LES PASTELLISTES BELGES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES PASTELLISTES BELGES
Dénomination : LES PASTELLISTES BELGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.852.634

Publication

06/06/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

1141,1111111,1111 MA

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE OMssoNNAMufl

27 MAI 2Q14

le

Ar. Le %elR.~

N° d'entreprise : 0838.852.634

Dénomination

(en entier) : LES PASTELLISTES BELGES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 12 rue des LIBÉRATEURS 5100 JAMBES

Objet de l'acte : Transfert de siège et Modifications aux statuts

Après avoir constaté que plus des deux tiers des membres effectifs étaient présents, lors de l'assemblée générale du 2210312014, les membres de l'ASBL LES PASTELLISTES BELGES ont approuvé à l'unanimité le transfert du siège social et les modifications aux statuts dans les articles ci-après

Transfert du siège social ;

Le siège social de l'association "les Pastellistes Belges" est transféré :

rue des Lauriers 23

5020 SUARLEE,

Article 5.1 .Composition du conseil d'administration.

L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et de cinq administrateurs au maximum,

Le nombre d'administrateur devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'Administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où le quatrième membre est accepté, une Assemblée; Générale extraordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur

Les candidats au conseil d'Administration doivent être membres effectifs de l'association depuis un an au: moins, En aucun cas, ils ne peuvent faire partie d'un autre Conseil d'Administration d'une association artistique. Les membres effectifs qui donneraient des cours de pastels ou de toutes autres techniques de peinture seront. automatiquement exclus d'un appel à candidature,

Les membres du Conseil d'Administration sont, après un appel à candidatures, nommés par l'Assemblée Générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision par écrit au conseil d'Administration.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont remboursés.

Article 11

L'assemblée de ce 22/03/2014 modifiant les statuts désigne comme Administrateurs :

-Gisèle DELAUTRE, Administrateur en charge de la trésorerie, NN 54.12.09.202-67, née à Watermael-Boitsfort le 0911211954, veuve Rees Serge, domiciliée 23 rue des Lauriers à 5020 Suarlée, de nationalité belge.

-Jeannine ALEXANDRE, Administrateur en charge des relations publiques, NN 55.11.25.114-77, née à Namur le 25/11/1955, épouse Bourgeois Guy, domiciliée 11 rue de Lenny à 5360 Natoye de nationalité belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Marie-Laure DUBOIS,Administrateur en charge du secrétariat, NN 50.06,23-220.85 née à Antheit le 23/06/1950, épouse François Baudoin, domiciliée 36 Avenue des Hêtres, à 42080 Hannut de nationalité belge.

-Michel DE AISNOY,Administrateur, NN 51.03,22-247.88 né à Namur le 22103/1951, époux Marie-Paule Hautot, domicilié 143E Grognaux à 5502 Thynes de nationalité belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

d Moniteur

belge

MAntibnneeseptdaidaaPékeppggeldùJ+dtilele : Mule Mdenreetaqutiiiláidulnràsifurisa4nmeCdanbau:Jdeí#apptsaAneaDaudelswcseaness a9gAripauuüiltidEreptésatdcd' l4ssaneiatiap là.edadcititiaroau'fSa,igatgrreeé'ëWnlc}idse i8ess

Akt.Y.P.a.g6 fikQ í~b>?kleltCRe

12/09/2011
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

AU GP-:7-~: Té9151.JNAL DE CCitfsi~aiE'i-ICE DE MAmUR

3 9ifei 20U

19 cella%

I 111111 111111111111111 M 111111111 11111 III! 1111

" 1113]898*

Rései au Monit belg

N` d'entreprise : 3 S` i7s263-4

Dénomination (en entier) : Les pastellistes Belges

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège ; RUE DES Libgrateurs 12 à 5100 Jambes

Objet de l'acte : constitution

STATUTS DE L'A.S.B.L. - LES PASTELLISTES BELGES -

Les soussignés :

Claudine BOIGNET, NN 49.12.09.100-64, née à Dinant le 09/12/1949, épouse Genicot Maurice,

domiciliée 12 rue des Libérateurs à 5100 Jambes, de nationalité belge ;

Gisèle DELAUTRE, NN 54.12.09.202-67, née à Watermael-Boitsfort le 09/1211954, veuve Rees Serge,

domiciliée 23 rue des Lauriers à 5020 Suarlée, de nationalité belge ;

Jacqueline BELLAT, NN 57.10.19.214-95, née à Embourg le 19/10/1957, veuve Felinque Bernard,

domiciliée 32 Chemin du Comte à 4570 Marchin, de nationalité belge ;

Jeannine ALEXANDRE, NN 55.11.25.114-77, née à Namur le 25/11/1955, épouse Bourgeois Guy,

domiciliée 11 rue de Lenny à 5360 Natoye, de nationalité belge ;

Adrien TION, NN 42.05.05.119-66, né à Udine (Italie) le 05/05/1942, domicilié 60 rue de Heuseux à 4630

Soumagne, de nationalité italienne ;

Membres fondateurs, se sont réunis en assemblée le 18 juin 2011 en vue de constituer une association et

d'accepter unanimement les statuts suivants :

Article 1. - L'Association

1.1. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27

juin 1991.

1.2. Dénomination

L'A.S.B.L est dénommée : « les pastellistes belges ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1,3. Siège

Le siège est sis 12 rue des Libérateurs à 5100 Jambes, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

Le Conseil d'Administration e le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région et de

s'acquitter des publications requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts de la

première réunion qui suit la modification.

1.4. Durée

L'A.S.B.L. est constituée pour une durée illimitée.

Article 2. - Buts et activités.

2.1. Buts

Redonner ses lettres de noblesse au pastel, afin que ce médium « vive » en Belgique où il était quelque peu

oublié.

Éveiller de nouvelles passions, aider les nouveaux dans leur démarche en faisant en sorte que l'association

se dote de pastellistes pouvant enseigner leur art à des novices et débutants...

Aider les artistes à promouvoir leurs pastels et les soutenir dans les démarches vers la maîtrise de l'art.

L'association fera en sorte de faire connaître tous les articles spécifiques à la technique du pastel (sans pour

autant en faire le commerce) et d'en favoriser l'utilisation à ceux qui le désirent.

2.2. Activités

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ces personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égaad des tors

Au verso : Nom et signature

.Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Mettre sur pied des entrevues avec d'autres artistes, faire des échanges avec d'autres associations en leur rendant visite, en participant à leurs stages.

Participer entre autres à la visite de musées, organiser des stages dans notre pays, des sorties culturelles... Organiser une ou des expositions de pastels en axant sur des oeuvres de qualités. Inviter des Maîtres Pastellistes pour rehausser la valeur des oeuvres exposées.

Se réunir quelques fois par an pour échanger et faire progresser l'association.

Faire en sorte de faire connaitre l'association belge dans le pays et hors frontières, notamment par la mise en ligne d'un site internet présentant l'association dans ses activités, ainsi que les créations personnelles des membres.

Publier par voie de presse, les activités à destination du public, telles que les expositions, les stages....

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. - Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte à ce jour des membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres

visés dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu'il fasse partie de

l'association depuis au moins un an et qu'il soit en ordre de cotisation.

Les candidats membres adressent leur candidature au Secrétaire, 1 mois avant la date de l'assemblée

générale.

Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la

réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins

1/4 des membres seront présents à cette réunion.

La décision est prise à la majorité de la 1/2 des membres présents ou mandatés.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL, et les fondations et

les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration et qui

s'élève pour 2011 à 15,00¬

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL, peut introduire

auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d'Administration peut" décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans le présent statut.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

3.3. Démission - exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation éventuellement fixée

qui lui incombe dans le mois de rappel qui lui est adressé par courrier postal ou par mail.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être

prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits de l'associé décédé

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations éventuellement versées.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu

de sa seule qualité de membre.

Article 4. - L'Assemblée générale

4.1. L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL, et, tous les membres ont un

droit de vote égal à l'Assemblée générale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale, et peuvent, avec l'autorisation du Président,

s'adresser à ('Assemblée générale.

4.3. Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :

-1° - dé modifier les statuts de l'Association ;

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

-2° - de nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration;

-3° - de nommer et révoquer les administrateurs, le (ou les) commissaire(s), le (ou les) vérificateur(s) aux comptes, ainsi que le (ou les) liquidateur(s),

-4° - d'exclure un membre ;

-5° - d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-6° - de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-7° - d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-8° - de prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

-9° - de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

-10° - de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ;

-11° - d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

4.4. Réunions

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en mars, le dernier samedi de mars.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 1 mois au moins avant la réunion de l'Assemblée, et doivent contenir l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. 4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 1/4 des membres. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations, ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés, à la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si le quorum de présence des deux tiers des membres effectifs n'est pas atteint lors de la première convocation pour la modification des statuts, il peut être convoqué une seconde réunion, au cours de laquelle les membres présents pourront délibérer valablement et adopter les modifications aux statuts, aux majorités de vote ci-dessus indiquées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de 3 procurations.

Le vote peut être effectué par appel, à mainlevée ou si demandé par 1/4 des membres effectifs présents ou représentés par scrutin secret ;

En cas d'égalité, la voix du Président est déterminante.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consultés par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5.- Administration et représentation

5.1. Composition du Conseil d'Administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'Administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale extraordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d'Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par L'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 3 ans. Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'Administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont remboursés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5.2. Conseil d'Administration : réunions, délibérations et décisions.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL sur convocation du Président.

Le Conseil est présidé par le Président, en son absence par le Secrétaire ou le Trésorier. La réunion se tiendra au siège de l'ASBL ou à un autre endroit indiqué dans la convocation.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que si la moitié des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Lorsqu'une urgence et l'intérêt de l'ASBL le demandent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Dans ce cas d'accord unanime écrit, le processus décisionnel « écrit » suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéo conférence ou par téléconférence.

5.3. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de l'association, et pour la représenter dans tous les actes judicaires et extrajudiciaires à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale.

Les administrateurs peuvent se répartir tes tâches d'administration. Cette répartition n'est pas opposable au tiers, même si elle a été publiée. En cas de non respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le Conseil d'Administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un (ou des tiers) non-administrateur(s), sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL.

5.4. Signatures

Pour tous les actes qui engagent l'association autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, ou d'une délégation spéciale, il faudra pour que l'association soit valablement engagée les signatures conjointes de trois administrateurs sans que ceux-ci doivent se justifier, vis-à-vis de tiers.

En ce qui concerne toutefois les documents bancaires, la signature de l'un des administrateurs (trésorier) pour engager valablement l'association.

5.5. Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce, et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent toutefois faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun personnellement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue des pouvoirs

Article 6. - Gestion journalière

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne et externe peut être déléguée par le Conseil d'Administration à une ou à plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13 bis de la loi sur les ASBL, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs pour toute décision et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière pour des transactions d'un montant supérieur à 1000.00¬ . Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. La responsabilité interne des représentants concernés est engagée en cas de non respect.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière toutes opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour le bon fonctionnement de l'ASBL.

Article 7. - Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à sa gestion journalière.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL, par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.

Envers l'ASBL, et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de la mission conformément au droit commun, aux dispositions de lois et aux dispositions des statuts.

Article 8. - Contrôle par un Commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article

17§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Article 9 - Financement et comptabilité

9.1. Financement

L'association sera financée par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations,

des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts

généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association peut lever des fonds de touteautre

-i . .

aut manière légale.

9.2. Comptabilité

La comptabilité journalière est tenue par le Trésorier sur un registre destiné spécialement aux ASBL.

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis chaque année à

l'approbation de l'Assemblée générale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice commence le 1er septembre 2011 et se termine le 31 décembre 2012.

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un (ou de deux) vérificateur(s) désigné(s) par

l'Assemblée générale, dont un au moins est un membre effectif de l'association. Les membres du comité

permanent ne peuvent être « commissaire ».

Article 10. - Dissolution

Les propositions relatives à la dissolution, déposées par le Conseil d'Administration, seront soumises à l'Assemblée générale sur convocation. L'Assemblée générale désigne par la même assemblée un (ou deux) liquidateur(s) chargé(s) d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation à une oeuvre humanitaire (Croix-Rouge de Belgique).

Les actes de clôture de la liquidation doivent être déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiés aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la Loi sur les ASBL et fondations, et des arrêtés d'exécution y afférents.

************

Et à l'instant se réunit l'Assemblée générale qui désigne en tant qu'administrateurs :

Claudine Boignet, Jacqueline Bellat, Gisèle Delautre, Jeannine Alexandre et Adrien Tion

Qui acceptent ;

Et à l'instant se réunit le Conseil d'Administration qui désigne en tant que :

Présidente : Claudine BOIGNET

Secrétaire : Jacqueline BELLAT

Trésorière : Gisèle DELAUTRE

Qui acceptent.

Fait à Jambes le 27 août 2011,

En 6 exemplaires originaux.

Claudine BOIGNET

Mentionner sur fo dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

Coordonnées
LES PASTELLISTES BELGES

Adresse
RUE DES LIBERATEURS 12 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne