LES SARPETTES DI BAUCE, EN ABREGE : COMITE DE BAUCE

Dénomination : LES SARPETTES DI BAUCE, EN ABREGE : COMITE DE BAUCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 524.746.541

Publication

11/04/2013

�� tf.-S~' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

I~~i

~,/i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard drs tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

~i ~ ~~ ~'21,1~ ~r[ ~; G:D212-0u1;3,1

~ E~f ~~~~~{r. ~~.

MONITEUR BELGE . 9pE CO~Ii~~E~CE DE i" ,Iki'�%l~i>ci

0 ~l -04- 1013 13 ~ t'aa ~ 2~f3

BELGISCH STAATSBLAD pr l� eroffisr,

Greffe

Iuw1(e1uN~~~u1uu

57280*

N� d'entreprise: :)-4 6 S ti l

D�nomination

(en entier) : Les sarpettes di Bauce

(en abr�g�) : comit� de Bauce

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Bauce 93 5020 Malonne

Objet de l'acte : constitution des statuts

Les soussign�s, domicili�s � 5020 Matonne

Dombret Olivier, rue de Bauce 93,

Georges Ede, rue de Bauce, 74,

Evrard Natacha, rue de Sauce 93,

Lukosz Maryline, rue de Bauce, 74,

Tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � le toi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ter D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e � Les sarpettes di Bauce �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 5020 Matonne, rue de Bauce, 93, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2 But

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3

L'association a pour but de dynamiser le quartier de Bauce.

La poursuite do ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

Distribution de bonbons � la Saint-Nicolas, r�colte de bonbons � l-ialloween chez les habitants du quartier avec tous les enfants, Distribution de vin chaud avant No�l, feu de Bauce, brocante, f�te annuelle, r�colte d'oeufs en chocolat � P�ques, .,.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Titre 3 Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 8, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1.Les membres fondateurs.

2.Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les % des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et fes d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

i

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �. 1er de la loi du 27 juin 1921.

Titre 4

Article 12

Les membres effectifs et les membres adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre 5 Assembl�e g�n�rale

, MOD 22

t ~

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous tes membres effectifs ainsi que des membres adh�rents le souhaitant

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- Les modifications aux statuts sociaux ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e;

- La d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

- La dlesolution volontaire de l'association ;

- Les exclusions de membres ;

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� fiscale.

Article 16

ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de janvier. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�es dans la convocation.

Tous les membres effectifs ainsi que les membres adh�rents le souhaitant doivent y �tre convoqu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 16

`

' ti .

Moo2.2

~.,

t " ..

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans fa convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dons les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif et les membres adh�rents le souhaitant ont le droit d'assister � l'assembl�e. Ils peuvent se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim�s par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs ou autres membres adh�rents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ou adh�rents le souhaitant ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme ind�fini, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26

.

I . . " ,, ....

I

~,i .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil d'administration pr�voit qu'il n'y a pas besoin de gestion journali�re vu la p�riodicit� des activit�s non journali�res.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � ['�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es et publi�es conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 31

41.'~y MOD 2.2

. R- ~

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Titre 7 R�glement d'ordre int�rieur

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Titre 8 Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 23/01/2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 35

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat,

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37

MQD 2.2

Volet B - Suite

A

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une tin d�sint�ress�e,

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

MM GEORGES Eric et DOMBRET Olivier

Qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de :

- Pr�sident : DOMBRET Olivier

- Vice-Pr�sident : GEORGES Eric

- Tr�sorier : EVRARD Natacha

- Secr�taire : LUKOSZ Maryline

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

R�serv� au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES SARPETTES DI BAUCE, EN ABREGE : COMITE …

Adresse
RUE DE BAUCE 93 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

LES SARPETTES DI BAUCE, EN ABREGE : COMITE DE BAUCE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES SARPETTES DI BAUCE, EN ABREGE : COMITE …

Coordonnées
LES SARPETTES DI BAUCE, EN ABREGE : COMITE …