LES COMPAGNONS DES SAISONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES COMPAGNONS DES SAISONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.474.989

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 14.07.2013 13307-0233-007
18/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : Les Compagnons des Saisons

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Belle Mine 2 - 5300 Andenne

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :Constitution - statuts

D'un acte reçu le 30 décembre 2011 par le notaire Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Seilles, Ville: d'Andenne, il résulte que Monsieur SCHEVENEELS André René Ghislain, né à Gosselies le 16 août 1962 et; son épouse Madame MICHAUX Françoise Jean Jeanne Ghislaine, née à Andenne le 16 mai 1969, domiciliés et: demeurant ensemble à 5300 Andenne, Fond de Bousalle, 1018, ont constitué entre eux la société privée à; responsabilité limitée Les Compagnons des Saisons.

A- CONSTITUTION

Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "LES COMPAGNONS DES SAISONS",

Préalablement à l'établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cent euros(200E); chacune, comme suit :

-par Monsieur André SCHEVENEELS, à concurrence de dix mille euros (10.000¬ ), soit cinquante parts ; -par Madame Françoise MICHAUX, à concurrence de dix mille euros (10.000¬ ), soit cinquante parts. Ensemble: cent parts

Soit pour vingt mille euros (20.000¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de la totalité par, un versement en espèces de vingt mille euros (20.000¬ ) effectué au compte numéro (on omet), ouvert au nom; de la société en formation auprès de (on omet).

Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.

(on omet)

B. - STATUTS

ARTICLE 1  forme et dénomination

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : 'LES,

COMPAGNONS DES SAISONS "

ARTICLE 2  siège social

Le siège social est établi à 5300 Andenne, avenue Belle Mine 2.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également

établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique et à

l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3  objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers :

- tous travaux de plomberie, de zinguerie, de sanitaire, de chauffage individuel, de chauffage central, de toitures, de revêtements de toitures en tous genres, de ramonage, de charpente, de menuiserie, d'électricité, de carrelages, de plafonnage, de maçonnerie, de terrassement et en général, toutes activités dans le parachèvement général du bâtiment.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la transformation de toutes matières premières et matériaux destinés aux activités précitées ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location de matériel, engins, machines, outils et ustensiles en rapport avec l'objet ci-avant décrit.

- Le commerce de détail d'une large gamme de produits sans prédominance de l'alimentation, boissons et tabac, tels habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie, cosmétique, joaillerie, jouets, etc.  surface de vente < 2.500 m2

- Le commerce de détail de fleurs, y compris les fleurs coupées, et de plantes,

- Le commerce de détail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires, etc.

- Le commerce de détail de fleurs artificielles et d'articles d'ornementation en fleurs artificielles,

- Le commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de produits

horticoles (centres de jardinage)

- Le commerce de détail d'animaux de compagnie et de fournitures pour animaux.

- Le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.

- Le commerce de détail de combustibles liquides et gazeux,

- Le commerce de détail d'articles de sport et de matériel de camping (y compris les tentes) et d'articles

pour autres activités de loisirs.

- Le commerce de détail d'articles de décorations.

- Le commerce de détail d'articles de mercerie,

- Le commerce de détail d'articles de papeterie.

Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant

un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans toutes

affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile à la

réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 - durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise

en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5  capital

Le capital social intégralement souscrit est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000¬ ) et est représenté par cent

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

(on omet)

ARTICLE 8 - gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 9  assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 16 heures 30 au

siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elfe est présente ou représentée à

l'assemblée.

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Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une-

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social.

ARTICLE 10  exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure où la société est soumise à leur application.

ARTICLE 11  affectation du bénéfice

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 12  dissolution et liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

" Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au

" prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13  élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 14  droit commun

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille treize. 3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur André SCHEVENEELS et Madame

Françoise MICHAUX, qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme délivré pour le dépôt et la publication aux annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte constitutif

Benjamin DEKEYSER, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 28.08.2015 15487-0393-007

Coordonnées
LES COMPAGNONS DES SAISONS

Adresse
AVENUE BELLE MINE 2 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne