LES P'TITS LIGNARDS ASSOCIATION DES PARENTS - ECOLE COMMUNALE DE LIGNY, EN ABREGE : LES P'TITS LIGNARDS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES P'TITS LIGNARDS ASSOCIATION DES PARENTS - ECOLE COMMUNALE DE LIGNY, EN ABREGE : LES P'TITS LIGNARDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.942.921

Publication

17/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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" 15o40H,8"

Dèpusë dU Gieffd du Tribunal

de Commerce de Liège -division Namur

Ie 5 MARS 2015

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N° d'entreprise : Ç q q " q Z e 9i

Dénomination

(en entier) : Les P'tits Lignards Association des Parents  école communale de Ligny

(en abrégé) : Les P'tits Lignards

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 12 rue haute 5140 Ligny, belgique

Objet de l'acte : Constitution

Les P'tits Lignards Association des Parents  école communale de Ligny Les soussignés:

" Paris' Olivier, 7 rue Lucien Ponlot 5140 Ligny

" Champion Sandrine, 10A rue Gaie 5140 Ligny

" Thibeaux Stéphanie 102 rue Haute 5140 Ligny

" Lebeque Mireille 20 rue de la Cornaille 5140 Ligny

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I: Dénomination - Siège  Durée - But

Article ler :

L'association est dénommée "Les P'tits Lignards - Association des parents- Ecole

communale de Ligny", en abrégé Les P'tits Lignards.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'ASBL devront mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl ».

Article 2 :

Son siège social est établi au :

n° 12

Rue Haute

à 5140 Ligny

dans l'arrondissement judiciaire de Namur

Article 3:

L'association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est

acquise dès le dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce.

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Article 4 :

L'Association a pour but de favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne essentiellement les relations familles-école, les questions scolaires, la vie culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'établissement et de l'Enseignement officiel.

L'association veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et propositions.

A cette fin, l'association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives; ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Titre 11: Membres

Article 5 :

L'association est composée de parents et de grands-parents d'élèves (ou d'anciens

élèves) de l'école communale de Ligny

Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école est membre de droit de l'association.

Article 6 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres effectifs tous les parents et éventuellement les grand-parents actifs qüi manifestent la volonté d'être inscrits au registre des membres de l'association. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs ainsi que les décisions de démission.

Les parents et les grands-parents d'anciens d'élèves qui désirent s'investir dans l'association en tant que membres effectifs doivent en faire la demande écrite et motivée au conseil d'administration qui sera, seul, en droit d'accepter ou de refuser la demande". Toutefois, leur nombre ne pourra dépasser 30% du total des membres effectifs.

Sont membres adhérents, tous les parents membres de droit qui ne désirent pas s'impliquer dans l'association. Ils peuvent devenir effectifs à tout moment de l'année, sur demande au Comité , et conservent un droit de vote à l'Assemblée Générale. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

La qualité de membre effectif se perd dès que le parent (ou représentant légal ou le grand-parent) n'a plus d'enfant scolarisé au sein de l'établissement scolaire susmentionné.

Tout parent qui ne souhaite pas être sollicité par l'association doit en informer par écrit le Conseil d'administration (qui prend la forme de Comité dans le cas d'une associaticn de parents).

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MOD 2.2

Article 7 :

Une cotisation annuelle de I euro est demandée aux membres effectifs. En cas de non paiement dans le mois suivant la rentrée scolaire, le membre effectif sera réputé démissionnaire.

Article 8 :

Les membres effeotifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit au Comité.

La suspension d'un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision motivée. La proposition de suspension doit être mentionnée expressément dans l'ordre du jour qui doit être joint à la convocation à l'Assemblée Générale,

Titre lil: Assemblée générale ordinaire

Article 9 :

Tous les parents de l'école sont invités à participer à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts. Tous les membres, effectifs comme adhérents, ont droit de vote à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité.

Article 10 :

Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée Générale

ordinaire, au

moins une fois par an.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Comité, par lettre ordinaire

au moins 8

jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour. L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Comité lorsqu'1I5e des membres, effectifs ou adhérents, en fait la demande écrite.

Article 1 1 :

Les attributions de l'Assemblée Générale sont :

" D'approuver annuellement les comptes;

" De voter la décharge des administrateurs;

" D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;

" De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;

" De modifier les statuts;

" De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

" De dissoudre l'association.

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Mao 2.2

Article 12 :

L'Assemblée Générale n'est valablement constituée que si % des membres effectifs

sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Toutefois, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres de l'association sont présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requiert, quant à elle, un quorum de 4/5e des voix des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 13 :

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs sur simple demande préalable au Comité.

Titre 4: Assemblée générale extraordinaire

Article 14 :

Le Comité peut en outre convoquer les membres à une Assemblée Générale

extraordinaire, dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres en fait la demande.

Titre 5: Conseil de participation

Article 15 :

Durant le 1 er trimestre de l'année scolaire, l'association convoque une assemblée au cours de

laquelle l'ensemble des parents de l'école sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs représentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret "Missions" du 24 juillet 1997)

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Les représentants des parents élus au Conseil de participation seront invités aux réunions de l'association et se feront le relais des positions et préoccupations parentales. De même, les représentants au Conseil de participation seront invités à faire rapport, au cours d'une réunion spécifique des parents, des discussions débattues et décisions prises au Conseil de participation.

Titre 6: Conseil d'administration

Article 16 :

L'association est administrée par un Conseil d'administration qui prend la forme d'un Comité. H est composé de minimum 3 et maximum 4 personnes, élues lors de l'Assemblée Générale ordinaire à la majorité simple des voix.

Le mandat des membres du Comité a une durée de 3 ans, renouvelable.

Les membres du Comité sortant sont rééligibles à condition qu'ils déposent leur candidature conformément aux présents statuts.

Les administrateurs sont libres de démissionner quand ils le souhaitent par simple demande écrite au conseil d'administration. Une Assemblée Générale sera alors convoquée afin d'organiser (i) les élections et (ii) les publications au Moniteur nécessaires à la poursuite des activités dans le mois suivant la notification de la démission.

Article 17 :

Le Comité est composé d'au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier, Les membres du Comité sont élus par l'Assemblée Générale pour la fonction à laquelle ils prétendent.

La fonction de Président ne peut être assurée par une personne occupant un emploi dans l'école ou auprès du Pouvoir organisateur.

Article 18 :

Un appel à candidature est joint à la convocation à l'Assemblée Générale ordinaire. Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association au plus tard la veille de l'Assemblée Générale. Cependant, si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures pourront être acceptées le jour même.

Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant à l'élection et être membres effectifs depuis au moins trois mois.

L'élection des membres du Comité se fait par bulletin secret.

Article 19 :

Outre la gestion journalière de l'association, le Comité a pour missions :

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" d'organiser, avec la direction, une assemblée de parents au moins une fois par an, afin de débattre notamment des questions soulevées au Conseil de participation ;

" d'étudier les questions à porter à l'ordre du jour des réunions ;

" d'assurer la circulation de l'information entre les parents d'élèves et leurs éventuelles organisations représentatives ;

" de susciter la participation active de tous les parents d'élèves de l'établissement en vue de leur permettre de jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l'école et de favoriser la scolarité des enfants ;

" d'émettre d'initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés.

11 a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Il gère et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Comité tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout membre, effectif ou adhérent, lorsqu'il en formule la demande écrite au Comité.

Article 20 :

Le Comité se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de

minimum 2 membres du Comité, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

Article 21 :

La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des

élèves, ou toute personne-ressource peuvent être invités aux réunions.

En cas de vote, ils ont voix consultative.

Article 22 :

Les résolutions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés.

En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres effectifs.

Article 23 :

Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au minimum la signature du président et du trésorier ou, en cas d'empêchement (du président ou du trésorier), celle du vice-président.

Article 24 :

Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

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Titre 7: Exercice social, Budget et Comptes

Article 25 :

L'exercice social comptable commence le 1" septembre et se termine le 31 août, sans

préjudice de l'exercice fiscal, le cas échéant, correspondant à l'année civile.

Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de l'école. Le pouvoir de signature est donné au président, au vice-président et au trésorier.

Article 26 :

Chaque année, le Comité arrête au 31 août les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Titre VIII: Dissolution

Article 27 :

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.

Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 28 :

Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'Assemblée Générale qui pourrait décider la dissolution fixerait en même temps l'affectation du patrimoine à une association ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée, ou à l'établissement scolaire dont elle ressort.

Article 29 :

En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du passif, aux oeuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée.

.

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Volet B - Suite

Titre IX: Dispositions Transitoires

article 30

Par dérogation à l'article 25, l'exercice social démarrera lors de la création de

l'association et se terminera au 31 août 2015.

article 31:

A l'instant, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont nommé les

administrateurs suivants:

Parisi Olivier né le 16/01/1983 à Charleroi élu en qualité d'administrateur et de Président,

Champion Sandrine, née 1e18/10/1972 à Namur élue en qualité d'administratrice et de Vice-Présidente,

Thibeaux Stéphanie, née le 15/07/1977 à Namur élue en qualité d'administratrice et de Secrétaire,

Lebeque Mireille, née le 22/04/1961 à Namur élue en qualité d'administratrice et de Trésorière.

Fait à Ligny, le ....., ............14/01/2015.

Signataires pour l'ASBL :

teservé 4. au MVloníteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES P'TITS LIGNARDS ASS. DES PARENTS - ECOLE…

Adresse
RUE HAUTE 12 5140 LIGNY

Code postal : 5140
Localité : Ligny
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne