LES INSTIGATEURS DES DIMENSIONS REDUITES, EN ABREGE : LIDR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES INSTIGATEURS DES DIMENSIONS REDUITES, EN ABRE…
Dénomination : LES INSTIGATEURS DES DIMENSIONS REDUITES, EN ABREGE : LIDR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.396.104

Publication

17/01/2012
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Dénomination

(en entier) . Les Instigateurs des Dimensions Réduites asbl

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F(n'i e juridique Association sans but lucratif

Siège : 5 rue Bassidaine 5670 Nismes

Cbjet de l'acte

"Les Instigateurs des Dimensions Réduites",

Association sans but lucratif

Les soussignés : Nom, prénom, lieu et date de naissance et domicile

- Pierre VANCRAEYNEST, né à Mouscron le 30 mars 1948, domicilié 9 rue de la Station à 6590 Momignies,

- Maurice VANDEWEYER, né à Vliermaal le 21 février 1945, domicilié 5 rue de Nismes à 5660 Frasnes-Lez-Couvin,

- José GRAMME, né à Namur le 3 décembre 1971, domicilié 9 rue Paquet à 5660 Petigny.

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et conviennent ce qui suit :

TITRE t

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : "Les Instigateurs des Dimensions Réduites", Association sans but lucratif.

Article 2  Son siège social est établi à 5670 Nismes, 6 rue Bassidaine, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de soutenir et d'encourager de la façon la plus large les activités pouvant être attachées à l'évolution du Musée du Petit Format.

Article 4  L'association a pour objet toutes activités liées à la promotion, à la diffusion, au développement et au rayonnement artistique, pédagogique et scientifique du Musée du Petit Format dans toutes ses composantes.

Elle peut aussi s'adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient réinvestis et consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel elle est constituée.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TITRE Ili

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

2)toute personne physique, présentée par deux membres au moins, admise en cette qualité par le Conseil d'administration réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées par procuration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur,

-être actif dans le domaine des arts plastiques, de l'image ou en histoire de l'art.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension ou l'exclusion d'un membre se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Si, pour cause de décès, démission, révocation, déclaration d'absence ou d'incapacité civile, le nombre minimum de trois membres composant le Conseil d'administration n'est pas atteint, une réunion extraordinaire de l'Assemblée générale doit être organisée dans les plus brefs délais afin de procéder à la nomination d'un ou de candidats

Sans préjudice de l'article 43 de la loi du 27 juin 1921, la révocation d'un administrateur résulte d'une décision du Conseil d'administration prise dans le respect des quorums visés à l'article 24.

Tout administrateur qui souhaite démissionner de sa fonction doit en informer le Conseil d'administration par courrier postal recommandé adressé au Président de ce dernier.

Est réputé démissionnaire tout administrateur qui n'assistera pas sans s'être fait excuser, ou qui manquera de se faire représenter à plus de trois réunions consécutives du Conseil d'administration.

Le secrétaire du Conseil d'administration procède, au plus tard dans les deux mois qui suivent l'envoi de la lettre de démission, aux formalités de publication de la démission au dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce ainsi qu'à la publication de celle-ci.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance ou notification avec accusé de réception adressée au secrétaire de l'association.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours calendrier avant la tenue de l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour et signifiée avant l'ouverture de la séance.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à toute ou à une partie de la réunion de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le vice Président. En l'absence du vice Président la présidence sera assurée par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou du vice Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de fa consultation.

Le droit de consultation du registre peut-être accordé à des tiers, membres du Musée du Petit Format asbl. Toutefois, cette consultation sera soumise préalablement à l'approbation d'un membre et du Président du Conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs est inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tous les cinq ans, le Conseil d'administration est renouvelé pour un tiers de sa composition. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement avec le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le droit de consultation reconnu aux membres s'étend aux procès-verbaux du Conseil d'administration.

Article 25  Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Ses pouvoirs sont résiduels: tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 27  Les membres du Conseil d'administration ont chacun le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Chaque année, l'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, chaque membre procédera lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Le patrimoine sera attribué à une association poursuivant un but similaire, dédiée à l'art contemporain dans l'esprit de la présente association.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera en avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- Pierre VANCRAEYNEST, né à Mouscron le 30 mars 1948 domicilié 9 rue de la Station à 6590 MOMIGNIES

- Maurice VANDEWEYER, né à Vliermaal le 21 février 1945, domicilié 5 rue de Nismes à 5660 Frasnes-Lez-Couvin,

- José GRAMME, né à Namur le 3 décembre 1971, domicilié 9 rue Paquet à 5660 Petigny. Les administrateurs représentent individuellement l'association et acceptent ce mandat. Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Pierre VANCRAEYNEST, né à Mouscron le 30 mars 1948, domicilié 9 rue de la Station à 6590 Momignies

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Vice-président : José GRAMME, né à Namur le 3 décembre 1971, domicilié 9 rue Paquet à 5660 Petigny.

Trésorier : Maurice VANDEWEYER, né à Vliermaal le 21 février 1945, domicilié 5 rue de Nismes à 5660 Frasnes-Lez-Couvin,

Secrétaire : José GRAMME, né à Namur le 3 décembre 1971, domicilié 9 rue Paquet à 5660 Petigny.

Fait à Nismes,

le 20 novembre 2011 en deux exemplaires.

Pierre VANCRAEYNEST Maurice VANDEWEYER José GRAMME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la dein¬ ére page du Volet S Au recto : Nom et auiliie du notaire i'istrurnent rt ou de la personne ou des pPrsc?renes

ayant pouvoir de repré;onter i'àscocia':en. eu I organisnie à l'égard d,s tiers

Au verso Klem el sivietc:te.

Coordonnées
LES INSTIGATEURS DES DIMENSIONS REDUITES, EN…

Adresse
RUE BASSIDAINE 6 5670 NISMES

Code postal : 5670
Localité : Nismes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne