LES MOUGNEUX D'COUTCHES, GUINGUET, CAFONETTE ET BAYARD DINANT, EN ABREGE : LES MOUGNEUX D'COUTCHES

Association sans but lucratif

Dénomination : LES MOUGNEUX D'COUTCHES, GUINGUET, CAFONETTE ET BAYARD DINANT, EN ABREGE : LES MOUGNEUX D'COUTCHES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 892.604.589

Publication

14/08/2014

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Greffe

N� d'entreprise : 0892.604.589 -te graille FOUR;-;.'

D�nomination Greffe,

(en entier) : Les Mougneux d`Co�tches, Guinguet, Cafonette et Bayard

Dinant ASBL

(en abr�g�) : Les Mougneux d'Co�tches ASBL Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Rivages 89 � 5500 Dinant

Objet de l'acte : Modification des administrateurs

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 16/02/2014, et au conseil d'administration du 28/02/2014, il a �t� acte la

cessation de qualit� d'administrateur de :

- BAUDUIN Philippe, n� le 02/06/1980 � Charleroi, habitant DINANT, qui oeuvrait en qualit� de Pr�sident.

- MORNARD Evelyn, n� le 19/05/1955 n�e � Bruxelles, habitant ANSEREMME, qui oeuvrait en qualit� de

Secr�taire.

Finalement, il a �t� �galement d�cid� de la nomination de

GIAUX Fr�d�ric, n� le 06/07/1980 � Namur, habitant WANLIN, en qualit� de Pr�sident

- DIDION Eric, n� 26/02/1977 � Dinant, habitant FINNEVAUX, en qualit� de Secr�taire

- DIDION Marc, n� le 12/03/1976 � Dinant, habitant LISOGNE, en qualit� de Vice-Pr�sident

- FEROOZ Laurent, n� le 22/12/1980 � Uccle, habitant ANSEREMME, en qualit� d'Administrateur

GIAUX Fr�d�ric, Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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de commerce de Dinant

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enPeffier en chef.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0892.604.589

D�nomination

(en entier) : Les Mougneux d'Co�tches, Guinguet, Cafonette et Bayard

Dinant ASBL

(en abr�g�) : Les Mougneux d'Co�tches ASBL

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue des Rivages 89, 5500 Dinant

()blet de l'acte : Modification des statuts

Le 19 f�vrier 2012, l'Assembl�e g�n�rale a r�solu de remplacer les statuts existants par le texte coordonn�

suivant:

A.S,B.L. "LES MOUGNEUX D'COOTCHES, GUINGUET, CAFONETrE ET BAYARD DiNANT'

Liste des membres fondateurs de la pr�sente ASBL

Tous majeurs et de nationalit� belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont lis ont

arr�t� les statuts comme suit:

TITRE I -- NATURE JURIDIQUE, D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, BUT ET DUR�E

Art 1 :Il est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination de "LES MOUGNEUX D'CO�TCHES, GUINGUET, CAFONETTE ET BAYARD DiNANT ASBL", en abr�g�, "LES MOUGNEUX D'COUTCHES ASBL"

L'association acquiert la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts et les actes relatifs � fa nomination des administrateurs sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce.

Art 2 :Son si�ge social est �tabli � 5500 Dinant, rue des Rivages 89 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant et peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Art 3 :L'association a pour but:

-de mettre en valeur le patrimoine folklorique et traditionnel de Dinant,

-de mettre � l'honneur et faire conna�tre la Couque de Dinant,

-de repr�senter la ville de Dinant et sa r�gion,

L'association sans but lucratif "LES MOUGNEUX D'COOTCHES, GUINGUET, CAFONETTE ET BAYARD, DINANT ASBL", r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut poser tous actes quelconques se rattachant directement ou Indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers; n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liens ad�quats avec d'autres associations.

Art 4 :L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il MEMBRES

Art 5 :L'association sans but lucratif "LES MOUGNEUX D'COOTCHES, GUINGUET, CAFONETTE ET BAYARD DINANT ASBL" comprend uniquement des membres effectifs, Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois (3).

Art 6 :La qualit� de membre effectif ne peut �tre reconnue qu'� des personnes physiques qui adressent une' demande au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e � la majorit� simple des administrateurs.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La d�cision prise doit �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

Art I :Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au secr�tariat de l'association,

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui ne participe plus aux activit�s de l'association durant un an.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts, s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social ou s'il nuit � l'image ou � la coh�sion du groupe. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers (2/3).

Art 8 :Les membres s'engagent � payer la cotisation annuelle fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale

et qui ne peut exc�der 20 euros, et � participer � au moins la moiti� des activit�s annuelles de l'association. "

Art 9 :Tout membre de l'association sans but lucratif "LES MOUGNEUX D'COOTCHES, GUINGUET, CAFONETTE ET BAYARD DINANT ASBL" qui perd cette qualit� pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'association sans but lucratif "LES MOUGNEUX D'COOTCHES, GUINGUET, CAFONETTE ET BAYARD DINANT ASBL",

TITRE Ill DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Art 10 :Les droits des membres effectifs sont d�termin�s comme suit: ils Jouissent des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 (modifi�e par la toi du 2 mai 2002) sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 11 :Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle vis�e � l'article 8 des pr�sents statuts. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations � payer par les membres effectifs est fix� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art 12 :Tout membre est tenu de veiller en bon p�re de famille sur le patrimoine et les avoirs de l'association.

TITRE IV STRUCTURE DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "LES MOUGNEUX D'COOTCHES, GUINGUET, CAFONETTE ET BAYARD DINANT ASBL", MODE DE REPR�SENTATION ET POUVOIRS, DUR�E DES MANDATS

Art 13 ;La structure de l'association sans but lucratif "LES MOUGNEUX D'COOTCHES, GUINGUET,

CAFONETTE ET BAYARD DINANT ASBL" comprend:

aune assembl�e g�n�rale,

b)un conseil d'administration.

A. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art 14 :L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association en ordre de

cotisation. Elle est l'organe le plus important de l'association sans but lucratif "LES MOUGNEUX

D'COOTCHES, GUINGUET, CAFONETTE ET BAYARD DINANT ASBL" et poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la Loi ou par les pr�sents statuts. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur de son choix.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants:

-la modification des statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans tes cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

-l'autorisation de la d�l�gation des pouvoirs du conseil d'administration � un tiers;

-l'affectation des avoirs en cas de dissolution de l'association.

Art 15 :L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation postale et �lectronique adress�e aux membres par

ie pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un vice-pr�sident ou d'un

administrateur au moins une semaine avant la date de celle-ci. L'ordre du jour est joint � la convocation.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de

l'assembl�e g�n�rale suivante.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an au si�ge de l'association ou en un lieu pr�cis� par

la convocation, avant le 31 mars.

Art 16 :L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association sans but lucratif

"LES MOUGNEUX D'COOTCHES, GUINGUET, CAFONETTE ET BAYARD DINANT ASBL". Chaque membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD2.2

effectif peut recevoir procuration d'un autre membre; il ne peut toutefois �tre porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix,

Pour d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale annuelle statutaire doit, pour atteindre le quorum, r�unir au minimum deux tiers de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Si !e quorum n'est pas atteint � l'assembl�e g�n�rale annuelle, une nouvelle assembl�e sera tiendra au plus t�t quinze jours apr�s l'envol de la convocation et statuera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � cette derni�re.

Les r�solutions ne peuvent pas �tre prises lorsque moins de deux tiers des membres effectifs et repr�sent�s sont pr�sents. Ces r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de rassembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Art 11:Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

B. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 18 :Le conseil d'administration d�finit la politique � suivre dans ie cadre de l'objet social. Tous !es pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art 1g :Le conseil d'administration est constitu� par les administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, Ces administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � trois (3) et ne peut d�passer dlx (10).

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois (3) ans. Les administrateurs sortants sont r$�ligible$.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, ii peut d�signer pour cette s�ance un mandataire sp�cial, membre de I'ASBL. Il peut �galement se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. Chaque administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art 20 :Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association sans but lucratif "LES MOUGNEUX D'COUTCHES, GUINGUET, CAFONETTE ET BAYARD DINANT ASBL".

L'ordre du jour, joint � la convocation, est �tabli par le pr�sident et s'accompagne, si n�cessaire, d'un expos� sur les points � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si les deux tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, ie point est report� au conseil d'administration suivant.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art 21 :Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de.

Art 22 :Le pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplac� par un des administrateurs de son choix. ll repr�sente l'association sans but lucratif "LES MOUGNEUX D'COUTCHES, GUINGUET, CAFONETTE ET BAYARD DINANT ASBL" au plus haut niveau.

Art 23 :Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, signer, poser et passer tous actes et contrats, ouvrir et g�rai" tous comptes bancaires, transiger, compromettre, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice tant en qualit� de demandeur qu'en qualit� de d�fendeur,

L'association est repr�sent�e dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires par son pr�sident agissant conjointement avec un administrateur qui n'auront pas � justifier, vis-�-vis des tiers, des pouvoirs donn�s � cette fin par le conseil d'administration.

Art 24 :Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins, dont le pr�sident.

Art 26 :Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

TITRE= V R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art 26 :Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre propos� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Toute modification � ce r�glement ne pourra �tre apport�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

M0Q 2.2

Volet B - Suite

TITRE VI DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Art 27 :En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'association.

TITRE VII -- DISPOSITION DIVERSES

Art 28 :Les mandats de pr�sident ainsi que ceux des membres du conseil d'administration sont gratuits.

Art 29 :L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul� sont soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui en

donne d�charge aux administrateurs,

Art 30 :L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire aux comptes charg� de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport.

Art 31 :Tout litige ou diff�rend d�coulant des pr�sents statuts ou de leur interpr�tation sera r�gl� devant les "

tribunaux comp�tents de Dinant.

Art 32 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

(modifi�e par la loi du 2 mai 2002) r�gissant les associations sans but lucratif.

Evelyne Mornard

Administrateur et secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

17/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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V. FOURNAUX

Greffier

Ne d'entreprise : 0892.604.589

D�nomination

(en entier) : Les Mougneux d'Co�tches, Guinguet, Cafonette et Bayard

Dinant ASBL

(en abr�g�) : Les Mougneux d'Co�tches ASBL

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Arthur Defoin 204, 5500 Dinant

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration - Transfert du si�ge social

- Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 10/03/2011,11a �t� act� la cessation de la qualit� d'administrateur de :

- GIAUX fr�d�ric, n� le 04/07/1980 � Charleroi, habitant CINEY, qui oeuvrait en qualit� de

Pr�sident.

- RIBOUX Fr�d�ric, n� le 18/0511975 � Anderlecht, habitant HEVILLERS, en qualit� de Tr�sorier et de Vice-

Pr�sident

- FEROOZ Laurent, n� le 221012/1980 � Uocle, habitant DINANT, en qualit� de Secr�taire et

de Vice-Pr�sident.

Finalement, il a �t� �galement d�cid� de la nomination de

-Bauduin Philippe, n� le 02 juin 1980 � Charleroi, habitant DINANT, en qualit� de Pr�sident

-MORNARD Evelyn, n�e le 19 mai 1955 � Bruxelles, habitant ANSEREMME, en qualit� de Secr�taire et Vice-Pr�sidente

-DE SAINT-GHISLAIN Olivier, n� le 2 ao�t 1969, �, habitant WAULSORT, en qualit� de Secr�taire et Vice-Pr�sident

de plus il a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse : Rue des Rivages, 89 550 Dinant

Bauduin Philippe,

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES MOUGNEUX D'COUTCHES, GUINGUET, CAFONETTE…

Adresse
RUE DES RIVAGES 89 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

LES MOUGNEUX D'COUTCHES, GUINGUET, CAFONETTE ET BAYARD DINANT, EN ABREGE : LES MOUGNEUX D'COUTCHES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES MOUGNEUX D'COUTCHES, GUINGUET, CAFONETTE…

Coordonnées
LES MOUGNEUX D'COUTCHES, GUINGUET, CAFONETTE…