LES PETITS POYONS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PETITS POYONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.014.375

Publication

10/06/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise 838.014.375

Dénomination

(en entier) : Les Petits Poyons

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Pourrain, n°4 5330 ASSESSE

Objet de l'acte : Conseil d'Administration - Démission /Nomination

En date du 28 juin 2012, le Conseil d'Administration a pris note de la démission de Monsieur Frédéric Fillée en tant qu'administrateur, et à nommé Madame Donatienne Poncelet, domiciliée à 5334 Florée, Rue Sainte-Geneviève, n° 3, en qualité d'administrateur, pour une durée indéterminée,

A la date du 23 juin 2012, le Conseil d'Administration est composé de

- Declairfayt Julien, président - depuis le 14,07,2011

- Baijot Céline, secrétaire - depuis le 14.07.2011

- Poncelet Donatienne, trésorier - depuis le 28 juin 2012

Julien Declairfayt

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso 1 Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2011
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N° d'entreprise : a3 l " tos01 . 3.1 S

Dénomination

(en entier) : Les Petits Poyons

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue du Pourrain n°4 5330 Assesse (arrondissement de Namur)

Objet de l'acte : Statuts, constitution

Entre

Declairfayt Julien, rue des Fermes 3 5330 Assesse

Fillée Frédéric, rue Fond Robinet,11 5330 Assesse

Baijot Céline, chaussée de Marche, 68 F, 5330 Assesse

Fiasse Valérie, Maibelle, 4a 5360 Natoye

Féry Brigitte, rue de Wavremont,7 5330 Assesse

Peeters Christiane, rue du Hameau, 14 5330 Assesse

Dehay Marie-Rose, rue Fontaine,3 5330 Assesse

Martin Stéphanie,rue de la chapelle,13 5340 Gesves

Van den bergti Carine, rue Piron,22 5361 Harnois

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif ainsi qu'il suit : CHAPITRE 1 : DENOMINATION, STEGE SOCIAL, OBJET, DUREE, MEMBRES

article 1: dénomination

L'Association est créée sous te nom " les Petits Poyons"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionnent la dénomination de l'Association, précédée immédiatement des mots " association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social et le numéro d'entreptise de l'Association.

article 2: siège social

Le siège social de l'Association est établi à 5330 Assesse (arrondissement de Namur), rue du Pourrain n°4

aritde 3: objet

L'Association a pour but, en dehors de tout esprit lucratif,

- d'organiser un milieu d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans

- de permettre la rencontre des enfants et des adultes avec d'autres enfants et d'autres adultes de milieux;

culturels et sociaux différents

- d'être un lieu d'implication des parents, un relais de formation et un tremplin de réinsertion.

- d'être un pôle de solidarité ayant pour but l'échange de temps et de savoir-faire.

- d'organiser et de prêter son concours à toutes activités concernant les enfants de 0 à 6 ans.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et. notamment acquérir ou louer des immeubles pour y installer les activités qu'elle développe ainsi qu'engager du personnel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

article 4:durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par l'assemblée générale des

membres.

article 5 :

Le nombre de membres ne pourra être inférieur à trois. L'admission de nouveaux membres est réservée à

l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, sur proposition du conseil d'administration.

La condition d'admission en tant que membre est d'adhérer au projet d'établissement et de faire parvenir au

siège de l'association, à l'attention du conseil d'administration, une demande à cet effet au moins quinze jours

avant l'assemblée générale ordinaire.

Les membres n'ont pas d'obligation personnelle du chef des obligations de l'Association.

article 6 : démission, exclusion,

Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de démission au

conseil d'administration

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social.

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les ajours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

article 7 : obligation des membres

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions

prises par les organes de l'Association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l'Association.

Le membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but qui serait de nature à porter atteinte soit à la réputation, soit à l'honneur, soit au fonctionnement de l'Association.

article 8: cotisation

Les membres ne sont pas tenus de verser une cotisation.

CHAPITRE 2 : L'ASSEMBLEE GENERALE

article 9: composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres et leur nombre doit être supérieur à celui des

membres du conseil d'administration.

article 10: pouvoirs

Elle constitue le pouvoir souverain de l'Association.

Sont réservées exclusivement à sa compétence

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l"association en société à finalité sociale ;

- l'élaboration ou la modification des grandes orientations pédagogiques.

article 11: convocation

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de chaque année civile sur convocation du CA. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Une convocation effectuée par courrier, télécopie ou courriel mentionnant l'endroit, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée sera envoyée dix jours avant celle-ci. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égale au vingtième est portée à l'ordre du jour à condition qu'elle parvienne au siège de l'Association au moins cinq jours avant l'assemblée générale.

article 12: représentation

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre dûment mandaté par lui. Toutefois, un

membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

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MOD 2.2

article 13: vote de l'assemblée générale

L'assemblée générale, régulièrement constituée, ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple (un demi plus un) des votants sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des conditions de présence ou de majorité particulière.

Chaque membre dispose d'une voix.

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre adhoc signé par le président et par un membre du conseil administration.

article 14: procès verbaux

Le procès verbal de chaque assemblée est rédigé et conservé au siège de l'ASBL par le secrétaire du conseil d'administration. Chaque page est paraphée par le président et le secrétaire et chaque PV est contresigné par eux.

Le procès verbal de l'assemblée générale est remis à chaque membre dans le courant du mois qui suit l'assemblée générale et est considéré comme approuvé s'il n'a pas de remarque écrite dans le mois suivant sa remise. Les membres et les tiers ont le droit d'en demander consultation et/ou copie. Les copies ou extraits des procès verbaux sont signés par un membre du conseil d'administration.

CHAPITRE 3 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

article 15: composition

L'Association est administrée par un conseil d'administration. Le nombre d'administrateurs sera toujours

inférieur au nombre de membres de l"assemblée générale.

article 16: durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pas l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix, pour une durée indéterminée. Ils sont révocables en tout temps par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. La démission d'un administrateur sera adressée par lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira dans le mois les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003.

article 17 : les pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'Association.

Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

article 18: fonctionnement du conseil

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, il désigne un trésorier et un secrétaire qui peuvent ne pas être membres de l'association. Dans ce cas, ils n'ont pas voix délibérative. Ils sont nommés pour une période de minimum trois ans et leur mandat est renouvelable.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Une convocation mentionnant l'endroit, la date, l'heure et l'ordre du jour sera envoyée par courrier, courriel ou télécopie deux jours ouvrables au moins avant chaque conseil. En outre, le conseil se réunira chaque fois qu'un tiers des administrateurs au moins en fera la demande.

Dans le cadre de la gestion journalière de la maison d'enfants, le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui peuvent ne pas être membres de l'association, le pouvoir d'accomplir, chacune séparément, des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Lors de chaque délégation, le conseil détermine l'étendue des pouvoirs de la personne déléguée.

Le conseil d'administration peut inviter aux réunions, selon ses besoins, et à titre consultatif, toute personne étrangère à celui-ci ou à l'association dont la présence lui parait opportune.

article 19 : représentation

A moinsd'une délégation spéciale du conseil, l'association est représentée dans toute procédure ainsi que dans les actes qui engagent l'association, y compris ceux auxquel un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit par le président,soit par deux admnistrateurs agissant conjointement lesquelles n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, sauf décision contraire, à titre bénévole.

Article 20: publication

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toute modification au statut ainsi que toute nomination et démission d'un membre du conseil d'administration et d'un délégué à la gestion journalière sont publiées dans le mois de leur date aux annexes du moniteur belge.

CHAPITRE 4 : COMPTES ET BUDGETS

article 21: comptes et bugets

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour franc qui suit la publication des présents statuts au moniteur belge, pour finir le 31 décembre 2012.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de cloture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établi conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

CHAPITRE 5 : DROIT DE CONSULTATION

article 22: droit de consultation

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'Association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de I"Association.

CHAPITRE 6 : DISSOLUTION, LIQUIDATION

article 23 :

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs

pouvoirs.

De même, l'assemblée générale décidera de l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social, en tenant

' compte du but en vue duquel l'Association a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, l'assemblée générale convoquée par le ou les liquidateurs, déterminera de

la même manière la destination des biens.

article 24 : références légales

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement au présent statut est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la

i loi du 02 mai 2002.

COMPOSITION DU PREMIER CONSEIL D'AMINISTRATION Le conseil d'administration se compose de:

Président: Declairfayt Julien, rue des Fermes 3 5330 Assesse

Trésorier: Fillée Frédéric, rue Fond Robinet,11 5330 Assesse

Secrétaire: Baijot Céline, chaussée de Marche, 68 F à 5330 Assesse

Administrateurs:

DESIGNATION DE DELEGUEES A LA GESTION JOURNALIERE

Sont désignées en qualité de déléguées à la gestion journalière pour une durée de trois ans:

- Fiasse Valérie, Maibelle, 4a 5360 Natoye

- Dehay Marie-Rose, rue Fontaine,3 5330 Assesse

Lesquelles auront le pouvoir de représenter, chacune séparément, l'association dans les actes courants de

gestion concernant l'organisation de la maison d'enfants, notamment les rapports avec les parents des enfants,

les administrations publiques, banques, poste, etc...

Julien DECLAIRFAYT, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
LES PETITS POYONS

Adresse
RUE DU POURRAIN 4 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne