LES SPARTIATES DE GEMBLOUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES SPARTIATES DE GEMBLOUX
Dénomination : LES SPARTIATES DE GEMBLOUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.995.664

Publication

04/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE uter:

2 3 JAN. 2015

NAMUR Gre

VISION NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : . q 6"-.Geey

Dénomination

(en entier) : LES SPARTIATES DE GEMBLOUX

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE MEUX 90 A 5031 GRAND LEEZ

Objet de l'acte : constitution d'une asbl

N° d'entreprise :

Dénomination : LES SPARTIATES DE GEMBLOUX

Forme juridique : ASBL

Rue de Meux 90 5031 GRAND LEEZ

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

1.ADAM Paul, domicilié Avenue du Comté, 20, 5030 Gembloux né à Vaux-Lez-Rosieres le 25/01/1950,

retraité

2.COLIN Josette, domiciliée Allée des Marronniers, 10 B5, 5030 Gembloux née à Anderlecht le 26/09/1948,

retraitée

3.DEBOIS Irène, domiciliée rue de Meux, 90, 5031 Grand-Leez née à Thorembais St Trond le 23/03/1947,

retraitée

4.DELFOSSE Jacquy, domicilié rue de Fleurus, 111, 5030 Gembloux né â Lonzée le 8/04/1954, retraité

5.DENIS Gabriel, domicilié rue de Bedauwe, 17, 5030 Gembloux né à Aublain le 15/0211953, retraité

6.HAUTOT Catherine, domiciliée rue J. Laubain, 3, 5030 Gembloux née Dinant le 6/02/1963 infirmière

7.HAUTOT Isabelle, domiciliée rue du Bois, 14, 5030 Gembloux née Namur le 31/08/1965, ingénieur

8.HAUTOT Jean, domicilié rue du Bois, 14, 5030 Gembloux né à Houyet le 15/09/1931, retraité

9.LIGNIER Béatrice, domiciliée rue des Trieux,23, 5060 Tamines née à Namur le 09/08/1956, directrice de

Home

10.MATHIEU Emile, domicilié rue de Meux, 90, 5031 Grand-Leez né à Namur le 4/08/1948, retraité

11.MEURISSE Luc, domicilié rue de Fleurus, 104, 5030 Sauvenière né à Gembloux le24/02/1948, retraité

12.NISET Jean Marie, domicilié rue Bruyère du Culot, 24, 1495 Villers la Ville, né à Wavre le 1/04/1945,

retraité

13.PANNEELS Michèle, domiciliée rue de Bedauwe, 17, 5030 Gembloux, née à Anderlecht le 25/06/1953,

retraitée

14.WATTIAUX Michel, domicilié rue Catalogne, 122, 1495 Viliers la Ville, né à Charleroi le 20/06/1957,!

courtier

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1  L'association sans but lucratif est dénommée `LES SPARTIATES DE GEMBLOUX '

Art. 2  Son siège social est établi nue de Meux, 90 à 5031 Grand Leez

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3  L'association a pour but de promouvoir la pratique de la marche non compétitive et de veiller à son

organisation. Elle est affiliée à ('ASBL Fédération Francophone Belge de Marches Populaires, en abrégé

FFBMP , au sein de laquelle elle est enregistrée sous le numéro NA 015.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit',

limitative, par l'organisation de marches populaires et d'activités prônant la marche populaire.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par.

décision de !assemblée -générale.

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MDD 22

TITRE 2  Membres

Art. 5  L'association est composée de membres adhérents de membres effectifs. Le nombre mininum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres effectifs par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents : les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, paient le montant de la cotisation annuelle, La qualité de membre adhérent est valable pour l'exercice auquel la cotisation se rapporte, Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser la qualité de membre adhérent sans devoir se justifier.

Sont membres effectifs :

* les comparants au présent acte.

* tout membre adhérent qui, en règle de cotisation et ayant 18 ans accomplis, adhère pleinement au but de l'association, concoure à sa réalisation en accomplissant toutes les activités pour l'atteindre, participe régulièrement aux activités proposées par l'association et est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration qui statue souverainement à la majorité absolue sans devoir justifier d'un éventuel refus.

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Cette demande est à envoyer au Président du club qui la soumettra au prochain conseil d'administration.

Art 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui n'est pas présent ou représenté valablement à deux assemblées générales consécutives,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple et qui ne doit pas justifier sa décision. La décision est prise par vote secret.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblé générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art 7  Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 50,00 euros pour les membres effectifs et 50,00 euros pour les membres adhérents.

Art 8  Un registre des membres effectifs est conservé soit au siège social soit au domicile du secrétaire et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrit au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. II indiquera pour les personnes physiques le nom, le prénom et le domicile légal. Le registre est signé par un administrateur. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste des membres actualisée par ordre alphabétique qu'il déposera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date anniversaire du dépôt des statuts.

TITRE 3  Assemblée générale

Art 9  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents et représentés. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale mais dans ce cas, ils ne peuvent pas participer au vote et ils disposent uniquement d'une voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné en début de réunion par les administrateurs présents.

Art 10  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :

- Les modifications des statuts

- La dissolution volontaire de l'association

- L'approbation des comptes et budgets

- La nomination et la révocation des administrateurs

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi.

- L'octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant aux commissaires,

- L'exclusion d'un membre effectif

- La transformation de l'association en société à finalité sociale

Art 11 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 12  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la fin de l'exercice social. Au cours de cette assemblée générale, il sera octroyé la décharge aux administrateurs,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales soit par courrier ordinaire, signé par le président, soit via le périodique, soit par courriel, adressé huit jours au moins avant la date de la réunion . La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition écrite signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des ponts qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 13  Chaque membre effectif a le droit et le devoir d'assister aux réunions de l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans qu'un membre effectif ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blanc et abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 14  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou au domicile du secrétaire où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans le déplacer.

TITRE 4 -- Conseil d'administration

Art 15  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de onze au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps

révocables par elfe. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Pour pouvoir poser sa candidature en qualité d'administrateur, il faut répondre aux conditions suivantes a)Etre membre effectif de l'association

b)N'avoir subi aucune exclusion ou démission du conseil d'administration pour faute grave

c)Avoir introduit sa candidature par écrit et l'avoir adressée ou déposée au domicile du Président ou du secrétaire au plus tard 30 jours calendrier avant la date de l'assemblée générale.

d)Avoir obtenu l'accord du conseil d'administration en place qui est sans appel. Le conseil d'administration ne doit pas justifier son refus éventuel d'admettre un nouveau membre.

Art 16 La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. A cette fin, le conseil d'administration convoquera l'assemblée générale dans les meilleurs délais.

Art 17  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire et éventuellement un vice-président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle vice-président ou, à défaut, l'administrateur désigné en début de réunion par les administrateurs présents statuant à la majorité simple.

Chaque administrateur est chargé d'une tâche spécifique.

Art 18  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Après chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire portant sur une modification du conseil d'administration, celui-ci se réunit et attribue les nouvelles fonctions au sein du conseil d'administration.

Un administrateur ne peut pas se faire représenter par un autre administrateur. Le conseil d'administration n peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 19  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservé soit au siège social soit au domicile du secrétaire, Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en prenant rendez-vous avec un administrateur,

Art 20  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Art 21  Le conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur beige, toute modification concernant le contenu des statuts, la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art 22  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée de la délégation est fixée par le conseil.

Art 23  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art 24 -- Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 25  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandant Celui-ci est exercé à titre gratuit moyennant remboursement des frais supportés dans ce cadre.

t

NIOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 5  Dispositions diverses

Art 26 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le présente, pour approbation et pour toutes modifications éventuelles, à l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Art 27  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art 28 -- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, Dans ce cas, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée,

Art 29  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :I

1.Josette COLIN 480926-19695

2.Irène DEBOIS 470326-26256

3.Gabriel DENIS 530215-11181

4.Catherine HAUTOT 630206-20480

5.Emile MATHIEU 480804-16996

6.Michèle PANNEELS 530625-40894

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Emile MATHIEU

Trésorier : Catherine HAUTOT

Secrétaire : Michèle PANNEELS

Fait à GRAND LEEZ, le 10 janvier 2015, en 2 exemplaires originaux.

Emile MATHIEU , Président i11, e FANNCCLB, 8eu

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Coordonnées
LES SPARTIATES DE GEMBLOUX

Adresse
RUE DE MEUX 90 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne