LES ENFANTS DE LA CHANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES ENFANTS DE LA CHANCE
Dénomination : LES ENFANTS DE LA CHANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.282.017

Publication

06/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe au greffe du } lbunffl

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Dénomination

(en entier) : Les Enfants de la Chance, asbl

Forme juridique: asbl

Siège: Chameau de Dréhance, 14 5 50D Anseremme Belgique

N° d'entreprise : 838.282(17

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les membres de l'Assemblée Générale se sont réunis le samedi 5 janvier 2013. A l'unanimité l'AG a voté :

1. L'acceptation de la démission de Madame Cécile Pinet, en tant que trésoirière.

2. Les nominations :

- du Dr Sow Abdouaye en tant que secrétaire

Né le 23 décembre '1964 à lGndia en République de Guinée.

Domicilié à :

Quartier Hamdallaye

Conakry

030 Bp 34

République de Guinée

- de Mr Van Kriekinge Vital, en tant que trésolrier.

Né le 20 janvier 1954 à Bruxelles

Domicilié à:

Charreau de Dréhance, 14

5 500 Anseremme

Tous deux sont membres fondateurs, depuis août 2011, mais changent de fonction au sein de l'association.

Anseremme, le 12 février2013

{ Mentionner sûr la dernière pi-de du Volet> S : Au recto-: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

15/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ~> h

après dépôt de l'acte au greffe

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le - 6 JUIN 2012

Gref8 greffier en chef,

Dénomination .

(en entier) : Les Enfants de la Chance, asbl

Forme juridique : asbl

siège : Chameau de Dréhance, 14 5 500 Anseremme Belgique

N° d'entreprise : 838.282017

obliet de l'acte : Modification des statuts

Les membres de l'Assemblée Générale se sont réunis en réunion extraoridinaire le lundi 28 mai 2012 et ont: décidé de modifier quelques paragraphes des statuts

L Modification des membres du CA.

1. Démission de Mr Jean-Luc De Butter en tant que trésorier.

L'Assemblée Générale réunie en conseil extraordinaire accuse réception de la lettre recommandée, reçue le 25 juin 2012, par laquelle Mr De Sutter remet sa démission en tant que Trésorier. Sa démission a été acceptée à l'unanimité.

2.Nomination de Mme Cécile Pinet en tant que nouvelle trésorière

Les membres de l'Assemblée Générale extraordinaire élisent à l'unanimité Mme Cécile Pinet en tant que nouvelle trésorière de l'association. Les coordonnées de Mme Pinet sont

Mme Cécile Pinet

Née le 17 octobre 1972, à Lyán (France)

Domiciliée : Chaussée d'Hondzocht 141 à 1480 Tubize (Belgique)

Modification des statuts.

1.Modification de l'article 3 « Membres effectifs »

Les membres de l'Assemblée Générale extraordinaire décident de modifier le paragraphe suivant de l'article 3.

« Les nouveaux membres effectifs potentiels, intégrant l'association, bénéficieront des mêmes droits et seront tenus aux mêmes obligations que les membres effectifs fondateurs.

Ces nouveaux membres effectifs seront par contre, tenus à verser une cotisation qui est fixée annuellement', par l'Assemblée générale. Le montant de la cotisation sera de 100 E maximum, indexé au fil des années: futures. »

Le nouveau paragraphe doit lire

« Les nouveaux membres effectifs potentiels, intégrant l'association, bénéficieront des mêmes droits et: seront tenus aux mêmes obligations que les membres effectifs fondateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du yole 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au yepo _ Nom et signature

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Réservé ' Volet B - suite

au Par contre, au vu du travail fourni pour l'associatián, lès nouveaux membres remplaçant un des membres'.

Moniteur fondateurs qu'il soit Président, Vice-Président, Secrétaire ou Trésorier ne sont pas tenus à payer de cotisation.

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2.Modification de l'article 3.8 a Droits »

Les membres de l'Assemblée Générale extraordinaire décident de modifier le paragraphe suivant de l'article 3.8

« Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de ('ASBL en vertu de sa seule condition de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique en tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit ainsi qu'au moment de la dissolution de {'ASBL»

Cet article doit maintenant lire

« Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de {'ASBL en vertu de sa seule condition de membre.

Cette exclusion de droits sur fes actifs s'applique en tout temps ; pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit ainsi qu'au moment de la dissolution de ('ASBL.

Toutes les données et techniques pédagogiques, ou tout autre document concernant l'association, quelque soit le support, restent fa propriété de l'association et ne peuvent à aucun moment être divulguées à des personnes tierces, qu'elles soient physiques ou morales, ni utilisées à des fins personnelles. Toute personne, membre effectif, adhérent, d'honneur ou bénévole se doit de restituer ces données et informations au moment de sa démission ou révocation, et ce en main propre ou par courrier, ainsi que de s'engager par écrit de la destruction de tous documents informatiques en sa possession»

Mentionner sur la dernière page du Vojel3 Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Les Enfants de la Chance, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Charreau de Dréhance, 14 5500 Anseremme

Objet de l'acte : Création de l'Association Les Enfants de la Chance, asbl

Texte

STATUTS « LES ENFANTS DE LA CHANCE » asbl

Les fondateurs :

ALBERS Ariane Charreau de Dréhance, 14 5 500 Anseremme Belgique

Née Ie 29 août 1958 à Watermeel-Boitsfort.

VAN KRIEKINGE Vital Charreau de Dréhance, 14 5 500 Anseremme Belgique

Né le 20 janvier 1954 à Ixelles

SOW Abdoulaye Quartier Hamdallaye Conakry

030 BP 34

République de Guinée

Né le 23 décembre 1964 à Kindia (République de Guinée).

DE SUTTER Jean-Luc Rue Delfosse, 49 7170 Manage Belgique

V. FOURNAUX Greffier

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N° d'entreprise :

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MOD 2.2

Né le 24 mars 1956 à Waremme

Les fondateurs acceptent unanimement les statuts suivants :

1. ARTICLE PREMIER : L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 FORME JURIDIQUE

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme dune association sans but lucratif a ASBL ».

ARTICLE t2 DENOMINATION

L'ASBL est dénommée « Les Enfants de la Chance ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

ARTICLE 1. 3 SIEGE

Le siège de l'ASBL est sis à 5500 Anseremme, Charreau de Dréhance, 14, dans l'arrondissement judicaire de Dinant.

ARTICLE 1. 4 DUREE

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

2. ARTICLE DEUX : BUTS ET ACTIVITES ARTICLE 2. 1 BUT

Les fondateurs ont comme but d'améliorer les conditions des famil les touchées par l'handicap de leurs enfants et de diffuser des méthodes d'apprentissage spécifiques et adaptées, de façon à ce que ces enfants puissent accéder à la connaissance, malgré leurs difficultés de départ.

ARTICLE 2. 2 ACTIVITES

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de FASBL, figurent notamment :

-mettre à la disposition des membres une plateforme d'échanges, au moyen de réunions, de conférences et d'ateliers qui peuvent se présenter sous différentes formes.

-favoriser l'information du grand public sur les activités des membres du réseau par la création d'un centre de documentation et la réalisation d'enquêtes, d'études et de méthodes pédagogiques par rapport à rhandicap.

-Faire connaître au grand public des méthodes spécifiques et adaptées pour que les enfants atteints d'handicap, quelque soit leur situation géographique, puissent accéder à la connaissance malgré leurs difficultés de base.

-des ateliers spécifiques pour les enfants atteints d'handicap.

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MOD 2.2

-des formations pour les parents et professionnels concernés par l'handicap.

-des échanges culturels, nationaux et internationaux, sous diverses formes.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

ARTICLE 3 : MEMBRES EFFECTIFS

L'ASBL compte au moins quatre membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi.

Albers Ariane

Van Kriekinge Vital

Sow Abdoulaye

De Sutter Jean-Luc

Ces 4 membres effectifs sont donc les fondateurs de l'association.

La majorité des membres effectifs doit être présente ou être représentée pour délibérer de la candidature d'un nouveau membre.

Les membres effectifs peuvent être des personnes physiques ou morales.

Pour les futurs autres membres effectifs, les candidats adresseront leur candidature au Président du Conseil d'administration. Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'admission du candidat comme membre effectif dans les deux mois après la réception de sa candidature. La majorité des administrateurs doit être présente ou représentée pour délibérer de la candidature

d'un nouveau membre.

La décision est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés du Conseil d'administration.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis par la toi ainsi que dans les présents statuts. Les 4 membres effectifs, fondateurs de l'association, ne paient pas de cotisation annuelle.

Les nouveaux membres effectifs potentiels, intégrant l'association, bénéficieront des mêmes droits et seront tenus aux mêmes obligations membres effectifs - fondateurs.

Ces nouveaux membres effectifs seront par contre, tenus à verser une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale. Le montant de la cotisation sera de 100 E maximum, indexé au fil des années futures.

Les membres seront toutefois invités à faire des contributions supplémentaires en fonction de leur

importance. Ils pourront en outre, en accord avec le Conseil d'administration ou lalles personne(s)

délégué(e)s à la gestion journalière, prendre en charge, financièrement ou en nature, la réalisation de certains projets de l'ASBL.

ARTICLE 3. 2 MEMBRES ADHERENTS

Toute organisation ayant ou non la personnalité juridique, ou une personne physique qui soutient les buts de ('ASBL, peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite au Président du Conseil d'Administration afin de devenir membre adhérent.

Les membres adhérents sont, notamment, les organisations ou personnes physiques établies en Belgique ou à l'étranger.

Le Conseil d'administration décide souverainement de l'adhésion des nouveaux membres.

Les membres adhérents jouissent des mêmes droits et obligations que les membres effectifs, sauf si les statuts en disposent autrement. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale. Le montant maximum de la cotisation sera de 50 EUR par an, indexé au fil des années.

Les membres seront toutefois invités à faire des contributions supplémentaires en fonction de leur importance. Ils pourront en outre, en accord avec le Conseil d'administration ou laites personne(s) délégué(e)s

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MOD 2.2

à la gestion journalière, prendre en charge, financièrement ou en nature, la réalisation de certains projets de l'AS B L.

ARTICLE 3. 3 MEMBRES D'HONNEUR

Toute organisation ayant ou non la personnalité juridique, ou une personne physique qui soutient les buts de !'ASBL, peut devenir membre d'honneur sans aucune condition.

Les membres d'honneur sont, notamment, des organisations ou personnes physiques établies en Belgique ou à l'étranger.

Les membres d'honneur ne jouissent d'aucun droit.

Les membres d'honneur sont libres de payer une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale. Le montant maximum de la cotisation est de 100 EUR par an maximum, indexée au fil des années futures.

Les membres d'honneur sont définis par le fait qu'ils versent ponctuellement des dons à l'association, sans pour autant en être membre.

Les membres d'honneurs n'ont pas de droit de vote, s'ils n'ont pas payé de cotisation. ARTICLE 3.4 CONDITIONS D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

Toute personne ou association peut se porter candidate pour devenir membre effectif, membre adhérent ou membre d'honneur saris condition.

ARTICLE 3. 5 DEMISSION

Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit formel, c'est-à-dire une lettre recommandée à adresser au Président du Conseil d'administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date de cet écrit.

Un membre effectif, adhérent ou d'honneur démissionnaire sera cependant tenu au paiement de ta cotisation et à la participation aux frais pour lesquels il s'est engagé et qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

ARTICLE 3.6 SUSPENSION DE MEMBRES

Les membres effectifs et adhérents qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours, dans le délai fixé par le Conseil d'administration, sont suspendus, après l'envoi d'une première mise en demeure par courrier recommandé les invitant à régulariser leur situation et ce, à l'expiration d'un délai d'un mois, suivant la date d'envoi de cette mise en demeure.

Après renvoi d'une seconde lettre de mise en demeure, les membres qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation fixé dans cette lettre sont réputés démissionnaires et perdent leur qualité de membre.

ARTICLE 3.7 FIN DE L'ADHESION ET EXCLUSION

L'adhésion prend fin lorsque le membre présente sa démission.

Une exclusion immédiate, sans préavis, peut se faire en cas d'infraction grave, de non respect aux familles et leurs enfants atteints d'handicap, de propos racistes ou xénophobes, ou d'atteinte aux intérêts de l'association «Les Enfants de la Chance, asbl».

Une fois démissionnaire ou exclu, l'associé perd tout droit sur l'avoir social et le membre tout droit de

décision.

Si un membre ne remplit plus les conditions énumérées dans les statuts ou qui agit de manière opposée aux buts de ('ASBL ou qui a porté préjudice de manière injustifiée à ('ASBL.

Sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un tiers de tous ses membres, l'exclusion est prononcée par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins deux tiers de tous fes membres sont présents, cette décision nécessitant une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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MOD 2.2

Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Dans ces conditions, la cotisation versée pour l'année, ne sera pas remboursée.

ARTICLE 3.8 DROITS

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de ('ASBL en vertu de sa seule condition de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique en tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit ainsi qu'au moment de la dissolution de rASBL.

ARTICLE 4 : L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 4.1 L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale se compose des membres effectifs et adhérents.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun dispose d'une voix.

De façon générale, les décisions sont prises à la majorité simple, des voix des administrateurs présents ou représentés par un membre du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration décide souverainement mais toutefois, dans le cas où aucune majorité ne se dégage, la voix du président compte double.

ARTICLE 4.2 OBSERVATEURS

A l'Invitation du Conseil d'administration des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et avec l'autorisation du Président, pour s'adresser à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 4. 3 COMPETENCES

Les compétences suivantes sont exclusivement du ressort de l'As semblée Générale:

1.1a modification des statuts.

2.1a nomination et la révocation des administrateurs.

3.1e nomination et la révocation dindes commissaire(s) et la fixation de sa/leur rémunération.

4.1e décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

5.I'approbation des budgets et des comptes.

6.1a dissolution de l'association.

7-i'exclusion d'un membre.

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

9.tous les cas où les statuts l'exigent.

ARTICLE 4.4 REUNIONS

L'Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an en un lieu et à l'heure indiqués sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs et adhérents, par fax et/ou par e-mail etlou par courrier ordinaire, à l'adresse que le membre a communiquée en dernier lieu à cet effet au Secrétaire.

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MOD 2.2

L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le(s) Vice-président(s), ou en son absence, par deux administrateurs au moins.

Un ordre du jour est joint à la convocation.

Tout point ayant été demandé au plus tard, 10 jours avant l'Assemblée générale par au moins deux administrateurs ou un des membres doit être inscrit à l'ordre du jour.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président et/ou par au moins deux administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres. La convocation doit être envoyée, au plus tard 15 jours avant la date de l'Assemblée générale, à tous les membres effectifs par fax eUou par e-malt et/ou par courrier ordinaire au numéro ou à l'adresse que le membre a communiqué en dernier lieu à cet effet au Secrétaire.

ARTICLE 4. 5 Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, il faut qu'au moins la moitié des membres effectifs et adhérents soient présents ou représentés à l'Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs et adhérents présents ou représentés, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.

Au cas où le quorum de présences ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans les 2 mois; elle sera habilitée à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs et adhérents, qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, une seconde assemblée peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. Une résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à l'assemblée peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum.

Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs ou adhérent présents ou représentés, au scrutin secret.

En cas d'égalité de voix, la vobx du président est prépondérante.

Un procès-verbal de la réunion est dressé, qui est conservé dans un registre des procès-verbaux. Celui-ci peut être consulté par tous les membres. Ils introduisent à cet effet une demande écrite au Conseil d'administration et conviennent avec lui d'une date et d'une heure pour la consultation du registre, au siège de l'ASBL.

ARTICLE 5 : ADMINISTRATION ET PRESENTATION

ARTICLE 5.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration, composé d'au moins trois et d'au plus six

administrateurs, membres de l'ASBL.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme indéterminé.

Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, le cas échéant un ou plusieurs Vice-président(s), un Secrétaire et un Trésorier.

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. L'administrateur révoqué a le droit d'être entendu par l'assemblée avant la délibération. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner,

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MOD 2.2

moyennant une notification écrite au Président du Conseil d'administration. Le ras échéant, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de l'administrateur révoqué ou démissionnaire.

ARTICLE 5. 2 CONSEIL D'ADMINISTRATION, REUNIONS, DELIBERATIONS ET DECISIONS

Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation du Président, aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 15 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'adminbtrateur en charge de la gestion journalière.

Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président le plus âgé ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, ou à l'étranger indiqué dans la lettre de convocation.

Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, te lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, fax, courrier électronique ou de tout autre manière par écrit Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi.

Chaque administrateur peut, par lettre, fax, courrier électronique ou de toute autre manière écrite donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration. H ne peut représenter qu'un seul collègue.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité de voix, la voix du Président ou de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Si, au cours d'une réunion du Conseil valablement composé, un ou plusieurs administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres. Ils introduisent à cet effet une demande écrite au Conseil d'administration et conviennent avec lui d'une date et d'une heure pour la consultation du registre, au siège de l'ASBL.

ARTICLE 5. 3 ADMINISTRATION INTERNE, RESTRICTIONS

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'ad-ministration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à la loi et aux présents statuts.

Sans préjudice des obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches administratives. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, son non-respect engage la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.

Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses compétences à un ou plusieurs tiers, administrateur(s) ou non, membre(s) ou non, agissant soit individuellement, soit collégialement, soit conjointement,sans que cette délégation de pouvoir ne puisse concerner la politique générale de I'ASBL ou la compétence générale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeubles de I'ASBL ettou à l'établissement dune hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, leur non-respect engage la responsabilité interne du (ou des) administrateur(s) concerné(s).

ARTICLE 5. 4 POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE

Le Conseil d'administration représente collégialement ('ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, sans qu'une décision interne de désignation ne soit nécessaire. Il représente ainsi l'association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, I'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs, qui agissent conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Par dérogation à la loi, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement l'ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs à rachat ou à la vente d'immeubles de ('ASBL etlou à rétablissement d'une hypothèque.

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, leur non-respect engage la responsabilité interne du ou des administrateurs concemé(s).

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires de FASBL.

Seules des procurations particulières et limitées à un ou à une série d'acte(s) juridique(s) déterminé(s) sont autorisées. Les mandataires engagent rASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat

ARTICLE 5.5 OBLIGATIONS EN MATIERE PUBLICITE

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Trbunal de Commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent I'ASBL engagent I'ASBL chacune distinctement, conjointement ou collégialement, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

ARTICLE 6 GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes la gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière.

S'il est fait usage de cette possibilité, fe Conseil d'administration décide si ces personnes peuvent agir individuellement, conjointement ou collégialement, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne ie pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge.

Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent rASBL en matière de gestion journalière engagent l'ASBL chacune distinctement, conjointement ou collégialement, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

ARTICLE 7 RESPONSABILITEDE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DELEGUEE A LA GESTION JOURNALIERE

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par fes engagements de I'ASBL.

Vis-à-vis de l'ASBL et des tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission

conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

ARTICLE 8 : CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés par la loi, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

ARTICLE 9 : FINANCEMENT ET COMPTABILITE ARTICLE 9.1 FINANCEMENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2011 Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tarit pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

ARTICLE 9. 2 COMPTABILITE

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice s'achève le 31 décembre 2013.

La comptabilité est tenue conformément à la loi et aux arrêtés d'exécution qui s'y appliquent.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à la loi. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de la loi et des arrêtés d'exécution y afférents.

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une. proposition de budget, à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.

ARTICLE 10 DISSOLUTION

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions de dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par au moins deux tiers de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre; du jour s'effectuent conformément à l'article article 4.4 des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une' modification du but de ('ASBL, prévus à l'article 4.5 des présents statuts. Dès que la décision de dissolution est prise, I'ASBL mentionnera toujours qu'elle est « ASBL en dissolution », conformément à ta loi.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme au moins deux liquidateurs, dont elle définira la mission avec précision.

En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation à donner au patrimoine de i'ASBL Celui-ci doit être attribué à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, etfou à une ou plusieurs fondations active(s) en Belgique ou à l'étranger.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de' fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de Commerce et repris dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de. Commerce, conformément aux dispositions de la loi. Une décision de justice ne doit y être déposée que si elle a' force de chose jugée ou est exécutoire par provision.

Toutes ces décisions doivent être publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux

dispositions de la loi et aux arrêtés d'exécution y afférents.

ARTICLE 11 CLAUSE FINALE

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi,

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Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LES ENFANTS DE LA CHANCE

Adresse
CHARREAU DE DREHENCE 14 5500 ANSEREMME

Code postal : 5500
Localité : Anseremme
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne