LES MACHINES DU VOISIN', EN ABREGE : MDV

Dénomination : LES MACHINES DU VOISIN', EN ABREGE : MDV

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.545.957

Publication

02/01/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

III

000755*

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

19 DEC. 2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

V 1310/13f10 W34I

N� d'entreprise : ~ ~. ~y ~ is

D�nomination ASBL "Les Machines du Voisin"

(en entier) :

(en abr�g�) : MDV ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Coppin,132 � 5100 Jambes (Belgique)

Objet de l'acte : CDnl %i rdifoiJ

Les soussign�s:

Monsieur Etienne Mossiat, domicili� rue de Coppin 132 � 5100 Jambes, N� � Namur le huit janvier mil neuf cent septante sept.

Mademoiselle Melissa Remy, domicili�e rue V�renne, 5 � 5377 Waillet, N�e � Aye le vingt huit mai mil neuf cent quatre vingt huit.

Monsieur Robert Bourgeois, domicili� rue des framboises, 34 � 5000 Beez, N� � Li�ge le onze f�vrier mille neuf cent cinquante deux.

Madame Pascale Piette, domicili�e rue de Bruxelles, 23 � 5000 Namur, N�e � Namur le onze ao�t mil neuf cent soixante trois.

TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Art. 1. L'Association a pour d�nomination "Les Machines du Voisin".

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 5100 Jambes, Rue de Coppin 132, arrondissement judiciaire de Namur

TITRE Il BUTS, OBJETS

Art. 3. L'asb! "Les Machines du Voisin" a pour but de promouvoir et de mettre en pratiques les id�es suivantes:

- La pr�servation des ressources naturelles, des �nergies et de la plan�te,

- La promotion de l'�co-consommation solidaire et responsable.

- La promotion et le d�veloppement du recyclage, de la r�cup�ration et du r�-emploi des biens mat�riels.

- La co-cr�ation et la re-cr�ation des liens au niveau local et global entre consommateurs et

iJloD 2.2

oi91 B producteurs.

"Les Machines du Voisin" peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

L'aire g�ographique concern�e par Les Machines du Voisin est la Belgique. Des partenariats et projets internationaux pourront �galement �tre cr��s et �tablis.

" R�serv� au Moniteur

�% belge

Art. 4. "Les Machines du Voisin" a pour objet de valoriser l'�conomie solidaire, la production locale, te recyclage, le r�-emploi des biens de consommation tout en insistant sur les probl�matiques de la surconsommation, du surendettement, de l'utilisation des �nergies et de la d�fense du patrimoine naturel.

"Les Machines du Voisin" poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment:

- Des activit�s festives et conviviales accessibles � tous;

- La cr�ation de centres de pr�t et de recyclage locaux;

- L'organisation d'activit�s destin�es � sensibiliser le public, le milieu associatif et les pouvoirs publics;

- L'organisation d'ateliers th�matiques en milieu scolaire et extra-scolaire;

- La cr�ation de spectacles et d'�v�nements artistiques;

- Des cours de formation;

- Des collaborations ponctuelles ou continues avec des organismes publics ou priv�s;

- Des stages �ducatifs et informatifs;

- Des communication vers les m�dias;

- L'organisation de conf�rences, colloques, projection de films et de documentaires, d'�v�nements publics et de d�bats.

. - Des activit�s de transmission de savoir et savoir-faire

et toute autre activit� susceptible de mettre l'association en �vidence.

"Les Machines du Voisin" peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III- MEMBRES

Section I: Admission

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et adh�rents jouissent des m�mes droits.

Art. 6. �1 Sont membres effectifs

Monsieur Etienne Mossiat, domicili� rue de Coppin 132 � 5100 Jambes. N� � Namur le huit janvier mil neuf cent septante sept.

Mademoiselle Melissa Remy, domicili�e rue V�renne, 5 � 5377 Waillet, N�e � Aye le vingt huit mai mil neuf cent quatre vingt huit,

Monsieur Robert Bourgeois, domicili� rue des framboises, 34 � 5000 Beez, N� � Li�ge le onze f�vrier mille neuf cent cinquante deux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv� VtAel - MOD 2.2

au Madame Pascale Piette, domicili�e rue de Bruxelles, 23 � 5000 Namur, N�e � Namur le onze ao�t mil

Moniteur neuf cent soixante trois.

belge

1) les comparants au pr�sent acte;

2) Tout membre adh�rent, qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

�2. En acceptant leur nomination, �lection ou d�signation, les membres de l'association s'engagent � agir dans l'int�r�t g�n�ral des "Machines du Voisin" et � maintenir les buts de l'association.

�3. La qualit� des membres est acquise pour une dur�e d'un an, renouvelable. Les membres perdent cette qualit� par exclusion ou par d�mission.

Section Il: D�mission, exclusion, suspension

Art. 7. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission . au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne renouvelle pas son adh�sion annuelle - aux Machines du voisin. Chaque mois, le secr�tariat communique au Pr�sident de l'association la liste des membres rattach� � l'association en ordre de cotisation annuelle.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix d�lib�ratives pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'aministration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la

biens�ance,

Art. 8. L'associ� d�missionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921

TITRE IV- COTISATIONS

Art. 10. Les membres effectifs et adh�rents pourraient �tre tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourrait d�passer 30 euros.

TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE

" Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents pourront assister aux assembl�es g�n�rales, mais ne jouissent que d'une voix consultative, contrairement aux membres effectifs qui disposent d'une voix d�lib�rative.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts

Elle est comp�tente pour :

" la modification des statuts ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs;

" l'approbation des comptes et des budgets;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire � nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, ra fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moa 2.2

Vole

" la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre;

" la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

" l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur

" tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le dernier trimestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel (email) au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Art. 14. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Tous les membres adh�rents pr�sents � l'assembl�e g�n�rale ont droit � une voix consultative �gale � l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote d�lib�ratif �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite, Tout membre effectif ne peut d�tenir qu'une seule

procuration. Les membres adh�rents ne peuvent pas se faire repr�senter par une autre personne qu'eux-m�me. Avant tout vote d�lib�ratif, les membres effectifs et adh�rents pr�sents � l'assembl�e

" g�n�rale seront consult�s sur chaque point n�cessitant un vote d�lib�ratif. Si la consultation montre une divergence d'opinion de la majorit� de tous les membres adh�rents et effectifs pr�sents par rapport � majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, le pr�sident consultera les membres pr�sents � la recherche d'une conciliation avant le d�but du vote d�lib�ratif. Seuls les membres effectifs ou repr�sent�s participent aux votes d�lib�ratifs. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix d�lib�ratives pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix d�lib�ratives, le pr�sident consultera les membres effectifs � la recherche d'une conciliation. Un nouveau vote d�lib�ratif sur le point sera alors � nouveau r�alis�. En cas de nouveau partage des voix d�lib�ratives, la voix du pr�sident sera d�terminante.

Art. 16. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et seront publi�s sur Internet sur une zone d'acc�s limit�e aux membres et peuvent y �tre consult�s par tous les membres. Ils peuvent �tre consult�s par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Aucun nom de membre adh�rent ne peut �tre repris dans un proc�s-verbal ni une convocation consultable par un tiers ou un autre membre adh�rent.

Art.17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE VI- ADMINISTRATION

Art. 19. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Les membres du conseil d'administration sont appel�s � administrateurs �. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter uniquement par un autre administrateur.

Art. 20. La dur�e du mandat est fix�e � deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

" R�serv� V 9at n - s~ itc

au

Moniteur" Art. 21. Le conseil d�signe parmi ses administrateurs un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

belge

; Art. 22. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 23. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, le point est report�.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 25. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera le pouvoir et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Art. 26. Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 27. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins.

Art. 28. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les

personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ceci est excerc� � titre gratuit except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�.

Art. 29. Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013,

Art. 32. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

lis sont tenus, et, le cas �ch�ant, publi� conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Art. 34. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

I R�serv� Vole - suite

au DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Moniteur

" belge

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�clarations suivants, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

ADMINISTRATEURS,

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs:

Monsieur Etienne Mossiat, domicili� rue de Coppin 132 � 5100 Jambes. N� � Namur le huit janvier mil neuf cent septante sept.

Mademoiselle Melissa Remy, domicili�e rue V�renne, 5 � 5377 Waillet, N�e � Aye le vingt huit mai mil neuf cent quatre vingt huit.

Monsieur Robert Bourgeois, domicili� rue des framboises, 34 � 5000 Beez, N� � Li�ge te onze f�vrier mille neuf cent cinquante deux.

Madame Pascale Plette, domicili�e rue de Bruxelles, 23 � 5000 Namur, N�e � Namur le onze ao�t mil neuf cent soixante trois.

Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association.

COMMISSAIRE:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire: r�viseur.

DELEGATION DE POUVOIR

Il d�signent en qualit� de:

Pr�sident et administrateur d�l�gu�: Etienne Mossiat

Tr�sorier: Robert Bourgeois

Secr�taire: M�lisse Remy

Fait � Namur, le 19/12/2012 en 4 exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

30/06/2015

��Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

D�pos� eu Grafra du Tribunal

de Commerce tc Ll� e - division Namur

le t 9 JUIN 2015

Pour le SrP� "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0508545957

D�nomination Asbl Les machines du voisin

(en entier)

(en abr�g�) Mdv Asbl

Forme juridique : Asbl

Si�ge Rue de Coppin, 132

5100 Jambes

Objet de l'acte : Modification des statuts

Modification des statuts de ('ASBL � Les Machines du Voisin �

Les soussign�s:

Monsieur Etienne Mossiat, domicili� rue de Coppin 132 � 5100 Jambes. N� � Namur le huit janvier mil neuf cent septante sept.

Madame Sandra Savels, domicili�e rue Henri Bl�s, 22 � 5000 Namur. N�e � Namur le onze Avril mil neuf cent quatre vingt.

Madame Lisa Savels, domicili�e Route de Ramilles 4 bte 9, � 5310 Egh�z�e. N�e � Namur le sept Septembre mil neuf cent quatre vingt six.

Monsieur C�dric Rifflart, domicili� Chauss�e de Charleroi, 9 � 5000 Namur. N� � Namur le 1 er Juillet Mil neuf cent septante trois.

TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Art. 1. L'Association a pour d�nomination "Les Machines du Voisin".

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 5100 Jambes, Rue de Coppin 132, arrondissement judiciaire de Namur

TITRE II -- BUTS, OBJETS

Art. 3. L'asbl "Les Machines du Voisin" a pour but de promouvoir et de mettre en pratique les id�es suivantes:

- La pr�servation et la restauration des ressources naturelles, des �nergies et de la plan�te.

- La promotion de l'�co-consommation solidaire et responsable et la promotion des circuits courts.

La promotion et le d�veloppement du recyclage, de la r�cup�ration et du r�-emploi des biens mat�riels.

- La co-cr�ation et la re-cr�ation des liens au niveau local et global entre consommateurs et

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voies - suai MOD 22

producteurs/artisans.

- La valorisation et l'occupation d'espaces priv�s abandonn�s et/ou inoccup�s.

- La lutte contre l'obsolescence programm�e.

"Les Machines du Voisin" peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'aire g�ographique concern�e par Les Machines du Voisin sont, par ordre de priorit� : la Wallonie, la r�gion de Bruxelles-Capitale, la Flandre, la Belgique sans s'y limiter. Des partenariats et projets internationaux et transnationaux pourront �galement �tre cr��s et �tablis.

Art. 4. "Les Machines du Voisin" a pour objet de valoriser l'�conomie solidaire, la production locale, le recyclage, le r�-emploi des biens de consommation tout en insistant sur les probl�matiques de la surconsommation et du gaspillage, du surendettement, de l'utilisation des �nergies et de la d�fense du patrimoine naturel.

"Les Machines du Voisin" poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment:

- Des activit�s festives et conviviales accessibles � tous;

- La cr�ation de centres de pr�t et de recyclage locaux;

- L'organisation d'activit�s destin�es � sensibiliser le public, le milieu associatif et les pouvoirs publics;

- L'organisation d'actions de sensibilisation en milieu scolaire et extra-scolaire;

- La cr�ation ainsi que l'organisation de stages th�matiques � destination de publics � sensibiliser aux buts et objectifs poursuivis par l'association ;

- La cr�ation de spectacles, la promotion, la participation � d'�v�nements artistiques et culturels; - Des formations;

- L'organisation de conf�rences, colloques, projection de films et de documentaires, d'�v�nements publics et de d�bats ;

- Des activit�s de transmission de savoirs et savoir-faire ;

Ceci peut �galement se traduire par des collaborations ponctuelles ou continues avec des organismes publics et/ou priv�s;

- et toute autre activit� susceptible de mettre l'association en �vidence..,

"Les Machines du Voisin" peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III- MEMBRES

Section I: Admission

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre,

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et adh�rents jouissent des m�mes droits.

Art. 6. �1 Sont membres effectifs

Monsieur Etienne Mossiat, domicili� rue de Coppin 132 � 5100 Jambes. N� � Namur le huit janvier mil neuf cent septante sept.

Madame Sandra Savels, domicili�e rue Henri Bl�s, 22 � 5000 Namur. N�e � Namur le onze Avril mil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

7st a S -suite Man 2.2

neuf cent quatre vingt.

Madame Lisa Savels, domicili�e Route de Ramilies 4 bte 9, � 5310 Egh�z�e, N�e � Namur le sept Septembre mil neuf cent quatre vingt six,

Monsieur C�dric Rifflart, domicili� Chauss�e de Charleroi, 9 � 5000 Namur. N� � Namur le ler Juillet Mil neuf cent septante trois.

1) les comparants au pr�sent acte;

2) Tout membre adh�rent, qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes,

�2. En acceptant leur nomination, �lection ou d�signation, les membres de l'association s'engagent � agir dans l'int�r�t g�n�ral des "Machines du Voisin" et � maintenir les buts de l'association.

�3. La qualit� des membres est acquise pour une dur�e d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Les membres perdent cette qualit� par exclusion ou par d�mission.

Section li: D�mission, exclusion, suspension

Art. 7. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne renouvelle pas son adh�sion annuelle aux Machines du voisin. Chaque mois, le secr�tariat communique au Pr�sident de l'association la liste des membres rattach� � l'association en ordre de cotisation annuelle,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix d�lib�ratives pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave relativement aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 8. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, nl inventaire.

Art. 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921

TITRE IV- COTISATIONS

Art. 10. Les membres effectifs et adh�rents pourraient �tre tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourrait exc�der 500 euros par an.

TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents pourront assister aux assembl�es g�n�rales, mais ne jouissent que d'une voix consultative, contrairement aux membres effectifs qui disposent d'une voix d�lib�rative.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts

Mentionner sur fa derni�re page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au Elle est comp�tente pour :

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" la modification des statuts ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs; I. l'approbation des comptes et des budgets;

" la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre ;

" la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

" l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur

" tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le dernier trimestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel (emaiil) au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

MOD 22

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Art. 14. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Tous les membres adh�rents pr�sents � l'assembl�e g�n�rale ont droit � une voix consultative �gale � l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote d�lib�ratif �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite, Tout membre effectif ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les membres adh�rents ne peuvent pas se faire repr�senter par une autre personne qu'eux-m�me. Avant tout vote d�lib�ratif, les membres effectifs et adh�rents pr�sents � l'assembl�e g�n�rale seront consult�s sur chaque point n�cessitant un vote d�lib�ratif. Si la consultation montre une divergence d'opinion de la majorit� de tous les membres adh�rents et effectifs pr�sents par rapport � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, le pr�sident consultera les membres pr�sents � la recherche d'une conciliation avant le d�but du vote d�lib�ratif. Seuls les membres effectifs ou repr�sent�s participent aux votes d�lib�ratifs. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix d�lib�ratives pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix d�lib�ratives, le pr�sident consultera les membres effectifs � la recherche d'une conciliation. Un nouveau vote d�lib�ratif sur le point sera alors � nouveau r�alis�. En cas de nouveau partage des voix d�lib�ratives, la voix du pr�sident sera d�terminante.

Art. 16. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et seront publi�s sur Internet sur une zone d'acc�s limit�e aux membres et peuvent y �tre consult�s par tous les membres_ Ils peuvent �tre ' consult�s par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-oi est accept�e par le conseil d'administration. Aucun nom de membre adh�rent ne peut �tre repris dans un proc�s-verbal ni une convocation consultable par un tiers ou un autre membre adh�rent,

Art.17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

" Art.18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE VI-ADMINISTRATION

Art. 19. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

E 3 - - - - Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

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Les membres du conseil d'administration sont appel�s � administrateurs �. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter uniquement par un autre administrateur.

Art. 20. La dur�e du mandat est fix�e � un an.

Art. 21. Le conseil d�signe parmi ses administrateurs un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 22. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. En dehors de cas exceptionnels, ii est pr�vu qu'un conseil d'administration se tienne chaque mois sur base d'un calendrier accept� par les administrateurs, li est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 23. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, le point est report�.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion . de l'association. II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, II peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association,

Art. 25. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein ou en dehors et dont B fixera le pouvoir et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement Art. 26. Tout administrateur-d�l�gu� ,seul, signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 27. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s par deux administrateurs au moins.

Art. 28. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ceci est exerc� � titre gratuit except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�.

Art. 29. Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 32. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

ils sont tenus, et, te cas �ch�ant, publi� conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, _ d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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. au e Art. 34. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept Moniteur

juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif

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--~ ADMINISTRATEURS.

Sont d�missionnaires:

Mademoiselle Melissa Remy, domicili�e rue V�renne, 5 � 5377 Waillet, N�e � Aye le vingt huit mai mil neuf cent quatre vingt huit.

Monsieur Robert Bourgeois, domicili� rue des framboises, 34 � 5000 Beez, N� � Li�ge fe onze f�vrier mille neuf cent cinquante deux.

Madame Pascale Piette, domicili�e rue de Bruxelles, 23 � 5000 Namur, N�e � Namur le onze ao�t mil neuf cent soixante trois.

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs:

Monsieur Etienne Mossiat, domicili� rue de Coppin 132 � 5100 Jambes. N� � Namur le huit janvier mil neuf cent septante sept.

Madame Sandra Savels, domicili�e rue Henri Bl�s, 22 � 5000 Namur. N�e � Namur le onze Avril mil neuf cent quatre vingt,

Madame Lisa Savels, domicili�e Route de Ramifies 4 bte 9, � 5310 Egh�z�e. N�e � Namur le sept Septembre mil neuf cent quatre vingt six.

Monsieur C�dric Rifflart, domicili� Chauss�e de Charleroi, 9 � 5000 Namur, N� � Namur le ler Juillet Mil neuf cent septante trois.

L' administrateur-d�l�gu� repr�sente l'association et garantit la parfaite ad�quation des buts et objectifs �nonc�s supra. En cas de doute, if consultera re conseil d'administration. Les

administrateurs, individuellement ET sous mandat du conseil d'administration, pourraient �galement repr�senter l'association.

COMMISSAIRE:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les administrateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

DELEGATION DE POUVOIR

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de:

Pr�sident : Sandra Savels

Tr�sori�re: Lisa Savels

Secr�taire: C�dric Rifflart

Administrateur-d�l�gu� : Etienne Mossiat

Fait � Namur, le 19/03/2015 en 6 exemplaires.

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Mentionner sur la derni�re page du y let 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES MACHINES DU VOISIN', EN ABREGE : MDV

Adresse
RUE DE COPPIN 132 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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