LES MONSTROMIGNONS

L'assemblée générale du 12 avril 2014 de l'ASBL les Monstromignons a accepté à l'unanimité la démission

de l'administrateur suivant

Christelle Bernard domicilié rue du Beau Vallon 136 à 5002 Saint Servais, née le 14 mars 1983 à NAMUR.

NN 83.03.14-244.33

L'assemblée générale du 12 avril 2014 de l'ASBL les Monstromignons a décidé â l'unanimité de nommer

comme administrateur :

Pulvîrenti Pietro domicilié 1 rue aux quatre vents â 5100 Naninne, né le 29 janvier 1959 à Adrano (Italie)..

NN: 59.01.29-287.89

Fait à Bouge, le 12 avril 2014

Pulvîrenti Pietro, administrateur Toussaint Thierry, administrateur

Mentionner sur la dernière page du V olet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

ÿþ M002.2

(bAl' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

te t 4 ADUT 2012 Gr» Greffier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Cerif$ .. Gel 5 óO

Dénomination

(en entier) : Les Monstromignons

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Comognes de Jambes 203, 5100 Jambes

Obiet de l'acte : Constitution - Conseil d'administration - Déléguation à la gestion journalière 1. Constitution :

L'assemblée générale, réunie le 26 juillet 2012, a décidé à l'unanimité de constituer I'A.S.B.L. Les. Monstromignons dont les statuts sont les suivants :

Les soussignés :

1.PULVIRENTI Emilia, domiciliée rue Comognes de Jambes 203 à 5100 Jambes, et née à Namur le 6 juin 1982

2.TOUSSAINT Thierry, domicilié rue Comognes de Jambes 203 à 5100 Jambes, et né à Saint-Josse-ten-Noode le 20 décembre 1980

3.BERNARD Christelle, domiciliée rue du beau vallon 136 à 5002 Saint-Servais, et née à Namur le 14 mars 1983

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art.1 - L'association est dénommée «Les Monstromignons ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont, pris.

Art.2 - Son siège social est établi à 5100 Jambes, rue Comognes de Jambes 203. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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M0D 2.2

Art.3 - L'association a pour but de promouvoir l'accueil de la petite enfance.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'accueil, la garde d'enfants de 0 à 3 ans en tenant compte des besoins de chaque enfant mais également des parents. L'association veillera au bien être de chaque enfant ainsi qu'au bon développement cognitif, social, affectif et psychomoteur des enfants, mals également aux attentes des parents en créant un milieu d'accueil sécurisant.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art.4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres

Art.5 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

" les membres fondateurs

" les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité absolue.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration,

Art.6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier et le membre effectif qui ne s'est pas présenté à deux assemblée générale consécutive sans avoir notifié au préalable son absence.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 50,00 EUR pour les membres effectifs.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art.8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le plus ancien des administrateurs présents.

. c

M00 2.2

Art.9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

" Les modifications statutaires

" L'approbation des comptes et budgets

'La nomination et la révocation des administrateurs

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi

'La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

" Les exclusions de membres effectifs

" La dissolution volontaire de l'association

'La transformation de l'association en société à finalité sociale

'Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art.10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921,

Art.11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art.12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mals sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art.13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.

Le mandat de5 administrateurs expire au terme du mandat, ainsi que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir à son remplacement.

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~ MOD 2.2

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

Art.14 - Les administrateurs sont nommés pour une durée de 5 ans. Les administrateurs sortants restent rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art.15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.16 - Le conseil se réunit sur convocation d'un administrateur, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Un administrateur qui a un intérêt personnel opposé à celui de l'association doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Art.17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Art.18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Art.19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.

Art.21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ils agissent conjointement.

Art.22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art.23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

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MDD2.2

Volet B - Suite

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art.24 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2013.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art.26 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art.26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art.27 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

2. Conseil d'administration

L'assemblée générale réunie 126 juillet 2012 a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de 5 ans:

1. TOUSSAINT Thierry, domicilié rue Comognes de Jambes 203 à 5100 Jambes et né le 20 décembre 1980 à Saint-Josse-ten-Noode

2. BERNARD Christelle, domiciliée rue du beau vallon 136 à 5002 Saint-Servais et née le 14 mars 1983 à Namur

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

3. Délégtion journalière

Le conseil d'administration réuni le 26 juillet 2012 a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : " PULVIRENTI Emilia, domiciliée rue Comognes de Jambes 203 à 5100 Jambes et née le 6 juin 1982 à Namur.

Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.

Fait à Jambes, le 26 juillet 2012, en 3 exemplaires originaux.

Toussaint Thierry, administrateur

Bernard Christelle, administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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