paiement de la cotisation annuelle.

§ 3. Tout membre adhère aux objectifs de l'association tels que définis à l'article 3. Section Il : démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration de l'association.

Le membre effectif ou sympathisant qui, à la date de la réunion ordinaire de l'assemblée, n'a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe, peut être réputé démissionnaire par l'assemblée générale. Toute démission est inscrite dans les huit jours au registre des membres par les soins du conseil.

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MOD 2.2

En cas de non respect des statuts ou de la loi ou d'actions contraires aux intérêts de l'association, l'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre sympathisant peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8

Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association.

Article 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 10

Les montants de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres sympathisants sont fixés par

l'assemblée générale.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres sympathisants sont invités aux Assemblées Générales et peuvent participer aux délibérations

avec voix consultative.

Article 12

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1e décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

a) l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)Ies exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13

§ 1. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la fin de l'exercice social.

§ 2. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseii d'administration ou à ta demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 14

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou te fax sera signé le Président ou deux administrateurs au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en début de réunion, pour autant que la majorité absolue de ses membres présents et représentés en décide.

a

s

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MOC]2.2

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres sympathisants sont invités par le conseil aux réunions de l'assemblée et y assistent avec une voix consultative.

Article 16

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un administrateur

désigné.

Article 17

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par fa loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix à égalité, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée sera organisée au plus tôt 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 19

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de l'assemblée générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée.

Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Article 21

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions une personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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14I0D 2.2

Article 22

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Un administrateur ne peut pas se faire représenter par un autre administrateur.

Les convocations sont envoyées par le Président ou par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et insérées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les délégués à la gestion journalière sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Article 26

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par le président et un autre administrateur, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la (les) personne(s) en charge de la gestion journalière et fes actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MpD 2.2

Article 31

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

S'il ne désigne pas de commissaire, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à t'approbation des comptes et budgets et à ta décharge.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à ('actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association ou une coopérative à finalité sociale poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 27 janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2014.

Administrateurs :

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

ALBERT Fabienne, 66.01.17-140.64, Belge

BAELEN Frédéric, 76.03.22-13546, Belge

BAUDHUIN Joachim-Emmanuel, 93.12.03-18912, Belge

BLEROT Colette, 55.11.24-04282, Belge

BOUCHAT Thérèse-Marie, 65.08.07-81314, Belge

DAVE Benoît, 57.05.24-11905, Belge

DE WAELE Jean, 67.01.28-26914, Belge

DELWICHE Michel, 53.06.20-12936, Belge

RAISIERE Anne, 62.04.25-41469, Belge

ROLAND Peggy, 63.07.02-08662, Belge

SNYERS Donatienne, 76.03.26-09662, Belge

qui acceptent ce mandat.

Sont désignés en tant que :

Président : Michel Delwiche

Secrétaire : Colette Blerot

Trésorier : Benoît Dave

Ces personnes constituent "le bureau" de l'association.

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La responsabilité de la gestion journalière est confiée à ce bureau, chacun de ses membres pouvant agir individuellement

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Floreffe, le Manier 2014 en deux exemplaires.

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Coordonnées
LES ATELIERS DU GRAND TOURNANT ASS. SANS BUT…

Adresse
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Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne