LES SENS CIEL

Association sans but lucratif


Dénomination : LES SENS CIEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.724.543

Publication

29/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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7 NOV. 2011

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Réserve

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N° d'entreprise : 0462.724.543

Dénomination

(en entier) : Asbl Les Sens Ciel

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 5080 Emines !__.~ _

()blet de l'acte : Liquidation et dissolution

L'an deux mil-10, Le, 13 novembre

A 1341 Céroux-Mousty, s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire de l'association sans but lucratif " les Sens Ciel", ayant son siège social à 5080 Emines, constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du premier décembre mi! neuf cent nonante sept, publié aux annexes du Moniteur Belge, sous le numéro 5409/98.

Point 1 : BUREAU

La séance est ouverte à 20h30

1. constitution du bureau : Sous la présidence de Monsieur DEPOORTER Jean-Paul. Le Président désigne comme secrétaire Madame TRINON Anne-Catherine

2. Dissolution anticipée de l'association.

3. Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.

4. Détermination des pouvoirs du liquidateur(s).

5. Affectation des biens de l'association.

6. Pouvoirs.

Il résulte de la liste des présences que les deux tiers au moins des associés effectifs sont présents ou représentés.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.

Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée peut délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour.

7. Chaque associé effectif dispose d'une voix sous réserve des restrictions légales.

8. Pour être admises, la proposition à l'ordre du jour sub 2 doit réunir les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour être admises, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLES

Sont présents, ou représentés, les associés dont les noms, prénoms et demeure sont mentionnés sur la.

liste des présences ci-annexée.

Cette liste de présence est signée par chacun des associés ou par leurs mandataires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Etaient présents : 4 membres et accompagnants - invités -

Etaient représentés : 6 membres. Soit un total de 10 membres présents ou représentés

Etaient excusés : 0 membres

Monsieur le Président expose ce qui suit :

Point 2 : Approbation du PV de l'Assemblée Générale du 13 décembre 2009

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Point 3 : Approbation du rapport d'activités du Conseil d'Administration pour l'exercice 2009

L'administrateur-délégué présente à l'Assemblée les dernières activités de l'association au cours de l'exercice 2009. Plusieurs actions sont mises en évidence : la vente de tous le matériel de LSC au printemps, les suites administratives à donner (TVA, ONSS,...) et les réponses aux nombreux courriets pour s'informer de notre futur.

Les activités de l'asbl étant réduites à néant, en conséquence, l'administrateur-délégué propose à l'assemblée la dissolution de l'asbl LSC, et le transfert des actifs restant à une série d'asbl tierce qui ont des objectifs sociaux similaires (voir liste).

Le Président clôture cette présentation en adressant ses remerciements à tous les membres du Conseil d'Administration pour le temps qu'ils ont consacrés à l'association.

Le rapport d'activités 2009 est adopté à l'unanimité par l'Assemblée Générale.

Point 4 : Rapport et approbation des comptes de l'asbl

pour l'exercice 2009

Notre Administrateur-délégué, Monsieur Jean-Paul DEPOORTER, présente à l'Assemblée le détail des

comptes 2009 (solde positif de 6715,09 ¬ ) ainsi que le bilan de la situation financière de l'association au

31/12/2009.

Cette présentation ne suscite aucune question parmi l'Assemblée.

L'Assemblée Générale donne son approbation à l'unanimité.

Point 5 : Décharge aux administrateurs

A la demande du Président, l'Assemblée Générale donne décharge au Conseil d'Administration pour sa bonne gestion de l'exercice 2009.

Point 6 : Approbation de la LIQUIDATION de I'asbl et du Conseil d'Administration pour l'exercice 2009 et suivants

Monsieur Jean-Paul DEPOORTER débute ce chapitre en rappelant à l'Assemblée l'objet social de l'asbl LSC, qui ne peut plus être poursuivi puisque l'asbl à quitté les lieux et n'as plus aucuns moyens humains et matériel pour poursuivre son objet social.

Enfin, Monsieur Jean-Paul DEPOORTER propose de transférer ces sommes de différentes manières :

- sur les conseils du comptable : garder au moins le temps de la clôture définitive par l'administration, une provision suffisante pour couvrir tout risque de re-calcul de la part de l'administration.

- vu que le solde financier est positif, il propose de rembourser les sommes mises à disposition par lui-même en 2006 (12.000 ¬ ) et 2008 (18.500 ¬ ).

- de faire un don exceptionnel à I'asbl Fondation TIMON pour toute l'aide financière qu'elle nous à donner dés le début des activités.

- de remettre au nom de Madame Bénédicte Jacques de Dixmude, à différentes associations, un don, à répartir, de 28.000 ¬ reçu en son temps pour réaliser des projets d'aménagements au bénéfice de personnes porteuses de handicap. Ce don ayant été fait antérieurement à Mme Bénédicte Jd D dans ce même objet à respecter.

- de fractionner le solde restant par des dons à différentes associations sans but lucratifs ayant un objet similaires à LSC soit le bien-être et les loisirs de personnes porteuses de handicap.

Ce programme d'actions est approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

t L4administrateur-délégué annonce que tous les postes d'administrateurs sont actuellement sortants au sein

du Conseil d'Administration.

Sont sortants :

:Madame Anne-Catherine TRINON

Q'Madame Véronique MARCHAL

OMadame Brigitte BAUDENNE

Q'Monsieur Jean-Paul DEPOORTER

L'administrateur-délégué informe l'Assemblée Générale des raisons de fa liquidation de l'asbl et de la logique des fins de mandats et invite cette dernière à voter.

A l'unanimité de l'assemblée est accepté la liquidation ET la démission des administrateurs de notre asbl à dater de ce jour.

Point 7 : Dissolution anticipée de l'association.

L'assemblée décide de dissoudre et de mettre en liquidation l'association, à dater de ce jour. Vote. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Point 8 : Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide, conformément à l'article 34 des statuts, de fixer le nombre de liquidateur à un et d'appeler à ces fonctions,

- Monsieur DEPOORTER Jean-Paul Administrateur-délégué; domicilié à 1341 Céroux-Mousty, rue Francisco FERRER 3, qui accepte.

Vote. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Point 9 : Détermination des pouvoirs du liquidateur

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 du dit Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans le cas où celle-ci est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Les liquidateurs sont dispensés de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers d'une délibération de l'assemblée générale.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Vote. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Point 10 :Affectation des biens de l'association pour l'exercice 2009 et suivants

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Isfassern'3lée décide, conformément à l'article 34 des statuts, que les biens de l'association les Sens Ciel seront attribués à un panel d'association sans but lucratif dont l'objet social poursuive un but analogue à celui des présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Vote. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Point 11 : Pouvoirs L'assemblée confère tous pouvoirs au liquidateur pour l'exécution des résolutions qui précédent. Vote. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Point 12 : Divers

Aucun point divers à soumettre à la discussion.

A l'issue de cette Assemblée Générale, le conseil d'administration tient à remercier un partenaire de longue date de notre association et un fervent défenseur de notre secteur. II s'agit de Monsieur Tony Jacques de Dixmude. Il connaît et soutient depuis sa genèse notre association et par l'entremise de la Fondation TIMON à appuyer sans réserves ce projet ambitieux et novateur.

Le Président lève la séance à 21h30.

DONT PROCES VERBAL.

Dressé lieu et date que dessus;

Et, lecture faite, les associés présents ont signé.

Anne Catherine TRINON Véronique MERCHAL Jean-Paul DEPOORTER

Coordonnées
LES SENS CIEL

Adresse
RUE DE RHISNES 82 5080 EMINES

Code postal : 5080
Localité : Emines
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne