LES FRUITS DU VERGER

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES FRUITS DU VERGER
Dénomination : LES FRUITS DU VERGER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 540.551.009

Publication

16/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

géservé

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : % p, Ç,4

Dénomination

(en entier) : LES FRUITS DU VERGER

(en abrégé) : LES FRUITS DU VERGER

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE NOLY 86, 5081 LA BRUYERE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution de la société

Article 1 DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société en commandite simple existant sous la dénomination LES FRUITS

DU VERGER .

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie par la mention « société en commandite simple»

ou « gewone commanditaire vennootschap » ou par l'abréviation « S.C.S. » ou « Comm.V. ».

Article 2 SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à Rue du Noly 86, 5081 .La Bruyère (division Bovesse) .

Il peut être transféré ailleurs par décision des associés commandités

La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision des associés

commandités

Article 3 OBJET:

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, le stockage, la transformation, le conditionnement et la

commercialisation de tous produits agricoles et horticoles et plus spécialement les produits de la fruiticulture.

Elle peut organiser des manifestations événementielles (types « portes ouvertes »,

La prestation de tous travaux d'entreprise agricole et horticole, travaux de préparation, d'entretien, de

récoltes des terres, prairies et cultures; travaux de nettoyage et entretien des voiries, travaux de terrassements

et d'aménagements des terrains , opérations de gestion, de conseil, d'audit et de consultance pour toutes

problématiques relatives directement ou indirectement à l'agriculture, à l'horticulture et à la gestion de terrains

en général.

La société a également pour objet toutes opérations se rattachant directement ou

indirectement à la production, au conditionnement et à la commercialisation en gros et au détail de tous

produits agricoles ou horticoles et destinés à l'agriculture ou l'horticulture y-compris les outillages et machines

ainsi que les produits accessoires et dérivés.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une

telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou

entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

Elle peut faire, en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières

et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptibles "

d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Article 4 DUREE -- OBJET SOCIAL

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours fe 01 octobre 2013.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés commandités et des associés

commanditaires statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice court de ce 01 octobre 2013 jusqu'au trente et un décembre 2014

A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat,

son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale,

Article 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de trente mille ¬ (30.000,00 ¬ ) représenté par 100 parts sociales.

Toutes les parts sont nominatives.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

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Article 6 SOUSCRIPTION - LIBERATION

Toutes les parts sociales sont sans valeur nominale.

L'assemblée générale fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques

auxquelles les versements sont exigibles.

Article 7 ASSOCIES

Sont associés

11 Les signataires du présent acte.

2°) Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par rassemblée

générale des associés statuant à la majorité simple.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts.

'L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et de la date de son

admission sur le registre des associés.

Tout associé ne peut démissionner que dans tes six premiers mois de l'exercice social et moyennant d'en

informer la société avec un préavis de 3 mois. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet

de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

Les associés constituants déclarent et reconnaissent que cent (100) parts sociales représentant trente

mille (30.000,00) E ont été souscrites comme suit

" Monsieur Geoffroy Cornet d'Elzius de Peissant, cinquante (50) parts

" Madame Sandrine Vercruijsse, cinquante (50) parts

Les associés fondateurs précisent que les fonds souscrits viennent du patrimoine propre de chacun d'eux. Article 8 CESSION DES PARTS

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des associés moyennant l'accord de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification de statuts (avec quorum de présence de 75% et quorum de vote de 75% tel que stipulé à l'art.16),

En cas de copropriété d'une part, par suite du décès d'un associé, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces droits à l'égard de la société.

Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés gérants.

L'associé qui souhaite céder ses parts est tenu d'informer les associés commandités par lettre recommandée de la transmission décidée et de ses conditions.

Le droit de préemption doit s'exercer endéans les trois mois qui suivent l'avis dont question ci-avant.

Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont cédées aux associés concernés au prorata de leur participation dans le capital commanditaire.

Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession des parts qui ne font pas l'objet de la préemption peut s'opérer légalement moyennant consentement de tous les associés commandités,

Article 9 AUGMENTATION DE CAPITAL

En cas d'augmentation de capital, les nouvelles parts sociales doivent être offertes en premier lieu aux associés en proportion de la partie du capital représentée par leurs parts sociales.

Les droits de souscription préférentiels peuvent être exercées pendant un délai d'au moins quinze jours, à dater du jour de l'ouverture de la souscription. Ce délai est déterminé par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale des associés peut, dans l'intérêt de la société et aux conditions de quorum et de majorité requises en cas de modification des statuts, renoncer au délai minimal de quinze jours.

Cette proportion doit être spécialement indiquée dans les convocations.

Si à l'expiration de ce délai, certains associés ne font aucun usage de leur droit de souscription préférentiel, ces droits pourront être exercés par les autres associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

L'assemblée générale des associés peut, dans l'intérêt de la société et aux conditions de quorum et de majorité requises en cas de modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel. Dans ce cas, il est fait expressément mention de cette proposition dans les convocations.

Article 10 REPONSABILITE

La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire.

" Associés commandités

Monsieur Geoffroy Conet d'Elzius de Peissant est associé commandité responsable et gérant de la société. La responsabilité des associés commanditaires est limitée aux montants de leurs apports en capital. li ne contracte que l'engagement personnel de verser le montant de sa commandite,

" Associés commanditaires

Madame Sandrine Vercruijsse est associée commanditaire de la société.

Article 11 ADMINISTRATION

La société est administrée par le ou les associé(s) commandité(s), gérant(s) de la société.

La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un commissaire, selon les prescriptions

de la loi.

Les salaires des associés commandités, gérants sont fixés par l'assemblée générale.

Suivant décision de l'assemblée générale, le mandat du ou d'un associé commandité, gérant, peut être

exercé à titre gratuit.

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Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.

En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

S'il n'y a qu'un gérant, la totalité dés pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente valablement seul la société.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présent, ses décisions sont prises à la majorité des voix,

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaucun d'eux peut accomplir tous actes de gestiàn journalière de la société et représente ainsi valablement la société,

lis peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Article 12 POUVOIRS

Le (ou les) associé(s) commandité(s), gérant(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans !e cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

'Délégation de pouvoir

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés, Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leur pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.

'Représentation

S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente valablement seul la société.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente ainsi valablement la société.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire plublic ou un officer ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Dans le cas de décès, d'incapacité légal ou empêchement du gérant, l'assemblée générale a le pouvoir de nommer un gérant qui ne doit être associé commanditaire, qui aura la qualité de gérant provisoire pour faire des actes urgents et de simple administration durant un délai décidé par la dite assemblée générale. Ce gérant provisoire n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

Article 13 ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le ou les gérants.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associés chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 14 CONVOCATION

La convocation des assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires devra se faire huit jours au moins avant la réunion et mentionner les points à l'ordre du jour,

Article 15 PRESIDENCE - VOTE

L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité le plus âgé.

Aux assemblées générales chaque part donne droit à une voix. En cas de parité, les parts des associés commandités sont prépondérantes, Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, mais, chaque associé ne peut en représenter qu'un seul autre,

Hormis dans les cas de modification des statuts ou de dissolution de la société, l'assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié, Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et signés par !es associés.

Volet B - Suite

Article 16 MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion

représentent au moins les trois quarts du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et ia nouvelle

assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre de parts représentées,

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées,

Article 17 DISSOLUTION

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour

les modifications des statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, 'soit forcée, l'assemblée générale désigne ou un plusieurs liquidateurs,.'

Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations,

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, les gérants sont, de plein droit, chargés de

la liquidation,

Après paiement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au remboursement

des sommes versées en libération des parts. Le solde est laissé - quant à sa répartition - à l'appréciation des

fondateurs,

Article 18 Compétence judicaire

Tout litige entre les associés et/ou leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront

jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait en 5 exemplaires, à Bovesse, le 30 août 2013,

Enregistré à namur, premier bureau, le 20 septembre 2013 Vol 6/213 Fol 22 case 6 7Rôles Renvois néant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES FRUITS DU VERGER

Adresse
RUE DE NOLY 86 5081 SAINT-DENIS-BOVESSE

Code postal : 5081
Localité : Bovesse
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne