LES COMPAGNONS DE LA ROUILLE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LES COMPAGNONS DE LA ROUILLE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 892.787.208

Publication

16/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0892.787.208 V. FOURNAU:;.

Dénomination Greffier

(en entier) : LES COMPAGNONS DE LA ROUILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 5560 Houyet, Rue du Monument 20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :suppression de la finalité sociale - réduction de capital social - modification de l'objet social - suppression et modification de certains articles des statuts

D'un acte reçu par le notaire Philippe Laurent, à Seauraing, le 29 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur BAUDIN Samuel Christian, né à Bouillon le vingt-trois avril mil neuf cent septante-cinq, (numéro national 75.04.23-121.16), célibataire, domicilié et demeurant à 5560 Mesnil-Eglise (Houyet), Rue du Monument

20

2) Mademoiselle FOGUENNE Isabelle Nicole Pierre, née à Namur le deux mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, (numéro national 82.05.02-170.72), célibataire, domiciliée et demeurant à 5560 Houyet (Mesnil-Eglise), Rue du Monument 20 ;

3) Monsieur FOGUENNE André Marie Remy Ghislain, né à Bastogne le trente novembre mil neuf cent cinquante-trois, (numéro national 53.11.30-033.63), divorcé et non remarié, domicilié et demeurant à 5150 Floreffe, Rue de Malonne 13, représenté par Mademoiselle FOGUENNE Isabelle précitée, aux termes d'une,

procuration sous seing privée du 28 avril 2014,

Seuls membres, possédant respectivement 200, 199 et 1 part soit la totalité des parts de la Société Coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « LES COMPAGNONS DE LA ROUILLE » ainsi qu'il en appert du registre des parts,

Ladite société a été constituée par acte du notaire Adélaïde LAMBIN, à Saint-Gérard, le 10 octobre 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 23 octobre suivant sous le numéro 01542331 dont les statuts n'ont à, ce jour fait l'objet d'aucune modification,

Société inscrite au registre des personnes morales de Dinant, inscrite à la BCE sous le numéro 0892.787.208 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 892.787.208.

Madame FOGUENNE Isabelle et Monsieur BAUDIN Samuel interviennent également en leur qualité de gérants de ladite SCRL, Madame FOGUENNE isabelle ayant été nommée à cette focntion aux termes de l'acte constitutif prévanté, et Monsieur BAUDIN Samuel à cette fonction, aux termes de l'assemblée générale du 04' mai 2012, publiée par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 18 octobre suivant, sous le numéro 0172.172.

Ont pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes et telles que reprises à l'ordre du jour :

Première résolution

Suppression de la finalité sociale de la société avec effet rétroactif au ter janvier 2014, adaptation des statuts en conséquence et suppression de toutes les dispositions en relation avec ladite finalité sociale.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution

L'assemblé décide de réduire la part fixe du capital social souscrit à concurrence d'une somme de vingt mille euros (20.000,00-EUR) , pour la ramener de quarante mille euros (40.000,00-EUR) à vingt mille euros (20.000,00-EUR) sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèce de cinquante euros (50,00-EUR).

Conformément à l'article 426 du Code des sociétés ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et, moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré,

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Troisième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts

comme suit : remplacement du texte existant par le suivant :

« Article 6 - Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de vingt-mille euros (20.000,00-EUR). Il

est représenté par quatre cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/quatre centième du capital social.

En dehors des part représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres sous

quelque dénommination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit,

La partie variable du capital est augmenté ou réduit respectivement par l'admission ou la démission de

nouveaux associés, sans modification aux statuts et pour autant que le montant du capital fixe n'est pas ou ne

deviendrait pas inférieur au minimum légal.»

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution

Après lecture du rapport ci-annexé du gérant dressé en date du 20 avril 2014 conformément aux

dispositions de l'article 413 du Code des sociétés, auquel rapport est joint un état résumant la situation active et

passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois, de modifier l'objet social de la société

supprimant purement et simplement le texte des articles 4 et 4 bis des statuts, devenant au vu des

modifications qui précèdent l'article 4, et en le remplaçant comme suit :

« Article 4 - Objet.

La société a pour objet :

'l'organisation de séminaire, stage, formation dans le domaine de l'artisanat et des arts, l'organisation

d'activités scolaires ou parascolaires et l'enseignement ;

*l'organisation d'événements, de spectacles, d'expositions, foires ;

'l'accueil et l'aide aux personnes ;

"le conseil, la recherche, la promotion, la transmission de connaissances techniques et de savoir-faire

artisanaux et artistiques ;

*la conception, la création, la fabrication, la distribution, le commerce en gros et détail de produits artisanaux

" ainsi que l'achat et la vente de produits alimentaires ;

'l'activité de boulangerie-pâtisserie, fa petite restauration, l'exploitation de salon de thé ;

*l'activité de maréchal-ferrant, le travail du fer forgé, la réalisation d'objets en métal, ferronnerie d'art ;

.la culture maraîchère, le petit élevage ;

.la fabrication d'instrument de musique

" tous travaux du bâtiment pour compte propre ou de tiers, en ce compris terrassement, aménagement des espaces verts, finitions diverses, tant sur des bâtiments neufs qu'en rénovation. Tous ces travaux pourront également être réalisés en sous-traitance.

" la conception et la fabrication de matériaux de constructions

*la gestion d'atelier et de matériel professionnel en partenariat avec d'autres utilisateurs

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode

dans toutes société ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et

immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptibles

d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet."

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Cinquième résolution

Suppression du texte de l'article 2 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

"Article 2 : La société est dénommée « Les Compagnons de la Rouille ». Dans tous les actes, factures,

annonces, publications, note de commande et autres pièces et documentsémanants de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention g< société

coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « S.C.R.L. ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège sociale, du numéro d'entreprise suivi

des mots g< registre des presonnes morale » ou des initiales « RPM », et de l'indication du tribunal de

commerce dans le ressort duquel la société a son siège social."

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Sixième résolution

Suppression du texte de l'article 10 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

"Article 10. - Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou pour cause de mort, qu'entre

associés ou à leur ayant cause .

Toutefois, elles pourront être transmises à des tiers moyennant l'agrément de l'assemblée générale statuant

à la majorité simple.

En tout état de cause les nouveaux associés doivent remplir les conditions d'admission requises par les

présents statuts.

Les parts représentant des apports ne constituant pas en numéraire ne peuvent être cédées que dans les

conditions, les formes et les délais prévus par la loi,"

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

#réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Septième résolution

Suppression du texte de l'article 11 des statuts pour le remplacer par le texte suivant ;

"Article 11, - Pour être admis comme associés, il faut ;

1)être agrée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple

2)souscrire au moins une part et la libérer au moins d'un quart, cette souscription comprenant adhésion aux

statuts sociaux et le cas échéant, au règlement d'crdre intérieur.

L'admission d'un associé est constaté par la signature du registre des associés conformément à l'article 357

du code des sociétés."

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Huitième résolution

Suppression du texte de l'article 24 des statuts pour le remplacer par le texte suivant, article devenant au vu '

des modifications qui précèdent l'article 19 ;

"Article 19 - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. L'assemblée générale se

compose de tous les associés. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il

possède.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les

absents ou dissidents,

L'assemblée générale est présidée par un gérant, à défaut, par le plus âgé des membres de l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés."

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Neuvième résolution

Suppression du texte de l'article 26 des statuts pour le remplacer par le texte suivant, article devenant au vu

des modifications qui précèdent l'article 21 :

"Article 21 . - L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance adressée quinze jours au moins

" avant la date de la réunion, par simple lettre ou par mail, adressé aux associés. Cette convocation précise l'ordre du jour de l'assemblée générale,"

" La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Dixième résolution

Suppression du texte de l'article 27 des statuts pour le remplacer par le texte suivant, article devenant au vu des modifications qui précèdent l'article 22 :

"Article 22, - Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Toute décision de l'assemblée générale est prise à la majorité simple des associés présents ou représentés. Lorsque des décisions ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que !a dissolution anticipée de la société, ou la modification du règlement d'ordre intérieur, l'assemblée générale ne sera valablement constituée ' que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins les trois-quarts des associés.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés."

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Onzième résolution

Suppression du texte de l'article 31 des statuts pour le remplacer par le texte suivant, devenant au vu des modifications qui précèdent l'article 26 :

"Article 26. - Sur le résultat, tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée."

Douzième résolution

Suppression du texte de l'article 35 des statuts pour le remplacer par le texte suivant, devenant au vu des modifications qui précèdent l'article 29 :

"Article 29. - En cas de dissolution de la société pour quelle que cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale confirmés ou homologués par te tribunal

" de commerce.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du

code des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, leurs émoluments.

Chaque année, te(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec "

l'indication des causes qui ont empêchés celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément

aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts. "

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Treizième résolution

Suppression pure et simple de l'article 22 des statuts.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

óléservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 18.07.2014 14313-0391-011
16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 10.08.2013 13418-0442-011
18/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la derniere page du Volet B

Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â regard des Mers

Au verso Nom et signature

N° d'entreprise : 0892787208

Dénomination

(en entier) ; Les compagnons de la rouille

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRLFS

Siège : Rue Basse 26A 5560 Houyet

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Déménagement, changement de gérant

Suite à l'Assemblée Générale du 4 mai 2012 :

- Démission deMichael Baudin de ses fonctions de9érant et de représentant permanent de ia société

- Nomination de Samuel Baudin, domicilié 20 Rue du Monument, à 5560 Houyet (NN 750423121-16) en tant

que gérant de la société

- Nomination/délégation de pouvoir à Samuel Baudin et/ou Isabelle Foguenne agissant séparément comme

représentants permanents de la SCRL

- Transfert du siège social de la société au 20 Rue du Monument, à 5560 Houyet

Pour extrait conforme,

Isabelle Foguenne (Gérante)

=tee') eu grefd du ttlt3unat commerce de Dinant

- 9 OCT. 2017

Greffe

_Le greffier et ef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 30.07.2012 12372-0375-011
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 24.06.2011 11203-0225-012
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 21.07.2010 10341-0366-014
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.02.2010, DPT 02.02.2010 10038-0101-011

Coordonnées
LES COMPAGNONS DE LA ROUILLE

Adresse
RUE DU MONUMENT 20 5560 HOUYET

Code postal : 5560
Localité : HOUYET
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne