LES PTITS MOINEAUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES PTITS MOINEAUX
Dénomination : LES PTITS MOINEAUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.057.952

Publication

09/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ['acte MQD 2.2

Déposé au groffa iii tFlI uitat

de commerce de Dinant

[e 2 8 SCP, 2012

Greffe

LP greffier PrF

Réser au Monite belg

I 11!I II!!! 11111 ff1I 1M! I 111 I II I 1M I11

*12166895*

IN° d'entreprise : 0846.057.952 V. FOURNAtY,',::

Greffier

Dénomination

(en entier) : LES P`T ITS MOINEAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Francesse 15B bte 1 5360Natoye

Objet de l'acte : nomination d'administrateurs

Le Conseil d'administration réuni fe 25 septembre 2012 a décidé de rrorrirrrer deux nouveaux, administrateurs - membres effectifs à savoir

Véronique Englebert, Chaussée de Huy 1 à 5360 Natoye, née à Tellin le 15/3/1985 {Nathalie Cooremans, rue du Font 9 à 536R 11atoye.,née á Namur Fe 04 août 1976

Représentation à l'égard des tiers Detaille Yolande, administratrice déléguée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

01/06/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au wieftè da fi ibuna

de commerce de Dinant

te 2 2 MAI 2012

Greffe

Le c.~cffior ort chof,

[° d'entreorise : Dénomination

(en enfler) : LES PT1TS MOINEAUX

(en abrégé)

Forme juridique : este

Siège : rue de Francesse 95B, bte 9 5360 Natoye

Obiet de l'acte :

Entre les soussignées :

Datante Yolande, née à Telfin, te 2610914955, de nationalité belge, domiciliée nie de Francesse 458 bis 4 à 536 Natoye,

Pascal Ingrid, née à Dinant, le 1710611976, de nationalíé-belge, domiciliée Nationale 4, 6 à 5377 Sinsin,

PIRSON Joëile, née à Tallin, le 81919965, de nationalité belge, domiciliée rue de Francesse 15B, bte 2 à 5360 Natoye,

Fondatrices, qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, confonnément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et prennent a l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, de la nomination des administrateurs et de la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Article ler - L'association prend pour dénomination : des p'tits moineaux, Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 5360 Natoye, Rue de Francesse, 158 bte 1, dans l'arrondissementjudiciaire de Dinant. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3  L'association a pour but et objet Nadi de tous enfants de 0 à 6 ans dans une structure appelée maison d'enfants s autorisée par l'Office de la Naissance et de L'Enfance.

Article 4 Le nombre minimum de trois membres de l'association n'est pas limité. Les membres actifs sont ceux repris ci-dessus, à savoir Bataille Yolande, Pascal Ingrid et Pinson Joéüe ; les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,

11111111111111111111111111

*12098731*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droitsur le tonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir n! relevé; ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 5 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 14 de la loi du 27 juin 1921. Les membres fondateurs constituent le premier conseil d'administration.

Article 6  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

Article 7 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ta toi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

311e cas échéant, la nomination et ta révocation des commissaires, et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)!a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5ji'app obatlon des budgets et des comptes ;

6)ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres s ;

8)fa transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 8 - ti doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. L'association petit être réunie en Assemblée générale extraordinaire.il tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une tells demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 9  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale parle Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou fe Président au nom du CA. Le courrie! sera transmis avec A.R. parie secrétaire ou le Président La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 10  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 12  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à ta majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il -est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des

quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée

générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le

Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une

prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut âtre tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 13 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur ia modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 2T juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 14  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requit° écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dità l'article 26 novies de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de mime pour tous les actes relatifs à la nominationou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 15  L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes car seules-rois personnes sont membres de l'association, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par Yolande Oetailte.

Article 16 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut âtre nommé par l'AGA achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président etiou trésorier etlou secrétaire..

Article 18  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. il est convoqué par un administrateur.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Article 19 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la geétion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés parla loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 20- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll délègue toutefois la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à Yolande Dotante (membre effective) pour une durée illimitée. Elle n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vise-vis. des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la lol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 21- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il confie toutefois cette représentation à Yolande Dotaille agissant Individuellement. L'organe de représentation est désigné pour une durée illimitée et est de tout temps révocable par ie Conseil d'administration. Cette personne n'aura pas à justifier de ses pouvoirs visvis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 22 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 23 - La personne déléguée à la gestion journalière est habilitée à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur

valeur n'excède pas.100.000,00 EUR.

ij

Article 24 - Un règlement d'ordre intérieur o urra âtre présenté parle Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à 1a majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 25 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 6 mal 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 26 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par te Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif:

Article 27 r Les documents comptables sont conservés au siège social où tous tes membres effectifs, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requise écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 28 - L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

~

~ ~

Réservé

au

Moniteur

beige

volet e - suite

Article 29 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le liquidateur, détermine ses pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement atm faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir dé l'association, do liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre asbl poursuivant un but similaire.

Article 30 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administratrices

Yolande Maille, née à Tellin le 2619155, domiciliée rue de Francesse 15131 6360 Natoye,

Pascal Ingrid, née à Dinant le 17106/1976, de nationalité belge, domiciliée Nationale 4, 6 á 5377 Binait),

PIRSQN J(glle, née à Tallin, le 81111965, de nationalité belge, domiciliée rue de Francesse 15B, bte 2 à 5360 Natoye,

Et comme administratrice-déléguée, Yolande teille, née à Tellin le 2619155, domiciliée rue de Francesse 15B1 5360 Natoye, à qui il est confié la signature sociale de !'asbl

Qui acceptent ces mandats.

Fait à Nateye, le 6 mal 2012 en deux exemplaires.

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

iti'detitlannessnariaidelifteap:3e9deJrite~ : AttreSttc siûtxrqqstiiiiài3unssstedrieetneentibuuideáapenWwasoattidswceeunaes a$eaop1:)aueddarappi?seatàeá'tle3soeitinri 1à4dadátS6anau'dtmgai"EiaiazaeëQgaedigesiëms

Coordonnées
LES PTITS MOINEAUX

Adresse
RUE DE FRANCESSE 15B 5360 NATOYE

Code postal : 5360
Localité : Natoye
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne