LES ENVIES DE MARA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES ENVIES DE MARA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.076.245

Publication

28/08/2012
ÿþMod 2.9

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 7 MI 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire de résidence à Sambreville, le huit août deux mille douze , il résulte que :

1°Madame BIEBOUW, Claire, (prénom unique) née à Sambreville, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national : 88112627693), célibataire, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE (AUVELAIS), Rue Hicguet, numéro 26.

Dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 590-9203180-40.

2°Madame DOUCET, Céline Jacqueline, Frédérique, née à Namur, le six septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (numéro national : 87090624213), célibataire, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE (TAMINES), Rue des Pachis, numéro 19.

Dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 591-5541027-04.

Comparant qui nous autorisent à faire mention dans le présent document de leur numéro de registre national

Ont requis le notaire soussigné, après lui avoir transmis le plan financier, d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée" LES ENVIES DE MARA " ayant son siège à rue des Pachis numéro 19 5060 SAMBREVILLE au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cents parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

1/ Madame DOUCET, Céline Jacqueline, Frédérique à concurrence de cinquante et une (51) parts à cent quatre-vingt-six euros(186 EUR), soit neuf mille trois cent euros (9.486 EUR);

2/ Madame BLEBOUW, Claire à concurrence de quarante neuf (49) parts à cent quatre-vingt-six euros(186 EUR), soit neuf mille trois cent euros (9.114 EUR) .

Ensemble : cent parts

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : O j t . O' . LLt S

Dénomination

(en entier) : Les envies de Mara

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : Rue des pachis numéro 19, 5060 SAMBREVILLE Objet de l'acte : CONSTITUTION

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Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers et donc pour un montant de sept mille cinq cents euros (7.500 EUR), par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6744144-04 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.

Ceci étant, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société:

Article 1- Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " LES ENVIES DE MARA " .

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à rue des Pachis numéro 19 5060 SAMBREVILLE .

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de Iangue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre de toutes opérations se rapportant à :

Boutique spécialisée dans la vente au détail d'articles de puériculture ;

vêtements et accessoires pour les femmes enceintes ;

vêtements et accessoires pour les enfants jusqu'à huit ans ;

articles de puériculture ;

mobiliers et articles de décoration pour les bébés.

La société pourra également acheter et vendre toutes les marchandises et le matériel se rapportant directement à son activité ainsi que le commerce de gros et l'import-export de toutes les marchandises non réglementées.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

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Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle agit aussi en tant que société d'investissement dans les activités d'acquisition et de détention de toutes actions, valeurs mobilières, droits et bien meubles, ainsi que toutes activités liées à l'immobilier e, Belgique et à l'étranger. La société peut faire faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, créer des succursales à l'étranger ou des filiales en Belgique et à I'étranger, participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but et accorder des prêts ou des garanties à des associés ou des tiers, si cela favorise ses intérêts.

Article S - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas oh l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en. transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en. leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du. délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon Ies mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11- Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de I'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe Ieur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de décembre, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

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Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne Vont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

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Volet B - Suite

" Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 25  Dispositions transitoires

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille treize

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize

3°- Sont désignées en qualité de gérant non statutaire,

1) Madame BIEBOUW, Claire, née à Sambreville, le vingt-six novembre miI neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national : 88112627693), célilbataire, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE (AUVELAIS), Rue Hicguet, numéro 26.

' 2) Madame DOUCET, Céline Jacqueline, Frédérique, née à Namur, le six septembre mil neuf cent quatre-

; vingt-sept (numéro national : 87090624213), célibataire, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE (TAMINES), Rue des Pâcbis, numéro 19.

Elles sont nommées jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

13/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LES ENVIES DE MARA

Adresse
RUE DES PACHIS 19 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne