LES ECURIES DE FAULX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES ECURIES DE FAULX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.605.859

Publication

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 12.12.2014 14693-0287-011
09/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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')ÉPOSÉ AU GREFFE 0.f

DE COMMERCE OF';p.r,o~jc

Pour ;e,,t,{;r;r Greffe

; N° d'entreprise : o gy~ 6o3

Dénomination

(en entier) : Les écuries de Faulx

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Gramptinne 49 à 5340 Faulx les Tombes

Objet de l'acte : constitution

En vertu d'un acte reçu le 24 octobre 20011 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la société de

Notaires « Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme de

SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze, ont constitué une société privée à

responsabilité limitée dénommée "Les écuries de Faulx"

1°) Madame ADAM Carin(numéro national 62.05.01-160-80), veuve de Monsieur DONY Gérard, domiciliée

à Héron, Rue Moray, 4/5

2°) Mademoiselle DONY Noémie, Laurence, Thomas née à Huy, le trente et un mai mil neuf cent quatre-,

vingt-neuf, célibataire, domiciliée à Héron, Rue Moray, 4/5

Le siège social est établi à 5340 FAULX-LES-TOMBES, Chaussée de Gramptinne, 49

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-Elevage de chevaux et d'autres équidés

-Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

-Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.

-Restauration ( petite restauration et restaurant)

-Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

-Autres formes d'enseignement

-Exploitations de viviers, hippodromes et manèges

-Activités liées aux courses et concours d'animaux (chevaux, lévriers, pigeons, etc.)

-Activités de clubs équestres

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout

autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou

de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté

personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée

CAPITAL.

Le capital social est fixé à CENT ET UN MILLE EUROS (101.000 ¬ ), représenté par mille dix (1.010) parts,.

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille dixième de l'avoir social, souscrites en

espèces et libérées à concurrence de cent et un mille euros (101.000 ¬ ).

Les mille dix parts sont souscrites et totalement libérées en espèces, au prix de cent cents euros (100)

chacune, comme suit:

- Par Madame Canne ADAM, à concurrence de cinquante mille cinq cents euros, soit cinq cent cinq parts.

- Par Mademoiselle Noémie DONY, à concurrence de cinquante mille cinq cents euros, soit cinq cent cinq

parts.

Cette somme a été déposée sur un compte numéro 363-0940729-63 ouvert au nom de ia société en

formation auprès de ING BELGIQUE.

Une attestation de l'organisme dépositaireest restée annexée à l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut émettre son vote par correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

ARTICLE "I9.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La décision de l'assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au prescrit du code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Les associés ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d'une expédition des présentes:

t°) Le premier exercice social se termine le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Mademoiselle Noémie DONY, Son mandat pourra être rémunéré. Les rémunérations feront l'objet d'une approbation par l'assemblée générale des associés.

"

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

5) Le gérant prénommé, savoir Mademoiselle Noémie DONY, reprend lés engagements, ainsi que les

obligations qui en découlent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mille onze, au

nom de la société en formation.

DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, les associés déclarent constituer pour son mandataire spécial, Madame Carine ADAM, domiciliée

à Néron, rue Moray, 4/5, à l'effet de pour la société « ECURIE DE EAULX» et en son nom:

-accomplir toutes les formalités d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, d'inscription à un

guichet d'entreprise et en général, accomplir toutes les formalités nécessaires auprès de toutes administrations

ou sociétés publiques ou privées.

-acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés;

-toucher et recevoir de la Banque nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de

toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à

" !a société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs ou valeurs consign2es, de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir;

-faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à la Poste;

-signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

-retirer au nom de la société de la Poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

-dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

" -nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises,

" salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

-solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

-représenter !a société devant toutes administrations publiques ou privées;

-substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée

qu'il fixe.

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La signature de Madame Carine ADAM, employée isolément mais accompagnée de la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", avec l'indication du ' siège social et du numéro d'immatriculation au registre des personnes et du numéro d'entreprise, engagera valablement la société dans les limites énoncées ci-dessus.

Martine MARIIQIJET Notaire Assod$ à Wanze







Mentionner sur la dernière page du Volet_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LES ECURIES DE FAULX

Adresse
CHAUSSEE DE GRAMPTINNE 49 5340 FAULX-LES-TOMBES

Code postal : 5340
Localité : Faulx-Les-Tombes
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne