L'ETANG DE TILLIER, EN ABREGE : TILLIER

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ETANG DE TILLIER, EN ABREGE : TILLIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.636.740

Publication

10/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

4. Buts :

L ASBL a pour but la pratique de la pêche en tant que loisir, de promouvoir les activités en rapport avec la pêche pour toute personne physique, petits groupes et autres ASBL.

L accueil se fait tous les jours de l année.

Enfin, elle a aussi pour but de se procurer tous les moyens financiers possibles nécessaires à la réalisation de ses buts, que ce soit par subsides, tant privés que publics (sponsorisation), par legs ou donations, tombolas ou par organisations ou participations à des manifestations. Les modalités de gestions des avoirs financiers et pécuniaires de l association sont confiées au Conseil d Administration.

Elle pourra gérer la buvette, le chalet et le vivier, propriété du président et du trésorier et pourra organiser accessoirement d autres activités sportives, récréatives, sociales ou culturelles en vue de maintenir ou renforcer les liens entre les membres ou de promouvoir son but.

5. Admission et sortie des membres :

a) Membres effectifs

Ils sont au nombre de 3.

En cas de vacance d un membre, il sera procédé à un appel par candidature. Les résolutions seront prises

par vote au 2/3. Si égalité, la voix du président est déterminante.

b) Membres adhérents

Toute personne physique peut devenir membre adhérent en s acquittant d une cotisation annuelle « part »

1. Les membres fondateurs :

" LEFEBVRE Jean-Marc  Rue de la Victoire, 28A 5380 Fernelmont

" VOLONT Isabelle  Rue de la Victoire, 28A 5380 Fernelmont

" BOURLARD Emmanuel  Place Communale, 7 4219 Wasseiges

Réunis en assemblée le 2 décembre 2014, ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui

débutera ses activités le 2 janvier 2015, et d accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

2. Dénomination :

L ETANG DE TILLIER

en abrégé : Tillier

siège : Rue de Noville-les-Bois, 6

5380 TILLIER

arrondissement de Namur

3. Nombre de membres effectifs : 3 (trois) membres effectifs

(en abrégé) : Tillier

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Noville-les-Bois, Til. 6

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : L'Etang de Tillier

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312178*

Volet B

5380

0506636740

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Fernelmont (Tillier)

Greffe

Déposé

08-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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leur donnant droit de pêcher tous les jours. Elle est notée dans un registre dénommé « liste permis de pêche ». Elle n a pas de droit de vote mais peut avoir un avis consultatif dans certaines matières. Les membres adhérents ne sont pas limités en nombre. Leurs seules obligations est de se conformer au règlement d ordre intérieur dont chacun sera en sa possession.

c) Suspension

Les membres qui ne paient plus leur cotisation annuelle, sont suspendus et perdent leurs droits.

d) Exclusion

Un membre adhérent peut être exclu après concertation de l AG :

-en cas de vol de poissons.

-en cas de comportement incivique ou douteux ou en cas de bagarre.

-en cas de non-respect de la faune et flore sur le site.

e) Démission

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ne pourra réclamer le remboursement des cotisations qu il

a versées.

f) Actifs

Aucun membre adhérent ou effectif ne peut faire valoir une quelconque prétention sur les actifs de l ASBL

en vertu de sa seule qualité de membre.

Volet B - suite MOD 2.2

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6. Attribution et mode de convocation de l AG :

Les membres effectifs se réunissent deux fois par an : avant le 30 juin et avant le 31 décembre. Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou courriel, adressées 8 jours avant la réunion ou affichées sur le tableau de la buvette. Elles mentionnent le jour, l heure, le lieu et l ordre du jour de la réunion. Les résolutions sont prises au 2/3. Si égalité des voix, la voix du président est déterminante. Les membres absents peuvent se faire représenter par d autres membres.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou par scrutin secret.

Les résolutions de l AG sont consignées dans un registre de P.V. qui peut être consulté par les membres. Chaque fois qu il estime opportun ou nécessaire, le conseil d administration peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire.

7. Nomination, cessation et révocations des administrateurs :

La composition du conseil d administration est la suivante :

Mr LEFEBVRE Jean-Marc : Président.

Mme VOLONT Isabelle : Vice-Présidente.

Mr BOURLARD Emmanuel : Secrétaire et trésorier.

L association est administrée par un conseil d administration composé d au moins trois administrateurs

(deux si l association ne comprend que trois membres).

8. Cotisations :

L ASBL sera financée entre autres par des cotisations, donations, legs ou autres, obtenus pour soutenir les

buts généreux de l ASBL ainsi que pour des projets spécifiques.

L argent récolté servira intégralement au rempoissonnement des étangs et à l entretien du site.

Une comptabilité simple est de rigueur annuellement.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l AG. Ce montant ne

pourra être supérieur à 100 euros. Ils recevront une carte de membre pour l année en cours.

Le conseil d administration établit le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents. La

cotisation ne peut excéder 100 euros pour les membres effectifs et les membres adhérents.

Le conseil d administration détermine le montant des cotisations en début d exercice.

Les cotisations sont levées annuellement, par exercice. L exercice commence le premier janvier pour finir le

31 décembre de chaque année.

9. Comptes et budgets :

Depuis le 1er janvier jusqu au jour de l assemblée générale ordinaire chargée d approuver le nouveau budget, le conseil peut engager et éventuellement liquider toutes dépenses nécessaires à la bonne marche de l association.

Outre ce budget ordinaire annuel, le conseil peut encore prévoir des budgets extraordinaires couvrant éventuellement plusieurs années civiles pour des investissements importants ou des budgets spéciaux pour des activités à caractère inhabituel.

10. Dissolution :

L AG sera convoquée en cas de dissolution et de liquidation.

Les fondateurs décident de l affectation qui doit être donnée au patrimoine de l ASBL. La destination du

patrimoine de l association sera affectée à une fin désintéressée. Les décisions doivent être déposées au

greffe de l arrondissement de Namur.

11. Durée :

La durée de l association est illimitée.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

En cas de dissolution de l association par l assemblée générale, cette dernière nommera, s il y a lieu, des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination à donner aux biens et valeurs de l association après apurement du passif.

12. Nom et fonction de chaque personne au sein de l ASBL :

Mr LEFEBVRE Jean-Marc Président administrateur

Mme VOLONT Isabelle Vice-Présidente

Mr BOURLARD Emmanuel Trésorier et secrétaire

13. Pouvoir de signature

Le président ou la vice-Présidente

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Mr LEFEBVRE Jean-Marc Président administrateur

Mme VOLONT Isabelle Vice-Présidente

Mr BOURLARD Emmanuel Trésorier et secrétaire

Coordonnées
L'ETANG DE TILLIER, EN ABREGE : TILLIER

Adresse
RUE DE NOVILLE-LES-BOIS, TIL. 6 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Noville-Les-Bois
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne