LES TILLEULS

Dénomination : LES TILLEULS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.709.949

Publication

10/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 6 �=1exis 2012

Preesffier,

D

111

R�serve

au

Mcnitet

belge

.iaosaeoe"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : Les Tilleuls

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : place des Tilleuls 2 - 5300 Andenne

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution - Statuts

D'un acte re�u le 22 mars 2012 par le notaire Benjamin DEKEYSER, notaire associ� � Seilles, Ville d'Anden ne, il r�sulte que

1� Monsieur RENARD C�dric Philippe Marie Andr�, n� � Namur le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt quatre, �poux de Madame TUDOR Olga-Daniela, domicili� � 5300 Andenne (ex Seilles), rue du Vigna 15.

2� Madame TUDOR Olga-Daniela, n�e � Baia Mare (Roumanie), le trente novembre mit neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalit� roumaine, �pouse de Monsieur C�dric RENARD, domicili�e � 5300 Andenne (e� Seilles), rue du Vigna 15.

ont consitut� entre eux la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LES TILLEULS"

A. CONSTITUTION

Apr�s que le notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables, les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "LES TILLEULS

Pr�alablement � l'�tablissement des statuts, les comparants, en leur qualit� de fondateur de la soci�t�, et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au notaire soussign� un plan financier dans lequel ils d�clarent justifier le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (188,00E) euros chacune, comme suit :

-par Monsieur C�dric RENARD, � concurrence de dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228,00 EUR), soit nonante-huit (98) parts ;

-par Madame Olga-Daniels TUDOR, � concurrence de trois cent septante-deux euros (372,00 � ), soit deux (2) parts ;

Ensemble: cent (100) parts

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600) euros.

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de dix-mille euros (10.000,00 EUR) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro (on omet), ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de (on omet). Etant pr�cis� que Madame TUDOR a lib�r� cent euros pour les deux parts qu'elle a souscrits et Monsieur RENARD neuf mille neuf cent euros pour les nonante-huit part qu'if a souscrits.

Une attestation bancaire de ce d�p�t est pr�sentement remise au notaire soussign�.

(on omet)

B. STATUTS

ARTICLE 1 forme et d�nomination

II est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : "LES

TILLEULS "

ARTICLE 2 si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5300 Andenne, place des Tilleuls 2.

11 pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui pourra �galement

�tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique et �

l'�tranger.

ARTICLE 3 -- objet social

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet :

Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous �tablissements ou de tous commerces � usage de caf�, brasserie, friterie, salons de th�, de d�gustation, snacks, sandwicheries, d�bit de boissons, caf�t�rias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces �tablissements ou commerces ainsi que toutes activit�s Horeca;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la repr�sentation (en gros ou au d�tail) de toutes boissons g�n�ralement quelconques, tant alcoolis�es que non alcoolis�es, et entre autres: bi�res, vins, eaux, caf�s, jus de fruits, et caetera;

- toutes activit�s en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et fa vente, la pr�paration et la distribution, etc), en gros et en d�tail de tous produits et denr�es alimentaires et notamment de tous plats cuisin�s de restauration, buffet froid, plats � emporter, boucherie, p�tisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de th�, � l'exception de l'activit� de traiteur.

- toute activit� d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et l�gumes et d'alimentation g�n�rale et �picerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgel�s (notamment de glaces et gla�ons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgel�es ou non), de conserves et produits d�riv�s, paniers de fruits, de m�me que tous articles li�s � l'art de la table et de d�coration divers.

- la recherche et le d�veloppement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le n�goce de gros et de d�tail, l'importation et l'exportation, ta pr�paration et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, sal�s, sucr�s, exotiques, r�gionaux.

- toutes activit�s se rapportant � la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et cr�meries, et notamment : l'exploitation de tous �tablissements ou de tous commerces n�cessaires � la r�alisation de l'activit� ci-avant.

- Le commerce (l'achat et la vente) au d�tail, la d�gustation en alimentation g�n�rale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.

Elle pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter, emprunter, hypoth�quer, cautionner.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser ie d�veloppement de ses affaires. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres soci�t�s. ARTICLE 4 - dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa mise en liquidation �ventuelle.

ARTICLE 5 -- capital

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600E) et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

(on omet)

ARTICLE 8 - g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9 assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier lundi du mois de mai � seize (16h45) heures quarante-cinq au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.

ARTICLE 10 exercice social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date �

laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le

Code des Soci�t�s et par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution dans la mesure o� la soci�t� est

soumise � leur application,

ARTICLE 11 affectation du b�n�fice

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12 -- dissolution et liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas

d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au

minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunat la dissolution de

la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance en fonction.

Le liquidateur ou la g�rance disposent, � cette fin, des pouvoirs [es plus �tendus conf�r�s par la loi,

Cependant, si la loi l'exige, le liquidateur d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ne pourra entrer en fonction

qu'apr�s avoir �t� confirm� � cette fonction par le Tribunal de commerce.

En cas de refus de confirmation, le Tribunal de commerce comp�tent d�signe lui-m�me un liquidateur.

Le liquidateur doit d�poser au greffe un �tat d�taill� de la situation de liquidation contenant l'indication des

recettes, des d�penses, des r�partitions et de ce qu'il reste � liquider dans les six mois et dans les douze mois

de sa d�signation. Pass� oe d�lai, il devra en d�poser un chaque ann�e,

Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur doit soumettre un plan de r�partition de l'actif entre les

diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal, lequel peut requ�rir du liquidateur tous

renseignements utiles pour v�rifier la validit� dudit pian.

ARTICLE 13 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 14 droit commun

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Sooi�t�s,

C. -- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique,

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de mai deux mille

quatorze.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur C�dric RENARD pr�nomm�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes,

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision ult�rieure.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation,

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme d�livr� pour le d�p�t et la publication aux annexes du Moniteur belge

D�pos� en m�me temps : une exp�dition conforme de l'acte constitutif

Benjamin DEKEYSER, notaire associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LES TILLEULS

Adresse
PLACE DES TILLEULS 2 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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