LES JEUNES DE LA BARRIERE (EN ABREGE) LES JEUNES DE LA BARRIERE

Divers


Dénomination : LES JEUNES DE LA BARRIERE (EN ABREGE) LES JEUNES DE LA BARRIERE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.618.590

Publication

17/06/2014
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N° d'entreprise :

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination LES JEUNES DE LA BARRIERE V. f OURN AUX

(en entier) : Greffier

(en abrégé) : Les Jeunes de La Barrière

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Fraire 36 à 5537 Bioul

Objet de l'acte Création de l'asbl Les Jeunes de La Barrière

Dénomination, siège social, comité

Dénomination : Les jeunes de la Barrière

Siège social : Rue de Fraire, 36 à 5537 Bioul

Comité : Présidente : Françoise Remacle

Secrétaire : Charlotte Bossrez

Trésorier : Claude Remacle

But

L'association a pour but l'encadrement des jeunes fréquentant le manège, La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : organisation de stages, de concours et exploitation de la cafétéria. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Membres effectifs : membres fondateurs et membres adhérents qui sont admis comme membre effectif par décision de l'assemblée générale. Membres adhérents : Personnes admises par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités.

Cotisations

Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. 11 ne pourra être supérieur à dix euros.

Mentionner sur !a dernière page du Volet B:

Ap reop Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fassociation, la fondation ou rorgan;sngjJgard des tiers Au verso Nom et signature

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Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications de statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination ou la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est rétribuée ;

- la décharge octroyée aux administrateurs;

- l'approbation des budget et des comptes ;

- Ja dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation de Passociation en société à finalité sociale.

12 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure, lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par courrier adressé à chaque membre comme défini dans l'article 16 des statuts, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Chaque membre ale droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenté par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas de droit de vote. lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

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Mentionner sur la dernière Pa9ù dü Vole

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondatIon ou l'organisme à l'égard des tiers AiLversso . Nom et signature

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belge

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit ou par conférence téléphonique ou par vidéo conférence selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que des tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci

continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens le l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

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Mentionner sur la dernière page du i/ol, t B Au moto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne oud-ayant

pouvoir de représenter l'association, /a fondation ou l'organis urs. A11 verso : Nom et signature

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Réservé

`' au Momteur

belge

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. <il achève le mandat de administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président ,ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des adminishateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux

administrateurs.

Sauf en cas d'urgence dûment motivée, la convocation est envoyée par lettre

ordinaire, télécopie, courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

11 ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée.

Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit ou par conférence téléphonique ou vidéo conférence selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

En cas de conflit d'intérêt entre celui de l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer au vote ni au débat qui le précède. Ils informent préalablement le conseil d'administration de leur situation de conflit d'intérêt.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

' MenlioKner ur" la clerrie pi,ge du Volet B Au recto Nom et qualite du notalre Instrumentant ou de la pelsonne o es ayant

pouvow de representer l'association, la fondat!on ou rorgan tiers.

Au mpfsp . Nom et stgnature

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Réservé Vc.)191 - MOD 2.2

au

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Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membre du personnel de l'association et les destitue. 11 détermine leur occupation et leur traitement.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut-être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'edministration dans les conditions prévues par les statuts.

La représentation de l' association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement, désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Dispositions diverses

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

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tantionuer sur la cierniere page du Volet F.; .

AU recto . Nom et qualité du notaÉre Instrurnerttant oud

pouvoir de représenter Yassociati ondetson ou lorà

Agyerso . Nom et signature

nnes ayant es tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

La Présidente

Franç se Remacle

tvintionnerGur Le derriee page du Motet Au recto Nom e gualite du notaiee snstrurnentant ou de la personne ou des palsonnes ayf.int Pouv,:oir dn7.: fepré2enter l'assoclaten, la foridaton ou l'orgomsme à l'égard des tirs Ay_ verpo Nom et signature

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Coordonnées
LES JEUNES DE LA BARRIERE (EN ABREGE) LES JE…

Adresse
Si

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne