LET ME C PRODUCTIONS, EN ABREGE : L.M.C.PROD.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LET ME C PRODUCTIONS, EN ABREGE : L.M.C.PROD.
Dénomination : LET ME C PRODUCTIONS, EN ABREGE : L.M.C.PROD.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.855.729

Publication

25/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lyon Christopher, José, Léon, Ghislain, sans-emploi, rue du travail 21 bte 2, 5000 Namur;

Marchal Christophe, Jean, Marie, Ghislain, employé, Comognes de Jambes 123 bte 38, 5100 Jambes ;

Jacqmin Jennifer, Patricia, Carine, Ghislaine, sans-emploi, rue du travail 21 bte 2, 5000 Namur;

Paquet Sabrina, Aline, Rose-Marie, Ghislaine, sans-emploi, Comognes de Jambes 123 bte 38, 5100 Jambes ;

Collard Pascal, Guy, Victor, Felix, sans-emploi, Comognes de Jambes 147 bte 10, 5100 Jambes

Duculot Pierre, Richard, Pascal, Michel, employé, rue pré des dames 78, 5300 Andenne

Collard Quentin, Alex, Vivian, sans-emploi, rue des roches 23, 5150 Franiere

Mazzero Loris, employé, Rue de l Orjo 56 bte 4, 5100 Jambes

tous de nationalité belge, en qualité de fondateurs, a été convenu la constitution pour une durée indéterminée de

l'association sans but lucratif " Let Me C Productions ", asbl, dont les statuts ont été élaborés comme suit, et

conformément à la loi du 27 juin 1921 :

Art. 3. Let Me C Productions asbl a pour objet la promotion et la valorisation des arts en général, de la télévision, du cinéma, de la radio et du multimédia en particulier en Belgique et à l'étranger par le biais de l'information, l'animation, la diffusion, la production, la formation et par la recherche fondamentale et pragmatique mais également de la vente et la location d'équipements audio-visuels et informatiques professionnels. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer ou parrainer tout service, évènement ou institution poursuivant tout ou partie de l'objet de l'association.

Article 1er. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination : " Let Me C Productions ", asbl.

Art. 2. Le siège de l'association est établi à 5300 Andenne, rue pré des dames 78. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration. Il devra toutefois demander la publication du changement d'adresse aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision.

L'an 2015, le 16 février, entre les soussignés :

TITRE Ier. -- Dénomination et siège social

TITRE II. -- L'objet social

TITRE III. -- Les associés

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

(en abrégé) : L.M.C.Prod.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Pré des Dames 78

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Let Me C Productions

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303458*

Volet B

5300

0598855729

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Andenne

Greffe

Déposé

21-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 5. Le nombre des effectifs est de 3 minimum. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association. Toute personne prêtant régulièrement son concours, sous quelque forme que ce soit, aux activités de l'association, obtient la qualité de membre d'honneur, si elle le souhaite, et ce sur proposition et sur décision du conseil d'administration. Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.

Art. 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Les membres adhérents sont ceux qui, en règle de cotisations, peuvent participer aux activités de l'association.

Art. 7. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration à l'unanimité.

Art. 8. Toute personne physique ou morale qui désire être membre doit être introduite par un représentant du conseil d'administration qui devient son parrain. De même pour chaque membre d'honneur.

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Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du mois de juin . Tous les membres doivent y être convoqués. Une assemblée extraordinaire pourra être convoquée sur décision du Conseil d'administration pourvu que la moitié de ses membres au moins en fasse la demande.

TITRE IV. -- Les cotisations

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le désire mais doit le signifier par recommandé minimum 3 semaines à l'avance. L'exclusion d'un membre quel qu'il soit est décidée par le Conseil d'administration en cas de faute grave ou d'activité menée par le membre allant à l'encontre de l'intérêt de l'association.

Art. 10. Tout membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social de l'association, ni le remboursement des cotisations ou des dons versés. Il peut réclamer les livres de comptes, peut faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire, que pour des motifs clairement définis par la loi et l'asbl. Il en va de même des héritiers d'un membre décédé.

Art. 11. Chaque membre effectif et adhérent paie une cotisation annuelle mais sur décision du conseil d'administration elle peut être réduite à l' euro symbolique. Il perd sa qualité si après 60 jours calendrier qui suit la demande de paiement celui-ci n'a pas été effectué. Les membres d'honneur ne sont astreints à aucune cotisation. Le montant des cotisations peut être revu et est soumis à l'approbation de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Notamment les modifications des statuts sociaux, la nomination et révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions d'associés. Avec l'approbation des comptes, l'assemblée générale décharge les administrateurs.

Art. 15. Tout membre a le droit de se faire représenter par un membre de son choix lors d'une assemblée générale. Dans ce cas, il confie sa voix délibérative à ce membre par procuration signée. Il ne sera pris en considération qu'une seule procuration par membre effectif présent à l'Assemblée Générale. Le cas échéant le Conseil d'administration peut y inviter les membres adhérents. Ceux-ci ne disposent que d'une voix consultative. Les membres d'honneur sont soumis aux mêmes dispositions.

Art. 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'abstention n'est pas reconnue et équivaut à accepter la motion.

TITRE V. -- L'assemblée générale

Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux établis par le secrétaire et signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social dans un registre des procès-verbaux dont les pages sont numérotées. Tous les membres effectifs, adhérents et d'honneur peuvent obtenir copie de procès-verbaux sur simple demande. Toute modification des statuts doit faire l'objet d'une demande de publication aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

TITRE VI. -- Le conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 19. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas de démission volontaire d'un administrateur, pour des raisons ne portant aucunement préjudice à l'objet social de l'association ni aux membres de celle-ci, l'administrateur démissionnaire sera immédiatement nommé membre d'honneur de l'association pour services rendus.

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Art. 20. En cas d'accident grave ou de décès d'un des administrateurs, ou de tout autre cas de force majeure dont il appartiendra au Conseil d'administration d'apprécier la gravité, ce dernier prendra souverainement toute décision utile pour la sauvegarde et la conservation des intérêts de l'association.

Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

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Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le Conseil ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents. Dans le cas contraire, la réunion sera reportée à une date ultérieure. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante.

Art. 23. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à celle de l'assemblée générale. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que de prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 24. Le conseil nomme les membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements. En cas de travail bénévole, le membre choisi qui serait demandeur d'emploi veillera à s'acquitter de ses obligations vis-à-vis de l'ONEM c'est-à-dire remplir le formulaire C 45 B par demande préalable à son entrée en fonction.

Art. 25. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par son délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 16 février 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015. Après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration veillera au dépôt des comptes et de la liste des membres par Greffe civil compétent à raison du lieu de son siège social.

Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII. -- De la dissolution

Art. 29. Dans tous les cas de dissolutions volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera, conformément à la loi, affecté à une ou plusieurs associations à l'objet social similaire, à désigner par l'assemblée générale à l'unanimité.

Art. 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Mazzero Loris, Lyon Christopher, Marchal Christophe, Paquet Sabrina, Jacqmin Jennifer, Duculot Pierre, Collard Quentin, plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Réunis, ce 16 février 2015, à l'issue de la constitution de l'asbl " Let Me C Productions " asbl, le conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d'administration désigne en qualité de :

Président : Christophe Marchal. Vice-président : Christopher Lyon. Sécretaire : Jennifer Jacqmin. Trésorier : Loris Mazzero.

Fait à Namur, le 16 février 2015 (Suivent les signatures).

Coordonnées
LET ME C PRODUCTIONS, EN ABREGE : L.M.C.PROD.

Adresse
RUE PRE DES DAMES 78 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne