L'ETINCELLE MOSANE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. L'ETINCELLE MOSANE
Dénomination : L'ETINCELLE MOSANE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.926.509

Publication

28/06/2013
ÿþ Moa 22

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mln



N° d'entreprise : 0500,926.509

Dépose au gre rih+9rn1

C~® coiYlliïoreQ 5itiani:

le 1 9 JUIN 2013

Le greffier eQ-c->l.re,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination :

(en entier) : L'ÉTINCELLE MOSANE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES ORFEVRES 22/4 à 5500 DINANT

Objet de l'acte : Modification du siège social ;

Modification des membres, des administrateurs et de la délégation de

pouvoir ;

Modification des articles relatifs à l'AG et au CA.

Suite à la démission en qualité de membre de:

Mme DONNAY Viviane née le 22 mars 1955 à Dinant et domiciliée rue des Orfèvres, 22/4 à 5500 Dinant;

Mme MAIRE Anne née le 19 janvier 1939 à Meyse-devant-Virton et domiciliée avenue de Champalle, 18 à 5530 Yvoir.

Et suite à l'assemblée générale extraordinaire du 02 avril 2013, il a été accepté ce qui suit:

La nomination en qualité de membre de:

- Melle Eglantine PIRSON domiciliée rue du Plantis, 8 à 5561 Gendron-Celles,

- Mr Deven RAMSAMYdomicilié rue des Orfèvres, 22/3 à 5500 Dinant.

La démission du titre de:

- Mme SCAUX Anne-Michèle en qualité de trésorière,

- Mme BOUCHERIE Christina en qualité de vice-présidente et de secrétaire.

La modification du conseil d'administration :

Mme SCAUXAnne-Michèle domiciliée Rue du Plantis, 8 à 5561 Gendron-Celles, Mme BOUCHERIE Christina domiciliée Rue des Orfèvres, 22/3 à 5500 Dinant, Mr RAMSAMYDeven domicilié Rue des Orfèvres, 22/3 à 5500 Dinant,

Forment le conseil d'administration.

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La modification de la délégation à la gestion journalière:

Mme SC WeAnne-Michelle domiciliée rue du Plantis, 8 à 5561 Gendron-Celles,

- Mme BOUCHERIE Christina domiciliée rue des Orfèvres, 22/3 à 5500 Dinant,

Forment désormais un organe de gestion et agissent individuellement.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 13 mal 2011, il aéré décidé e Ia modification du siège social:

Article 2 initialement  Son siège social est établi Rue des Orfevres - 22/4 à 5500 Minant, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 2 après modification -- Son siège social est établi Drève des Cavaliers, 20 à 5500 Dinant, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

D a également été décidé de la modification des articles gui suivent: TITRE IV de VASSEKOLEE GENERALE

Article 14 initialement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième lundi du mois de juin. Si ce four est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'administration, dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsque un cinquième au moins de ses membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, la réunion doit être tenue endéans ]e mois de la réception de cette demande par le Conseil d'Adnûnistration. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14 après modification Il doit être tenu an moins une assemblée générale chaque année, le troisième lundi du mois de juin. Si ce jour est un jourférié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, dans les cas prévus par la loi on les statuts, ou lorsque un cinquième au moins de ses membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, la réunion doit être tenue endéans le mois de la réception de cette demande par le Conseil d'Administration. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins quinze jours à l'avance.

Article 15 initialement  Tons les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administm#ionpar lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au. moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé parle secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 après modification -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au

l g. 1 MOD 2.2

moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un administrateur au nom du CA. Le tourriet sera transmis avec A.R. par un administrateur.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 initialement  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut, par le vice-président.

Article 17 après modification  L'Assemblée générale est présidée par l'administrateur désigné avant la réunion.

Article 18 initialement  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où íl est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 après modification  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après

4."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20 initialement -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 20 après modification  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V de L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23 initialement  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice Président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23 après modification -- Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Article 24 initialement .- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s 'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

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+f. .e i MOD 2.2

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24 après modification Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 10 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s 'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Fait à Dinant, le 17 JUIN 2013 en deux exemplaires.

Signatures au verso

SCAUX Anne-Michèle  Administrateur

BOUCHERIE Christina - Aministrateur

RAMSAMY Radakrishna Deven  Administrateur

PIRSON Eglantine -- Membre

29/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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de commerce de Dinant

le 2 e ',-1011, 2012

Gtwé greffíer en chef,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : L'Etincelle Mosane

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Orfèvres 22/4 à 5500 Dinant

- Objet de l'acte : Statuts

Entre les soussignés :

" Mme DONNAY Viviane née Ie 22 mars 1955 à Dinant et domiciliée Rue des Orfèvres, 2214 à 5500 Dinant.

'Mme MAIRE Anne née le 19 janvier 1939 à Meyse-devant-Virton et domiciliée Avenue de Champalle, 18 à 5530 Yvoir.

" Mme SCAUX Anne-Michèle née le 02 janvier 1967 à Gosselies et domiciliée Rue du Plantis, 8 à 5561 Gendron-Celles.

.Mme BOUCHERIE Christina née le 06 avril 1979 à Sao Francisco De Paula (Brésil) et domiciliée Rue des Orfèvres, 22/3 à 5500 Dinant.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination :«L'Etincelle Mosane, Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi Rue des Orfèvres - 22/4 à 5500 Dinant, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 3  L'association a pour but

" La passation des savoirs dans un but de développement personnel (psychique, physique, spirituel, artistique, etc.);

" D'éveiller chez les personnes de toute condition sociale, la curiosité, la créativité, la sensibilité et autres qualités permettant l'expression artistique et !e développement du bien être sous toutes ses fores ;

-De créer un lien social en priviliégeant les activités de groupes;

" De favoriser la prise de conscience et promouvoir l'attitude citoyenne sous ses différentes expressions: vie saine, ouverture au muiticulturalisme, etc. ;

" La fourniture en dehors de tout but de lucre des services et des accessoires directement liés aux activités.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 3  Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il - MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

En" dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'Administration statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le membre devra également signer !e registre des membres après avoir pris connaissance des statuts et règlements de l'association.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

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§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration,

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion est proposée parle Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui statuera par un vote secret. Le point de l'exclusion doit absolument figurer à l'ordre du jour. Le membre concerné doit être invité lors de cette Assemblée Générale à se défendre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, dans le cas où celui-ci serait coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Dans ce cas, l'Assemblée Générale devra être convoquée dans le mois.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par simple décision du Conseil d'Administration.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans les trois mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O_i, aux lois de l'honneur et de la bienséance, tes fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE III - COTISATIONS

Article 11 -- Toute personne qui désire devenir adhérent doit payer une cotisation, Le montant exact des cotisations est déterminé chaque année par le Conseil d'Administration. Le maximum est fixé à 50 euros. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

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MOD 2.2

TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou fes présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)foutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième lundi du mois de juin. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'administration, dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsque un cinquième au moins de ses membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, la réunion doit être tenue endéans le mois de la réception de cette demande par le Conseil d'Administration. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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MDD 2.2

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut, par le vice-président.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à ta majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée..

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, te Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V - L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans , et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

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Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Mon 2.2

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice Président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se réunit chaque fois que tes nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 6 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que [a moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège soclal. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à ['Assemblée générale.

Article 26  Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs ou tiers à l'association, et dont il fixera les pouvoirs ainsi qu'éventuellement, le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités au pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand [e délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Représentation

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou tiers à l'association et agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

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Moo2.2

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand la personne chargée de la représentation générale exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de représentation générale.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 --Tout membre du conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres , peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MCD22

Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et sont rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 15/11/2012 pour se clôturer le 31/12/2012

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

*me DONNAY Viviane

" Mme MAIRE Anne

" Mme SCAUX Anne-Michèle

'Mme BOUCHERIE Christina

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir:

ils désignent en qualité de

Président : Mme DONNAY Viviane

Vice-président : Mme BOUCHERIE Christina

Trésorier : Mme SCAUX Anne-Michèle

Secrétaire : Mme BOUCHERIE Christina

MOD 2.2

Volet B - Suite

Délégué à la gestion journalière :

Mme DONNAY Viviane

Fait à Dinant, le 15 novembre 2012 en deux exemplaires,

Mme MAIRE Anne - Administrateur

Mme DONNAY Viviane - Administrateur

Mme SCAUX Anne-Michèle - Administrateur

Mme BOUCHERIE Christina - Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
L'ETINCELLE MOSANE

Adresse
RUE DES ORFEVRES 22, BTE 4 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne