LES VOLONTAIRES DE THON

Association sans but lucratif


Dénomination : LES VOLONTAIRES DE THON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.766.096

Publication

17/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

objet de Vaste

410.766.096

"Les Volontaires de Thon"

A.S.B.L.

rue de Thon, 47 à 5300 THON / ANDENNE

Modifications au conseil d'Administration

DOZOT Egide , Administrateur-Président

VOSSE Noël, Administrateur-Trésorier

DELISEE Robert, Administrateur-Secrétaire

ISTAT Jean-Marie, Administrateur

(STAT Léon, Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2015
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L7iipnsiau Grefte du-Tribunal

de Commerce de Liège -division Namur

le I 61111N 2015

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N° d'entreprise : 410.766.096

Dénomination

(en entier) : Les Volontaires de Thon

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de Thon, 47 à 5300 THON Belgique

Objet de l'acte : Modifications statuts

Les soussignés:

Monsieur Bernard Baudoin, agriculteur, rue de Thon, 69 à 5300 THON

Monsieur Franz Bodart, retraité, Allée du Moilin à Vent, 53 à 5004 BOUGE

Monsieur Gaétan Boutry, employé, rue du Jonckay, 11 à 5380 BIERWART

Monsieur Robert Delisée, retraité, rue Mosseroux,9 à 5300 THON

Monsieur Egide Dozot, pharmacien, rue du Try, 16 à 5300 THON

Monsieur Eddy Gérard, kinésithérapeute, rue des Sarrazins, 10 à 5300 THON

Monsieur Jean-Marie Istat, retraité, rue de Thon, 14 à 5300 THON

Monsieur Serge Mottiaux, magistrat, rue Mosseroux, 13 à 5300 THON

Monsieur Michel Romain, comptable, rue de Pralettes, 1 à 5310 LEUZE

Monsieur Noël Vosse, retraité, rue J-B Wauthier, 10 à 5300 NAMECHE

Tous membres effectifs actuels de l'association sans but lucratif "les Volontaires de Thon" constituée le 8 mars 1947, ont décidé d'en modifier les statuts .

A cette fin, réunis en assemblée générale extraordinaire ce 26 mai 2015, ils ont décidé de reformuler les statuts comme suit:

CHAPITRE ler. - Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. L'association prend pour dénomination "les Volontaires de Thon"

Article 2. Son siège est fixé à 5300 THON , 47 rue de Thon.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le siège social pourra être déplacé dans tout autre endroit sur décision de l'Assemblée Générale,

après publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique et politique , le soutien, le développement et l'éducation permanente à la pratique musicale , théâtrale et culturelle de type amateur.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. CHAPITRE ll - Composition de l'association

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ayant qualité de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité, sans toutefois être inférieur à cinq,

L'admission de nouveaux membres est décidée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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L'admission d'un nouveau membre effectif implique et comporte pour lui l'adhésion aux statuts et règlements

de l'association.

Les membres participent aux réunions et assemblées avec voix délibérative.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

Article 6. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en envoyant leur démission par lettre recommandée au président du conseil d'administration.

Article 7. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Peut-être réputé démissionnaire, le membre effectif absent lors des conseils d'administration sans motif valable pendant une période ininterrompue d'un an. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'agissements ou de paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association.

Article 8. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni remboursement de cotisations versées.

CHAPITRE ili, - Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter, moyennant une procuration écrite, par un mandataire membre de l'association. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1) les modifications aux statuts

2) la nomination et révocation des membres effectifs et des administrateurs

3) l'approbation des budgets et comptes

4) la décharge à octroyer aux administrateurs

5) ia dissolution de l'association

&) les exclusions de membres

7) tous les cas où les statuts l'exigent

Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, avec un préavis de trois jours minimum, lorsque les circonstances l'exigent par décision du conseil d'administration ou à la demande de trois membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 12. L'assemblée générale est valablement composée pour autant qu'elle réunisse la moitié des membres effectifs plus un (membres présents ou représentés) et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 13. L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnu parle conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées et pour autant que l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point "divers" ne doit recouvrir que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 14. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix

ou deux en cas de procuration écrite,

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée générale. La convocation est signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que la date, l'heure et lieu de la réunion.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer de la dissolution de l'association ou de la modification des statuts si elle ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs.

Si l'assemblée convoquée à cet effet n'est pas en nombre, elle sera à nouveau convoquée dans les huit jours et délibérera valablement du même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents. Sous peine de compromettre la validité des décisions, la convocation mentionnera explicitement les articles des statuts soumis à révision. Les modifications apportées aux statuts seront publiées dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Article 17. Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire; le registre est conservé au siège, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil au plus tard dans le mois qui suit la demande.

CHAPITRE iV. - Le Conseil d'Administration.

Article 18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé au moins de quatre administrateurs choisis parmi tes membres effectifs pour un terme de maximum quatre ans, et dont le mandat est en tout temps révocable par l'assemblée générale.

A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement,

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le cas échéant

un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, c'est l'administrateur désigné par le conseil d'administration qui

préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui reviennent au président, à moins que ce

dernier n'ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire ou de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Article 20. Le conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Mais si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de 7 jours est nécessaire entre les deux réunions. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celte du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et par le secrétaire ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le désir. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Article 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour t'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. Sont seuls exclus de sa compétence, les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 22. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs,

Article 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière et ordinaire, sont signés, par le président du dit conseil et deux administrateurs, après que cet engagement ait été décidé par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 24. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

CHAPITRE V. Règlement d'ordre intérieur

Article 25. Un règlement d'ordre intér¬ eur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

CHAPITRE VI, Dispositions diverses,

Article 26. L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année,

Article 27.. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont préparés, éventuellement à l'intervention du trésorier, par le conseil d'administration et sont soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra entre le mois de mars et te mois de juin de chaque année. L'association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Article 28. L'assemblée générale pourra désigner deux vérificateurs effectifs et deux vérificateurs suppléants, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel,

Article 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra être attribuée à une A.S.B.L..

Article 3Q Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les lois régissant les associations sans but lucratif.

CHAPITRE VII, Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour e nommé en qualité d'administrateur et par ordre alphabétique : Robert Delisée, Egide Dozot, Jean-Marie Istat et Noël Vosse.

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, déclare se réunir aux tins de procéder à la nomination

du Président, du Trésorier et du Secrétaire.

A l'unanimité, les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : M. Egide DOZOT

- Trésorier : M. Noël VOSSE

- Secrétaire ; M. Robert DELISEE

Ainsi décidé, à Namur, le 26 mai 2015.

Le Président Le Secrétaire

(signé) Egide Dozot (signé) Robert nolisée

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Coordonnées
LES VOLONTAIRES DE THON

Adresse
RUE DE THON 47 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : Thon
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne