LES MAILLONS DE LA SOLIDARITE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES MAILLONS DE LA SOLIDARITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.728.217

Publication

08/07/2014
ÿþ = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte NIOD 2.2

N° d'entreprise : 0838.728.217

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Les Maillons de la Solidarité

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : Avenue du Camp, 82 - 5100 Jambes

Objet de l'acte : Modifications aux statuts - Nomination et démission d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale statutaire convoquée régumiièrement et qui s'est tenue le 13 mai 2014, dans le respect des statuts de l'association, les modifications suivantes ont été approuvées :

1, Art. 1: siège social : lire Rue Saint Héribert, 1 à 5100 Wépion au lieu de Avenue du Camp, 82 à 5100 Jambes

2, Art 13 : nombre d'administrateurs; [ire "onze membres au plus" au lieu de "neuf membres au plus"

3. Rection des administrateurs

Ont démissionné comme administrateurs, les membres effectifs suivants:

- STALPORT, Jacques

BORGERS, André

- LATOUR, Marie-Christine

- DUBOIS Francis

Membre effectif décédé:

- LEMAIRE Yvan

Ont été élus comme administrateurs, les membres effectifs suivants:

ALLARD Michel - ADMINISTRATEUR (N.N. 50.08.23-003.25)

- BIENFAIT, Florence - TRESORIER (N.N. 63.03.06-090.07)

- FURNEMONT, Jean-Marie - ADMINISTRATEUR (N.N. 48.01.84-145.53)

- GALANTE, Rosario Roberto PRESIDENT (N.N. 60.07.24-245.53)

LEJOLY, André - ADMINISTRATEUR (N.N. 48.01.20-135.86)

LENAERTS, Jean-Jacques - VICE-PRESIDENT (N.N. 56,12.20-095.80)

- MAHY, Eric - SECRETAIRE (N.N. 61.06.16-131.33)

- NIHOUL Michèle - ADMINISTRATEUR (N.N. 52.02,10-332.86)

- PAPA, Catelyne - ADMINISTRATEUR (N.N. 61.06.19-010.64)

- PWMAT, Stephan - ADMINISTRATEUR (N.N. 58.04.30-401.42

- TYSSAEN, Joëlle ADMINISTRATEUR (N.N. 60.11.23-058.07)

Annexes

1. Statuts coordonnés à la date du 13 Mai 2014

2, Liste des membres de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Les Maillons de la Solidarité

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Du Camp, 82 - 5100 JAMBES

Objet de l'acte : CONSTITUTION Statuts + conseil d'administration

STATUTS DE L'ASBL

« LES MAILLONS DE LA SOLIDARITÉ ».

Suite à l'assemblée générale du 21/05/2011 nous établissons les statuts comme suit :

Elle a pour membres fondateurs :

Les soussignés

1.ALLARD Michel domicilié : Rue Saint Heribert, 1 à 5100 - WEPION

2.BORGERS André, domicilié avenue Du Camp, 82 à 5100  JAMBES

3.DUBOIS Francis Rue de la Pêcherie, 31 à 5004 - BOUGE

4.GALANTE Roberto domicilié : Rue Antthémis, 3 à 5100 - WEPION

5.LATOUR Marie-Christine domicilié : Rue Van Cutsem, 1 à 5190 - JEMEPPE/S/SAMBRE

6.LEJOLY André domicilié : Rue de Stud, 12  5300 ANDENNE

7. LEMAIRE Yvon Chss. De Dinant, 372 à 5000 - NAMUR

8. LENAERTS Jean-Jacques domicilié : Rue Van Cutsem, 1 à 5190 - JEMEPPE/S/SAMBRE

9.PLUMAT Stephan domicilié : Galerie st Joseph,1 à 5000 - NAMUR

10.STALPORT Jacques domicilié : Rue des Soeurs Grises, 111E à 4500 - HUY

11. TYSSAEN Joëlle Rue du Centre, 157 à 5003 - SAINT-MARC

tous de nationalité belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les:

statuts comme suit :

TITRE 1.  Dénomination, siège social l'Association

Art. 1er. L'Association sans but lucratif, dénommée « A.S.B.L. Les Maillons de la Solidarité », dont le siège. social est établit à 5100 JAMBES, Avenue Du Camp, 82, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être: transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu sur le territoire belge. Toute modification' du siège social doit être publiée dans les deux mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 2. L'association couvre la totalité du territoire de la Belgique. Elle agit valablement dans chaque région,

de l'entité fédérée.

TITRE 2.  Objet social

Art. 3. L'Association a pour objet social de prendre l'initiative de développer ou de participer à des projets: philanthropiques dans le domaine de l'aide aux personnes, dans un esprit de neutralité absolue au regard des convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Ces projets peuvent être d'ordre financier, juridique ou pratique, et être menés en appui d'associations tant privées que publiques.

Art. 4. Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 Mai 2002 sur les:

associations sans but lucratif (ci-après dénommée la Loi), l'Association peut accomplir tout acte se rapportant

directement ou indirectement à son but, lequel doit être compris dans son sens le plus large.

Elle peut notamment, à titre gracieux ou rémunéré :

-acquérir toutes propriétés et droits matériels ou immatériels

-acheter ou louer du matériel permettant d'atteindre ses objectifs

-engager du personnel ou s'assurer toutes collaborations bénévoles

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-assurer directement ou indirectement, à titre rémunéré ou gracieux, tous services en matière de participation et/ou de gestion administrative et financière, de formation, d'information, de recherche et d'étude dans les secteurs concernés par son but social.

-prêter son concours, direct ou indirect, ou prendre toute participation à toute initiative, à tout projet ou à toute activité similaire, ou y concourant

-récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds et tout autre type de ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle- même ou mettre à disposition de tiers à titre gracieux ou onéreux, notamment participation, don, prêt, encouragement, garantie, caution, et ce quelle que soit l'origine géographique de ces ressources.

-Elle peut notamment acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, effectuer toute gestion de fortune ou de revenus, solliciter, justifier et réclamer toutes subventions ou financements et tous appuis ou concours d'institutions ou organismes publics ou privés ainsi que de particuliers, recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions, avances, subsides, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non, et bénéficier des rémunérations ou commissions d'usage, ainsi que mener des activités et opérations de toute nature, ponctuelles ou ordinaires, ou y participer, visant à obtenir des ressources généralement quelconques

Art. 5. L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément aux présents statuts.

TITRE 3.  Les membres

Art. 6. L'association accepte comme membres aussi bien des personnes physiques que morales. L'association est composée de membres effectifs, de membres associés et de membres adhérents.

Art.7. Membres effectifs.

Les membres effectifs comprennent au moins les membres fondateurs et constituent l'assemblée générale

de l'association.

L'Association est composée de 7 membres effectifs au moins.

Est membre effectif, outre les membres fondateurs toute personne physique cooptée par au moins deux

membres effectifs et dont la candidature est approuvée par l'assemblée générale.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Art.8. Membres associés

Est membre associé tout représentant mandaté par une association membre au titre de personne morale en

raison de qualifications professionnelles particulières utiles à la poursuite du but social.

La qualité de membre associé est attribuée par l'assemblée générale

L'exclusion ou la radiation d'un membre associé ou adhérent sera prononcée par le Conseil d'administration

à la majorité absolue

Art.9. Membres adhérents

Est membre adhérent toute personne physique admise à cette qualité par décision de l'assemblée générale

Les membres adhérents s'engagent à participer aux actions de terrain à titre bénévole en assurant les

tâches logistiques nécessaires à leur bonne exécution.

L'exclusion ou la radiation d'un membre associé ou adhérent sera prononcée par le Conseil d'administration

à la majorité absolue

Art.10. Tout membre est libre de démissionner en notifiant sa décision par écrit au Conseil d'administration, avec effet immédiat à dater de la réception du courrier. La démission est entérinée par le Conseil d'administration à l'occasion de la première réunion à suivre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance, ou qui, par leurs actes, auraient porté atteinte à l'honneur et à la considération de l'association.

Les droits des membres en matière de consultation des documents, actes, pièces comptables et autres qui traduisent le fonctionnement de l'Association sont fixés au Règlement d'ordre intérieur, sans préjudice des dispositions légales en la matière.

Art.11.L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE 4.  Cotisations

Art.12.Les membres de toutes catégories payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

TITRE 5.  L'Assemblée Générale

Art.13. Composition et pouvoirs de l'Assemblée Générale (AG). L'AG est constituée par les membres effectifs de l'association. Ses décisions sont souveraines. Elle nomme en son sein un conseil d'administration (CA) composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus, dont les compétences sont fixées par le règlement d'ordre intérieur (ROI).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

M02.2

Art.14. L'AG possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

1-les modifications aux statuts

2-l'admission et l'exclusion de membres effectifs

3-la nomination et la révocation des administrateurs

4-l'approbation annuelle des budgets et des comptes

5-l'approbation de son règlement intérieur (ROI)

6-la dissolution volontaire de l'Association

7-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts

8-ta décharge à octroyer aux administrateurs

Les résolutions seront consignées dans un registre ad hoc accessible aux membres effectifs et aux tiers

intéressés, sur autorisation du Président.

Art.15. L'AG ordinaire examine, approuve les comptes et budgets et donne décharge aux administrateurs. Elle procède également à la désignation du ou des commissaires aux comptes et le cas échéant du réviseur d'entreprises.

Art.16. Convocation de l'AG.

§1.L'AG est convoquée par le Conseil au moins une fois par an, au plus tard avant la fin du deuxième trimestre, pour délibérer sur les comptes et le budget, ainsi que sur le rapport de gestion et les projets d'activités. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif, celui-ci ne pouvant représenter qu'un seul membre effectif en plus de lui-même.

§2.A la demande de minimum un cinquième des membres effectifs qui auront formulé ensemble, par écrit, le(s) point(s) qu'ils entendent voir soumis à délibération, le CA doit convoquer une AG extraordinaire, dans les meilleurs délais et inscrire ce point à l'ordre du jour de ladite Assemblée. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour.

§3.Les convocations sont envoyées à tous les membres effectifs, ou sont remises de la main à la main, au moins quinze jours d'avance, par tout moyen de communication défini par le ROI. La convocation contient le lieu de la réunion, la date et l'heure de début ainsi que l'ordre du jour établi par le CA. Si l'AG doit approuver des documents relatifs aux points de l'ordre du jour, ceux-ci sont annexés à la convocation, ainsi que toute proposition éventuelle de modification des statuts.

Art.17.  Tous les autres membres effectifs ont un droit de vote égal à une et une seule voix.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou fes présents statuts.

Art.18. - L'assemblée générale statue à la majorité absolue sur les candidatures des membres. Ses décisions ne doivent pas être motivées et sont sans recours.

Art.19. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou le vice-président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art. 20. Délibérations de l'AG

§1.L'AG ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point supplémentaire peut être ajouté à l'ordre du jour en début de séance, sur proposition d'au moins un membre effectif et décision de l'AG à la majorité simple des voix des membres effectifs présents.

§2. L'AG approuve un règlement d'ordre intérieur (ROI) qui fixe les modalités d'admission et d'exclusion des membres, les règles pour la correspondance, les modes de scrutin à tous les niveaux, les tâches des membres du conseil d'administration ainsi que toute autre règle utile pour le bon fonctionnement de l'association, en particulier le montant des plafonds de dépenses autorisées par des administrateurs expressément désignés, ainsi que les limites des dépenses annuelles, sur proposition du trésorier.

§3. L'AG fixe la ou les cotisation (s) annuelle(s) sur proposition motivée du CA.

§4. Sous réserve de dispositions imposées par la loi, l'AG peut désigner un ou plusieurs vérificateurs, nommés pour trois ans et rééligibles, non membre(s) du CA, qui contrôleront et analyseront les comptes et la gestion et lui présenteront un rapport annuel. Ils auront les pouvoirs les plus larges pour assurer leur mission. Le cas échéant, elle approuve la désignation d'un réviseur d'entreprise.

§5. Les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des vois exprimées par les membres effectifs

présents ou représentés, SAUF

-dans les cas où il en est décidé autrement par la loi,

-pour les matières relatives à l'admission ou à l'exclusion de membres effectifs.

-pour les votes relatifs aux statuts et au règlement d'ordre intérieur,

Bijlagen bij het$elgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Dans ces trois cas, une majorité des deux tiers des votes exprimés par les membres effectifs présents ou

représentés est nécessaire.

Dans tous les cas, en cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

§6. Pour siéger valablement, il faut que 50 % au moins des membres effectifs soient présents ou représentés, sauf dans les cas prévus à l'article 8 de la Loi.

§7. Les rapports de l'AG sont rédigés par le secrétaire du CA ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par l'AG. Ils seront signés par le rédacteur du rapport et le président. Ils sont conservés par le secrétaire du CA au siége social. Celui-ci peut en délivrer des extraits selon les dispositions du règlement d'ordre intérieur.

§8. Pour les AG modificatives de statuts, la loi dispose que lorsque les deux tiers des présences ou représentations ne sont pas atteints, une deuxième AG peut être convoquée qui pourra statuer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième AG devra être tenue au moins 15 jours après la première AG.

TITRE 6. - Le Conseil d'Administration

Art. 21. Composition et mandats des administrateurs.

§1. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale. Leur mandat est de trois ans et ils sont rééligibles dans une autre fonction, dans le respect des dispositions de cooptation (voir l'Art. 7 des statuts). Leur mandat est révocable par l'AG sans que celle-ci ne doive ni motiver ni justifier à l'égard de tiers sa décision, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, deux tiers des membres effectifs étant présents ou représentés.

§2. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement; toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés selon les conditions et modalités déterminées par le règlement d'ordre intérieur (ROI), dans le cadre d'un budget alloué par l'AG.

§3. Le CA peut élire en son sein un président, un vice-président un secrétaire et un trésorier. Ces personnes forment le bureau exécutif (BE) auquel est confiée la gestion journalière de l'Association et l'exécution des décisions du CA ainsi que celles de l'AG.

§4. Tout administrateur peut démissionner à tout moment, par simple courrier postal ou électronique adressé au CA. En cas de vacance d'un poste d'administrateur ou de membre du BE, le CA peut, si nécessaire, coopter provisoirement un membre effectif pour achever le mandat de l'administrateur à remplacer. Cette nomination sera soumise à la plus prochaine Assemblée générale pour approbation.

§5. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat. Leur engagement est limité au montant de la cotisation.

§6. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'AG par la loi ou les statuts est de la compétence du CA.

§7. Les rapports des délibérations du CA sont rédigés par le secrétaire qui en assure la conservation au siège social de l'Association. Ils sont signés par le président et le secrétaire en délivre des extraits, selon les dispositions du règlement d'ordre intérieur.

TITRE 7.  Règlement d'ordre intérieur

Art.22. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8.  Administration

Art. 23. Tous les actes, de gestion ou de disposition, engageant l'Association sont valablement signés par le président, et le cas échéant par le vice-président ou, à défaut, par deux administrateurs, qui n'auront à justifier d'aucun mandat particulier. Le président ou deux administrateurs peuvent mandater tout membre effectif pour des actes de simple gestion, dans les limites d'une mission particulière, qu'ils auront précisées par écrit.

Art. 24. Le CA peut déléguer une partie de la gestion journalière de l'association à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres, dont il fixe la mission, les prérogatives et responsabilités; cette fonction est cumulable. Une décision du CA ou du BE annule et remplace, le cas échéant, une décision divergente de l'administrateur délégué. L'Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l'administrateur délégué qui n'a à justifier d'aucune délibération préalable du CA. Pour les actes qui requièrent l'intervention d'un officier ministériel, la signature de deux administrateurs est requise.

Art. 25. Tout membre peut demander à consulter les rapports des réunions du CA et de l'AG. La demande motivée doit être adressée par écrit au président du CA, qui l'approuve ou la refuse. Les refus doivent se conformer aux dispositions légales et réglementaires en la matière, notamment la loi du 8 décembre 1992 sur ka protection de la vie privée et les cas où une procédure en justice opposerait le requérant à un membre cité dans un des rapports. En cas de refus, le président motive sa réponse et en informe les autres administrateurs à la première réunion du CA qui suit. Le président autorise le secrétaire à produire la copie d'un extrait correspondant à la demande formulée par le membre.

Art. 26. Forme des courriers

Mao 2.2

Volet B - Suite

§1.Par courrier, on entend tout document écrit imprimable, diffusé par voie postale, télécopie ou courrier': électronique, à l'exclusion des SMS.

§2.Pour être pris en considération, le document doit comporter les éléments identifiant clairement son rédacteur (Nom, prénom, qualité, adresse). Par qualité, on entend la fonction dans l'association, le N° d'affiliation et la catégorie de membre, le titre d'expert, etc.

§3.Les candidatures, procurations et bulletins de vote à distance envoyés par courrier électronique doivent obligatoirement être au format PDF non modifiable.

TITRE 9.  Dissolution, liquidation

Art. 27. La dissolution de l'Association ne peut intervenir que dans le cadre d'une AG extraordinaire ne comportant que ce seul point à l'ordre du jour. Cette AG ne peut être convoquée que si deux tiers des membres effectifs en introduisent solidairement la demande dans un courrier postal par envoi recommandé adressé au président du CA.

Art.28. La décision de dissolution requiert quatre-cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

Art. 29. En cas de dissolution autre que judiciaire de l'Association, l'AG désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'un ou plusieurs organisme(s) sans but lucratif ayant la personnalité juridique et poursuivant un but similaire ou complémentaire.

Art 30. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre

Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée ou adaptée par la loi du 02 mai 2002.

LEJOLY André - PRESIDENT

LATOUR Marie-Christine  VICE-PRESIDENT

GALANTE Roberto  TRESORIER

DUBOIS Francis - SECRETAIRE

ALLARD Michel - ADMINISTRATEUR

BORGERS André  ADMINISTRATEUR

LEMAIRE Yvon - ADMINISTRATEUR

LENAERTS Jean-Jacques - ADMINISTRATEUR

PLUMAT Stephan - ADMINISTRATEUR

STALPORT Jacques - ADMINISTRATEUR

TYSSAEN Joëlle - ADMINISTRATEUR

Fait à Namur, en autant d'exemplaires que de parties, le 22/08/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LES MAILLONS DE LA SOLIDARITE

Adresse
AVENUE DU CAMP 82 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne