L'HASSOCE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'HASSOCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.877.805

Publication

05/06/2015
ÿþMon zz

L%®Ilcail 13 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

_J

1111111111111,1,1,1M111 11111

Déposé au greffe du tribunal

de commerce &U ME,&binaDINA T

le ~

Le-~f,



N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

L'Hassoce asbl

V. FOURNAUX

Greittar

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège :

Rue des Bassires n°20 5541 Hastière

Objet de Pacte :

Objet de l'acte:

Constitution Entre les soussignés, il est convenu, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 20 mai 2002, de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit: Titre ler. - Dénomination, ressort, siège social.

Art 1 er. Par. 1- L'association prend pour dénomination " L'Hassoce A.S.B.L.". Par. 2 Son siège social est établi Rue des Bassires, 20, 5541 Hastière. Il peut être transféré, sur simple décision du conseil d'administidtion clans tout autre lieu situé en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge. Titre II - Objet, durée.

Art. 2. Par . 1- L'association a pour objet la promotion et l'organisation d'évènements musicaux et culturels au sens large. Elle peut accomplir tous les actes, y compris susciter, coordonner, promouvoir toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet. Par.2 - L'association réalise son objet directement, soit en collaboration ou par l'intermédiaire de tout autre organisme ou société privé ou public. Par. 3 - Elle pourra acquérir ou posséder tous les biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet. Par.4 - Elle pourra susciter la promotion d'artistes et de leurs oeuvres, la conception de spectacles divers. Par.5 - Elle pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter la

f '

réalisation; collaborer ou apporter son soutien actif et financier à toute initiative Fr ' se rapprochant de ses objectifs; élaborer et diffuser à des fins de promotion tout objet d'infomation se rapportant à son objet; rechercher et obtenir les moyens financiers utiles à son action.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ("organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MQD 22

Jok Ei - suite

Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, conformément à la loi et à l'article 25 des présents statuts. Titre III - Des membres et de leurs délégués.

° F tiré

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Art.4 Par .1- L'association est composée de personnes physiques ayant la. qualité de membres. Par .2- Le nombre de membres de l'association n'est pas limité; son minimum est fixé à trois. Par .3- Sont membres fondateurs de "L'Hassoce A.S.B.L.": M. Libert Jerome, domicilié à 5541 Hastière-par-delà, Clos Saint Pierre 21 M. Bonmariage Jérémie, domicilié à 5590 Ciney, Rempart des béguines 22 Salim Elhannaoui, domicilié à 5541 Hastière, rue des bassires 20 Vanderelst Valentin, domicilié à 5540 Waulsort, rue des villas 28 Par .4- Sont membres associés de "L'Hassoce A.S.B.L." Remy Michel, domicilié à 5541 Hastière, rue des bassires 22 François Thilbault, domicilié à Ciney, rue tasiaux 11B11 Maldague Clément, domicilié à Bièvre, rue d'Oudremont 11A Tchernitchef Andreï, domicilié à 5500 dinant, chaussée d'Yvoir 2B6 Par.5-Toute personne physique qui désire être membre de l'association doit être agréée par l'assemblée générale, et doit en faire la demande écrite au conseil d'administration.

Art. 5 Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Ils définiront de commun accord, en fonction des besoins et nécessités et surtout des projets et actions à développer, les contributions en nature ou financières des uns et des autres.

Art. 6 L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni revelé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,ni les remboursements des contributions apportées.

Art. 7 Les membres n'ont aucune responsabilité en ce qui concerne les engagements de l'A.S.B.L.

Art. 8 La qualité de membre ou délégué à l'assemblée générale se perd: par le décès, par la dissolution de l'A.S.BL., par la démission adressée par écrit au président du conseil d'administration, par exclusion prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, dans le cas de refus d'observance des prescriptions des statuts ou réglements d'ordre intérieur ou pour tout autres motifs graves propre à l'associé. Tout membreen instance d'exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit, préalablement à toute décision de l'assemblée générale. Titre IV - Assemblée générale

Art. 9 Par. 1 - L'assemblée générale est constituée des membres fondateurs et des membres associés. Sont de sa compétence: les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, le poste attribué à chaque

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

V 1 -suite MOD22

administrateur, la décharge à accorder aux administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'admission de nouveaux associés, l'exclusion d'associés; Par. 2 - Elle se réunit au moins deux fois par an, en session ordinaire, dans le courant du premier semestre, afin " d'approuver les comptes de l'année écoulée et dans le courant du quatrième trimestre, afin d'approuver le projet de budget de l'exercice suivant. Par. 3 - Elle peut être réunie en session extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres la composant. Dans ce dernier cas, la demande de convocation devra être adressée au président ou au secrétaire du conseil d'administration par écrit et devra préciser les points à inscrire à l'ordre du jour. L'assemblée générale en question devra être réunie dans le mois de la demande. Par. 4 - Les convoctaions sont adressée par écrit (courrier postal, SMS, courriel) à chaque membre huit jours au moins avant l'assemblée générale et sont signées au nom du conseil d'administration par le président (ou le secrétaire en son absence). Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu.

~t elé

u

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 10 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut, dans l'ordre par le trésorier ou le plus ancien des délégués présents.

Art. 11 Par.1 - L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Par. 2 - Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est stipulé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix. La voix du président n'est pas prépondérante. Par. 3 - En cas d'absence, un membre peut mandater un autre membre de l'assemblée générale. Par. 4 - Les résolutions del'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés peuvent demander des extraits des ces procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Art. 12 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. L'approbaton des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration. Titre V - Conseil d'administration

Art. 13 Par. 1 - L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par l'assemblée générale en son sein. Le conseil d'administration est composé d'au moins deux administrateurs. L'assemblée générale peut décider d'augmenter le nombre d'administrateur, qui sera toujours inférieur au nombre d'associés. Par. 2 - Les administrateurs sont nommés pour une durée illimtée. Par. 3 - Le mandat d'administrateur est en tout temps

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Voie$ ' suite 141oÛ 22

révocable par l'assemblée générale. Les administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au président du conseil d'administration ou au secrétaire.

17eJé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 14 Par. 1 - Le conseil d'administration est présidé par un administrateur choisi en son sein, par l'assemblée générale. Par. 2 - Le trésorier ou le secrétaire du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale; ces deux fonctions peuvent être cumulées par un même administrateur. Par. 3 - En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées dans l'ordre par le trésorier, le secrétaire, ou le plus âgé des administrateurs. Par. 4 - Le conseil d'administration peut inviter tout expert ou observateur à ses séances.

Art. 15 Par. 1 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président (ou du secrétaire en son absence) au moins deux fois par an ou à la demande d'au moins un tiers des administrateurs. Ces demandes doivent être adressées âr écrit au président et préciser les points à l'ordre du jour. Les convocations sont adressées à chaque administrateur huit jours au moins avant le conseil d'administration. Par. 2 - Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur. Par. 3 - Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix.En cas de parité de voix, celle du président n'est pas prépondérante. Par. 4 Il est tenu un procès-verbal de chaque scéance. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Art. 16 Un administrateur ne peut prendre part à une délibération sur un point où il a un interêt personnel.

Art. 17 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'A.S.B.L. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la oi ou les présents statuts est de la compétence du conseil d'administration.

Art. 18 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en déféndant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association vis-à-vis d'un tiers sont signés par le président ou en cas d'absence par le trésorier du conseil d'administration.

Art. 19 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont pas responsables de l'exécution de leur mandat. Titre VI - Dispositions diverses

Art. 20 Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

lcs7?? n - suite MOD 22

Art. 21 Le budget de l'association couvre l'exercice civil d'une année, soif du 1 er janvier au 31 décembre. Le premier exercice prend cours ce jour et se clôturera au 31 décembre de cette année. Les comptes seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au cours du premier semestre de chaque année. Le budget de l'année suivante sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au cours du second semestre de chaque année.

rtietvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 22 Les dépenses de l'association sont constituées par la totalité des frais et charge de la gestion de l'A.S.B.L. Les recettes sont constituées notamment des subventions des pouvoirs publics, de sponsoring, de toute autre ressource occasionnelle (activité ou autres). L'association présente les prévisio,s annuelles des dépenses et des recettes au moins-en équilibre et prend les mesures utiles pour aboutir à une gestion non déficitaire.

Art. 23 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant l'A.S.B.L., autres que ceux du service journalier, sont signés par le président et le trésorier. De même, sauf délégation spéciale, des ordres de paiement et de retrait de fonds sont signés par le trésorier ou le président.

Art. 24 Les biens mis à disposition feront l'objet d'un inventaire. Ils seront gérés sous le contrôle du conseil d'administration qui en vérifiera la bonne utilisation.

Art. 25 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs. L'actif social servira à apurer les dettes suivant l'ordre de priorité établi et accepté par l'assemblée générale. Le solde éventuel, après apurement des dettes, sera redistribué à d'autres A.S.B.L. ayant un objet social similaire.

Art. 26 Les membres de l'association ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 27 Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi relative aux A.S.B.L. ou régi par l'usage.

ART. 28 Pour tous litiges relatifs à l'application des présents statuts, seuls les tribunaux de Dinant sont compétents.

L - -- Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Coordonnées
L'HASSOCE

Adresse
RUE DES BASSIRES 20 5541 HASTIERE-PAR-DELA

Code postal : 5541
Localité : Hastière-Par-Delà
Commune : HASTIÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne