LES TROIS PORTES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES TROIS PORTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 860.763.944

Publication

18/06/2014
ÿþ MOD 22

{711: r zi çie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1 MIE

TRIBUNAL DE COMMERCE

05 JUIN 2014

NAMUR

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0860.763.944

Dénomination

(en entier) : Les Trois Portes

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Bomel, 154 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Nominations - Démissions

L'Assemblée générale réunie le 20 mai 2014;

-approuve l'adhésion de Mesdames Mélanie DEOM, Thérèse JEUNEJEAN, Marie-Claire GUS et de

Messieurs Thierry WODON, Benoît MARTHUS, Jean DOMANGE en qualité de membre ;

-nomme à titre d'administrateur Mesdames Mélanie DEOM, Thérèse JEUNEJEAN, Marie-Claire GILIS et de

Messieurs Thierry WODON, Benoît MARTHUS, Jean DOMANGE, mandats expirant en 2018;

-acte la démission de membre et d'administrateur de Monsieur Daniel THIR1ON

-acte la démission d'administrateur de Madame Marthe DEG1VES

Fait à Namur, le 28 mai 2014

Marie-Frédérique B1ERNAUX

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/11/2013
ÿþ n4O0 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMI`JlERCEdE NAMUR

-- NOV. 2013

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N° d'e tre rise ; 0860.763.944

Dénomination

(en entier) : ASBL Les Trois Portes

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Boulevard d'Herbatte, 93 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Changement du siège social

L'assemblé générale du 10 octobre approuve le PV de l'AG du 16 mai 2013 à I'hunanimité

Elle décide à l'hunanimité du changement du siège social de I'Asb! Les Trois Portes au 154 rue de Bomel à 5000 Namur.

La prochaine AG se déroulera normalement le 15 mai 2014.

La Présidente

Biernaux Marie-Frédérique

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2013
ÿþMon 22

aá Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entier) : ASBL Les Trois Portes

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard d'Herbatte, 93 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Nominations - Démissions

L'Assemblée générale réunie le 16-05-13 :

-approuve l'adhésion de Monsieur Daniel THIRION en qualité de membre;

-nomme à titre d'administrateur Monsieur Daniel THIRION, mandat expirant en 2017;

-renouvelle les mandats d'administrateurs de Madame Laure GILBERT et de Monsieur Yves IAROCHE,'

mandats expirants en 2017 ;

-acte la démission d'administrateur de Vie Féminine, représentée par Madame Aurore KESH,

Autres :

-Le Conseil délègue à la gestion journalière Madame Thérèse-Marie BOUCHAT, en qualité de directrice: administrative et financière avec effet au 1er juillet 2013.

Fait à Namur, le 26 août 2013...

Marie-Frédérique BIERNAUX

Présidente

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0860.763.944

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1 1 SEP, 2013

GrEr~`iôrreffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2013
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

IVI 111Ï11141.111 1111







DÉPOSE AU GREF1" 1r DU TRIBUN

DE COMMERCE DE NAMUR

2 5 -01- 2013

Pour le Greffier,

le

N° d'entreprise : 0860.763.944

Dénomination

(en entier) ; LES TROIS PORTES

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard d'Herbatte 93 - 5000 Namur

Objet de l'acte : nominations - démissions

L'Assemblée Générale réunie le 07-06-2012 :

- approuve l'adhésion de Monsieur Philippe GILLET et de Monsieur Omar AZOUIGH en qualité de membre

- nomme au titre d'administrateurs Monsieur Philippe GILLET et Monsieur Omar AZOU1GH

renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Etienne PONGELET et de Vie Féminine, représentée par

Madame Aurore KESH

Autres :

Il est acte la cessation du mandat de délégué à la gestion journalière de Monsieur Claude HUBERMONT à la date du 28/02/2013.

Fait à Namur, le 21/02/2013

Marie-Frédérique BIERNAUX

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TlijIagen b j biet ielgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N d entreprise 0860.763.944 17Fk!'i:'E Ir" '4 7r::r7,IÎSAL

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Dénomination

(en entier, : LA VOLIERE ASBL

(en abrégé) LA VOLIERE

Forme juridique . ASBL

Siège . 93 boulevard d'Herbatte - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Nominations - Démissions - Changement de dénomination - Modification des statuts

Suivant décision de l'assemblée générale statutaire du 30 mai 2011, les mandats d'administrateurs ci-après

ont été renouvelés à titre gratuit :

Madame BIERNAUX Marie-Frédérique présidente, mandat expirant en 2015

Madame DEMOUSTIER Geneviève mandat expirant en 2015

Madame GILBERT Laure mandat expirant en 2013

Monsieur LAROCHE Yves mandat expirant en 2013

Monsieur MATTERNE Henry mandat expirant en 2015

Monsieur ROBA Guy mandat expirant en 2015

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2011, les statuts sont modifiés comme suit:

Art.1 - L'association est dénommée « LES TROIS PORTES ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.2 - Son siège social est établi à 5000-Namur, boulevard d'Herbatte 93, dans l'arrondissement de Namur. Toute modification du siège social doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée générale, et doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Art.3 - L'association a pour but, dans le respect des valeurs qui ont motivé sa création, de venir en aide aux personnes les plus démunies et de leur apporter une assistance et un soutien moral, psychologique et matériel en vue de leur réinsertion sociale .

A cet effet, elle gère des structures d'accueil et d'hébergement visant à l'accompagnement inconditionnel et non discriminatoire de toute personne adulte etlou enfant en difficulté psychosociale dans le cadre des normes fixées par les pouvoirs publics compétents.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et développer des collaborations et partenariats avec d'autres associations ou fondations à but similaire. La durée de l'association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute

Art.4 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs.

Art.5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration qui veillera à s'entourer des compétences issues des différents milieux socio-professionnels pouvant concourir à la réalisation de l'objet social.

Le conseil d'administration invitera à l'assemblée générale statutaire trois membres du personnel chacun d'eux représentant une activité.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.6 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Est réputé démissionnaire tout membre qui au cours de deux années consécutives n'a plus participé aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires par sa présence effective ou par procuration.

Art.7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002

Art.9 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Art.10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres

Art.11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la

décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

4)la dissolution volontaire de l'association ;

5)la nomination et les exclusions de membres ;

6)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

7)Approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

Art.12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième

trimestre.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres soient présents

ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau endéans les quinze jours;

dans ce cas, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art.13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique avec accusé de réception ou par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par la présidence, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art.15 - L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art.19 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art.20  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'administrateur est incompatible avec la fonction de membre du personnel rémunéré ou non. La durée du mandat d'administrateur est de quatre ans.

Art.21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.23 - Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

A défaut du quorum requis au paragraphe précédent, un nouveau conseil sera convoqué avec le même ordre du jour. Ce conseil pourra valablement délibérer même à défaut d'atteindre le quorum des présences.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 1l a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner (éventuellement tant à titre gratuit qu'à titre onéreux), ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer (éventuellement avec stipulation d'exécution par voie parée) les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger ; compromettre.

Art.25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le conseil d'administration nomme le personnel de direction auquel il peut déléguer partie de ses attributions, dont la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies.

Art.26 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art.27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Volet B - Suite

habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art.28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art.29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée notamment par la loi du 2 mai deux mille deux, régissant les associations sans but lucratif.

* *

La même Assemblée a constaté: la démission de Madame DEMANET Brigitte et de Monsieur NAVET Philippe en tant que membres de l'association et de Mesdames CHASSEUR Marie-Louise, GOOSSE Monique et LULLING Anne-Hélène en tant que membre et administrateur.

La même assemblée a approuvé la désignation des nouveaux membres suivants:

Mesdames: BIERNAUX Sophie, DEGIVES Marthe, JACQUES Chantal, MATHOT Agnès, VANLIL Muriel;

Messieurs: PIRAUX Albert et SERVAIS Jacques;

le Centre Médical de Bomel représenté par Madame DELPIERRE Valérie.

La même assemblée e nommé les nouveaux administrateurs suivants pour une durée de quatre années venant à expiration à l'issue de l'assemblée annuelle statutaire de 2015: Mesdames BIERNAUX Sophie, DEGIVES Marthe, VANLIL Muriel: Messieurs MATTERNE Henry, PIRAUX Albert et SERVAIS Jacques. Tous les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.

* * *

Suivant décision du conseil d'administration en date du Zef décembre 2011, la répartition des mandats est

la suivante:

Madame BIERNAUX Marie-Frédérique en qualité de Présidente,

Madame DEGIVES Marthe en qualité de Vice-Présidente

Madame VANLIL Muriel en qualité d'administrateur délégué en remplacement de Monsieur Guy ROBA

démissionnaire qui reste cependant administrateur.

Le conseil délègue à la gestion journalière:

Monsieur HUBERMONT Claude en qualité de directeur général à compter du 16 janvier 2012 et

Madame VANSNICK Patricia en qualité de directrice pédagogique avec effet au Zef juillet 2011.

Marie-Frédérique BIERNAUX Présidente

Réàei'vé ' su

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



08/06/2015
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Dépost au Crcftc du TrlbUnal de Commerce de Liège - division Namur

le 2 8 MAI 2015

Pour le Grefler

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N° d'entreprise : 0860.763.944

Dénomination

(en entier) : ASBL Les Trois Portes

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Bome11,154 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats - nominations - démissions

L'Assemblée générale de l'ASBL « Les Trois Portes », réunie le 21 mai 2015

-renouvelle les mandats de membres de Marie-Frédérique Biemaux, Sophie Biemaux, Marthe Degives,

Geneviève Demoustier, Chantal Jacques, Agnès Mathot, Henry Maiterne, Albert Piraux, Muriel Van Lil ainsi que

du Centre Médical de Bomel, mandats qui expirent en 2019 ;

-renvouelle les mandats d'administrateurs de Marie-Frédérique Biernaux, Sophie Biemaux, Geneviève'

Demoustier, Henry Matterne et Muriel Van Lil, mandats qui expirent en 2019 ;

-accepte la démission, comme administrateurs, d'Etienne Poncelet et de Benoît Marthus.

A la date du 21 mai 2015, le Conseil d'Administration de l'ASBL « Les Trois Portes» est donc composé des

administrateurs suivants :

-Omar Azouigh

-Marie-Frédérique Biemaux (présidente)

-Sohie Biennaux

-Geneviève Demoustier

-Mélanie Déom

-Jean Domange

- Laure Gilbert

-Marie-Claire Gilis

-Philippe Gilet

-Thérèse Jeunejean

-Yves Laroche

-Henry Matterne

- Guy Roba

-Muriel Van LiI

-Thierry Wodon

Marie-Frédérique BIERNAUX

Présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES TROIS PORTES

Adresse
RUE DE BOMEL 154 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne