LES COTEAUX DE BEEZ

Dénomination : LES COTEAUX DE BEEZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 883.220.236

Publication

25/03/2014

��811110,1 i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11

N� d'entreprise : 0883.220.236

D�nomination

(en entier) : LA BOLOGNAISE

MOD WORD 11.1

lila D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

le

jour r�s~~p~i~:~ ' .

Le

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6800 Libramont, Avenue d'Houffalize, 26

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le' trente d�cembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 10 r�les sans', renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le sept janvier deux mille quatorze, volume 1081 folio 81', case 03. Re�u 50 E. L'Inspecteur Principal ai. " H. FERNEMONT", il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

" S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � LA BOLOGNAISE �, ayant son si�ge social � Libramont, Avenue d'Houffalize, 26, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise BE 883.220.236.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur, le 11 ao�t 2006, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 7 septembre suivant sous le num�ro 0139396, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Le Pr�sident expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requi�rent le notaire soussign� d'acter ce qui suit :

I.- Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour;

(1)Changement de d�nomination en � Les Coteaux de Beez � - modification cons�cutive de l'article ler des statuts ;

(2)Modification de l'article 2 des statuts suite � la modification du si�ge social suite � un changement administratif, le si�ge �tant d�sormais � 5080 Emines, rue de Cannevaux 1.

(3)Modification d'objet social

1.Rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social; � ce rapport est joint un �tat r�sumant ia situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 26 d�cembre 2013. 2.Modification de l'objet social, en rempla�ant l'article 3 des statuts par le texte suivant : �

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas �ch�ant, dans le cadre d'un partenariat public etlou priv�, l'accomplissement des activit�s suivantes :

la consultance et le conseil, de la conception � la mise en ouvre de projet, au b�n�fice de personnes de droit public comme de personnes de droit priv�, en mati�re de strat�gie, d'audit, de d�veloppement territorial, d'environnement, d'am�nagement du territoire et d'urbanisme, de d�veloppement durable (�nergie, ...), de gestion, de management et d'administration, d'association et de partenariat, ... ;

la r�alisation de toutes �tudes, projets ou missions, accessibles avec ou sans agr�ment, en faveur de tiers dans les domaines sus�nonc�s, en qualit� d'auteur, de charg� de mission ou de sous-traitant, en ce compris, l'ex�cution de toute assistance technique, administrative et financi�re ;

toute activit�s en rapport direct ou indirect avec la formation, l'organisation de divertissements ou de loisirs, d'expositions, de s�minaires ou d'ateliers, d'�v�nements ou manifestations, notamment dans les m�tiers de; l'ing�nierie, des march�s publics, de l'environnement, des relations interpersonnelles,....;

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers le soutien et le d�veloppement de projets durables, �ducatifs, sociaux et humanitaires en Belgique, en Europe;

La soci�t� a �galement pour objet, sans pr�judice du respect des dispositions applicables en mati�re'. d'acc�s � la profession, notamment dans les domaines d'activit�s pr�cit�s

l'exercice des mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception;

l'octroi de tous pr�ts, avances et garanties, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signatur�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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l'achat, l'�change, fa vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propri�t� ou non, l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement. Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris fa construction de routes et �gouts ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

La soci�t� a �galement pour objet l'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, mati�res et services divers de toutes les origines ainsi que d�velopper l'activit� de bureau interm�diaire commercial. A cet effet, la soci�t� peut ouvrir tous magasins de gros, de demi-gros ou de d�tail ;

Elle peut encore s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles �.

(4)D�mission du g�rant unique d�charge Nomination d'un nouveau g�rant dur�e et r�mun�ration ;

(5)Coordination des statuts ensuite des diverses modifications qui pr�c�dent, incluant une mcdification de la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle,

(6)Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent. 11.-Constatation de la validit� de l'assembl�e

-Qu'il existe actuellement cent parts sociales, ainsi que cela r�sulte du registre des parts de la soci�t�.

" Qu'il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et que la pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

ill.- Quorum de vote

" Que pour �tre admises, les propositions reprises � l'ordre du jour doivent r�unir les majorit�s pr�vues par la loi ou les statuts, � savoir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

" Que chaque part donne droit � une voix.

DELIBERATION

" L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : CHANGEMENT DE DENOMINATION

'L'assembl�e g�n�rale d�cide de changer la d�nomination de la soci�t� en � Les Coteaux de Beez � et de

modifier cons�cutivement l'article ler des statuts.

DEUXIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

'L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 2 des statuts suite � la modification du si�ge social suite �

un changement administratif, le si�ge �tant d�sormais � 5080 Emines, rue de Cannevaux 1.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION D'OBJET SOCIAL

1. RAPPORT:

" Le pr�sident est dispens� de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�. Le rapport du g�rant demeure ci-annex�.

2. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

" L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, fe cas �ch�ant, dans le cadre d'un partenariat public etlou priv�, l'accomplissement des activit�s suivantes

la consultance et fe conseil, de la conception � ta mise en oeuvre de projet, au b�n�fice de personnes de droit public comme de personnes de droit priv�, en mati�re de strat�gie, d'audit, de d�veloppement territorial, d'environnement, d'am�nagement du territoire et d'urbanisme, de d�veloppement durable (�nergie, ...), de gestion, de management et d'administration, d'association et de partenariat, ... ;

ta r�alisation de toutes �tudes, projets ou missions, accessibles avec ou sans agr�ment, en faveur de tiers dans les domaines sus�nonc�s, en qualit� d'auteur, de charg� de mission ou de sous-traitant, en ce compris l'ex�cution de toute assistance technique, administrative et financi�re ;

toute activit�s en rapport direct ou indirect avec la formation, l'organisation de divertissements ou de loisirs, d'expositions, de s�minaires ou d'ateliers, d'�v�nements ou manifestations, notamment dans les m�tiers de

l'ing�nierie, des march�s publics, de l'environnement, des relations interpersonnelles,

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers le soutien et le d�veloppement de projets durables, �ducatifs, sociaux et humanitaires en Belgique, en Europe;

La soci�t� a �galement pour objet, sans pr�judice du respect des dispositions applicables en mati�re d'acc�s � la profession, notamment dans les domaines d'activit�s pr�cit�s :

l'exercice des mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception;

l'octroi de tous pr�ts, avances et garanties, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res ;

l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, fe tout avec ou sans option d'achat, en pleine propri�t� ou non, l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement. Elle

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pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

La soci�t� a �galement pour objet l'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, mati�res et services divers de toutes les origines ainsi que d�velopper l'activit� de bureau interm�diaire commercial A cet effet, la soci�t� peut ouvrir tous magasins de gros, de demi-gros ou de d�tail ;

Elle peut encore s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles �.

QUATRIEME RESOLUTION DEMISSION - NOMINATION

'L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Monsieur RIGAUX Bernard Walt�re Ghislain Ernest Joseph, n� � Hompr�, le huit octobre mil neuf cent cinquante-sept, c�libataire, domicili� � Libramont, Avenue d'Houffalize, 26 et lui donne d�charge, sans pr�judice du respect de la convention de cession de parts.

" Elle nomme Monsieur C�dric JADIN, en qualit� de g�rant avec les pouvoirs pr�vus � l'article 12 des statuts. Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

CINQUIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS

'L'assembl�e d�cide ensuite de coordonner les statuts de la soci�t�, ensuite des modifications qui pr�c�dent, de sorte que les statuts sont remplac�s par ceux qui suivent :

� TITRE I; DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : D�nomination

1,1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � Les Coteaux de Beez �.

1.2.Dans tous les actes, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales "SPRL" ou de ces mots �crits en toutes lettres "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", avec l'indication du si�ge social, du ou des num�ros d'entreprise, suivies de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2: Si�ge social

2.1.Le si�ge est �tabli � 5080 Emines, rue de Cannevaux 1.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

2.3.La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet social

3.1.La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, te cas �ch�ant, dans le cadre d'un partenariat public etlou priv�, l'accomplissement des activit�s suivantes :

3.1.1.1a consultance et le conseil, de la conception � la mise en oeuvre de projet, au b�n�fice de personnes de droit public comme de personnes de droit priv�, en mati�re de strat�gie, d'audit, de d�veloppement territorial, d'environnement, d'am�nagement du territoire et d'urbanisme, de d�veloppement durable (�nergie, ...), de gestion, de management et d'administration, d'association et de partenariat, ... ;

3,1.2.1a r�alisation de toutes �tudes, projets ou missions, accessibles avec ou sans agr�ment, en faveur de tiers dans les domaines sus�nonc�s, en qualit� d'auteur, de charg� de mission ou de sous-traitant, en ce compris l'ex�cution de toute assistance technique, administrative et financi�re ;

3.1.3.toute activit�s en rapport direct ou indirect avec la formation, l'organisation de divertissements ou de loisirs, d'expositions, de s�minaires ou d'ateliers, d'�v�nements ou manifestations, notamment dans les m�tiers de l'ing�nierie, des march�s publics, de l'environnement, des relations interpersonnelles,....;

3.2.La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers le soutien et le d�veloppement de projets durables, �ducatifs, sociaux et humanitaires en Belgique, en Europe;

3.3.La soci�t� a �galement pour objet, sans pr�judice du respect des dispositions applicables en mati�re d'acc�s � la profession, notamment dans les domaines d'activit�s pr�cit�s :

3.3.1.1'exercice des mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception ;

3.3.2.l'octroi de tous pr�ts, avances et garanties, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res ;

3.3.3.l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propri�t� ou non, l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement. Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

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3.4.La soci�t� a �galement pour objet l'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, mati�res et services divers de toutes les origines ainsi que d�velopper l'activit� de bureau interm�diaire commercial. A cet effet, la soci�t� peut ouvrir tous magasins de gros, de demi-gros ou de d�tail ;

3.5.Elie peut encore s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles.

Article 4 : Dur�e

'La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL- PARTS

Article 5 : Capital social

" Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent (100) et conf�rant les m�mes droits et avantages, enti�rement lib�r�es.

Article 6 : Indivisibilit� et d�membrement

6.1.Les parts sociales sont indivisibles.

6.2.S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

6.3.En cas de d�membrement des parts sociales, l'usufruitier des parts exerce les droits attach�s � celles-ci, � charge pour lui de prendre, dans la limite de ses droits d'associ�, toutes mesures utiles pour en conserver la valeur et, autant que possible, maintenir le niveau de rentabilit� existant au moment de la naissance de son droit. Toutefois, � chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, ...), la soci�t� est tenue de payer le montant d�, partie au nu-propri�taire et partie � l'usufruitier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L'�valuation de ceux-ci s'op�re conform�ment aux dispositions du Code des droits de succession. Il est loisible aux titulaires de droits r�els d�membr�s de convenir de toutes dispositions contraires, � condition d'en aviser pr�alablement la g�rance dans la forme recommand�e.

6.4.Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Article 7 : Scell�s

" Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires des biens sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

Article 8 ; Registre des parts

8.1.11 est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient: 1. La d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant; 2. L'indication des versements effectu�s; 3. Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Tout associ� peut exiger la d�livrance d'un certificat constatant son inscription.

8.2.Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des soci�taires. Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 9 : Cession de parts

9.1. Cession et transmission des parts

"Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

" A d�faut de consentement, en cas de d�c�s, le paiement des parts sociales doit intervenir dans les six mois du d�c�s.

-Il est fait exception � cette r�gle en faveur des conjoints, cohabitants l�gaux et h�ritiers en ligne directe et collat�rale des associ�s. Ceux-ci deviendront de plein droit associ�s au d�c�s de leur auteur.

9.2. Cession de parts entre vifs - Proc�dure de pr�emption en cas de lev�e de l'interdiction de cession �1.Associ� unique

" Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

�2.Deux associ�s

-Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part.

'L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.

'Dans fa quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce sont droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise fa cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�fais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

�3.Plus de deux associ�s

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-Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit

-L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e tous les indications pr�vues au �2 du pr�sent article.

-Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

-Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce sont droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

" L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que:

-si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts;

-ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption.

-Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux,

" Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� te droit de pr�emption, Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

" Le prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est �gal ou inf�rieur au prix �tabli comme indiqu� au point 9.3. ci-apr�s, Il sera fix� � ce dernier prix si le prix de cession d'adjudication est sup�rieur.

-Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs � titre on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

9.3, Valorisation des parts sociales

-Dans la huitaine de la r�ception de la demande de rachat adress�e par les h�ritiers ou l�gataires � la g�rance, celle-ci fixera, en accord avec les h�ritiers ou l�gataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part.

" A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e � dires d'experts, chaque partie d�signant son expert avec mission d'�tablir le prix de rachat de chaque part.

" A d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, sur requ�te de la partie la plus diligente. En cas de d�saccord entre les deux experts, il sera nomm� un tiers expert, charg� de les d�partager, par le pr�sident susdit,

" Les experts devront faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de leur �valuation dans le mois de leur nomination, sous peine de d�ch�ance; leur d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : G�rance

10.1 .La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

10.2.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11 : R�mun�ration

11.1.Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant e droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

11.2.Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions de majorit�_ Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par le g�rant concern�.

11.3.Les frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extra-statutaire n'en d�cide autrement,

11.4.Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

,, 12.2.Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge 12.3.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent

12.5.Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur, La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Mandats sp�ciaux

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire,

Article 14 : Opposition d'int�r�ts

14.1.Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2.S'i1 n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

14.3.Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s, Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

17,1 rassembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix-sept heures de chaque ann�e au si�ge social,

17.2.L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 18 : Prorogation

18.1.Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

18.2.La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement, La prorogation n'annule que la d�cision relative aux comptes annuels, � moins que l'assembl�e dans un vote sp�cial n'en d�cide autrement

Article 19 : Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi.

Article 20 : Nomination et r�vocation

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret, Pour le cas de nomination, si la majorit� n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas de parit� au ballottage le plus �g� est proclam� �lu,

Article 21 : Pr�sidence, d�lib�rations et proc�s-verbaux

f ~ , N�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, �ventuellement en application de l'article 279 du Code des soci�t�s. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 22 : Convocations

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 23 : Repr�sentation et droit de vote

23.1.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e, , I[ ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. 24.2.Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira [es comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Ccde des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel, Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance,

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation, Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liqui-dation.

26.2.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 27 : Causes de non dissolution

27.1.La soci�t� n'est point dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction ou la mort d'un des associ�s.

27.2.Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans les deux mois. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit au quart du capital social. Lorsque l'assembl�e n'a pas �t� convoqu�e, le ' dommage subi par les tiers est sauf preuve contraire, pr�sum� r�sultant de cette absence de convocation.

TITRE VII : DIVERS

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s �.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant rapport du g�rant, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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N� d'entreprise : 0883.220.236

D�nomination

(en entier) : LA BOLOGNAISE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DE HOUFFALIZE,26 - 6800 LIBRAMONT

Obiet de l'acte : D�mission g�rant

La d�mission de Mr Olivier CONTER de son poste de g�rant est accept�e avec effet � ce jour. D�charge lui

est donn�e pour l'exercice de son mandat jusqu'� ce jour. .

D�pos� en m�me temps, PVAGO du 31 mai 2013

Bernard RIGAUX

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne' ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 24.07.2013 13362-0392-010
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 29.06.2012 12239-0002-009
19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 13.07.2011 11296-0037-009
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 22.07.2010 10330-0137-008
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.08.2009, DPT 24.08.2009 09626-0333-009
25/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.08.2008, DPT 20.08.2008 08586-0100-010
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 30.10.2007 07790-0227-010
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 03.08.2016 16402-0165-010

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