LES PIEDS DANS L'PLAT PAYS, EN ABREGE : LES PPP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES PIEDS DANS L'PLAT PAYS, EN ABREGE : LES PPP
Dénomination : LES PIEDS DANS L'PLAT PAYS, EN ABREGE : LES PPP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.606.732

Publication

15/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise 0842.606.732

Dé-posé au greffe da, t,rcun~i de commerce de Dinant

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Greffe

Le greffier en chef,

Dénomination

(en entier) : Les Pieds dans l'Piat Pays

(en abrégé) : Les PPP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège . 4 rue des Marmozets 5560 Houyet

Objet de l'acte : Démission - Nomination d'administrateur - Changement de siège social - Modification des statuts

Lors de rassemblée générale du 27 juin 2013, ont été actés :

1° Démission d'administrateur:

DEROCK Sébastien, rue Thier des Longhier, 19 à 5580 Rochefort.

2° Nomination d'administrateur :

VEREECKEN Nicolas, rue du Thiers, 41 à 5580 Rochefort,

De sorte qu'à dater du 27 juin 2013, le Conseil d'administration est composé de :

CHANTRAINE Cédric, administrateur,

VEREECKEN Nicolas, administrateur.

3° Changement de siège social

L'asbl Les PPP a modifié son siège social qui est situé, à dater du 27 juin 2013, rue Thier des Longhier, 19 à, 5580 Rochefort.

4° Modification des statuts :

Les modifications suivantes ont été apportées aux statuts :

Article 1er : un 4èm9 alinéa est ajouté : « Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris ».

Article 6 : l'alinéa 2 est modifié comme suit : « Les personnes morales désigneront une personne physique, chargée de les représenter au sein de ['association » ; à l'alinéa 4 une deuxième phrase est ajoutée : « Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts ».

Article 7  § 2 : la deuxième phrase est supprimée et remplacée par la précision suivante: « aucune

condition n'étant requise ». "

Article 7  § 3 : la deuxième phrase est supprimée.

Article 9 : l'alinéa 1er s'achève par « au Conseil d'administration ».

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Article 11 : deux nouveaux alinéas 2 et 3 : « Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée. au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du

registre ». ,

Article 15 : l'alinéa ler est complété de la phrase : « Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, parle plus ancien des administrateurs présents ».

Article 18 : à l'alinéa 3 les deux dernières phrases sont supprimées.

Article 19 : à l'alinéa 2 est supprimée la précision « ou affiliés d'honneur ».

Article 21 : le 5ème alinéa est supprimé et est ajouté un 6ème alinéa formulé comme suit : « L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du ?7 juin 1921 ».

Article 24 : l'alinéa 5 est complété de la précision suivante : « Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement » ; et un 6ème alinéa est ajouté : « Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué ».

Article 36 : la mention suivante est ajoutée : « Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31/12/2013 ».

A l'issue de ces modifications, les statuts coordonnés s'établissent comme suit : TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1er  L'association prend pour dénomination : « Les Pieds dans l'Plat Pays, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Les PPP, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination ou l'abréviation de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 2 -- Son siège social est établi à 5584 Rochefort, 19 rue Thier des Longhier, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE II DU BUT SOCIAL ET DE L'OBJET POURSUIVE

Article 4  L'association a pour but d'encourager et de promouvoir la recherche et l'expression artistique sous toutes ses formes et notamment le spectacle vivant, le cirque, le théâtre, la musique, la vidéo.

Article 5  En vue de la réalisation de la finalité définie à l'article 4, l'association pourra entre autre mettre en oeuvre les activités suivantes :

*organisation de spectacles, de concerts, de tournées, de cours, de stages, de conférences liés aux projets artistiques ;

.gestion administrative et financière des projets susdits, dont notamment la réalisation de plans financiers et les demandes de subsides ;

" enregistrement et diffusion de supports audio et/ou vidéo, édition et publication de brochures, d'affiches clou de toute autre forme que l'association jugera utile à la réalisation de son but ;

" gestion du matériel nécessaire pour pouvoir fournir un soutien technique et logistique aux projets susdits. Accessoirement, l'association peut également exercer certaines activités économiques, à condition que les bénéfices servent à la réalisation de son but.

Pour réaliser son but, l'association peut se donner l'infrastructure nécessaire et acquérir tous les biens meubles et immeubles, recevoir tous dons et subsides d'organismes privés et/ou publics.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

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} } MOD2.2

TITRE III DES MEMBRES

Section I Catégories et admission

Article 6  L'association est composée de membres effectifs, adhérents et affiliés d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, adhérents et affiliés d'honneur jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 7  § 1. Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.les membres du Conseil d'administration ;

3.toutes personnes morales ou physiques admises en cette qualité par le Conseil d'administration à la

majorité simple des membres présents ou représentés, aucune condition n'étant requise.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'administration au siège de l'association, sans justification.

§ 2. Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales ayant adressé une demande écrite au siège de l'association, et dont la candidature a été acceptée comme telle par le Conseil d'administration à la majorité simple des membres présents ou représentés, aucune condition n'étant requise.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 8  L'établissement des droits et des devoirs et l'acceptation des membres effectifs, adhérents et affiliés d'honneur sont du ressort du Conseil d'administration.

Section Il Démission, exclusion, suspension

Article 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à le majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des présents statuts peut conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11-- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

Article 12 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section III Cotisations

Article 13 -- Les membres effectifs ne sont astreints à auoun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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MOD 2.2

Article 14  L'instauration dune cotisation à charge des membres adhérents est laissée à l'appréciation du Conseil d'administration. Le montant de la cotisation annuelle à laquelle ils peuvent être astreints ne pourra toutefois pas dépasser 250 EUR.

TITRE iV DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Les membres adhérents peuvent y assister.

Article 16  L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.l'adoption d'une stratégie visant à réaliser le but de l'association ;

2.les modifications aux statuts sociaux ;

3.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

4.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

5.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

6.l'approbation des budgets et des comptes ;

7.1a dissolution volontaire de l'association ;

8.1'exclusion de membres ;

9.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10.l'adoption du règlement d'ordre intérieur ;

11.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 17  11 doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'administration, et en tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 18  Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à'l'ordre du jour.

Article 19  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 20 -- L'Assemblée générale est présidée par un membre du Conseil d'administration.

Article 21  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20

MOD 2.2

(dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de ia lol du 27 juin 1921.

Article 22  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 23  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre-est conservé au siège social où tous les membres (effectifs et adhérents) peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les membres peuvent en demander des extraits signés par un administrateur.

Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale s'ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration décide souverainement de la légitimité du motif.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 24  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est

. composé que de deux personnes.

'e Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles. Tant que l'Assemblée générale n'a pas

°, procédé au renouvellement du Conseil au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants rmdroit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à

yq compter de la date de cessation de fonction.

CI) La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration. Celui-ci adressera

eun accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois. Si la démission a pour effet de porter

M le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en

r+ fonction jusqu'à son remplacement.

NTout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive

tedes administrateurs présents.

' Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoihs et à titre consultatif uniquement.

Article 27  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

et qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le présidentfsecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours

e calendrier avant la date de réunion.

CLe Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

et -dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président de l'assemblée disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le présidentfsecrétaire, ou, à défaut, par un administrateur, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

e justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

ire

` i Article 25  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

.0 l'Assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. et

.9 Article 26  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e)

et trésorier(e) et un(e) secrétaire.

et

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus ancien

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 28  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et le gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 29  Le Conseil nomme, soit fui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 30  La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent, selon le cas, individuellement ou conjointement

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 31  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 32  A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'administration. Les paiements ordinaires se feront selon les mêmes modalités. L'administrateur signant seul n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 33  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et celles habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 34  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et de celles habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 36  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 3111212012.

Article 37 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration avant les six mois qui suivent la fin de l'exercice.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Articie 38  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents ou affiliés d'honneur, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 39  Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, l'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur auk comptes (pas nécessairement membre de l'IRE), membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.

Article 40  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

MOD 2.2

Volet 8 - Suite

Article 41  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 192.1 sur les associations sans but lucratif et ses arrêtés d'exécution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater dii dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Cédric CHANTRAINE ;

Monsieur Nicolas VEREECKEN;

qui acceptent ce mandat

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Fait à Suissonville, le 27 juin 2013

CHANTRAINE Cédric, administrateur

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24/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt ûe l'acte

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de commerce de Dinant

le I 1 JAN. 2012

Greffe

~ L ~graf~ier en chef,f

~----------------------

W d'entreprise :

Dénomination.

(en entier) : Les Pieds dans l'Plat Pays asbl

(en abrégé) : Les PPP asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : 4 rue des Marmozets 5560-HOUYET

Objet de Pacte : Statuts - Constitution

Entre les soussignés:

" Monsieur Cédric André Daniel Jean Louis CHANTRAINE, né à Uccle le 6 juillet 1979, marié- domicilié à' 1450 Chastre, 6 rue de Nil, et portant le numéro au registre national 79.07.06 - 409.52 ;

" Monsieur Sébastien Yannick DEROCK, né à Mouscron le 26 avril 1980, célibataire, domicilié à 5560 Houyet, 4 rue des Marmozets, et portant le numéro au registre national 80.04.26 - 021.34 ;

" Madame Marie Géraldine Jeanne Agnès VANDER ELST, née à Bruxelles le 26 septembre 1983,

célibataire, domiciliée à 5580 Rochefort, rue de Tellin 71, et portant le numéro au registre national 83.09.26 -

240.10 ;

Tous de nationalité beige,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921;

sur les associations sans but lucratif,

il a été convenu ce qui suit :

TITRE I: DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Les Pieds dans l'Plat Pays, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Les PPP, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination ou l'abréviation de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à 5560 Houyet, rue des Marmozets 4, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE II: DU BUT SOCIAL ET DE L'OBJET POURSUIVI

Article 4 - L'association a pour but d'encourager et de promouvoir la recherche et l'expression artistique sous toutes ses formes et notamment le spectacle vivant, le cirque, le théâtre, la musique, la vidéo.

Article 5 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l'article 4, l'association pourra entre autre mettre en oeuvre les activités suivantes :

" organisation de spectacles, de concerts, de tournées, de cours, de stages, de conférences liés aux projets artistiques ;

" gestion administrative et financière des projets susdits, dont notamment la réalisation de plans financiers et les demandes de subsides ;

" enregistrement et diffusion de supports audio et/ou vidéo, édition et publication de brochures, d'affiches etlou de toute autre forme que l'association jugera utile à la réalisation de son but ;

" gestion du matériel nécessaire pour pouvoir fournir un soutien technique et logistique aux projets susdits.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Accessoirement, l'association peut également exercer certaines activités économiques, à condition que les bénéfices servent à la réalisation de son but.

Pour réaliser son but, l'association peut se donner l'infrastructure nécessaire et acquérir tous les biens meubles et immeubles, recevoir taus dons et subsides d'organismes privés etlou publics.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

TITRE III: DES MEMBRES

Section I: Catégories et admission

Article 6  L'association est composée de membres effectifs, adhérents et affiliés d'honneur, qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, adhérents et affiliés d'honneur jouissent des

droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans ie cadre des présents statuts.

Article 7  § 1. Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.1es membres du Conseil d'administration ;

3.toutes personnes morales ou physiques admises en cette qualité par le Conseil d'administration à la

majorité simple des membres présents ou représentés, aucune condition n'étant requise.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'administration au siège de l'association, sans justification.

§ 2. Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales ayant adressé une demande écrite au siège de l'association, et dont la candidature a été acceptée comme telle par le Conseil d'administration à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le Conseil pourra instaurer un mécanisme spécifique d'introduction de ia demande et d'acceptation des membres adhérents, par une décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Article S  L'établissement des droits et des devoirs et l'acceptation des membres effectifs, adhérents et affiliés d'honneur sont du ressort du Conseil d'administration.

Section Il: Démission, exclusion, suspension

Article 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des présents statuts peut conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'artide 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 12  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section 111: Cotisations

Article 13  Les membres effectifs rie sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lls apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 14  L'instauration d'une cotisation à charge des membres adhérents est laissée à l'appréciation du Conseil d'administration. Le montant de la cotisation annuelle à laquelle ils peuvent être astreints ne pourra toutefois pas dépasser 250 EUR.

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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TITRE IV: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents peuvent y assister.

Article 16  L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.I'adoption d'une stratégie visant à réaliser le but de l'association ;

2.tes modifications aux statuts sociaux ;

3.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

4.1e cas échéant la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

5.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

6.I'approbation des budgets et des comptes ;

7.1a dissolution volontaire de l'association ;

8.l'exclusion de membres ;

9.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10.I'adoption du règlement d'ordre intérieur ;

11.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 17  II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois qui suivent

la clôture de l'exercice social.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'administration, et en tout

cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 18  Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le

Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, et

signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième

des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. La proposition doit être notifiée à un membre du Conseil

d'administration au moins 48 heures avant la réunion. Le Conseil se réserve le droit de refuser ou d'accepter un

point qui n'a pas été notifié au moins 48 heures avant la réunion.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la toi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du

jour.

Article 19  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents ou affiliés

d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 20 L'Assemblée générale est présidée par un membre du Conseil d'administration.

Article 21  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement

exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celte du président de l'assemblée est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine

Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,

une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 22  L'Assemblée générais ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 23  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés

par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres (effectifs et adhérents)

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les membres peuvent en demander des

extraits signés par un administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale s'ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration décide souverainement de la légitimité du motif.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.







TITRE V: DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 24  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles. Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cassation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 25  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 27  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président de l'assemblée disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président/secrétaire, ou, à défaut, par un administrateur, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 28  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 29  Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 30  La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent, selon le cas, j individuellement ou conjointement

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 31  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) ettou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de ; l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 32  A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement tes actes régulièrement décidés par le Conseil d'administration. Les paiements ordinaires se feront selon les mêmes modalités. L'administrateur signant seul n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 33  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et celles habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Article 34  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et de celles habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.









TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35  Lin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 36  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 37  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration avant les six mois qui suivent la fin de l'exercice.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents ou affiliés d'honneur, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 39  Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, l'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes (pas nécessairement membre de l'IRE), membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.

Article 40  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 41  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et ses arrêtés d'exécution.

TITRE VII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Conformément à l'article 36, le premier exercice débutera le 1er janvier 2012 pour se clôturer le 31

décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Cédric CHANTRAINE ;

Monsieur Sébastien DEROCK ;

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen i het Belgisch Staatsblad -~4/0112$12 = Annexes du Moniteur beige

Coordonnées
LES PIEDS DANS L'PLAT PAYS, EN ABREGE : LES …

Adresse
RUE DES MARMOZETS 4 5560 HOUYET

Code postal : 5560
Localité : HOUYET
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne