LES PETITS GOURMANDS SNV

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES PETITS GOURMANDS SNV
Dénomination : LES PETITS GOURMANDS SNV
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 842.548.730

Publication

26/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 51.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

7 OCT. 2012

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N° d'entreprise : 0842.548.730 Dénomination

(en entier) :

LES PETITS GOURMANDS SNV

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

siège : Rue Grande Pierrère, 7B 5060 FALISOLE

(adresse complète)

obiet(s) de i'actz :Modification statut

L'an deux mille douze, le 1" janvier 2012 à 19 heures, se sont réunis les associés de la SOCIETE LES PETITS GOURMANDS SNV

Sont présents : Madame LORENT Angélique..

Monsieur DUMONT Frédéric.

La séance débute sous la présidence de monsieur DUMONT.

Une erreur c'est produite dans la constitution de la société établi ou rédigé le 12/12/2011 et déposer au greffe du tribunal de commerce pour publication le 10/01/2012.

La répartition des parts est réparties comme suit :

-25 parts à madame LORENT Angélique

-75 parts à monsieur DUMONT Frédéric

Cette répartition était effective des le début de la société, nous précisons que cela prend effet au 31/12/2011

Nous voulons précisé également que la société LES PETITS GOURMANDS SNC, est une SNC et pas une SNV comme repris au moniteur belge.

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Au recto Mont at qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

~ant pouvoir de épresenter la pe t_ 3nne mor-.ie a óit,s trere

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Volet B suite

Aucun autre point ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée est levée à 20 heures, les associés ayant signés le présent procès verbal.

FALISOLE, le nanvier 2012

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27/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise :

Dénomination o ~/.2 5-- 4/ 7 ci,

(en entier) : LES PETITS GOURMANDS SNV

Résen au Monite belge

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1 4 FEV. 2012

Pour le Greffiar,

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue Grande Pierrère, 7B 5060 FALISOLE

(adresse complète)

Objet(s de l'acte :Modification statut

L'an deux mille douze, le 5 janvier à 19 heures, se sont réunis les associés de la SOCIETE LES PETITS GOURMANDSSNC.

Sont présents :

Madame LORENT Angélique..

Monsieur DUMONT Frédéric

La séance débute sous la présidence de monsieur DUMONT.

Une erreur c'est produite dans la précédente publication, en effet madame LORENT Angélique est nommé gérante à titre gratuit au sein de la société

Aucun autre point ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée est levée à 20 heures, Ies associés ayant signés le présent procès verbal,

FALISOLE, le 5 janvier 2012

Mentionner sur le dernierç page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ie personne ou des personnes ayant pouvoir pie représenter!, personne morale l'égard des tier,

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Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 2170272612 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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LES PETITS GOURMANDS SNV

: société en nom collectif

: Rue Grande Pierrère, 7B 5060 FALISOLE

:Constitution de société

LES SOUSSIGNES :

-Madame LORENT Angélique domiciliée rue grande Pierrère,7B à 5060 FALISOLE(NN 770813 156 60) -Monsieur DUMONT Frédéric domiciliée rue grande Pierrère, 7B à 5060 FALISOLE (NN 770303 319 65)

Ont convenu de constituer une société civile étant une SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DIJREE.

ARTICLE 1

Les associés fondent une société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif sous la raison sociale :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

« LES PETIS GOURMANDS SNC »,

en abrégé « »,

Les associés sont actuellement :

-Madame LORENT Angélique domiciliée rue grande Pierrère,7B à 5060 FALISOLE(NN 770813 156 60) -Monsieur DUMONT Frédéric domiciliée rue grande Pierrère, 7B à 5060 FALISOLE (NN 770303 319 65)

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 5060 Falisole, rue grande Pierrère, 7B

II peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 3

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger

ARTICLE 4

Objet de la société :

Vente de bonbons divers et livraisons ainsi que de vente de produits divers

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 500 euros.

divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

-50 parts à Madame angélique LOBENT ,

-50 part à Monsieur Frédéric DUMONT,

Soit ensemble : 100%, soit : 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours des présentes.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

i

4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 8

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associé. Monsieur DUMONT Frédéric est nommée gérant de la société.

Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir seul tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le cadre de l'objet social.

Les gérants pourront déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des coassociés.

ARTICLE 9

La démission ou la révocation du ou des gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

ARTICLE 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE I I

1)L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

-la nomination des nouveaux gérants

-l'approbation du bilan

-la décharge du gérant relative à sa gestion

-la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2)L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent.

Elle est convoquée par les gérants.

3)Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associé sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4)Toute assemblée est présidée par un gérant.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5)Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6)Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des

gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix,

les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7)Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

Chaque année, au 3 I décembre , les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan, et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

Le premier exercice social sera clôturé le 3 I décembre 2011.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 3ème vendredi de juin à 19 heures. Pour la première fois en 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix.

ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net.

L'assemblée décide de son affectation.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1 122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert - réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils ont le titre de

et s'ils ont agréé par l'unanimité des associés.

ARTICLE 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

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Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

ARTICLE 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le premier janvier 2012 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société.

ARTICLE 21

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

Nous précisons que madame LORENT Angélique est associée non actif et non rémunérée dans la société et est bien à titre gratuit

Fait à FALISOLE, en 5 exemplaires, le 12 décembre 2011

LORENT Angélique DUMONT Frédéric

Coordonnées
LES PETITS GOURMANDS SNV

Adresse
RUE GRANDE PIERRERE 7B 5060 FALISOLLE

Code postal : 5060
Localité : Falisolle
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne