LES CRACS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES CRACS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.854.902

Publication

27/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

LES SOUSSIGNES

- THORROUT Michel, Chemin de Velaine 71 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Chef d entreprise

- HITTELET Myriam, Chemin de Velaine 71 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Salariée

- LAFONTAINE Eric, Weg naar Ellikom 228 à 3670 Ellikom

Homme au foyer

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.l.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

ARTICLE 1. DENOMINATION

L association est dénommée : LES CRACS

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL ET DUREE

Son siège social est établi au 71 Chemin de Velaine à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, arrondissement judiciaire de

Namur.

Il peut être transféré par décision du conseil d administration dans tout autre lieu.

L association est créée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3. BUTS ET MOYENS

L association a pour buts :

- Promouvoir la pratique du vélo en développant l épanouissement personnel par l engagement bénévole ;

- L établissement de rapports amicaux entre ses membres ;

- Contribuer à donner une image positive du cyclisme : mise en avant du plaisir et du bien-être qu apporte ce

moyen de déplacement, faire découvrir par la pratique sportive le patrimoine culturel et gastronomique de

nouveaux pays et régions ;

- Proposer des voyages/stages à toutes personnes intéressées par une activité cycliste en fonction de ses

LES CRACS a.s.b.l. Chemin de Velaine 71 5190 Jemeppe-sur-Sambre

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin de Velaine 71

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LES CRACS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302991*

Volet B

0548854902

5190

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jemeppe-sur-Sambre

Greffe

Déposé

25-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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belge

capacités et de son niveau ;

- Sans appartenance politique.

L a.s.b.l. pourra accomplir tous actes pouvant directement ou indirectement contribuer à la réalisation de son objet non lucratif ; fonder toute institution ou service, posséder, administrer, ou acquérir, à titre gratuit ou onéreux, en propre ou en participation, tout bien immeuble.

En vue de la réalisation de son but non lucratif, l association peut conclure des accords de coopération avec des tiers.

L association peut prendre des participations dans toute association ou société existante ou à créer dont l objet social est identique à son objet ou en relation avec celui-ci et qui est de nature à favoriser la réalisation de l objet social. Cette prise de participation pourra se faire par le biais d un apport en espèces ou en nature, une fusion, une scission, une inscription, une participation ou une intervention financière ou autre.

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ARTICLE 4. LES MEMBRES

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera stipulé aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

ARTICLE 5. MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne admise par décision de l assemblée

générale.

ARTICLE 6. MEMBRES ADHERENTS

Sont membres adhérents toutes personnes admises par décision du conseil d administration.

ARTICLE 7. DEMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit

leur démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes. L exclusion d un membre adhérent est prononcée par le conseil d administration.

Les décisions d exclusion, tant du conseil d administration que de l assemblée générale, sont souveraines et ne

doivent pas être motivées.

ARTICLE 8. COTISATION

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l assemblée générale.

Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 50 euros.

ARTCILE 9. COMPOSITION DE L ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil

d administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à

l ordre du jour ; ils n ont pas de droit de vote.

ARTICLE 10. CONVOCATION ET POUVOIRS DE L ASSEMBLEE GNERALE

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d administration. Ils peuvent

s y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l assemblée.

Elles contiennent l ordre du jour.

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts .Elle peut

modifier les statuts en se conformant aux prescriptions légales applicables.

ARTICLE 11. DROIT DE VOTE

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal aux assemblées générales.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 12. REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé et peut être consulté au siège social.

ARTICLE 13. CONSEIL D ADMINISTRATION

L association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins choisis parmi les membres.

La durée du mandat est fixée à six années ; il est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 14. DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l association ; tout ce qui n est pas réservé expressément à l assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil d administration.

ARTICLE 16. REPRESENTATION

Les actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux

administrateurs, lesquels n auront pas à se justifier vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 17. GESTION JOURNALIERE

Le conseil d administration désigne un directeur général qui se chargera de la gestion journalière de l association et qui représentera valablement l association vis-à-vis des tiers en ce qui concerne les actes de gestion journalière.

Le conseil d administration détermine la durée du mandat du directeur général. Il peut à tout moment et avec effet immédiat révoquer le mandat.

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ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er mai pour se terminer le 30 avril suivant.

ARTICLE 19. COMPTES ET BUDGET

Le compte de l exercice écoulé, le rapport relatif au fonctionnement durant l année précédente et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans les six mois de la clôture de l exercice.

ARTICLE 20. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

ARTICLE 21. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions suivantes à l unanimité :

Le premier exercice social commencera au jour de la publication des statuts au Moniteur belge et se clôturera le

30 avril 2015. Le nombre d administrateurs est fixé à trois : sont appelés à ces fonctions Mme Hittelet Myriam, M.

Thorrout Michel et M. Lafontaine Eric, ici présents et qui acceptent. Les administrateurs ont désigné en qualité de

- président : M. Thorrout Michel

- trésorier : Mme Hittelet Myriam

- secrétaire : M. Lafontaine Eric

Il est désigné comme directeur général M. Thorrout Michel. Les associés déclarent reprendre tous les

engagements contractés au nom et pour le compte de l association durant le temps où elle était en formation, à

savoir depuis le 15 février 2014.

Fait à Jemeppe-sur-Sambre, en quatre exemplaires, dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un.

Coordonnées
LES CRACS

Adresse
CHEMIN DE VELAINE 71 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne