LES GALERIES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES GALERIES
Dénomination : LES GALERIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.776.247

Publication

03/07/2012
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r.: MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TR1BUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

gio 2 2 JUIN 2012

Rtt1O greffier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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LES GALERIES

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RUE JEAN MATAGNE 17, 5020 VEDRIN

Constitution de l'esbl "Les galeries"

Dépôt des status, ainsi que de la preuve de paiement de 157.30 euros, référencé à la banque cbc sous le numero : 2206120L1007J2M0

Objet : constitution

Le 21 juin 2012

Les soussignés :

Administrateur, personnes physiques,

VANDERSRAETEN Jérémy, demeurant rue de la montagne 2 à 1360 PERWEZ, né à Uccle le 30 juillet 1899, comptable. 89.07.30-185.57

PELLE Jean-Cyrille, demeurant rue des noyers 24/7 à 5000 NAMUR, né a Fortaleza, (BRÉSIL) le 01 juillet 1989, intérimaire. 89,07.01-415.18

VOLVERT Mathieu, demeurant rue Jean Matagne, 17 à 5020 VEDRIN, né à Namur le 25 avril 1991, vendeur.

Membre effectif, personne physique,

VANDERSTRAETEN Matthew, demeurant Avenue Wilmart 82 à 1360 PERWEZ, né à Namur le 13 avril 1992, apprenti frigoriste.

ont convenu de Constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Les galeries,

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

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Mon 2,2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR, rue Jean Matagne, 17 à 5020 VEDRIN.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 3. But

L'association a pour but:

1.Encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes.

2.La création et la production d'expositions et d'autre part la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.

3.La mise à disposition de matériels afin d'encourager les jeunes artistes à exprimer et présenter leurs Suvres.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

1.Organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques. 2.La mise en place d'événements, conférences, expositions

3.Certaines prestations de services à des tiers (organisations de conférences, distributions d'éléments de promotions), afin de financier l'achat du matériel artistique

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Composition

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents, Le nombre de membres effectifs est de quatre personnes.

L'association se donne la possibilité de réduire le nombre de membres effectifs à trois selon ce qui a été décidé à l'article 22 de la loi qui exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit être de trois. Seule exception : lorsque l'association n'est composée que de trois membres, le conseil d'administration sera composé de deux personnes.

Les galeries Asbl ne limite pas le nombre d'adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres représentés. Toutes personnes souhaitant devenir adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis à la date de la signature du présent acte en qualité d'adhérent et ce sans l'aval du conseil d'administration.

Pour comparer au présent acte afin de devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

1.Être domicilié en Belgique.

2.Ètre âgé de minimum 18 ans à la signature du présent acte.

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MOD 2.2

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par rassemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association

Art. 8. Démission  suspension -- exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-: le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs représentés.

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'll s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre lit  Cotisations

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Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre 1V - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par

VANDERSRAETEN Jérémy, demeurant rue de la montagne 2 à 1360 PERWEZ, né à Uccle le 30 juillet 1889, comptable.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour

1.La modification des statuts ;

2.L'exclusion de membres ;

Clà0 3.La nomination des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

4.La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

e attribuée ;

Clà

5.L'approbation des comptes et des budgets (ta décision du président fait acte de majorité absolue pour le point 5)

b 6.La décharge à octroyer annuellement aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,

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aux liquidateurs ;

Clà

7.La dissolution volontaire de l'association ;

' 8.La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association (la décision du président fait

eq acte de majorité absolue pour le point 8) ;

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9.L'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) et l'approbation du règlement

ç d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

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10.Dêcider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter

l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

el Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins deux fois par ans.

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Dans le courant du mois de septembre pour une situation intermédiaire et dans les six mois de la date de

tclôture de l'exercice social écoulé.

pq L'assemblée générale est convoquée par :

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el VANOERSRAETEN Jérémy, demeurant rue de la montagne 2 à 1360 PERWEZ, né à Uccle le 30 juillet 1889, comptable.

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pop Par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la

et date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

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Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dés que 2/3 de ses membres est présents ou représentés, mis à part pour les pouvoirs étant limité a l'approbation du président et sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

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L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par ie conseil d'administration dés lors que deux administrateurs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un administrateur ou des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante. Pour que la validité d'une proposition soit portée à l'ordre du jour, l'administré ou le membre devra en faire part par lettre courrier ou courriel et ce huit jours avant ressemblée générale

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale mis à part certains pouvoirs selon ce qui a été décidé à l'article 6 . Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à condition qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration sous réserve d'absence justifiée Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale, un point ne peut être reporté à une assemblées suivante qu'une seule fois au cas ou cette article ne serait respecté la voix du président de séance est déterminante

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V- Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres et le nombre d'administré y est limité, choisis dés la constitution de l'association.

Si il y avait démission ou décès d'un administrateur constitutif, un nouveau administrateur le remplace, nommé et révocables par l'assemblé générale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale au cas ou le nombre de membres effectifs deviendrait inférieur a quatre,

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation (selon cas) . Les administrateurs sortants par démission ou révocation ne sont pas rééligibles. En cas de vacance d'un mandat d'une durée maximale de 1 an, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il prend dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, sous réserve de l'acceptation du mandat de remplacement pour une durée de un an. Le mandat de l'administrateur provisoire n'expire que au bout de tan ou en cas de décès, démission ou révocation.

En cas de vacance plus longue que 1 an, l'administrateur nommé et provisoire sont révocables par l'assemblée générale sans exception.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit signé et daté, la date fait acte de fin de mandat au conseil d'administration

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande d'un administrateur au moins, Il est présidé par le président

VANDERSRAETEN Jérémy, demeurant rue de la montagne 2 à 1360 PERWEZ, né à Uccle le 30 juillet 1889, comptable.

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Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 1 'ensemble de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, En cas de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d'administration maximum une fois dans le cas contraire, la voix du président est déterminante

Art. 22_ Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou tes statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Ii peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs au président, agissant individuellement en tant que gestionnaire des comptes bancaire et comptable.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l'administrateur au moins désigné par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, il ne devra pas justifier vis à- vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. Le mandat prend tin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur beige ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

Art, 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012

Art. 29, Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation du conseil d'administration.

Art. 30, Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur , déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique, ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai2002,

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002. L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Personnes physiques

VANDERSRAETEN Jérémy, demeurant rue de la montagne 2 à 1360 PERWEZ, né à Uccle le 30 juillet 1889, comptable.

PELLE Jean-Cyrille, demeurant rue des noyers 2417 à 5000 NAMUR, né a (BRESIL) le 01 juillet 1989, intérimaire.

VOLVERT Mathieu, demeurant rue Jean Matagne, 17 à 5020 VEDRIN, né à Namur le 25 avril 1991, vendeur.

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jeudi 21 juin 2012 a désigné comme personne chargé , en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association

VANDERSRAETEN Jérémy, demeurant rue de la montagne 2 à 1360 PERWEZ, né à Uccle le 30 juillet 1889, comptable.

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jeudi 21 juin 2012 a désigné comme personne disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques

Personnes physiques :

VANDERSRAETEN Jérémy, demeurant rue de la montagne 2 à 1360 PERWEZ, né à Uccle le 30 juillet 1889, comptable.

PELLE Jean-Cyrille, demeurant rue des noyers 24/7 à 5000 NAMUR, né a (BRESIL) le 01 juillet 1989, intérimaire.

VOLVERT Mathieu, demeurant rue Jean Matagne, 17 à 5020 VEDRIN, né à Namur le 25 avril 1991, vendeur.

qui acceptent ce mandat.

Fait à VEDRIN, le jeudi 21 juin 2012

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Coordonnées
LES GALERIES

Adresse
RUE JEAN MATAGNE 17 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne