LES PACHAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES PACHAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.061.103

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 31.07.2014 14383-0378-013
21/03/2014
ÿþ~

Mod 2.9

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

U(I(((IVVN~ViAW~~IVAmu

19 69855*

DÉPOSE. AU GREFFE A Tr ; CIAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 0 11AM 20111

Prie Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de Pacte : 0891061103

LES PACHAS

Société Privée à Responsabilité Limitée Rue Notre Dame 9 à 5030 Gembloux TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 février 2014

L'assemblée, à l'unanimité, décide de transférer le siège social de la société à rue Chapelle Dieu 57 à 5030 Gembloux , et ce à dater de ce jour.

Pascal Demol

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2013
ÿþMOD WORD 11.1

rpq Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*1305 495

1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMrRCE DE NAMUR

le 15 -03- 2013

Pour !e GrefQ,n:fe

N° d'entreprise : 0891061103

Dénomination

(en entier) : LES PACHAS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Notre-Dame 9 - 5030 Gembloux

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Gratuité du mandat du gérant

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2013.

L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide que le mandat de gérant de Monsieur De Mol sera exercé à titre gratuit à partir de ce jour et ce pour une période indéterminée.

Pour extrait conforme,

Pascal De Moi

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 23.07.2012 12323-0364-012
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 20.06.2011 11183-0236-011
04/02/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

be 2 5 JAN. 2011

Pr le Greffier,

Greffe

Réservé

Au

Moniteur

belge

" iiois3ea~

lO

g 4G3

N° d'entreprise : LES PACHAS

Dénomination :

(en entier) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : à 5030 GEMBLOUX  rue Notre-Dame, 9

Objet de l'acte : transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée nomination

"LES PACHAS "

Société en nom collectif

Ayant son siège social à 5030 GEMBLOUX - rue Notre-Dame, 9

Modification aux statuts - Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'AN DEUX MIL DIX

Le vingt-trois décembre

Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif « LES PACHAS», ayant son siège social à 5030 GEMBLOUX, rue

Notre-Dame, 9, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro

0891061103 et déclarant être assujettie à la T.V.A., sous le numéro 891.061.103.

La société a été constituée suivant acte sous seing privé daté du quatorze juillet deux mil sept, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du deux août deux mil sept, sous le numéro 2007/08/02-115802.

Les statuts ont été modifiés et la dénomination actuelle a été adoptée suite au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé

le vingt-quatre février deux mil dix, par Maître Guy SOINNE, Notaire à

Bruxelles, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du vingt-six

mars deux mil dix, sous le numéro 2010/03/26/44345.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, suite au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Guy SOINNE, de résidence à Bruxelles, le dix-neuf mai deux mil dix, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du six juillet deux mil dix, sous le numéro 2010/07/06/98628.

BUREAU

La séance est ouverte à 14 heures, sous la présidence de Monsieur Charles SIMAR.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

i Sont présents ou représentés les associés ci-après dési. nés possédant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

l'ensemble des parts, soit quatre mille cent parts sociales (4.100) :

Monsieur DE MOL Pascal, Jean, Marcel, administrateur de sociétés, né à

Bruxelles, le quinze avril mil neuf cent soixante-huit, (numéro de

registre national : 68.04.15-109-24 et numéro de carte d'identité 590-

095465911), domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue Chapelle aux Sabots, 15. A concurrence de deux mille cinquante parts (2.050) ;

Monsieur SIMAR Charles Jean Marie, administrateur de sociétés, né à

Ixelles, le douze octobre mil neuf cent soixante-quatre, (numéro national

64.10.12 431-41, carte d'identité numéro 590-0118 149-29), domicilié à

1380 Lasne, Vieux Chemin de Wavre, 115. A concurrence de deux mille neuf parts (2.009).

Monsieur SIMAR Christophe, Gilles, Yves, né à Uccle, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept (numéro national : 870704-181-23), célibataire,

domicilié à 1380 Lasne, Vieux Chemin de Wavre, 115. A concurrence de

quarante et une parts (41).

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

A. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Transformation de la société en nom collectif en société privée à responsabilité limitée.

1. 1) Rapport préalables : conformément aux articles 777 et 778 du Code des Sociétés, visant notamment la transformation d'une société en nom collectif en une société privée à responsabilité limitée.

a) rapport justificatif établi par le conseil de gérance, avec en annexe, un étant résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) rapport du reviseur d'entreprise relatif audit état.

1. 2) article 785 du Code des Sociétés.

2. Proposition de transformer la société en nom collectif en société privée à responsabilité limitée.

3. Nomination de gérant.

4. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

5. Pouvoirs au gérant aux fins d'exécution.

B. La présente assemblée a été valablement convoquée conformément à la

loi.

Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sont valablement représentées à la présente assemblée. En outre, l'ensemble des associés de la société sont également ici présents ou représentés.

Des copies des rapports dont question au point 1.1) à l'ordre du jour et le projet de statuts de la société privée à responsabilité limitée ont été transmis à l'ensemble des associés de la société.

C. Il existe actuellement quatre mille cents parts sociales (4.100).

Il résulte de la composition de l'assemblée que les quatre mille cents parts sociales (4.100), soit la totalité des parts existantes, sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour.

D. Pour être admises les propositions à l'ordre du jour devront

recueillir les majorités requises pour chacune d'entre elles par la loi ou

les statuts.

Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci

constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à

istatuer sur son ordre du jour.

DELIBERATIONS

Le Président soumet ensuite à la délibération et au vote de

Réservé Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belgë

l'assemblée les résolutions suivantes :

i PREMIERE RESOLUTION

ii

ii RAPPORTS  TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

Mentionner sur la dernière page du Volet B: "Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Aue

Il tG We

belge

Volet B - suite

1. Rapports préalables :

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture :

a) du rapport du conseil de gérance conformément aux articles 777 et 778 du Code des Sociétés, visant notamment la transformation d'une société en nom collectif en une société privée à responsabilité limitée, avec en annexe, un étant résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente septembre deux mil dix.

b) du rapport du reviseur d'entreprise - CdP De Wulf & C° ScPRL-Réviseurs d'entreprises - ici représentée par Monsieur Vincent De Wulf, - dont les bureaux sont sis rue de l'Hospice Communal, 6 à 1170 Bruxelles, désigné par le conseil de gérance, chaque associé présent reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de la société CdP De Wulf & C° ScPRL conclut dans les

termes suivants :

CONCLUSIONS

« Les soussignés CdP de Wulf & C° ScPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal, 6, représentés par Monsieur Vincent DE WULF, réviseur d'entreprises, déclarent que leurs travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de I'actif net mentionné dans la situation active et passive au trente septembre deux mil dix dressée par l'organe de gestion de la SNC LES PACHAS.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisées pour un montant de ¬ 23.555,00 est inférieur de ¬ 17.455,00 au capital social de ¬ 41.000,00. Toutefois, cet actif net est suffisant pour une société privée à responsabilité limitée.

Bruxelles, Ie 14.12.2010.

CdP De Wulf & C) ScPRL

Réviseurs d'Entreprises.

Vincent de Wulf.

Associé.

Représentant Légal.

c. Article 785 du Code des Sociétés :

Les associés d'une société en nom collectif et les membres de l'organe de gestion de la société à transformer sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré toute stipulation contraire :

1° de la différence éventuelle entre l'actif net de la société après transformation et le capital minimum prescrit par le présent code;

2° de la surévaluation de l'actif net apparaissant à l'état prévu à l'article 776;

3° de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate et directe de ila nullité de l'opération de transformation en raison de la violation des règles prévues à l'article 227, 2° à 4°, 403, 2° à 4°, 454, 2° à 4°, appliquées par analogie, ou à l'article 783, alinéa ler, soit de l'absence ou de la fausseté des énonciations prescrites par les articles 226, à l'exception du 3° ey des points 6° à 9°, 453, à l'exception du 6° et des points 9° à 12° et 783, alinéa 2.

















Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Les rapports du conseil de gérance et du réviseur d'entreprises seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce après avoir été paraphés et signés « ne varietur » par les comparants et le notaire.

2. Transformation en société privée à responsabilité limitée :

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du trente septembre deux mil dix, telle que cette situation est visée au rapport du conseil de gérance.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en nom collectif.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en nom collectif au registre des personnes morales, soit le numéro 0891.061.103.

3. Gérants

L'assemblée décide de désigner, pour une durée indéterminée, et ce en qualité de gérants de la nouvelle société privée à responsabilité limitée. Monsieur Charles SIMAR d'une part, et Monsieur Pascal DE MOL, d'autre

part.

Lesquels acceptent la fonction.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PRIVÉE

À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société

privée à responsabilité limitée :

"TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - Forme -- Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à

responsabilité limitée.

Elle est dénommée "LES PACHAS".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes

de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée".

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 5030 Gembloux, rue Notre-Dame, 9.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Réserïtt'_

Au'

k---#4i un ; k dr--

belge

La société peut établir, sièges administratifs, agences, Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, par simple décision de la gérance, des ateliers, dépôts et succursales, tant en

tant en Belgique qu'à l'étranger, pour

compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire et ce sous réserve des autorisations nécessaires :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso _Nom et signature.

iRéservé

Au`

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

. L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la commission de tous matériaux, marchandises, appareils, outillages et accessoires du domaine de la construction, de l'entretien, de la maintenance et de réparation et de renouvellement de bâtiments d'ouvrages et d'oeuvres d'art ;.

. Toutes prestations de conseils, services et d'assistance au niveau technique, administratif et commercial pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers et notamment l'établissement de devis et l'estimation de coûts de travaux. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

. La désinfection : la désinsectisation, la dératisation, le placement

de systèmes anti-nuisibles pour particuliers et pour les entreprises et ce dans tous secteurs confondus.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en qualité de marchand de biens ou de promoteur immobilier, toutes entreprises ou initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement, soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilières.

En conséquence, la société a pour objet de, sans que cette énonciation soit limitative

" entreprendre ou faire entreprendre l'étude, la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques et d'organisation qui se posent en matière de son objet social.

" Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fournitures et faire toutes opérations se rattachant à cet objet.

" Prendre, participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation.

" Représenter des membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale. Prêter son assistance à des tiers en toutes

matières sociale, technique, financière, organique,

administrative et économique.

" Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme

" Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotions, locations et effectuer la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.

" Réaliser toutes prestations de décoration intérieure ou extérieure ;

toutes opérations d'entretien, de réparation, d'embellissement, de renouvellement, de modernisation et la maintenance de tous types d'ouvrages d'art, de biens immeubles et généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

aux secteurs du bâtiment et notamment : déblayage des

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature-

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

chantiers, terrassements, mise en place des éléments

d'évacuation des eaux de pluie, travaux de ferraillage et pose de coffrage, pose de chape, montage et démontage d'échafaudages, l'exécution de travaux de rejointoiement,

travaux. d'isolation, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, l'installation de stores et bannes, autres travaux d'installation n.d.a., y compris t'installation d'accessoires, le montage de cloisons sèches à

base de plâtre, le montage de menuiseries intérieures, le montage de portes de garage, persiennes. de grillages, de grilles, etc., extérieures et

de volets, de

le montage de

serres, de vérandas, etc., le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métalliques, le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., la pose de revêtements de sot en bois ou en d'autres matériaux, tous travaux de finition de biens immeubles et le nettoyage de bâtiments et de vitres.

" La société a en outre pour objet social toutes opérations d'entreprises générales de constructions, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous matériels de construction généralement quelconques.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute

société et

association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale

délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5  Capital social

Le capital de la société s'élève à 41.000,00 euros, représenté par 4.100 parts sociales souscrites comme suit :

Par Monsieur Charles SIMAR, prénommé, deux mille neuf (2.009) parts ;

Par Monsieur Christophe SIMAR, prénommé, quarante et un (41) parts ;

Par Monsieur Pascal DE MOL, prénommé, deux mille cinquante (2.050) parts.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

TITRE III. TITRES

Article 6  Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur ïëIgë

Réservé

Au

belge

Volet B - suite

siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 7 - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

§1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé avec accusé de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

r

Réservé

Au'

belge

..-..-a

Volet B - suite

tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION - CONTRÔLE

Article 9 - Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Article 10 - Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 12 - Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du

mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du ijour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au jmoins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

_J Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur biëIge

Réservé Au.

belge

sont nommés dans les

la gérance

par un ou

Volet B - suite

considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 15. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 16 - Présidence - procès-verbaux

§1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 - Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

i

Réservé

Au:

----}v~ ulcur

1 belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur beigë

~

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci Lexercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite



~ " --" ------~

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 19 - Répartition -- réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 20 - Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21 - Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Article 22 - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 - Droit commun

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur liëlgë

Réservé

Auº%

"-" ---f~ttortifieus

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Réservé

Auº%

" - -orritetsr- belge

Volet B - suite

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites."

Vote : les statuts qui précèdent, votés articles par articles, sont adoptés à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confère aux gérants Monsieur Charles Simar et

Pascal De Mol, prénommés, tous pouvoirs aux fins d'exécution des

résolutions qui précèdent

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur, la société n'y étant pas tenue.

Vote : ces décisions sont prises à l'unanimité.

IDENTIFICATION

Le Notaire soussigné dûment autorisé par les parties à mentionner leur numéro de registre national, certifie que l'identité des comparants est conforme aux pièces d'Etat Civil, ainsi que le domicile.

FRAIS

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelques formes que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa transformation s'élève à environ mille cinq cent quarante-cinq euros (1545,00 ¬ ).

DECLARATION FISCALE

La présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement et de l'article 214 du Code des Impôts sur les revenus.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à heures.

DONT PROCES-VERBAL.

Passé et signé à Bruxelles-Haren.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les membres du bureau et les associés ont signé, ainsi que Nous, Notaire.

suivent les signatures.

Enregistré huit rôle(s), sans renvoi(s), au premier bureau de

l'Enregistrement de Forest, le cinq janvier deux mil onze, volume 71,

folio 40, case 2. reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ). pour LE RECEVEUR (signé)

H. COULON

POUR EXTRAIT CONFORME -

Dépôt simultané d'une expédition.

GUY SOINNE - NOTAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 26.08.2010 10444-0170-010
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 14.07.2009 09403-0163-010
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16537-0264-013
28/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LES PACHAS

Adresse
RUE CHAPELLE DIEU 57 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne